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De: Joseph Thouvenel
désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du
24 septembre 2003
du
5 avril 2006
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Jean-Jacques Surzur
désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du
24 septembre 2003
du
5 avril 2006
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Jean-Pierre Morin
désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du
24 septembre 2003
du
5 avril 2006
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Pierre Lasserre
désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du
24 septembre 2003
du
5 avril 2006
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Daniel Labetoulle
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du
24 septembre 2003
du
5 avril 2006
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Jean-Pierre Hellebuyck
désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du
24 septembre 2003
du
5 avril 2006
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Jean-Claude Hanus
désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du
24 septembre 2003
du
5 avril 2006
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Alain Ferri
désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du
24 septembre 2003
du
5 avril 2006
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Antoine Courteault
désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du
24 septembre 2003
du
5 avril 2006
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Jacques Bonnot
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du
24 septembre 2003
du
5 avril 2006
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Claude Nocquet-Borel
désignée par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du
24 septembre 2003
du
5 avril 2006
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Marielle Cohen-Branche
désignée par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du
24 septembre 2003
du
5 avril 2006
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Jean-Claude Mothie
Objet:
membres du collège de l'Autorité des marchés financiers
représentant des salariés actionnaires
Groupe:
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Jean-Pierre Pinatton
Objet:
membres du collège de l'Autorité des marchés financiers
A raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Yves Mansion
Objet:
membres du collège de l'Autorité des marchés financiers
A raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Dominique Hoenn
Objet:
membres du collège de l'Autorité des marchés financiers
A raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Thierry Coste
Objet:
membres du collège de l'Autorité des marchés financiers
A raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Juge (Jean-Baptiste, Marius, Hippolyte)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Baptiste Juge, Jocelyne Peytier et Doris Nunez, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
cessation de fonction
25 Mai 200625/05/2006
De: Ferrain (Fabien, Jean, Jacques)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Baudoux (Myriam), épouse Neumann
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Rambouillet (78120)
Remplace:Mme Petit (Valérie), épouse Aguilera
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Rambouillet"
suppleant
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Hürstel (Xavier)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet, responsable de la mission pour l'approfondissement de la réforme budgétaire, placé auprès du directeur du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Bernard Fragneau
préfet de l'Essonne
Objet:
préfet du Pas-de-Calais
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Giami (Thierry)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2006-04-05"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
25 Mai 200625/05/2006
De: Guillaume Mangin
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Franche-Comté au secrétariat général pour les affaires régionales
Groupe:
date_debut="2005-11-02"
duree="trois ans"
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Denis Prieur
préfet hors cadre
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2006-06-12"
conseil_des_ministres
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Nicole Guedj
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Dominique Le Queau
Objet:
directeur de l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Sylvie Joussaume
Objet:
directrice de l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
25 Mai 200625/05/2006
De: Josianne Hervé
inspectrice du Trésor public, détachée auprès du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
Objet:
dans son corps d'origine avec effet du
1er mai 2006
chef de section à l'agence comptable
Groupe:
réintégration
25 Mai 200625/05/2006
De: Josianne Hervé
Objet:
auprès de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
chargée de mission à l'agence comptable principale
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
détachement
25 Mai 200625/05/2006
De: François Tanguy
administrateur civil hors classe, sous-directeur en charge de la sous-direction de l'organisation comptable et de la modernisation de la dépense publique à la direction générale de la comptabilité publique
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
Remplace:M. Bruno Soulié
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Cyril Piquemal
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Arnaud Pescheux
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Arnaud Mentre
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Olivier Gauvin
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Laurent Chevallier
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Jérémie Blin
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Anne-Laure During
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: S) Comerre (Bernard)
Objet:
rapporteur, adjoint au rapporteur général auprès de la commission des recours des militaires
Groupe:
date_debut="2006-03-01"
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Jaffry (Isabelle)
de la marine nationale
Objet:
rapporteur auprès de la commission des recours des militaires exercées par le commissaire de 1re classe
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
cessation de fonction
25 Mai 200625/05/2006
De: Alain Perret
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dunkerque (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dunkerque"
sous-prefecture_departement_code="59"
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Gérard Moisselin
préfet d'Indre-et-Loire
Objet:
préfet de l'Essonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Denis Prieur
préfet du Pas-de-Calais
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Jacques de Tournemire
conseiller technique (comptes sociaux et retraites)
Objet:
conseiller technique (comptes sociaux, retraites et fonction publique)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Xavier Hürstel
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
25 Mai 200625/05/2006
