directeur régional pour la région Ile-de-France

pour signer

pour signer toute décision de classement ou de déclassement du domaine public de l'établissement de tout bien immobilier dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 150 000 euros

pour signer toute convention de financement dont le montant total ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, à l'exception de celles portant principalement sur des études dont le montant ne doit pas dépasser 1,5 million d'euros

pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes

pour signer tout acte lié à l'occupation ou l'utilisation d'un bien immobilier de l'établissement ne relevant pas de la réalisation d'opérations d'investissement

dont le montant annuel de loyer, de redevance ou d'indemnité d'occupation ne dépasse pas 200 000 euros hors taxes. Il peut, dans ces mêmes limites, signer toute décision de prolongation, renouvellement ou résiliation de titres d'occupation ou d'utilisation ainsi que celles nécessaires à l'exécution de décisions de justice concernant l'occupation ou l'utilisation d'un bien immobilier de l'établissement

pour signer les actes ou documents relatifs à la préparation, à la passation ou à la gestion des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

pour les opérations d'investissement, tout acte lié à une opération d'acquisition, de cession, d'aliénation ou d'échange de biens immobiliers dont le montant est inférieur ou égal à 1,5 million d'euros hors droits et taxes de toute nature

dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise de l'ouvrage et dans le respect des dispositions du CPG mandat, pour signer

au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attribution

au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attribution, toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération d'investissement

tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes

tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes

les actes visés à l'alinéa précédent dans la limite de 1,5 million d'euros

les actes visés à l'alinéa précédent dans la limite de 1,5 million d'euros

les actes visés à l'alinéa précédent dans la limite de 0,4 million d'euros

les actes visés à l'alinéa précédent dans la limite de 0,4 million d'euros

les actes visés au présent article

les actes visés au présent article

les actes visés au présent article

les actes visés au présent article

les actes visés au présent article

les actes visés au présent article

les actes visés au présent article dans la limite de 1 million d'euros

les actes visés au présent article dans la limite de 1 million d'euros

les actes visés au présent article dans la limite de 1 million d'euros

les actes visés au présent article dans la limite de 1 million d'euros

chef du service études et organisation du réseau

chef du service projets d'investissement