30 mars 2006 portant délégation (commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique) (texte non paru au Journal officiel) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mercenier (Emmanuel)
la délégation qui leur
Objet:
par l'article 1er de la présente décision sera exercée par
Groupe:
30 mars 2006 portant délégation (commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610857S
(source BODD)
conférés
25 Avril 2006
25/04/2006