président de la Commission nationale de la certification professionnelle

dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Max Fos, Guy Terrin-Vallien et Sandrine Angla-Laurent, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

de

huissier de justice

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Max Fos, Guy Terrin-Vallien et Sandrine Angla-Laurent, huissiers de justice associés

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

directrice des affaires juridiques, informatiques et logistiques

dans la limite de ses attributions

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et contrats relatifs à la gestion du personnel, à l'exception des décrets

directrice générale du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et contrats relatifs à la gestion du personnel, à l'exclusion des décrets

agente vacataire

au contrôle du respect des obligations législatives et réglementaires résultant de la section 4, chapitre 4, titre 5, livre 6, du code rural relative à la production et à la vente de lait

technicien supérieur principal, spécialité techniques agricoles

au contrôle du respect des obligations législatives et réglementaires résultant de la section 4, chapitre 4, titre 5, livre 6, du code rural relative à la production et à la vente de lait

ingénieur des travaux agricoles

au contrôle du respect des obligations législatives et réglementaires résultant de la section 4, chapitre 4, titre 5, livre 6, du code rural relative à la production et à la vente de lait

technicien supérieur, spécialité techniques agricoles

au contrôle du respect des obligations législatives et réglementaires résultant de la section 4, chapitre 4, titre 5, livre 6, du code rural relative à la production et à la vente de lait

ouvrier professionnel

au contrôle du respect des obligations législatives et réglementaires résultant de la section 4, chapitre 4, titre 5, livre 6, du code rural relative à la production et à la vente de lait

adjoint technique

au contrôle du respect des obligations législatives et réglementaires résultant de la section 4, chapitre 4, titre 5, livre 6, du code rural relative à la production et à la vente de lait

ingénieur des travaux agricoles

au contrôle du respect des obligations législatives et réglementaires résultant de la section 4, chapitre 4, titre 5, livre 6, du code rural relative à la production et à la vente de lait

agent vacataire

au contrôle du respect des obligations législatives et réglementaires résultant de la section 4, chapitre 4, titre 5, livre 6, du code rural relative à la production et à la vente de lait

adjoint technique

au contrôle du respect des obligations législatives et réglementaires résultant de la section 4, chapitre 4, titre 5, livre 6, du code rural relative à la production et à la vente de lait

technicien supérieur, spécialité techniques agricoles

au contrôle du respect des obligations législatives et réglementaires résultant de la section 4, chapitre 4, titre 5, livre 6, du code rural relative à la production et à la vente de lait

agent vacataire

au contrôle du respect des obligations législatives et réglementaires résultant de la section 4, chapitre 4, titre 5, livre 6, du code rural relative à la production et à la vente de lait

attaché administratif

au contrôle du respect des obligations législatives et réglementaires résultant de la section 4, chapitre 4, titre 5, livre 6, du code rural relative à la production et à la vente de lait

ingénieur des travaux agricoles

au contrôle du respect des obligations législatives et réglementaires résultant de la section 4, chapitre 4, titre 5, livre 6, du code rural relative à la production et à la vente de lait

adjoint administratif

au contrôle du respect des obligations législatives et réglementaires résultant de la section 4, chapitre 4, titre 5, livre 6, du code rural relative à la production et à la vente de lait

technicien supérieur principal, spécialité techniques agricoles

au contrôle du respect des obligations législatives et réglementaires résultant de la section 4, chapitre 4, titre 5, livre 6, du code rural relative à la production et à la vente de lait

technicienne supérieure, spécialité techniques agricoles

au contrôle du respect des obligations législatives et réglementaires résultant de la section 4, chapitre 4, titre 5, livre 6, du code rural relative à la production et à la vente de lait

agente vacataire

au contrôle du respect des obligations législatives et réglementaires résultant de la section 4, chapitre 4, titre 5, livre 6, du code rural relative à la production et à la vente de lait

technicienne principale, spécialité techniques agricoles

au contrôle du respect des obligations législatives et réglementaires résultant de la section 4, chapitre 4, titre 5, livre 6, du code rural relative à la production et à la vente de lait

technicienne supérieure principale, spécialité techniques agricoles

au contrôle du respect des obligations législatives et réglementaires résultant de la section 4, chapitre 4, titre 5, livre 6, du code rural relative à la production et à la vente de lait

agente vacataire

au contrôle du respect des obligations législatives et réglementaires résultant de la section 4, chapitre 4, titre 5, livre 6, du code rural relative à la production et à la vente de lait

attachée administrative

au contrôle du respect des obligations législatives et réglementaires résultant de la section 4, chapitre 4, titre 5, livre 6, du code rural relative à la production et à la vente de lait

adjointe administrative

au contrôle du respect des obligations législatives et réglementaires résultant de la section 4, chapitre 4, titre 5, livre 6, du code rural relative à la production et à la vente de lait

ingénieure des travaux agricoles

au contrôle du respect des obligations législatives et réglementaires résultant de la section 4, chapitre 4, titre 5, livre 6, du code rural relative à la production et à la vente de lait

