25 Janvier 2006

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De: Sophie Thibault
Objet:
conseillère au cabinet du ministre délégué
date_debut="2006-01-16"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Janvier 200625/01/2006
De: Jean-Claude Tréhan
Objet:
conseiller au cabinet du ministre délégué
date_debut="2006-01-16"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
25 Janvier 200625/01/2006
De: Prost-Coletta (Marie)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
sous-directrice du cadre de vie des agents de l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, direction des affaires juridiques, informatiques et logistiques
Groupe:
date_debut="2005-09-08"
duree="trois ans"
détachement
25 Janvier 200625/01/2006
De: Verny (Marc)
université Paris-VI
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
DISCIPLINES MÉDICALES
Professeurs des universités et assimilés
Sous-section 5301 : médecine interne
gériatrie et biologie du vieillissement
Remplace:M. Bouchon (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
25 Janvier 200625/01/2006
De: Prat (Frédéric)
université Paris-V
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
DISCIPLINES MÉDICALES
Professeurs des universités et assimilés
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Sous-section 5201 : gastroentérologie ; hépatologie
Remplace:Mme Roudot-Thoraval (Françoise)
Groupe:
nomination
25 Janvier 200625/01/2006
De: Miegeville (Michel)
université de Nantes
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
DISCIPLINES MÉDICALES
Professeurs des universités et assimilés
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Sous-section 4502 : parasitologie et mycologie
Remplace:Mme Niglais-Morin (Odile)
Groupe:
nomination
25 Janvier 200625/01/2006
De: Correas Sanchez (Jean-Michel)
université Paris-V
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
DISCIPLINES MÉDICALES
Professeurs des universités et assimilés
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Sous-section 4302 : radiologie et imagerie médicale
Remplace:Mme Lefournier-Rosier (Virginie)
Groupe:
nomination
25 Janvier 200625/01/2006
De: Labetoulle-Raymond (Josette)
université Paris-V
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
DISCIPLINES MÉDICALES
Professeurs des universités et assimilés
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Sous-section 4503 : maladies infectieuses ; maladies tropicales
Remplace:M. Malvy (Jean-Marie, Denis)
Groupe:
nomination
25 Janvier 200625/01/2006
De: Totet (Anne)
université d'Amiens
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
DISCIPLINES MÉDICALES
Professeurs des universités et assimilés
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Sous-section 4502 : parasitologie et mycologie
Remplace:M. Gangneux (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
25 Janvier 200625/01/2006
De: Beby-Defaux (Agnès)
université de Poitiers
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
DISCIPLINES MÉDICALES
Professeurs des universités et assimilés
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Sous-section 4501 : bactériologie-virologie
hygiène hospitalière
Remplace:M. Payan (Christopher)
Groupe:
nomination
25 Janvier 200625/01/2006
De: Barlier (Anne)
université Aix-Marseille-II
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
DISCIPLINES MÉDICALES
Professeurs des universités et assimilés
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Sous-section 4401 : biochimie et biologie moléculaire
Remplace:Mme Hemeray-Lanson (Monique)
Groupe:
nomination
25 Janvier 200625/01/2006
De: Minet-Valat (Chantal)
université de Tours
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
DISCIPLINES MÉDICALES
Professeurs des universités et assimilés
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Sous-section 4301 : biophysique et médecine nucléaire
Remplace:M. Tranquart (François)
Groupe:
nomination
25 Janvier 200625/01/2006
De: Christian de Wandel
attaché d'administration centrale, secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Jean-Claude Jeanneret
ingénieur général des télécommunications, secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: François Bélorgey
ingénieur en chef des télécommunications, secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Sylvie Tanneur
secrétaire administrative de classe supérieure, responsable administratif
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Annick Degove-Le Duic
contrôleuse générale économique et financier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Christine Granier-Heurtevin
Objet:
conseillère pour la communication et les relations avec la presse au cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Janvier 200625/01/2006
De: Pascale Sillard
Objet:
aux fonctions exercées
conseillère au cabinet du ministre délégué par
date_debut="2006-02-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué par"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
25 Janvier 200625/01/2006
De: Alain Sauvageot
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire est établi
au titre de l'année 2006
conformément à
l'article 21 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale :
inscription
25 Janvier 200625/01/2006
De: Anne-Marie Saunier
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire est établi
au titre de l'année 2006
conformément à
l'article 21 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale :
inscription
25 Janvier 200625/01/2006
De: Geneviève Olivier
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire est établi
au titre de l'année 2006
conformément à
l'article 21 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale :
inscription
25 Janvier 200625/01/2006
De: Brigitte Florentin
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire est établi
au titre de l'année 2006
conformément à
l'article 21 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale :
inscription
25 Janvier 200625/01/2006
De: Sylvia Celestin
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire est établi
au titre de l'année 2006
conformément à
l'article 21 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale :
inscription
25 Janvier 200625/01/2006
De: Jean-Yves Audouin
conseiller maître en service extraordinaire de la Cour des comptes
Objet:
président de section à la commission des recours des réfugiés
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
25 Janvier 200625/01/2006
De: Béatrice Rolland
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, directrice départementale des services vétérinaires du Territoire de Belfort
Objet:
directrice départementale des services vétérinaires de l'Eure
Remplace:Mme Sophie Gouraud
Groupe:
date_debut="2006-01-30"
nomination
25 Janvier 200625/01/2006
De: Gilles Perron
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, adjoint au directeur régional de l'environnement et chef du service aménagement, sites, paysages, nature
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie
Remplace:M. Gilbert Grivault
Groupe:
date_debut="2006-02-13"
nomination
25 Janvier 200625/01/2006
De: Philippe Guiraud
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire est établi
au titre de l'année 2005
conformément à
l'article 21 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale :
inscription
25 Janvier 200625/01/2006
De: Gérard Duquenoy
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire est établi
au titre de l'année 2005
conformément à
l'article 21 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale :
inscription
25 Janvier 200625/01/2006
De: Michel Delon
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire est établi
au titre de l'année 2005
conformément à
l'article 21 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale :
inscription
25 Janvier 200625/01/2006
De: Nicole Goudeneche
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire est établi
au titre de l'année 2005
conformément à
l'article 21 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale :
inscription
25 Janvier 200625/01/2006
De: Geneviève Alberti
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire est établi
au titre de l'année 2005
conformément à
l'article 21 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale :
inscription
25 Janvier 200625/01/2006
De: Christian de Wandel
attaché d'administration centrale, secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination. »
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Jean-Claude Jeanneret
ingénieur général des télécommunications, secrétaire général
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination. »
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: François Bélorgey
ingénieur en chef des télécommunications, secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination. »
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Sylvie Tanneur
secrétaire administrative de classe supérieure, responsable administratif
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination. »
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Annick Degove-Le Duic
contrôleuse générale économique et financier
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination. »
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Louis Pucheu
inspecteur régional des transmissions
dans la limite des attributions du service central des systèmes d'information et de communication. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Antoine Maucorps
ingénieur en chef des télécommunications
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Reynald Bouy
ingénieur général des télécommunications, adjoint du directeur des systèmes d'information et de communication
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Odile Benatar
ingénieur en chef des télécommunications
dans la limite des attributions de la mission de la stratégie et du système de pilotage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Jacques Fourmy
directeur des services de l'agriculture à Wallis et Futuna
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt d'Indre-et-Loire
Remplace:M. Hubert Ferry-Wilczek
Groupe:
date_debut="2006-01-30"
nomination
25 Janvier 200625/01/2006
De: Philippe Rogier
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur du soutien aux territoires et aux acteurs ruraux à la direction générale de la forêt et des affaires rurales
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Eure
Remplace:M. Jean-Pierre Comparot
Groupe:
date_debut="2006-04-03"
nomination
25 Janvier 200625/01/2006
De: Eric Mallet
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, responsable du département des actions internationales de l'Ecole nationale des services vétérinaires
Objet:
directeur départemental des services vétérinaires de la Charente-Maritime
Remplace:M. Thierry Galibert
Groupe:
date_debut="2006-01-16"
nomination
25 Janvier 200625/01/2006
De: Marc Makhlouf
directeur adjoint du travail
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
nomination
25 Janvier 200625/01/2006
De: Louis-Noël Lafay
directeur de préfecture
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
nomination
25 Janvier 200625/01/2006
De: Jean-François Bordes
directeur territorial
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
nomination
25 Janvier 200625/01/2006
De: Edgard Bensamoun
chef des services administratifs au Conseil d'Etat
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
nomination
25 Janvier 200625/01/2006
De: Yann Simon
attaché principal de préfecture
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2006-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
nomination
25 Janvier 200625/01/2006
De: Marc Rousseau
attaché d'administration scolaire et universitaire
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2006-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
nomination
25 Janvier 200625/01/2006
De: Robert Pech
attaché principal des services déconcentrés
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2006-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
nomination
25 Janvier 200625/01/2006
De: Frédéric Coq
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2006-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
nomination
25 Janvier 200625/01/2006
De: Patrice Angeniol
attaché de service administratif des services déconcentrés
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2006-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
nomination
25 Janvier 200625/01/2006
De: Florence Héry
attaché principal de préfecture
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2006-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
nomination
25 Janvier 200625/01/2006
De: Geneviève Alberti
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 2005
conformément à
l'article 21 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale, dans les conditions suivantes :
date_debut="2005-12-22"
nomination
25 Janvier 200625/01/2006
De: Gérard Duquenoy
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 2005
conformément à
l'article 21 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale, dans les conditions suivantes :
date_debut="2005-12-01"
nomination
25 Janvier 200625/01/2006
De: Michel Delon
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 2005
conformément à