De: Rogulski (Andrzej)
administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
auprès de la Commission européenne, direction générale « éducation et culture »
expert national détaché
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2006-03-16"
duree="deux ans"
mise à disposition
25 Mai 200625/05/2006
De: Domenget (Robert)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2006-05-15"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
25 Mai 200625/05/2006
De: Tronquart (Jean-François)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
25 Mai 200625/05/2006
De: Emma Delfau
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
chargée de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Auvergne au secrétariat général pour les affaires régionales
Remplace:Mme Cécile Arcade
Groupe:
date_debut="2005-11-02"
duree="trois ans"
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Yahyaoui (Fouzia), épouse Gherram
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine (92600)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Asnières"
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Kacioui (Louisa), épouse Beltran
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Falcoz (Régine), épouse Jesbac
greffière du deuxième grade au tribunal d'instance d'Antony, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine (92600)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
25 Mai 200625/05/2006
De: Marcadet (Claudine), épouse Cocheril
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Châteaubriant (44110)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Châteaubriant"
suppleant
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Jean-Pierre Morin
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Jean-Pierre Hellebuyck
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Jean-Claude Hanus
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Alain Ferri
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Antoine Courteault
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Jocelyn Courtois
Objet:
assesseurs, dans les conditions suivantes
au titre des représentants des organismes de sécurité sociale siégeant en section des assurances sociales
Au conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens
suppléant
Remplace:Mme Claire Martray
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Michel Deysson
Objet:
assesseurs, dans les conditions suivantes
au titre des représentants des organismes de sécurité sociale siégeant en section des assurances sociales
Au conseil central de la section E de l'ordre des pharmaciens
suppléant
Remplace:Mme Laure Turq
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Michel Deysson
Objet:
assesseurs, dans les conditions suivantes
au titre des représentants des organismes de sécurité sociale siégeant en section des assurances sociales
Au conseil central de la section D de l'ordre des pharmaciens
suppléant
Remplace:Mme Laure Turq
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Jocelyn Courtois
Objet:
assesseurs, dans les conditions suivantes
au titre des représentants des organismes de sécurité sociale siégeant en section des assurances sociales
Au conseil central de la section D de l'ordre des pharmaciens
suppléant
Remplace:Mme Claire Martray
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Hélène Bourdel
Objet:
assesseurs, dans les conditions suivantes
au titre des représentants des organismes de sécurité sociale siégeant en section des assurances sociales
Au Conseil national de l'ordre des pharmaciens
suppléant
Remplace:Mme Sophie Pepin
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Claire Martray
Objet:
assesseurs, dans les conditions suivantes
au titre des représentants des organismes de sécurité sociale siégeant en section des assurances sociales
Au conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens
titulaire
Remplace:M. Jocelyn Courtois
Groupe:
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Claire Martray
Objet:
assesseurs, dans les conditions suivantes
au titre des représentants des organismes de sécurité sociale siégeant en section des assurances sociales
Au conseil central de la section E de l'ordre des pharmaciens
titulaire
Remplace:M. Jocelyn Courtois
Groupe:
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Odette Bastos
Objet:
assesseurs, dans les conditions suivantes
au titre des représentants des organismes de sécurité sociale siégeant en section des assurances sociales
Au conseil central de la section E de l'ordre des pharmaciens
titulaire
Remplace:Mme Monique Weber
Groupe:
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Claire Martray
Objet:
assesseurs, dans les conditions suivantes
au titre des représentants des organismes de sécurité sociale siégeant en section des assurances sociales
Au conseil central de la section D de l'ordre des pharmaciens
titulaire
Remplace:M. Jocelyn Courtois
Groupe:
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Odette Bastos
Objet:
assesseurs, dans les conditions suivantes
au titre des représentants des organismes de sécurité sociale siégeant en section des assurances sociales
Au conseil central de la section D de l'ordre des pharmaciens
titulaire
Remplace:Mme Monique Weber
Groupe:
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Monique Weber
Objet:
assesseurs, dans les conditions suivantes
au titre des représentants des organismes de sécurité sociale siégeant en section des assurances sociales
Au Conseil national de l'ordre des pharmaciens
titulaire
Remplace:Mme Michelle Ricatte
Groupe:
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Lafon (François, Marie, Philippe, Louis)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Paris (Paris)
Remplace:M. Langlade (Louis-Emmanuel, Pierre, Marie)
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Habert (Nathalie), épouse Danel
agente administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montfort-sur-Meu (35160)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montfort-sur-Meu"
suppleant
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Eveillard (Corinne), épouse Turpin
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pontivy (56300)
Remplace:Mme Le Meur (Valérie)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Pontivy"
suppleant
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Favier (Sylvie)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2006-09-01"
réintégration
25 Mai 200625/05/2006
De: Favier (Sylvie)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
affectation
25 Mai 200625/05/2006
De: Henri Savoie
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Olivier Rousselle
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Mucetti (Serge)
sous-directeur à la direction des Français à l'étranger
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentant
du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Piotre (Christian)
secrétaire général pour l'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentant
du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Humbert (Jean-Marcel)