ingénieure divisionnaire des travaux agricoles

au contrôle du respect des obligations législatives et réglementaires résultant de la section 4, chapitre 4, titre 5, livre 6, du code rural relative à la production et à la vente de lait

technicienne supérieure, spécialité techniques agricoles

au contrôle du respect des obligations législatives et réglementaires résultant de la section 4, chapitre 4, titre 5, livre 6, du code rural relative à la production et à la vente de lait

agente vacataire

au contrôle du respect des obligations législatives et réglementaires résultant de la section 4, chapitre 4, titre 5, livre 6, du code rural relative à la production et à la vente de lait

adjointe technique

au contrôle du respect des obligations législatives et réglementaires résultant de la section 4, chapitre 4, titre 5, livre 6, du code rural relative à la production et à la vente de lait

agente vacataire

au contrôle du respect des obligations législatives et réglementaires résultant de la section 4, chapitre 4, titre 5, livre 6, du code rural relative à la production et à la vente de lait

technicienne supérieure, spécialité vétérinaire

au contrôle du respect des obligations législatives et réglementaires résultant de la section 4, chapitre 4, titre 5, livre 6, du code rural relative à la production et à la vente de lait

adjointe technique

au contrôle du respect des obligations législatives et réglementaires résultant de la section 4, chapitre 4, titre 5, livre 6, du code rural relative à la production et à la vente de lait

membres de la Commission nationale de concertation

au titre des organisations nationales représentatives des locataires

Suppléants

en remplacement de , Titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

au titre des organisations nationales représentatives des locataires

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

au titre des organisations nationales représentatives des locataires

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

au titre des organisations nationales représentatives des locataires

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

au titre des organisations nationales représentatives des locataires

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

au titre des organisations nationales représentatives des locataires

Titulaire

directrice générale du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'exécution de la section budgétaire « logement », à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

directrice générale du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'exécution de la section budgétaire « ville », à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

huissière de justice

membres du groupe de personnalités qualifiées chargé d'émettre un avis sur les projets de pôles de compétitivité

membres du groupe de personnalités qualifiées chargé d'émettre un avis sur les projets de pôles de compétitivité

membres du groupe de personnalités qualifiées chargé d'émettre un avis sur les projets de pôles de compétitivité

membres du groupe de personnalités qualifiées chargé d'émettre un avis sur les projets de pôles de compétitivité

membres du groupe de personnalités qualifiées chargé d'émettre un avis sur les projets de pôles de compétitivité

membres du groupe de personnalités qualifiées chargé d'émettre un avis sur les projets de pôles de compétitivité

membres du groupe de personnalités qualifiées chargé d'émettre un avis sur les projets de pôles de compétitivité

membres du groupe de personnalités qualifiées chargé d'émettre un avis sur les projets de pôles de compétitivité

membres du groupe de personnalités qualifiées chargé d'émettre un avis sur les projets de pôles de compétitivité

membres du groupe de personnalités qualifiées chargé d'émettre un avis sur les projets de pôles de compétitivité

membres du groupe de personnalités qualifiées chargé d'émettre un avis sur les projets de pôles de compétitivité

membres du groupe de personnalités qualifiées chargé d'émettre un avis sur les projets de pôles de compétitivité

membres du groupe de personnalités qualifiées chargé d'émettre un avis sur les projets de pôles de compétitivité

membres du groupe de personnalités qualifiées chargé d'émettre un avis sur les projets de pôles de compétitivité

membres du groupe de personnalités qualifiées chargé d'émettre un avis sur les projets de pôles de compétitivité

membres du groupe de personnalités qualifiées chargé d'émettre un avis sur les projets de pôles de compétitivité

membres du groupe de personnalités qualifiées chargé d'émettre un avis sur les projets de pôles de compétitivité

membres du groupe de personnalités qualifiées chargé d'émettre un avis sur les projets de pôles de compétitivité

membres du groupe de personnalités qualifiées chargé d'émettre un avis sur les projets de pôles de compétitivité

membres du groupe de personnalités qualifiées chargé d'émettre un avis sur les projets de pôles de compétitivité

membres du groupe de personnalités qualifiées chargé d'émettre un avis sur les projets de pôles de compétitivité

membres du groupe de personnalités qualifiées chargé d'émettre un avis sur les projets de pôles de compétitivité

membres du groupe de personnalités qualifiées chargé d'émettre un avis sur les projets de pôles de compétitivité

membres du groupe de personnalités qualifiées chargé d'émettre un avis sur les projets de pôles de compétitivité

membres du groupe de personnalités qualifiées chargé d'émettre un avis sur les projets de pôles de compétitivité

membres du groupe de personnalités qualifiées chargé d'émettre un avis sur les projets de pôles de compétitivité

membres du groupe de personnalités qualifiées chargé d'émettre un avis sur les projets de pôles de compétitivité

présidente du groupe

membres du groupe de personnalités qualifiées chargé d'émettre un avis sur les projets de pôles de compétitivité

membres du groupe de personnalités qualifiées chargé d'émettre un avis sur les projets de pôles de compétitivité