l'article 21 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale, dans les conditions suivantes :
date_debut="2005-08-16"
nomination
25 Janvier 200625/01/2006
De: Philippe Guiraud
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 2005
conformément à
l'article 21 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale, dans les conditions suivantes :
date_debut="2005-07-01"
nomination
25 Janvier 200625/01/2006
De: Nicole Goudeneche
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 2005
conformément à
l'article 21 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale, dans les conditions suivantes :
date_debut="2005-05-02"
nomination
25 Janvier 200625/01/2006
De: Patrick Roux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Gérard Barrat
chefs de mission
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Jean-Bernard Baridon
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Liliane Picard
agente d'administration principale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
les actes de dépenses liées à la rémunération des agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes exerçant leurs fonctions
par mise à disposition
au sein des chambres régionales des comptes
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Fabienne Guillemard
contrôleuse de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
les actes de dépenses liées à la rémunération des agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes exerçant leurs fonctions
par mise à disposition
au sein des chambres régionales des comptes
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Pascale Vandecasteele
chefs de services départementaux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Marie-Christine Noiset
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Jean-Roch Gaillet
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, chef de l'unité sanitaire de la faune à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Objet:
directeur départemental des services vétérinaires de Paris
Remplace:Mme Catherine Collinet
Groupe:
date_debut="2006-02-01"
nomination
25 Janvier 200625/01/2006
De: Didier Pimoulle
président de chambre à la cour d'appel de Paris
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
président
Remplace:M. Christian Thevenot
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
25 Janvier 200625/01/2006
De: Schindler (Jean-Marc)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2006-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 200625/01/2006
De: Jarry (Xavier, Michel, Marie)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
aux rang et appellation de général de corps aérien
date_debut="2006-02-01"
conseil_des_ministres
élévation
25 Janvier 200625/01/2006
De: Le Mercier (Daniel)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2006-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Janvier 200625/01/2006
De: Lissot (Georges)
Colonel
nommé adjoint au directeur de la protection et de la sécurité de la défense
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Janvier 200625/01/2006
De: Peyraque (Jean-Louis)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2006-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Janvier 200625/01/2006
De: Raviart (Christian, Raymond, Albert)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2006-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Janvier 200625/01/2006
De: Langlois (Michel, Gilbert)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2006-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Janvier 200625/01/2006
De: Argenson (Daniel, Jean)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux du corps de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2006-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Janvier 200625/01/2006
De: Chabbert (Christian, Francis)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux du corps de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2006-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Janvier 200625/01/2006
De: Païtard (Xavier, Marie, Maurice)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2006-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Janvier 200625/01/2006
De: Magne (Xavier, Georges)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint tactique au commandant de la force d'action navale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2006-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Janvier 200625/01/2006
De: Périco (Bernard)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2006-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Janvier 200625/01/2006
De: Sartel (Jean-Marie, Paul, Sophronie)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-03-24"
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 200625/01/2006
De: Champonet (Michel, Henri, Alphonse)
Officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps technique et administratif de l'armement
Au grade d'officier général de 2e classe
date_debut="2006-03-22"
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 200625/01/2006
De: Cormier (Loïc, Guy, Alfred)
Général de brigade
Objet:
commandant de la force de gendarmerie mobile et d'intervention
Groupe:
date_debut="2006-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 200625/01/2006
De: Champenois (Patrick, Claude, Marie)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 200625/01/2006
De: Michaud (Gérard, Francis, Alain)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2006-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 200625/01/2006
De: Audoyer (Jean-François, Frédéric)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-01-22"
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 200625/01/2006
De: Puget (Pierre, Hubert, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur du bureau enquêtes accidents défense air
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 200625/01/2006
De: Dorol (Jack, Joachim, Albert)
Médecin chef des services de classe normale
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2006-03-01"
conseil_des_ministres
conférés
25 Janvier 200625/01/2006
De: Dorange-Pattoret (Claude, Jean-Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-05-02"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
25 Janvier 200625/01/2006
De: Le Mière (Louis, Marie, Régis, Joseph)
Général de corps d'armée
contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-04-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
25 Janvier 200625/01/2006
De: Peyraque (Jean-Louis)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er mars 2008
conseil_des_ministres
admission
25 Janvier 200625/01/2006
De: Nayral de Puybusque (Paul, Vincent)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er mars 2009
conseil_des_ministres
admission
25 Janvier 200625/01/2006
De: Michaud (Gérard, Francis, Alain)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des études et techniques d'armement le
1er septembre 2006
conseil_des_ministres
admission
25 Janvier 200625/01/2006
De: Langlois (Michel, Gilbert)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er septembre 2006
conseil_des_ministres
admission
25 Janvier 200625/01/2006
De: Brigitte Florentin
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 2006
conformément à
l'article 21 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale, dans les conditions suivantes :
date_debut="2006-04-21"
nomination
25 Janvier 200625/01/2006
De: Alain Sauvageot
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 2006
conformément à
l'article 21 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale, dans les conditions suivantes :
date_debut="2006-01-01"
nomination
25 Janvier 200625/01/2006
De: Anne-Marie Saunier
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 2006
conformément à
l'article 21 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale, dans les conditions suivantes :
date_debut="2006-01-01"
nomination
25 Janvier 200625/01/2006
De: Geneviève Olivier
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 2006
conformément à
l'article 21 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale, dans les conditions suivantes :
date_debut="2006-01-01"
nomination
25 Janvier 200625/01/2006
De: Sylvia Celestin
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 2006
conformément à
l'article 21 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale, dans les conditions suivantes :
date_debut="2006-01-01"
nomination
25 Janvier 200625/01/2006
De: Jourdan (Fleur)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2006-01-30"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
25 Janvier 200625/01/2006
De: Charret (Jérôme)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2006-01-15"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
25 Janvier 200625/01/2006
De: Jean-Pierre Bonthoux
substitut général chargé du secrétariat général au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
auprès du ministère de la défense
magistrat délégué auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
inclus
Groupe:
date_debut="2005-05-09"
date_fin="2008-05-08"
magistrat
détachement
25 Janvier 200625/01/2006
De: Henry (Yanne)
attachée principale d'administration centrale de 2e classe du ministère de la défense, en position de détachement
Objet:
dans son corps d'origine
administratrice civile stagiaire
date_debut="2005-08-01"
réintégration
25 Janvier 200625/01/2006
De: Henry (Yanne)
attachée principale d'administration centrale de 2e classe du ministère de la défense, en position de détachement
Objet:
des cadres du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense, à la suite de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
administratrice civile stagiaire
corps="Administrateurs civils"
radiation
25 Janvier 200625/01/2006
De: Guittonneau (Francis)
directeur du département Projets et Ingénierie des lieux
Objet:
comme chef de l'établissement CDEP PIL/SIT
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="un an"
désignation
25 Janvier 200625/01/2006
De: Pruvost (Gismond)
au titre de représentant du Syndicat national des chantiers navals fluviaux
Objet:
membre suppléant de la commission d'agrément des experts en bateaux de navigation intérieure prévue à l'article 4 de l'arrêté du
10 février 2005
susvisé
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Janvier 200625/01/2006
De: Pavot (Pascal)
au titre de représentant du Syndicat national des chantiers navals fluviaux
Objet:
membre titulaire de la commission d'agrément des experts en bateaux de navigation intérieure prévue à l'article 4 de l'arrêté du
10 février 2005
susvisé
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 200625/01/2006
De: Svetchine (Marc)
Objet:
pour signer
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Svetchine (Marc)
Objet:
pour signer toute décision de classement ou de déclassement du domaine public de l'établissement de tout bien immobilier dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 150 000 euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Svetchine (Marc)
Objet:
pour signer toute convention de financement dont le montant total ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, à l'exception de celles portant principalement sur des études dont le montant ne doit pas dépasser 1,5 million d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Svetchine (Marc)
Objet:
pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Svetchine (Marc)
Objet:
pour signer les actes ou documents relatifs à la préparation, à la passation ou à la gestion des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Svetchine (Marc)
Objet:
pour les opérations d'investissement, tout acte lié à une opération d'acquisition, de cession, d'aliénation ou d'échange de biens immobiliers dont le montant est inférieur ou égal à 1,5 million d'euros hors droits et taxes de toute nature
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Svetchine (Marc)
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise de l'ouvrage et dans le respect des dispositions du CPG mandat, pour signer
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Svetchine (Marc)
Objet:
au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attribution, toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération d'investissement
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Svetchine (Marc)
Objet:
au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attibution
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Svetchine (Marc)
Objet:
dans les limites fixées par les délégations qui lui sont consenties, les autorisations de passation liées à tout marché, contrat, convention, protocole ou traité
directeur régional pour les régions Bourgogne et FrancheComté
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Simon (René-Paul)
Objet:
tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Sarrat (Thierry)
Objet:
tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Simon (René-Paul)
Objet:
les actes visés à l'alinéa précédent dans la limite de 1,5 million d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Sarrat (Thierry)
Objet:
les actes visés à l'alinéa précédent dans la limite de 1,5 million d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Simon (René-Paul)
