EQUT0610540S
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Castan (Patrick)
Objet:
pour signer tout acte ou document lié à la préparation, à la passation ou l'exécution des marchés ou de leurs avenants, à l'exception
EQUT0610540S
(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 2006
10/03/2006
De:
Castan (Patrick)
Objet:
chef du projet ERTMS, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés liés au projet ERTMS ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
EQUT0610540S
(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 2006
10/03/2006