membres du groupe de personnalités qualifiées chargé d'émettre un avis sur les projets de pôles de compétitivité

directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

secrétaire général du Conseil national des missions locales

au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs au fonctionnement du Conseil national des missions locales, à l'exclusion des décrets

président du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

pour exercer la fonction de secrétaire délégué du comité d'histoire du ministère

chef du service des projets d'investissement pour la région Midi-Pyrénées

au nom de Réseau ferré de France, à l'occasion de la réunion, les 16 et 17 juin 2005 à Saragosse du colloque de clôture de PIRENE II, la convention de collaboration pour la gestion du projet PIRENE III « Nécessités d'interconnexion des régions du sud-ouest européen et d'optimisation du réseau d'infrastructures par l'approche multimodale » avec les partenaires suivants

directeur régional pour les régions Auvergne et Rhône-Alpes

avec l'Etat, la région Rhône-Alpes et la SNCF, l'avenant no 1 à la convention-cadre relative à l'exécution du volet ferroviaire du contrat de plan Etat-région Rhône-Alpes

directeur régional pour la région Midi-Pyrénées, pour signer au nom de Réseau ferré de France et à l'occasion du comité de coordination du contrat de plan Etat-régions du 14 juin prochain, à Toulouse, la convention de financement de la phase « réalisation » du quai 6 et des voies 10 et 11 du site de Matabiau, passée avec l'Etat, le conseil régional Midi-Pyrénées et la SNCF

directeur des opérations LGV Est-européenne

à l'exception des affaires que le délégant se réserve, et dans le cadre des missions de la personne responsable des marchés telles qu'elles sont définies dans le règlement général des marchés de l'établissement, tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés dans les limites suivantes

dans les mêmes conditions

les actes ou documents relatifs à la préparation, à la passation ou à la gestion des marchés ou leurs avenants, à l'exception des documents suivants

tous les actes ou documents dont la signature a été déléguée le

adjoint au directeur des opérations LGV est-européenne

tous les actes ou documents dont la signature a été déléguée le

coordonnateur de l'opération

2. Objectifs d'intérêt général

Considérant

Que le prolongement de T2 à la Porte de Versailles figure au contrat de plan État - Région 2000-2006. Que ce projet, qui participe à l'amélioration des moyens de transport en Ile-de-France, et plus particulièrement des liaisons de rocades, répond aux objectifs généraux suivants

renforcer l'accessibilité au pôle de La Défense et au sud-ouest de Paris

respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire central de la Caisse de garantie du logement locatif social

II. - REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Au titre de l'organisation SERIF-CFDT

Membre suppléant

directrice financière et comptable, trésorière principale 1re catégorie

respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire central de la Caisse de garantie du logement locatif social

I. - REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Membre suppléant

directeur général, administrateur civil hors classe

respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire central de la Caisse de garantie du logement locatif social

I. - REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Membre titulaire

respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire central de la Caisse de garantie du logement locatif social

II. - REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Au titre de l'organisation SERIF-CFDT

Membre titulaire

conseiller d'administration, chef du service administratif du CRNA/Ouest

chef de l'organisme de contrôle de Bastia, dans la limite des crédits qui lui sont notifiés

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à l'exclusion de ceux relatifs aux choix de l'attributaire et à la signature du marché

chef du service technique

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à l'exclusion de ceux relatifs aux choix de l'attributaire et à la signature du marché

chef de l'organisme de contrôle d'Ajaccio, dans la limite des crédits qui lui sont notifiés

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à l'exclusion de ceux relatifs aux choix de l'attributaire et à la signature du marché

chef de l'organisme navigation aérienne de Bastia, dans la limite des crédits qui lui sont notifiés

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés dont le montant est inférieur à 30 000 (HT) pour les marchés de fournitures et de service et inférieur à 50 000 (HT) pour les marchés de travaux

chef du service technique

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés dont le montant est inférieur à 30 000 (HT) pour les marchés de fournitures et de service et inférieur à 50 000 (HT) pour les marchés de travaux

chef de l'organisme navigation aérienne d'Ajaccio, dans la limite des crédits qui lui sont notifiés

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés dont le montant est inférieur à 30 000 (HT) pour les marchés de fournitures et de service et inférieur à 50 000 (HT) pour les marchés de travaux

chef circulation aérienne de l'aérodrome de Figari

à signer les bons de commande sur marchés

adjoint au chef de l'organisme

à signer les bons de commande sur marchés

adjoint au chef de l'organisme

à signer les bons de commande sur marchés

chef circulation aérienne de l'aérodrome de Calvi-Sainte-Catherine

à signer les bons de commande sur marchés

chef du service exploitation

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à l'exclusion de ceux relatifs aux choix de l'attributaire et à la signature du marché

chef du service exploitation

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés dont le montant est inférieur à 30 000 (HT) pour les marchés de fournitures et de service et inférieur à 50 000 (HT) pour les marchés de travaux

adjoint au chef de l'organisme

à signer les bons de commande sur marchés

adjoint au chef de l'organisme

à signer les bons de commande sur marchés