conservateur général du patrimoine à l'inspection générale des musées de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentant
du ministre de la culture et de la communication
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Ascione (Georges)
sous-directeur des actions éducatives et de la formation des enseignants à la direction de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentant
du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Richard (Vincent)
chef du bureau 5BDM à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentant
du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Morel-À-L'Huissier (Pierre)
député de la Lozère, maire de Fournels, représentant de l'Association des maires de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentant
du ministre de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Mafart (Jean)
directeur du cabinet du préfet, directeur des affaires politiques, administratives et financières
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentant
du ministre de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Bonhomme (Jean-Paul)
vice-président du conseil général de la Lozère, représentant de l'Association des présidents de conseils généraux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentant
du ministre de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Maffre (Philippe)
directeur du cabinet du secrétaire général
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentant
du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: de Percin (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3° Au titre du troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Tetot (Dany)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3° Au titre du troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Pessidous (Roger)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3° Au titre du troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Orlowski (Micislas)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3° Au titre du troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Larchet (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3° Au titre du troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Lang (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3° Au titre du troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Koscher (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3° Au titre du troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Gerin-Roze (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3° Au titre du troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Drouot (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3° Au titre du troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Combette (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3° Au titre du troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Caïtucoli (Georges)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3° Au titre du troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Berénholc (Charles)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3° Au titre du troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Archambault (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3° Au titre du troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: de Sarnez (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Weiller (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Tardieu (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Roché (René)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Pot (Charles)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Perrot (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Morel (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Mazrou (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Louart (Arthur)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Haenel (Théodore)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Derivière (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Debord (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Chavanat (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Charton (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Chaize (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Baby (Jean-Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: de Lapresle (Bertrand)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des opérations postérieures au
2 juillet 1964
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Voisin (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des opérations postérieures au
2 juillet 1964
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Roquejeoffre (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des opérations postérieures au
2 juillet 1964
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Lacaille (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des opérations postérieures au
2 juillet 1964
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Clet (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des opérations postérieures au
2 juillet 1964
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Attar-Bayrou (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des opérations postérieures au
2 juillet 1964
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Simon (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Mercadier (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Marek (Wladyslas)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Gouëllain (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Goujat (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Gagniard (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Fillère (André)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Durr (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Delplace (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Dalleau (Hugues)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Cours (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Boucebci (Tahar)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Bouares (Hocine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Blanquart (Victor)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Bibes (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Beauchesne (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Baudot (Jacques)
sénateur de Meurthe-et-Moselle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
1° Au titre du premier collège
sur proposition des assemblées, administrations ou organismes dont ils relèvent
représentant du Sénat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Roussin (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
1° Au titre du premier collège
sur proposition des assemblées, administrations ou organismes dont ils relèvent
représentant du Conseil économique et social
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Lafouge (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
1° Au titre du premier collège
sur proposition des assemblées, administrations ou organismes dont ils relèvent