Objet:
les actes visés à l'alinéa précédent dans la limite de 0,4 million d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Sarrat (Thierry)
Objet:
les actes visés à l'alinéa précédent dans la limite de 0,4 million d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Simon (René-Paul)
Objet:
les actes visés au présent article
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Simon (René-Paul)
Objet:
les actes visés au présent article
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Simon (René-Paul)
Objet:
les actes visés au présent article
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Sarrat (Thierry)
Objet:
les actes visés au présent article
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Sarrat (Thierry)
Objet:
les actes visés au présent article
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Sarrat (Thierry)
Objet:
les actes visés au présent article
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Simon (René-Paul)
Objet:
les actes visés au présent article dans la limite de 1 million d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Simon (René-Paul)
Objet:
les actes visés au présent article dans la limite de 1 million d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Sarrat (Thierry)
Objet:
les actes visés au présent article dans la limite de 1 million d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Sarrat (Thierry)
Objet:
les actes visés au présent article dans la limite de 1 million d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Simon (René-Paul)
chef du département administratif et financier
Objet:
dans les limites fixées par les délégations qui leur sont consenties, les autorisations de passation liées à tout marché, contrat, convention (à l'exception des conventions de financement), protocole et traité
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Sarrat (Thierry)
chef de la mission LGV Rhin-Rhône branche est et à
Objet:
dans les limites fixées par les délégations qui leur sont consenties, les autorisations de passation liées à tout marché, contrat, convention (à l'exception des conventions de financement), protocole et traité
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Rousseau (Richard)
directeur régional pour les régions Centre et Limousin
Objet:
dans les limites fixées par les délégations qui lui sont consenties, les autorisations de passation liées à tout marché, contrat, convention, protocole ou traité
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Rousseau (Richard)
Objet:
pour signer
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Rousseau (Richard)
Objet:
pour signer toute décision de classement ou de déclassement du domaine public de l'établissement de tout bien immobilier dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 150 000 euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Rousseau (Richard)
Objet:
pour signer toute convention de financement dont le montant total ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, à l'exception de celles portant principalement sur des études dont le montant ne doit pas dépasser 1,5 million d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Rousseau (Richard)
Objet:
pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Rousseau (Richard)
Objet:
pour signer les actes ou documents relatifs à la préparation, à la passation ou à la gestion des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Rousseau (Richard)
Objet:
pour les opérations d'investissement, tout acte lié à une opération d'acquisition, de cession, d'aliénation ou d'échange de biens immobiliers dont le montant est inférieur ou égal à 1,5 million d'euros hors droits et taxes de toute nature
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Rousseau (Richard)
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise de l'ouvrage et dans le respect des dispositions du CPG mandat, pour signer
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Rousseau (Richard)
Objet:
au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attribution
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Rousseau (Richard)
Objet:
au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attribution, toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération d'investissement
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Martel (Josselin)
chef du service projets d'investissement
Objet:
dans les limites fixées par les délégations qui lui sont consenties, les autorisations de passation liées à tout marché, contrat, convention (à l'exception des conventions de financement), protocole et traité
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Martel (Josselin)
Objet:
tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Martel (Josselin)
Objet:
les actes visés à l'alinéa précédent dans la limite de 1,5 million d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Martel (Josselin)
Objet:
les actes visés à l'alinéa précédent dans la limite de 0,4 million d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Martel (Josselin)
Objet:
les actes visés au présent article
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Martel (Josselin)
Objet:
les actes visés au présent article
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Martel (Josselin)
Objet:
les actes visés au présent article
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Martel (Josselin)
Objet:
les actes visés au présent article dans la limite de 1 million d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Martel (Josselin)
Objet:
les actes visés au présent article dans la limite d'1 million d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Regnier (Kim)
directeur régional pour la région Midi-Pyrénées
Objet:
dans les limites fixées par les délégations qui lui sont consenties, les autorisations de passation liées à tout marché, contrat, convention, protocole ou traité
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Regnier (Kim)
Objet:
pour signer
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Regnier (Kim)
Objet:
pour signer toute décision de classement ou de déclassement du domaine public de l'établissement de tout bien immobilier dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 150 000 euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Regnier (Kim)
Objet:
pour signer toute convention de financement dont le montant total ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, à l'exception de celles portant principalement sur des études dont le montant ne doit pas dépasser 1,5 million d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Regnier (Kim)
Objet:
pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Regnier (Kim)
Objet:
pour signer les actes ou documents relatifs à la préparation, à la passation ou à la gestion des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Regnier (Kim)
Objet:
pour les opérations d'investissement, tout acte lié à une opération d'acquisition, de cession, d'aliénation ou d'échange de biens immobiliers dont le montant est inférieur ou égal à 1,5 million d'euros hors droits et taxes de toute nature
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Regnier (Kim)
Objet:
au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attribution
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Regnier (Kim)
Objet:
au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attribution, toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération d'investissement
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Kim Regnier
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise de l'ouvrage et dans le respect des dispositions du CPG mandat, pour signer
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Lagleize (Pierre)
chef du service projets d'investissement
Objet:
dans les limites fixées par les délégations qui lui sont consenties, les autorisations de passation liées à tout marché, contrat, convention (à l'exception des conventions de financement), protocole et traité
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Lagleize (Pierre)
Objet:
tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Lagleize (Pierre)
Objet:
les actes visés à l'alinéa précédent dans la limite de 1,5 million d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Lagleize (Pierre)
Objet:
les actes visés à l'alinéa précédent dans la limite de 0,4 million d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Lagleize (Pierre)
Objet:
les actes visés au présent article
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Lagleize (Pierre)
Objet:
les actes visés au présent article
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Lagleize (Pierre)
Objet:
les actes visés au présent article
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Lagleize (Pierre)
Objet:
les actes visés au présent article dans la limite de 1 million d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Lagleize (Pierre)
Objet:
les actes visés au présent article dans la limite de 1 million d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Prat (Alain)
directeur régional pour les régions Aquitaine et Poitou-Charentes
Objet:
dans les limites fixées par les délégations qui lui sont consenties, les autorisations de passation liées à tout marché, contrat, convention, protocole ou traité
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Prat (Alain)
Objet:
pour signer
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Prat (Alain)
Objet:
pour signer toute décision de classement ou de déclassement du domaine public de l'établissement de tout bien immobilier dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 150 000 euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Prat (Alain)
Objet:
pour signer toute convention de financement dont le montant total ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, à l'exception de celles portant principalement sur des études dont le montant ne doit pas dépasser 1,5 million d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Prat (Alain)
Objet:
pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Prat (Alain)
Objet:
pour signer les actes ou documents relatifs à la préparation, à la passation ou à la gestion des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Prat (Alain)
Objet:
pour les opérations d'investissement, tout acte lié à une opération d'acquisition, de cession, d'aliénation ou d'échange de biens immobiliers dont le montant est inférieur ou égal à 1,5 million d'euros hors droits et taxes de toute nature
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Prat (Alain)
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise de l'ouvrage et dans le respect des dispositions du CPG mandat, pour signer
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Prat (Alain)
Objet:
au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attribution
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Prat (Alain)
Objet:
au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attribution, toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération d'investissement
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Pouzols (Jean-Marc)
Objet:
tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Lavorel (Christophe)
Objet:
tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Flourens (Bruno)
Objet:
tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Combe (Joël)
Objet:
tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Boutin (Lionel)
Objet:
tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Baggio (Jacques)
Objet:
tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Pouzols (Jean-Marc)
Objet:
les actes visés à l'alinéa précédent dans la limite de 1,5 million d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Lavorel (Christophe)
Objet:
les actes visés à l'alinéa précédent dans la limite de 1,5 million d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Flourens (Bruno)
Objet:
les actes visés à l'alinéa précédent dans la limite de 1,5 million d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Pouzols (Jean-Marc)
Objet:
les actes visés à l'alinéa précédent dans la limite de 0,4 million d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Lavorel (Christophe)
Objet:
les actes visés à l'alinéa précédent dans la limite de 0,4 million d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Flourens (Bruno)
Objet:
les actes visés à l'alinéa précédent dans la limite de 0,4 million d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Pouzols (Jean-Marc)
Objet:
les actes visés au présent article
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Pouzols (Jean-Marc)
Objet:
les actes visés au présent article
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Pouzols (Jean-Marc)
Objet:
les actes visés au présent article
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Lavorel (Christophe)
Objet:
les actes visés au présent article
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Lavorel (Christophe)
Objet:
les actes visés au présent article
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Lavorel (Christophe)
Objet:
les actes visés au présent article
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Flourens (Bruno)
Objet:
les actes visés au présent article
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Flourens (Bruno)
