EQUT0610857S


De: Thomas-Bourgneuf (Gaston)
Objet:
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur délégué du service navigation de la Seine
EQUT0610857S(source BODD)
délégation de signature
25 Avril 200625/04/2006
De: Mercenier (Emmanuel)
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées, adjoint au chef du service navigation de la Seine
toutes les décisions dans les domaines suivants , Les permis de navigation et autorisations spéciales
prévus par le décret dumodifié relatif au service des bateaux, engins stationnaires, établissements flottants et barges à l'exception des permis de navigation des bateaux à passagers et des autorisations spéciales des bateaux stationnaires recevant du public à leur bord
17 avril 1934
EQUT0610857S(source BODD)
délégation de signature
25 Avril 200625/04/2006
De: Mercenier (Emmanuel)
la délégation qui leur
Objet:
par l'article 1er de la présente décision sera exercée par
Groupe:
30 mars 2006 portant délégation (commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610857S(source BODD)
conférés
25 Avril 200625/04/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.