représentant du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Colombier (Georges)
député de l'Isère
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
1° Au titre du premier collège
sur proposition des assemblées, administrations ou organismes dont ils relèvent
représentant de l'Assemblée nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Le Bastard (Loïc)
secrétaire général de l'ordre de la Libération
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
1° Au titre du premier collège
sur proposition des assemblées, administrations ou organismes dont ils relèvent
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Carrère (Jacques)
secrétaire général de l'ordre de la Légion d'honneur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
1° Au titre du premier collège
sur proposition des assemblées, administrations ou organismes dont ils relèvent
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Gourhant (Yvonne)
administratrice civile, adjointe au sous-directeur des âgés de la vie à la direction générale de l'action sociale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentant
du ministre de la santé et des solidarités
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Gandrey-Rety (Thérèse)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3° Au titre du troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Thabeault (Jacqueline)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Darricau (Denise)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Paul Girot de Langlade
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
Objet:
préfet d'Indre-et-Loire
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Navasse (Denis)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et afffecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
25 Mai 200625/05/2006
De: Alain Guerard
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Limousin au secrétariat général pour les affaires régionales
Groupe:
date_debut="2006-02-27"
duree="trois ans"
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Bernard Redon
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, auprès du préfet de la région Limousin
Objet:
chargé de mission à temps plein, au secrétariat général pour les affaires régionales
Groupe:
date_debut="2006-02-20"
cessation de fonction
25 Mai 200625/05/2006
De: Jean-Manuel Vincent
inspecteur du Trésor public
Objet:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Poitou-Charentes au secrétariat général pour les affaires régionales
Groupe:
date_debut="2006-03-01"
duree="trois ans"
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Régis Guyot
préfet en position de service détaché
Objet:
préfet des Deux-Sèvres
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Jean-Jacques Brot
préfet des Deux-Sèvres
Objet:
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Guadeloupe"
prefet_departement="Guadeloupe"
prefet_departement_code="971"
prefet
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Annaval (Bruno, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian Fleche et Denis Bauchant, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marcilly-lès-Buxy (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Daniel Limodin
inspecteur général de l'administration
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Thierry Klinger
inspecteur général de l'administration
Objet:
chef du service de l'inspection générale de l'administration
Remplace:M. Daniel Limodin
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Strauss (Marc)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Groupe:
date_debut="2005-07-09"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
25 Mai 200625/05/2006
De: de Treglode (Hervé)
Objet:
directeur général adjoint de Réseau ferré de France
Groupe:
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Larose (Jean-Marie)
directeur adjoint de la stratégie et du développement
Objet:
dans les mêmes conditions
tous les actes ou documents dont la signature a été déléguée par la présente décision
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Wallon (Véronique)
directrice de la stratégie et du développement
Objet:
dans le cadre des affaires relevant des directions régionales
les actes et documents relatifs à la préparation, la passation et la gestion de
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Wallon (Véronique)
Objet:
à l'exception des conventions de financement, toute convention, convention de mandat, protocole ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant ne dépasse pas, dans le cas d'opérations d'investissement, 5 millions d'euros et, dans les autres cas, 3 millions d'euros
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Wallon (Véronique)
Objet:
pour signer les décisions de prise en considération des projets d'investissement dans la limite de 16 millions d'euros par opération, ainsi que les décisions arrêtant les avant-projets ou les projets dans la limite de 8 millions d'euros par opération
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Florette (Anne)
Objet:
directeur du patrimoine, pour signer tous actes et documents relatifs à la préparation et à la gestion du marché relatif aux missions de gestion du patrimoine foncier et immobilier de Réseau ferré de France ainsi que de cession de biens, à l'exception
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: De Mester (Philippe)
Objet:
pour signer
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: De Mester (Philippe)
Objet:
pour signer toute décision classant dans le domaine public de l'établissement ou en déclassant un bien immobilier dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 150 000 euros
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: De Mester (Philippe)
Objet:
pour signer toute convention, autre que l'une de celles qui sont
mentionnées aux articles 2, 4 et 6, ou tout protocole, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: De Mester (Philippe)
Objet:
pour signer toute convention de mandat, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant de la rémunération ne dépasse pas 1,5 million d'euros. Pour les avenants, ce montant s'apprécie en fonction du montant global de la convention de mandat ainsi modifiée
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: De Mester (Philippe)
Objet:
pour signer tous actes et documents relatifs à la préparation et à la gestion des marchés dont le montant est supérieur à 16 millions d'euros, à l'exception
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: De Mester (Philippe)
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise de l'ouvrage d'opérations d'investissement, pour signer
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: De Mester (Philippe)
Objet:
dans le cadre de la réalisation des opérations d'investissement
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: De Mester (Philippe)
Objet:
dans le cadre d'une opération d'investissement réalisée en maîtrise d'ouvrage directe dont le coût prévisionnel provisoire de réalisation ou le coût prévisionnel définitif de réalisation ne dépasse pas 7,6 millions d'euros
