30 mars 2006 portant délégation (commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique) (texte non paru au Journal officiel) (organisation)

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De:	Mercenier (Emmanuel) la délégation qui leur
Objet:	par l'article 1er de la présente décision sera exercée par
Groupe:	30 mars 2006 portant délégation (commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique) (texte non paru au Journal officiel)

conférés

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.