EQUT0611029S

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Il se lance à son compte, travaille bien et dans la bonne humeur.

(pub gratuite)

De: Rousseau (Richard)
Objet:
pour signer
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délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Rousseau (Richard)
Objet:
pour signer toute décision classant dans le domaine public de l'établissement ou en déclassant un bien immobilier dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 150 000 euros
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délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Rousseau (Richard)
Objet:
pour signer toute convention, autre que l'une de celles qui sont
mentionnées aux articles 2, 4 et 6, ou tout protocole, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros
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délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Rousseau (Richard)
Objet:
pour signer toute convention de mandat, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant de la rémunération ne dépasse pas 1,5 million d'euros. Pour les avenants, ce montant s'apprécie en fonction du montant global de la convention de mandat ainsi modifiée
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délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Rousseau (Richard)
Objet:
pour signer tous actes et documents relatifs à la préparation et à la gestion des marchés dont le montant est supérieur à 16 millions d'euros, à l'exception
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délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Rousseau (Richard)
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise de l'ouvrage d'opérations d'investissement, pour signer
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délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Rousseau (Richard)
Objet:
dans le cadre de la réalisation des opérations d'investissement
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délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Rousseau (Richard)
Objet:
dans le cadre d'une opération d'investissement réalisée en maîtrise d'ouvrage directe dont le coût prévisionnel provisoire de réalisation ou le coût prévisionnel définitif de réalisation ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, pour signer
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délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Rousseau (Richard)
Objet:
au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attributions toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération
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délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Martel (Josselin)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de ses attributions
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délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Martel (Josselin)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de ses attributions
EQUT0611029S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Martel (Josselin)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de ses attributions
EQUT0611029S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Martel (Josselin)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de ses attributions
EQUT0611029S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Martel (Josselin)
pour signer les actes mentionnés à l'alinéa précédent dans la limite de 0,4 million d'euros
Objet:
dans la limite de ses attributions
EQUT0611029S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Martel (Josselin)
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Nocquet (MarieStéphanie)
Objet:
pour signer les actes
mentionnés au présent article
EQUT0611029S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Nocquet (Marie-Stéphanie)
pour signer les actes
mentionnés au présent article dans la limite d'un million d'euros
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.