EQUT0510330S


De: Canler (James)
Objet:
pour les experts suivants et dans les conditions suivantes
Pour la catégorie no 2 : bateaux de marchandises, bateaux de service, bateaux à usage privé de plus de 24 mètres et de moins de 12 passagers
duree="un an"
renouvellement
10 Décembre 200510/12/2005
De: André (Christian)
Objet:
pour les experts suivants et dans les conditions suivantes
Pour la catégorie no 1 : bateaux à passagers, établissements flottants, bateaux de marchandises, bateaux de service, bateaux à usage privé de plus de 24 mètres et de moins de 12 passagers, bateaux-taxis
duree="un an"
renouvellement
10 Décembre 200510/12/2005
De: Fauchille (Christian)
Objet:
pour les experts suivants et dans les conditions suivantes
Pour la catégorie no 3 : bateaux de service, bateaux à usage privé de plus de 24 mètres et de moins de 12 passagers
duree="trois ans"
renouvellement
10 Décembre 200510/12/2005
De: Ruby (Jean-Pierre)
Objet:
pour les experts suivants et dans les conditions suivantes
Pour la catégorie no 1 : bateaux à passagers, établissements flottants, bateaux de marchandises, bateaux de service, bateaux à usage privé de plus de 24 mètres et de moins de 12 passagers, bateaux-taxis
duree="trois ans"
renouvellement
10 Décembre 200510/12/2005
De: Heydon (Michel)
Objet:
pour les experts suivants et dans les conditions suivantes
Pour la catégorie no 1 : bateaux à passagers, établissements flottants, bateaux de marchandises, bateaux de service, bateaux à usage privé de plus de 24 mètres et de moins de 12 passagers, bateaux-taxis
duree="trois ans"
renouvellement
10 Décembre 200510/12/2005
De: Damiens (Thierry)
Objet:
pour les experts suivants et dans les conditions suivantes
Pour la catégorie no 1 : bateaux à passagers, établissements flottants, bateaux de marchandises, bateaux de service, bateaux à usage privé de plus de 24 mètres et de moins de 12 passagers, bateaux-taxis
duree="trois ans"
renouvellement
10 Décembre 200510/12/2005
De: Jacquet
Objet:
l'exécution de la présente décision qui
Pour le ministre et par délégation
charge
10 Décembre 200510/12/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.