Objet:
les actes visés au présent article
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Flourens (Bruno)
Objet:
les actes visés au présent article
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Combe (Joël)
Objet:
les actes visés au présent article
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Boutin (Lionel)
Objet:
les actes visés au présent article
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Baggio (Jacques)
Objet:
les actes visés au présent article
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Pouzols (Jean-Marc)
Objet:
les actes visés au présent article dans la limite de 1 million d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Pouzols (Jean-Marc)
Objet:
les actes visés au présent article dans la limite de 1 million d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Lavorel (Christophe)
Objet:
les actes visés au présent article dans la limite de 1 million d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Lavorel (Christophe)
Objet:
les actes visés au présent article dans la limite de 1 million d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Flourens (Bruno)
Objet:
les actes visés au présent article dans la limite de 1 million d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Flourens (Bruno)
Objet:
les actes visés au présent article dans la limite de 1 million d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Pouzols (Jean-Marc)
chef de projet Sud Europe Atlantique « première phase »
Objet:
dans les limites fixées par les délégations qui leur sont consenties, les autorisations de passation liées à tout marché, contrat, convention (à l'exception des conventions de financement), protocole et traité
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Lavorel (Christophe)
chef de projet Sud Europe Atlantique, « première phase »
Objet:
dans les limites fixées par les délégations qui leur sont consenties, les autorisations de passation liées à tout marché, contrat, convention (à l'exception des conventions de financement), protocole et traité
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Flourens (Bruno)
chef du service projets d'investissement
Objet:
dans les limites fixées par les délégations qui leur sont consenties, les autorisations de passation liées à tout marché, contrat, convention (à l'exception des conventions de financement), protocole et traité
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Combe (Joël)
chef du service gestion du réseau
Objet:
dans les limites fixées par les délégations qui leur sont consenties, les autorisations de passation liées à tout marché, contrat, convention (à l'exception des conventions de financement), protocole et traité
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Boutin (Lionel)
chef du département administratif et financier
Objet:
dans les limites fixées par les délégations qui leur sont consenties, les autorisations de passation liées à tout marché, contrat, convention (à l'exception des conventions de financement), protocole et traité
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Baggio (Jacques)
chef du département « aménagement et patrimoine »
Objet:
dans les limites fixées par les délégations qui leur sont consenties, les autorisations de passation liées à tout marché, contrat, convention (à l'exception des conventions de financement), protocole et traité
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Petit (Christian)
directeur régional pour les régions Haute-Normandie et Basse-Normandie
Objet:
dans les limites fixées par les délégations qui lui sont consenties, les autorisations de passation liées à tout marché, contrat, convention, protocole ou traité
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Petit (Christian)
Objet:
pour signer
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Petit (Christian)
Objet:
pour signer toute décision de classement ou de déclassement du domaine public de l'établissement de tout bien immobilier dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 150 000 euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Petit (Christian)
Objet:
pour signer toute convention de financement dont le montant total ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, à l'exception de celles portant principalement sur des études dont le montant ne doit pas dépasser 1,5 million d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Petit (Christian)
Objet:
pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Petit (Christian)
Objet:
pour signer les actes ou documents relatifs à la préparation, à la passation ou à la gestion des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Petit (Christian)
Objet:
pour les opérations d'investissement, tout acte lié à une opération d'acquisition, de cession, d'aliénation ou d'échange de biens immobiliers dont le montant est inférieur ou égal à 1,5 million d'euros hors droits et taxes de toute nature
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Petit (Christian)
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise de l'ouvrage et dans le respect des dispositions du CPG mandat, pour signer
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Petit (Christian)
Objet:
au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attribution
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Petit (Christian)
Objet:
au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attribution, toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération d'investissement
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Goudour (Olivier)
chef du service projets d'investissement
Objet:
dans les limites fixées par les délégations qui lui sont consenties, les autorisations de passation liées à tout marché, contrat, convention (à l'exception des conventions de financement), protocole et traité
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Goudour (Olivier)
Objet:
tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Goudour (Olivier)
Objet:
les actes visés à l'alinéa précédent dans la limite de 1,5 million d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Goudour (Olivier)
Objet:
les actes visés à l'alinéa précèdent dans la limite de 0,4 million d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Goudour (Olivier)
Objet:
les actes visés au présent article
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Goudour (Olivier)
Objet:
les actes visés au présent article
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Goudour (Olivier)
Objet:
les actes visés au présent article
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Goudour (Olivier)
Objet:
les actes visés au présent article dans la limite de 1 million d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Goudour (Olivier)
Objet:
les actes visés au présent article dans la limite d'1 million d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Nguyen (Van Phuoc)
chef du service projets d'investissement
Objet:
dans les limites fixées par les délégations qui lui sont consenties, les autorisations de passation liées à tout marché, contrat, convention (à l'exception des conventions de financement), protocole et traité
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Nguyen (Van Phuoc)
Objet:
tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Nguyen (Van Phuoc)
Objet:
les actes visés à l'alinéa précédent dans la limite de 1,5 million d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Nguyen (Van Phuoc)
Objet:
les actes visés à l'alinéa précédent dans la limite de 0,4 million d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Nguyen (Van Phuoc)
Objet:
les actes visés au présent article
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Nguyen (Van Phuoc)
Objet:
les actes visés au présent article
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Nguyen (Van Phuoc)
Objet:
les actes visés au présent article
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Nguyen (Van Phuoc)
Objet:
les actes visés au présent article dans la limite de 1 million d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Nguyen (Van Phuoc)
Objet:
les actes visés au présent article dans la limite de 1 million d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Michel (Serge)
directeur régional pour les régions Bretagne et Pays de la Loire
Objet:
dans les limites fixées par les délégations qui lui sont consenties, les autorisations de passation liées à tout marché, contrat, convention, protocole ou traité
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Michel (Serge)
Objet:
pour signer
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Michel (Serge)
Objet:
pour signer toute décision de classement ou de déclassement du domaine public de l'établissement de tout bien immobilier dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 150 000 euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Michel (Serge)
Objet:
pour signer toute convention de financement dont le montant total ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, à l'exception de celles portant principalement sur des études dont le montant ne doit pas dépasser 1,5 million d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Michel (Serge)
Objet:
pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Michel (Serge)
Objet:
pour signer les actes ou documents relatifs à la préparation, à la passation ou à la gestion des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Michel (Serge)
Objet:
pour les opérations d'investissement, tout acte lié à une opération d'acquisition, de cession, d'aliénation ou d'échange de biens immobiliers dont le montant est inférieur ou égal à 1,5 million d'euros hors droits et taxes de toute nature
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Michel (Serge)
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise de l'ouvrage et dans le respect des dispositions du CPG mandat, pour signer
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Michel (Serge)
Objet:
au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attribution
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Michel (Serge)
Objet:
au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attribution, toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération d'investissement
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Peterschmitt (Yan)
Objet:
chef du service projets d'investissement, pour signer ladite demande de subvention
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Laumin (Philippe)
directeur régional pour les régions Alsace, Lorraine et ChampagneArdenne
Objet:
dans le cadre du programme objectif 2 Alsace 2000-2006, la demande de subvention européenne pour les études d'avant-projet et les travaux relatifs à la réactivation de l'évitement en gare de Saint-Blaise dont le coût prévisionnel est, pour Réseau ferré de France, de 287 000 euros hors taxes
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Peterschmitt (Yan)
chef du service projets d'investissement
Objet:
dans les limites fixées par les délégations qui lui sont consenties, les autorisations de passation liées à tout marché, contrat, convention (à l'exception des conventions de financement), protocole et traité
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Peterschmitt (Yan)
Objet:
tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Peterschmitt (Yan)
Objet:
les actes visés à l'alinéa précédent dans la limite de 1,5 million d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Peterschmitt (Yan)
Objet:
les actes visés à l'alinéa précédent dans la limite de 0,4 million d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Peterschmitt (Yan)
Objet:
les actes visés au présent article
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Peterschmitt (Yan)
Objet:
les actes visés au présent article
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Peterschmitt (Yan)
Objet:
les actes visés au présent article
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Peterschmitt (Yan)
Objet:
les actes visés au présent article dans la limite de 1 million d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Peterschmitt (Yan)
Objet:
les actes visés au présent article dans la limite d'1 million d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Laumin (Philippe)
directeur régional pour les régions Alsace, Lorraine et ChampagneArdenne
Objet:
dans les limites fixées par les délégations qui lui sont consenties, les autorisation de passation liées à tout marché, contrat, convention, protocole ou traité
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Laumin (Philippe)
Objet:
pour signer
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Laumin (Philippe)
Objet:
pour signer toute décision de classement ou de déclassement du domaine public de l'établissement de tout bien immobilier dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 150 000 euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Laumin (Philippe)
Objet:
pour signer toute convention de financement dont le montant total ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, à l'exception de celles portant principalement sur des études dont le montant ne doit pas dépasser 1,5 million d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Laumin (Philippe)
Objet:
pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Laumin (Philippe)
Objet:
pour signer les actes ou documents relatifs à la préparation, à la passation ou à la gestion des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Laumin (Philippe)
Objet:
pour les opérations d'investissement, tout acte lié à une opération d'acquisition, de cession, d'aliénation ou d'échange de biens immobiliers dont le montant est inférieur ou égal à 1,5 million d'euros hors droits et taxes de toute nature
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Laumin (Philippe)
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise de l'ouvrage et dans le respect des dispositions du C.P.G. mandat, pour signer
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Laumin (Philippe)
Objet:
au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attribution
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Laumin (Philippe)
Objet:
au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attribution, toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération d'investissement
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Stéphane Leprince
chef du service projets d'investissement
Objet:
dans les limites fixées par les délégations qui lui sont consenties, les autorisations liées à tout marché, contrat, convention (à l'exception des conventions de financement), protocole et traité
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Leprince (Stéphane)
Objet:
tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Leprince (Stéphane)
Objet:
les actes visés à l'alinéa précédent dans la limite de 1,5 million d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Leprince (Stéphane)
Objet:
les actes visés à l'alinéa précédent dans la limite de 0,4 million d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Leprince (Stéphane)
Objet:
les actes visés au présent article
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Leprince (Stéphane)
Objet:
les actes visés au présent article
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Leprince (Stéphane)
Objet:
les actes visés au présent article
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Leprince (Stéphane)
Objet:
les actes visés au présent article dans la limite de 1 million d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Leprince (Stéphane)
Objet:
les actes visés au présent article dans la limite d'1 million d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Jouanique (Yves)
directeur régional pour les régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie
Objet:
dans les limites fixées par les délégations qui lui sont consenties, les autorisations liées à tout marché, contrat, convention, protocole ou traité
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Jouanique (Yves)
Objet:
pour signer
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Jouanique (Yves)
Objet:
pour signer toute décision de classement ou de déclassement du domaine public de l'établissement de tout bien immobilier dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 150 000 euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Jouanique (Yves)
Objet:
pour signer toute convention de financement dont le montant total ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, à l'exception de celles portant principalement sur des études dont le montant ne doit pas dépasser 1,5 million d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Jouanique (Yves)
Objet:
pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Jouanique (Yves)
Objet:
pour signer les actes ou documents relatifs à la préparation, à la passation ou à la gestion des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Jouanique (Yves)
Objet:
pour les opérations d'investissement, tout acte lié à une opération d'acquisition, de cession, d'aliénation ou d'échange de biens immobiliers dont le montant est inférieur ou égal à 1,5 million d'euros hors droits et taxes de toute nature
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Jouanique (Yves)
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise de l'ouvrage et dans le respect des dispositions du CPG mandat, pour signer
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Jouanique (Yves)
Objet:
au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attribution
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Jouanique (Yves)
Objet:
au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attribution, toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération d'investissement
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Giordano (Joseph)
chef du service projets d'investissement
Objet:
dans les limites fixées par les délégations qui lui sont consenties, les autorisations de passation liées à tout marché, contrat, convention (à l'exception des conventions de financement), protocole et traité
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Giordano (Joseph)
Objet:
tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Giordano (Joseph)
Objet:
les actes visés à l'alinéa précédent dans la limite de 1,5 million d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Giordano (Joseph)
Objet:
les actes visés à l'alinéa précédent dans la limite de 0,4 million d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Giordano (Joseph)
Objet:
les actes visés au présent article
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Giordano (Joseph)
Objet:
les actes visés au présent article
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Giordano (Joseph)
Objet:
les actes visés au présent article
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Giordano (Joseph)
Objet:
les actes visés au présent article dans la limite de 1 million d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Giordano (Joseph)
Objet:
les actes visés au présent article dans la limite d'1 million d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Dubost (Christian)
directeur régional pour la région Languedoc-Roussillon
Objet:
dans les limites fixées par les délégations qui lui sont consenties, les autorisations de passation liées à tout marché, contrat, convention, protocole ou traité
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Dubost (Christian)
Objet:
pour signer
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Dubost (Christian)
Objet:
pour signer toute décision de classement ou de déclassement du domaine public de l'établissement de tout bien immobilier dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 150 000 euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Dubost (Christian)
Objet:
pour signer toute convention de financement dont le montant total ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, à l'exception de celles portant principalement sur des études dont le montant ne doit pas dépasser 1,5 million d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Dubost (Christian)
Objet:
pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Dubost (Christian)
Objet:
pour signer les actes ou documents relatifs à la préparation, à la passation ou à la gestion des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Dubost (Christian)
Objet:
pour les opérations d'investissement, tout acte lié à une opération d'acquisition, de cession, d'aliénation ou d'échange de biens immobiliers dont le montant est inférieur ou égal à 1,5 million d'euros hors droits et taxes de toute nature
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Dubost (Christian)
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise de l'ouvrage et dans le respect des dispositions du CPG mandat, pour signer
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Dubost (Christian)
Objet:
au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attribution
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Dubost (Christian)
Objet:
au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attribution, toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération d'investissement
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: De Mester (Philippe)
directeur régional pour les régions Auvergne et Rhône-Alpes
Objet:
dans les limites fixées par les délégations qui lui sont consenties, les autorisations de passation liées à tout marché, contrat, convention, protocole ou traité
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: De Mester (Philippe)
Objet:
pour signer
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: De Mester (Philippe)
Objet:
pour signer toute décision de classement ou de déclassement du domaine public de l'établissement de tout bien immobilier dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 150 000 euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: De Mester (Philippe)
Objet:
pour signer toute convention de financement dont le montant total ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, à l'exception de celles portant principalement sur des études dont le montant ne doit pas dépasser 1,5 million d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: De Mester (Philippe)
Objet:
pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: De Mester (Philippe)
Objet:
pour signer les actes ou documents relatifs à la préparation, à la passation ou à la gestion des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: De Mester (Philippe)
Objet:
pour les opérations d'investissement, tout acte lié à une opération d'acquisition, de cession, d'aliénation ou d'échange de biens immobiliers dont le montant est inférieur ou égal à 1,5 million d'euros hors droits et taxes de toute nature
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: De Mester (Philippe)
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise de l'ouvrage et dans le respect des dispositions du C.P.G. mandat, pour signer
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: De Mester (Philippe)
Objet:
au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attribution
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: De Mester (Philippe)
Objet:
au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attribution, toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération d'investissement
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Vuillard (Didier)
Objet:
tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Lambert (Gérard)
Objet:
tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Vuillard (Didier)
Objet:
les actes visés à l'alinéa précédent dans la limite de 1,5 million d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Lambert (Gérard)
Objet:
les actes visés à l'alinéa précédent dans la limite de 1,5 million d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Vuillard (Didier)
Objet:
les actes visés à l'alinéa précédent dans la limite de 0,4 million d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Lambert (Gérard)
Objet:
les actes visés à l'alinéa précédent dans la limite de 0,4 million d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Vuillard (Didier)
Objet:
les actes visés au présent article
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Vuillard (Didier)
Objet:
les actes visés au présent article
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Vuillard (Didier)
Objet:
les actes visés au présent article
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Lambert (Gérard)
Objet:
les actes visés au présent article
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Lambert (Gérard)
Objet:
les actes visés au présent article
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Lambert (Gérard)
Objet:
les actes visés au présent article
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Vuillard (Didier)
Objet:
les actes visés au présent article dans la limite de 1 million d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Lambert (Gérard)
Objet:
les actes visés au présent article dans la limite de 1 million d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Vuillard (Didier)
Objet:
les actes visés au présent article dans la limite d'1 million d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Lambert (Gérard)
Objet:
les actes visés au présent article dans la limite d'1 million d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Vuillard (Didier)
chef du service projets d'investissement
Objet:
dans les limites fixées par les délégations qui leur sont consenties, les autorisations de passation liées à tout marché, contrat, convention (à l'exception des conventions de financement), protocole et traité
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Lambert (Gérard)
chef du département « Aménagement et patrimoine »
Objet:
dans les limites fixées par les délégations qui leur sont consenties, les autorisations de passation liées à tout marché, contrat, convention (à l'exception des conventions de financement), protocole et traité
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Saillard (Alain)
chef du service projets d'investissement
Objet:
dans les limites fixées par les délégations qui lui sont consenties, les autorisations de passation liées à tout marché, contrat, convention (à l'exception des conventions de financement), protocole et traité
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Saillard (Alain)
Objet:
tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Saillard (Alain)
Objet:
les actes visés à l'alinéa précédent dans la limite de 1,5 million d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Saillard (Alain)
Objet:
les actes visés à l'alinéa précédent dans la limite de 0,4 million d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Saillard (Alain)
Objet:
les actes visés au présent article
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Saillard (Alain)
Objet:
les actes visés au présent article
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Saillard (Alain)
Objet:
les actes visés au présent article
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Saillard (Alain)
Objet:
les actes visés au présent article dans la limite de 1 million d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Saillard (Alain)
Objet:
les actes visés au présent article dans la limite d'1 million d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Croc (Michel)
Objet:
pour signer
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Croc (Michel)
Objet:
pour signer toute décision de classement ou de déclassement du domaine public de l'établissement de tout bien immobilier dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 150 000 euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Croc (Michel)
Objet:
pour signer toute convention de financement dont le montant total ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, à l'exception de celles portant principalement sur des études dont le montant ne doit pas dépasser 1,5 million d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Croc (Michel)
Objet:
pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Croc (Michel)
Objet:
pour signer les actes ou documents relatifs à la préparation, à la passation ou à la gestion des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Croc (Michel)
Objet:
pour les opérations d'investissement, tout acte lié à une opération d'acquisition, de cession, d'aliénation ou d'échange de biens immobiliers dont le montant est inférieur ou égal à 1,5 million d'euros hors droits et taxes de toute nature
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Croc (Michel)
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise de l'ouvrage et dans le respect des dispositions du C.P.G. mandat, pour signer
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Croc (Michel)
Objet:
au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attribution
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Croc (Michel)
Objet:
au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attribution, toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération d'investissement
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Chaineaux (Bernard)
directeur régional pour la région Ile-de-France
Objet:
dans les limites fixées par les délégations qui lui sont consenties, les autorisations de passation liées à tout marché, contrat, convention, protocole ou traité
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Chaineaux (Bernard)
Objet:
pour signer
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Chaineaux (Bernard)
Objet:
pour signer toute décision de classement ou de déclassement du domaine public de l'établissement de tout bien immobilier dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 150 000 euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Chaineaux (Bernard)
Objet:
pour signer toute convention de financement dont le montant total ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, à l'exception de celles portant principalement sur des études dont le montant ne doit pas dépasser 1,5 million d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Chaineaux (Bernard)
Objet:
pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Chaineaux (Bernard)
Objet:
pour signer tout acte lié à l'occupation ou l'utilisation d'un bien immobilier de l'établissement ne relevant pas de la réalisation d'opérations d'investissement
dont le montant annuel de loyer, de redevance ou d'indemnité d'occupation ne dépasse pas 200 000 euros hors taxes. Il peut, dans ces mêmes limites, signer toute décision de prolongation, renouvellement ou résiliation de titres d'occupation ou d'utilisation ainsi que celles nécessaires à l'exécution de décisions de justice concernant l'occupation ou l'utilisation d'un bien immobilier de l'établissement
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Chaineaux (Bernard)
Objet:
pour signer les actes ou documents relatifs à la préparation, à la passation ou à la gestion des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Chaineaux (Bernard)
Objet:
pour les opérations d'investissement, tout acte lié à une opération d'acquisition, de cession, d'aliénation ou d'échange de biens immobiliers dont le montant est inférieur ou égal à 1,5 million d'euros hors droits et taxes de toute nature
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Chaineaux (Bernard)
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise de l'ouvrage et dans le respect des dispositions du CPG mandat, pour signer
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Chaineaux (Bernard)
Objet:
au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attribution
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Chaineaux (Bernard)
Objet:
au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attribution, toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération d'investissement
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Tainturier (François)
Objet:
tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Bolon (Georges)
Objet:
tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Tainturier (François)
Objet:
les actes visés à l'alinéa précédent dans la limite de 1,5 million d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Bolon (Georges)
Objet:
les actes visés à l'alinéa précédent dans la limite de 1,5 million d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Tainturier (François)
Objet:
les actes visés à l'alinéa précédent dans la limite de 0,4 million d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Bolon (Georges)
Objet:
les actes visés à l'alinéa précédent dans la limite de 0,4 million d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Tainturier (François)
Objet:
les actes visés au présent article
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Tainturier (François)
Objet:
les actes visés au présent article
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Tainturier (François)
Objet:
les actes visés au présent article
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Bolon (Georges)
Objet:
les actes visés au présent article
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Bolon (Georges)
Objet:
les actes visés au présent article
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Bolon (Georges)
Objet:
les actes visés au présent article
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Tainturier (François)
Objet:
les actes visés au présent article dans la limite de 1 million d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Tainturier (François)
Objet:
les actes visés au présent article dans la limite de 1 million d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Bolon (Georges)
Objet:
les actes visés au présent article dans la limite de 1 million d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Bolon (Georges)
Objet:
les actes visés au présent article dans la limite de 1 million d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Tainturier (François)
chef du service études et organisation du réseau
Objet:
dans les limites fixées par les délégations qui leur sont consenties, les autorisations de passation liées à tout marché, contrat, convention (à l'exception des conventions de financement), protocole et traité
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Bolon (Georges)
chef du service projets d'investissement
Objet:
dans les limites fixées par les délégations qui leur sont consenties, les autorisations de passation liées à tout marché, contrat, convention (à l'exception des conventions de financement), protocole et traité
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Persuy (Patrick)
pour signer les déclarations relatives aux impôts directs et les déclarations de taxe sur le chiffre d'affaires de l'établissement ainsi que toutes demandes de dégrèvements ou remboursements d'impôts et de contributions de quelque nature que ce soit, et
Objet:
à cet effet, tous mémoires et pétitions
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Persuy (Patrick)
Objet:
toute caution, tout aval et toute garantie pour un montant maximum de 5 millions d'euros par opération
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer toutes décisions et tous actes
en vue d'assurer la gestion des engagements financiers actifs ou passifs, présents ou futurs, de l'établissement pour un montant maximum de 500 millions d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer toute décision d'octroi de subvention à condition que son montant ne dépasse pas 8 000 euros, tout règlement de cotisation à condition que son montant ne dépasse pas 31 000 euros, ainsi que tout acte afférent à l'exécution de ces décisions
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer toute demande de subvention et toute demande de versement de participation financière pour un montant maximum de 4,5 millions d'euros, ainsi que tout acte afférent à l'exécution de ces décisions
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer toute convention de financement pour les affaires relevant des régions dans la limite de 80 millions d'euros pour les conventions de financement relatives à des travaux et de 5 millions d'euros pour celles relatives à des études
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer tout acte de souscription ou de résiliation de polices ou contrats d'assurances concernant des risques de toute nature, pour un montant maximum de 5 millions d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer tous actes relatifs à la mise en place d'une ligne de moins d'un an de crédit syndiqué ou bilatéral confirmé ou non confirmé
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer tous actes de tirage sur les lignes de crédit syndiqué pour un montant maximum de 500 millions d'euros par tirage
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer tous actes de paiement et de réception de sommes, ainsi que tous reçus, quittances et décharges, pour un montant maximum de 500 millions d'euros par opération pour les moyens de paiements relatifs à l'activité financière de l'établissement et de 1 million d'euros par opération pour les moyens de paiements relatifs aux flux d'exploitation de l'établissement
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Persuy (Patrick)
directeur financier
Objet:
toute décision relative à des opérations de financement et de trésorerie, en France ou à l'étranger, en quelques devises ou unités de compte que ce soit, pour un montant maximum de 500 millions d'euros par opération, dans les limites fixées annuellement par le conseil d'administration ainsi que, pour les opérations de financement, dans la limite d'1 milliard par trimestre
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer tous les actes relatifs à l'ouverture d'un compte courant, au nom de l'établissement, dans tous établissements de crédit ou institutions bancaires
autorite_delegation="Établissement, dans tous établissements de crédit ou institutions bancaires"
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Feroldi (Paul)
Objet:
pour signer les actes visés à l'article 5 ci-dessus
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Feroldi (Paul)
Objet:
chef du département contrôle reporting, pour signer les actes visés aux articles 1er et 3 ci-dessus
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Masson (Thierry)
Objet:
de
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Masson (Thierry)
responsable back-office et à
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Guihard (Jérôme)
opérateur back-office, à
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Van Prooijen (Laurence)
Objet:
pour signer les actes visés à l'article 9 ci-dessus
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Van Prooijen (Laurence)
pour signer toutes décisions et tous actes
en vue d'assurer la gestion des engagements financiers actifs ou passifs, présents ou futurs, de l'établissement pour un montant maximum de 100 millions d'euros
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Van Prooijen (Laurence)
pour signer tous actes de tirage sur les lignes de crédit syndiqué pour un montant maximum de 150 millions d'euros par tirage
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Van Prooijen (Laurence)
pour signer tous actes de paiement et de réception de sommes, ainsi que tous reçus, quittances et décharges, relatifs aux flux d'exploitation de l'établissement pour un montant maximum de 300 000 euros par opération
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Van Prooijen (Laurence)
pour signer tous actes de paiement et de réception de sommes, ainsi que tous reçus, quittances et décharges, demandes de caution et garanties, relatifs à l'activité financière de l'établissement, pour un montant maximum de 150 millions d'euros
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Van Prooijen (Laurence)
pour signer les déclarations de taxe sur le chiffre d'affaires ainsi que, à l'exception de celles relative à l'impôt sur les sociétés, les déclarations relatives aux impôts directs
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Galle (Ghislaine)
pour signer toutes remises de chèque, tous virements d'équilibrage ainsi que tous actes courants de back-office
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Galle (Ghislaine)
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Van Prooijen (Laurence)
chef du service finances et comptabilité
Objet:
à l'exception des affaires que le président se réserve, toute décision relative à des opérations de financement et de trésorerie, en France ou à l'étranger, en quelques devises ou unités de compte que ce soit, pour un montant maximum de 100 millions d'euros par opération et dans les limites fixées annuellement par le conseil d'administration
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Trannoy (Patrick)
directeur des opérations LGV Est européenne
Objet:
dans le cadre des délégations qui lui sont consenties, les autorisations de passation liées à tout marché, ainsi que les avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Trannoy (Patrick)
Objet:
pour signer
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Trannoy (Patrick)
Objet:
dans le cadre des stipulations des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage, pour signer
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Trannoy (Patrick)
Objet:
dans le cadre des délégations qui lui sont consenties, les autorisations de passation liées
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Trannoy (Patrick)
Objet:
au titre des opérations foncières nécessaires à la réalisation de la LGV Est européenne, pour signer
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Trannoy (Patrick)
Objet:
tous les actes ou documents dont la signature a été déléguée par la présente décision
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Cuccaroni (Alain)
adjoint au directeur des opérations LGV est-européenne
Objet:
tous les actes ou documents dont la signature a été déléguée par la présente décision
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Schneck (Jacques-André)
Objet:
pour signer tout contrat autre que de marché, convention (à l'exception des conventions de financement), convention de mandat, protocole ou traité ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant ne dépasse pas, dans le cas d'opérations d'investissement, 5 millions d'euros et, dans les autres cas, 3 millions d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Schneck (Jacques-André)
Objet:
pour signer les décisions d'engagement des études de projet et d'engagement de la réalisation dans la limite de 8 millions d'euros par opération
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Schneck (Jacques-André)
Objet:
pour les opérations d'investissement, tout acte lié à une opération d'acquisition, d'aliénation ou d'échange d'immeuble dont le montant ne dépasse pas 1,5 million d'euros. Cette délégation est accordée sans limitation de montant pour les opérations relatives à des propriétés ou parties de propriété figurant dans les arrêtés de cessibilité
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Schneck (Jacques-André)
Objet:
directeur des opérations d'investissement, pour signer les autorisations de passation liées à tout marché, ainsi que les avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Schneck (Jacques-André)
Objet:
dans le cadre des affaires relevant des directions régionales
les actes liés à la préparation, la passation et l'exécution de
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Levy (Guy)
chef du service gestion, méthode et qualité
Objet:
dans les mêmes conditions
tous les actes ou documents dont la signature a été déléguée aux articles 2 à 6 de la présente décision
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Levy (Guy)
Objet:
chef du service gestion, méthode et qualité, pour signer les autorisations de passation liées à tout marché, ainsi que les avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Schneck (Jacques-André)
Objet:
pour signer les autorisations de passation liées à tout contrat autre que marché, convention (à l'exception des conventions de financement), convention de mandat, protocole ou traité ainsi que les avenants s'y rapportant dans la limite des délégations qui lui sont consenties pour ces types d'acte, ainsi que de celles que le conseil d'administration a consenti à son président
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Sarrazy (Marie-Claude)
chef du service des ressources humaines
Objet:
dans son domaine de compétences, tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés de prestations intellectuelles, ainsi que les avenants s'y rapportant, dans la limite de 400 000 euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Sarrazy (Marie-Claude)
Objet:
pour signer toute déclaration auprès des organismes sociaux ainsi que les actes courants de gestion du personnel
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Sarrazy (Marie-Claude)
Objet:
pour signer tout contrat autre que de marché et convention (à l'exception des conventions de financement) dont le montant est inférieur ou égal à 1 million d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Rohou (Jean-Louis)
Objet:
secrétaire général, pour signer les autorisations de passation liées à tout marché de services ou de fournitures liés au fonctionnement de l'établissement, ainsi que les avenants s'y rapportant, dans la limite de 5 millions d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Rohou (Jean-Louis)
Objet:
pour signer tout règlement de cotisation à condition que son montant ne dépasse pas 31 000 euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Rohou (Jean-Louis)
pour signer tout recours et mémoire devant toute juridiction, tant en demande qu'en défense, ainsi que toute convention de transaction, dans la limite de 1,5 million d'euros par affaire. Il peut, dans ces mêmes limites, signer tout acte de nature à mettre fin à une action engagée ainsi que tout acte relatif à l'exécution de décisions de justice
Objet:
l'exception des affaires mettant en cause la responsabilité pénale de Réseau ferré de France
personne morale
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Richard (Jean-Michel)
Objet:
pour signer tout contrat autre que des marchés, convention (à l'exception des conventions de financement), convention de mandat, protocole ou traité ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant ne dépasse pas, dans le cas d'opérations d'investissement, 5 millions d'euros et, dans les autres cas, 3 millions d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Richard (Jean-Michel)
Objet:
pour signer les décisions de prise en considération des projets dans la limite de 16 millions d'euros par opération ainsi que les décisions arrêtant les avant-projets ou les projets dans la limite de 8 millions d'euros par opération
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Richard (Jean-Michel)
Objet:
pour signer les approbations de projets d'investissement dans la limite de 8 millions d'euros par opération
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Richard (Jean-Michel)
Objet:
directeur du réseau ferré, pour signer les autorisations de passation liées à tout marché, ainsi que les avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Richard (Jean-Michel)
Objet:
dans le cadre des affaires relevant des directions régionales
les actes liés à la préparation, la passation et l'exécution de
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Lux (Jean)
directeur adjoint du réseau ferré
Objet:
dans les mêmes conditions
tous les actes ou documents dont la signature lui a été déléguée par la présente décision
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Richard (Jean-Michel)
Objet:
pour signer les autorisations de passation liées à tout contrat autre que marché, convention (à l'exception des conventions de financement), convention de mandat, protocole ou traité ainsi que les avenants s'y rapportant dans la limite des délégations qui lui sont consenties pour ces types d'acte, ainsi que de celles que le conseil d'administration a consenti à son président
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Persuy (Patrick)
directeur financier
Objet:
pour un montant maximum de 10 millions d'euros par opération, tous actes de paiements relatifs aux flux d'exploitation de l'établissement
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Parent (Christian)
Objet:
pour signer toute déclaration auprès des organismes sociaux ainsi que les actes courants de gestion du personnel
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Parent (Christian)
Objet:
pour signer tout contrat autre que de marché et convention (à l'exception des conventions de financement) dont le montant est inférieur ou égal à 1,5 million d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Parent (Christian)
Objet:
directeur des ressources humaines, pour signer les autorisations de passation liées à tout marché de services ou de fournitures liés au fonctionnement de l'établissement, ainsi que les avenants s'y rapportant, dans la limite de 5 millions d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Savinas (Marie)
Objet:
secrétaire du conseil d'administration de Réseau ferré de France, pour signer toute attestation ou extrait de procès-verbal relatif aux délibérations du conseil d'administration ainsi que toute certification de copies conformes
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: du Mesnil (Hubert)
Objet:
pour signer
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: du Mesnil (Hubert)
Objet:
pour signer toutes décisions de liquidation et d'ordonnancement des dépenses, tous actes de réception et de paiement de sommes, ainsi que tous reçus, quittances et décharges, demandes de caution et de garanties relatifs à l'activité financière de RFF dans la limite d'un milliard d'euros par opération
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: du Mesnil (Hubert)
Objet:
pour signer toute décision de classement et de déclassement du domaine public de l'établissement de tout bien immobilier dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 4 millions d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: du Mesnil (Hubert)
Objet:
pour signer toute décision d'octroi de subvention à condition que son montant unitaire ne dépasse pas 8 000 euros ou payer toute cotisation à condition que son montant unitaire ne dépasse pas 31 000 euros, ainsi que toute demande de subvention liée aux conventions de financement dans la limite de 5 millions d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: du Mesnil (Hubert)
Objet:
pour signer tout recours et mémoire tant en demande qu'en défense ainsi que toute convention de transaction
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: du Mesnil (Hubert)
Objet:
pour signer tout contrat-cadre sur tout instrument de taux ou de change ainsi que toutes décisions et tous actes
en vue d'assurer la gestion des engagements financiers actifs ou passifs, présents ou futurs, de l'établissement dans la limite d'un milliard d'euros par opération
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: du Mesnil (Hubert)
Objet:
pour signer tout contrat, convention, mandat, protocole ou traité, ainsi que les avenants s'y rapportant
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: du Mesnil (Hubert)
Objet:
pour signer les avis de Réseau ferré de France requis par les dispositions du titre Ier du décret no 2000-286 du
30 mars 2000
relatif à la sécurité sur le réseau ferré national ainsi que par celles du titre III du décret no 2003-194 du
7 mars 2003
relatif à la gestion du réseau ferré national
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: du Mesnil (Hubert)
Objet:
pour prendre toute décision individuelle relative au recrutement, à la gestion, à la rémunération et à la révocation des personnels de l'établissement
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: du Mesnil (Hubert)
Objet:
pour contracter et résilier toute police ou tout contrat d'assurance concernant les risques de toute nature
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: du Mesnil (Hubert)
Objet:
dans le cadre des affaires relevant des directions régionales
les actes liés à la préparation, la passation et l'exécution de
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: du Mesnil (Hubert)
directeur général
Objet:
dans les limites fixées par les délégations qui lui sont consenties ainsi que de celles que le conseil d'administration a consenti à son président, les autorisations de passation liées à tout marché, ainsi que les avenants s'y rapportant, contrat, convention, mandat, protocole ou traité
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: du Mesnil (Hubert)
Objet:
pour signer toute décision liée à des opérations de financement et de trésorerie, en France ou à l'étranger, en quelques devises ou unités de compte que ce soit, dans les limites fixées annuellement par le conseil d'administration et dans la limite d'un milliard d'euros par opération
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: du Mesnil (Hubert)
Objet:
pour approuver les projets d'investissements d'un montant inférieur à 16 millions d'euros dans les limites prévues par le conseil d'administration
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Delort (Pierre)
délégué aux systèmes d'information
Objet:
dans les limites des délégations qui lui sont consenties, les autorisations de passation liées à tout marché, ainsi que les avenants s'y rapportant
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Delort (Pierre)
Objet:
pour signer les actes ou documents relatifs à la préparation, à la passation ou à l'exécution des marchés ainsi que leurs avenants s'y rapportant, à l'exception des documents suivants
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Delort (Pierre)
Objet:
dans son domaine de compétences, tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés ainsi que les avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: de Tréglodé (Hervé)
Objet:
pour signer tout contrat autre que de marché, convention (à l'exception des conventions de financement), convention de mandat, protocole ou traité ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant ne dépasse pas, dans le cas d'opérations d'investissement, 5 millions d'euros et, dans les autres cas, 3 millions d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: de Tréglodé (Hervé)
Objet:
pour signer les décisions de prise en considération des projets dans la limite de 16 millions d'euros par opération ainsi que les décisions arrêtant les avant-projets ou les projets dans la limite de 8 millions d'euros par opération
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: de Tréglodé (Hervé)
Objet:
directeur de la stratégie et du développement, pour signer les autorisation de passation liées à tout marché, ainsi que les avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: de Tréglodé (Hervé)
Objet:
dans le cadre des affaires relevant des directions régionales les actes liés à la préparation, la passation et l'exécution de
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Larose (Jean-Marie)
directeur adjoint de la stratégie et du développement
Objet:
dans les mêmes conditions
tous les actes ou documents dont la signature a été déléguée par la présente décision
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: de Tréglodé (Hervé)
Objet:
pour signer les autorisations de passation liées à tout contrat autre que marché, convention (à l'exception des conventions de financement), convention de mandat, protocole ou traité ainsi que les avenants s'y rapportant dans la limite des délégations qui lui sont consenties pour ces types d'acte, ainsi que de celles que le conseil d'administration a consenti à son président
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Dancourt (Jean-François)
chef du département foncier de la direction des opérations d'investissement de la ligne nouvelle LGV Est européenne
Objet:
à l'exception des affaires que le président se réserve
au titre des opérations foncières nécessaires à la réalisation de la ligne nouvelle LGV Est européenne
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Dancourt (Jean-François)
Objet:
au titre des procédures liées aux opérations visées à l'article 1er
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Bombezin (Thierry)
chef de la mission audit
Objet:
dans les limites des délégations qui lui sont consenties, les autorisations de passation liées à tout marché, ainsi que les avenants s'y rapportant
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Bombezin (Thierry)
Objet:
pour signer les actes ou documents relatifs à la préparation, la passation ou à l'exécution des marchés ainsi que leurs avenants s'y rapportant à l'exception des documents suivants
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Bombezin (Thierry)
Objet:
dans son domaine de compétences, tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés de prestations intellectuelles, ainsi que les avenants s'y rapportant, dans la limite de 200 000 euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Bertrand (Jean-Marie)
Objet:
pour signer
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Bertrand (Jean-Marie)
Objet:
pour signer toutes décisions de liquidation et d'ordonnancement des dépenses, tous actes de réception et de paiement de sommes, ainsi que tous reçus, quittances et décharges, demandes de caution et de garanties relatifs à l'activité financière de RFF dans la limite d'un milliard d'euros par opération
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Bertrand (Jean-Marie)
Objet:
pour signer toute décision de classement et de déclassement du domaine public de l'établissement de tout bien immobilier dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 4 millions d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Bertrand (Jean-Marie)
Objet:
pour signer toute décision d'octroi de subvention à condition que son montant unitaire ne dépasse pas 8 000 euros ou payer toute cotisation à condition que son montant unitaire ne dépasse pas 31 000 euros, ainsi que toute demande de subvention liée aux conventions de financement dans la limite de 5 millions d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Bertrand (Jean-Marie)
Objet:
pour signer tout recours et mémoire tant en demande qu'en défense ainsi que toute convention de transaction
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Bertrand (Jean-Marie)
Objet:
pour signer tout contrat-cadre sur tout instrument de taux ou de change ainsi que toutes décisions et tous actes
en vue d'assurer la gestion des engagements financiers actifs ou passifs, présents ou futurs, de l'établissement dans la limite d'un milliard d'euros par opération
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Bertrand (Jean-Marie)
Objet:
pour signer tout contrat, convention, mandat, protocole ou traité, ainsi que les avenants s'y rapportant
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Bertrand (Jean-Marie)
Objet:
pour signer les avis de Réseau ferré de France requis par les dispositions du titre Ier du décret no 2000-286 du
30 mars 2000
relatif à la sécurité sur le réseau ferré national ainsi que par celles du titre III du décret no 2003-194 du
7 mars 2003
relatif à la gestion du réseau ferré national
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Bertrand (Jean-Marie)
Objet:
pour prendre toute décision individuelle relative au recrutement, à la gestion, à la rémunération et à la résiliation des personnels de l'établissement
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Bertrand (Jean-Marie)
Objet:
pour contracter et résilier tout police ou contrat d'assurance concernant les risques de toute nature
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Bertrand (Jean-Marie)
Objet:
dans le cadre des affaires relevant des directions régionales
les actes liés à la préparation, la passation et l'exécution de
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Bertrand (Jean-Marie)
directeur général
Objet:
dans les limites fixées par les délégations qui lui sont consenties ainsi que de celles que le conseil d'administration a consenti à son président, les autorisations de passation liées à tout marché, ainsi que les avenants s'y rapportant, contrat, convention, mandat, protocole ou traité
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Bertrand (Jean-Marie)
Objet:
pour signer toute décision liée à des opérations de financement et de trésorerie, en France ou à l'étranger, en quelques devises ou unités de compte que ce soit, dans les limites fixées annuellement par le conseil d'administration et dans la limite d'un milliard d'euros par opération
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Bertrand (Jean-Marie)
Objet:
pour approuver les projets d'investissements d'un montant inférieur à 16 millions d'euros dans les limites prévues par le conseil d'administration
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Florette (Anne)
Objet:
pour signer toute décision de classement ou de déclassement du domaine public de l'établissement de tout bien immobilier dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 1,5 million d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Florette (Anne)
Objet:
pour signer tout acte lié à l'occupation ou l'utilisation d'un bien immobilier de l'établissement
dont le montant annuel de loyer, de redevance ou d'indemnité d'occupation ne dépasse pas 200 000 euros. Elle peut, dans ces mêmes limites, signer toute décision de prolongation, renouvellement ou résiliation de titres d'occupation ou d'utilisation ainsi que celles nécessaires à l'exécution de décisions de justice concernant l'occupation ou l'utilisation d'un bien immobilier de l'établissement
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Florette (Anne)
Objet:
pour les opérations d'investissement, tout acte lié à une opération d'acquisition, de cession, d'aliénation ou d'échange de biens immobiliers dont le montant est inférieur ou égal à 1,5 million d'euros hors droits et taxes de toute nature
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Florette (Anne)
Objet:
directeur du patrimoine, pour signer les autorisations de passation liées à tout marché de services ou de fournitures liés au fonctionnement de l'établissement, ainsi que les avenants s'y rapportant, dans la limite de 5 millions d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Cellmer (Jean)
Objet:
pour signer tout acte ou document lié à la préparation, à la passation ou l'exécution des marchés ou de leurs avenants, à l'exception
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Cellmer (Jean)
Objet:
chef du département télécommunication et GSM-R, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés liés au projet GSM-R ainsi que des avenants s'y rapportant dans les limites suivantes
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Cointet (Jean)
Objet:
chef de service de l'évolution du réseau pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés dans les limites suivantes
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Dépond (Gérard)
Objet:
chargé de mission stratégie et prospective pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés dans les limites suivantes
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Cazier (Olivier)
Objet:
chargé de mission politiques d'infrastructure pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés dans les limites suivantes
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Sauvant (Alain)
Objet:
chef de service de l'économie et des activités ferroviaires pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés dans les limites suivantes
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Vachon (Romain)
adjoint au chef de bureau des politiques sociales au sein du département des politiques et des prestations sociales (service du personnel)
Objet:
correspondant handicap ministériel
nomination
25 Janvier 200625/01/2006
De: Pilon (Jacki)
Objet:
membre titulaire représentant l'administration auprès de la commission administrative paritaire no 9 compétente à l'égard des techniciens de la météorologie
Remplace:M. Lafeuille (Jérôme)
Groupe:
nomination
25 Janvier 200625/01/2006
De: Ferry-Deletang (Yve)
Objet:
membre titulaire représentant l'administration auprès de la commission administrative paritaire no 9 compétente à l'égard des techniciens de la météorologie
Remplace:M. Ravard JeanLouis
Groupe:
nomination
25 Janvier 200625/01/2006
De: Poitevin (Joël)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
La commission administrative paritaire no 9 compétente à l'égard des techniciens de la météorologie
A. - Membres représentant l'administration
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
25 Janvier 200625/01/2006
De: Mac Veigh (Jean-Pierre)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
La commission administrative paritaire no 9 compétente à l'égard des techniciens de la météorologie
A. - Membres représentant l'administration
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
25 Janvier 200625/01/2006
De: Villien (Claire)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
La commission administrative paritaire no 9 compétente à l'égard des techniciens de la météorologie
A. - Membres représentant l'administration
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
25 Janvier 200625/01/2006
De: Pilon (Jacki)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
La commission administrative paritaire no 9 compétente à l'égard des techniciens de la météorologie
A. - Membres représentant l'administration
Titulaires
Groupe:
composition
25 Janvier 200625/01/2006
De: Duee (Claude)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
La commission administrative paritaire no 9 compétente à l'égard des techniciens de la météorologie
A. - Membres représentant l'administration
Titulaires
Groupe:
composition
25 Janvier 200625/01/2006
De: Ferry-Deletang (Yve)
directeur des ressources humaines
Objet:
La commission administrative paritaire no 9 compétente à l'égard des techniciens de la météorologie
A. - Membres représentant l'administration
Titulaires
Groupe:
composition
25 Janvier 200625/01/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.