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: De Mester (Philippe)
Objet:
au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attributions toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Vuillard (Didier)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Vuillard (Didier)
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Vuillard (Didier)
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Vuillard (Didier)
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Vuillard (Didier)
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Vuillard (Didier)
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Vuillard (Didier)
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Vuillard (Didier)
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Vuillard (Didier)
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Lambert (Gérard)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Lambert (Gérard)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Lambert (Gérard)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Lambert (Gérard)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Lambert (Gérard)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Lambert (Gérard)
pour signer les actes
mentionnés au présent article dans la limite d'un million d'euros
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Lambert (Gérard)
pour signer les actes mentionnés à l'alinéa précédent dans la limite de 1,5 million d'euros
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Lambert (Gérard)
pour signer les actes mentionnés à l'alinéa précédent dans la limite de 0,4 million d'euros
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Rousseau (Richard)
Objet:
pour signer
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Rousseau (Richard)
Objet:
pour signer toute décision classant dans le domaine public de l'établissement ou en déclassant un bien immobilier dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 150 000 euros
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Rousseau (Richard)
Objet:
pour signer toute convention, autre que l'une de celles qui sont
mentionnées aux articles 2, 4 et 6, ou tout protocole, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Rousseau (Richard)
Objet:
pour signer toute convention de mandat, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant de la rémunération ne dépasse pas 1,5 million d'euros. Pour les avenants, ce montant s'apprécie en fonction du montant global de la convention de mandat ainsi modifiée
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Rousseau (Richard)
Objet:
pour signer tous actes et documents relatifs à la préparation et à la gestion des marchés dont le montant est supérieur à 16 millions d'euros, à l'exception
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Rousseau (Richard)
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise de l'ouvrage d'opérations d'investissement, pour signer
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Rousseau (Richard)
Objet:
dans le cadre de la réalisation des opérations d'investissement
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Rousseau (Richard)
Objet:
dans le cadre d'une opération d'investissement réalisée en maîtrise d'ouvrage directe dont le coût prévisionnel provisoire de réalisation ou le coût prévisionnel définitif de réalisation ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, pour signer
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Rousseau (Richard)
Objet:
au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attributions toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Martel (Josselin)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Martel (Josselin)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Martel (Josselin)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Martel (Josselin)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Martel (Josselin)
pour signer les actes mentionnés à l'alinéa précédent dans la limite de 0,4 million d'euros
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Martel (Josselin)
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Nocquet (MarieStéphanie)
Objet:
pour signer les actes
mentionnés au présent article
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Nocquet (Marie-Stéphanie)
pour signer les actes
mentionnés au présent article dans la limite d'un million d'euros
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Régnier (Kim)
Objet:
pour signer
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Régnier (Kim)
Objet:
pour signer toute décision classant dans le domaine public de l'établissement ou en déclassant un bien immobilier dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 150 000 euros
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Régnier (Kim)
Objet:
pour signer toute convention, autre que l'une de celles qui sont
mentionnées aux articles 2, 4 et 6, ou tout protocole, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Régnier (Kim)
Objet:
pour signer toute convention de mandat, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant de la rémunération ne dépasse pas 1,5 million d'euros. Pour les avenants, ce montant s'apprécie en fonction du montant global de la convention de mandat ainsi modifiée
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Régnier (Kim)
Objet:
pour signer tous actes et documents relatifs à la préparation et à la gestion des marchés dont le montant est supérieur à 16 millions d'euros, à l'exception
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Régnier (Kim)
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise de l'ouvrage d'opérations d'investissement, pour signer
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Régnier (Kim)
Objet:
dans le cadre de la réalisation des opérations d'investissement
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Régnier (Kim)
Objet:
dans le cadre d'une opération d'investissement réalisée en maîtrise d'ouvrage directe dont le coût prévisionnel provisoire de réalisation ou le coût prévisionnel définitif de réalisation ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, pour signer
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Régnier (Kim)
Objet:
au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attributions toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Lagleize (Pierre)
Objet:
pour signer les actes
mentionnés au présent article
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Lagleize (Pierre)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Lagleize (Pierre)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Lagleize (Pierre)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Lagleize (Pierre)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Lagleize (Pierre)
pour signer les actes
mentionnés au présent article dans la limite d'un million d'euros
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Lagleize (Pierre)
pour signer les actes mentionnés à l'alinéa précédent dans la limite de 1,5 million d'euros
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Lagleize (Pierre)
pour signer les actes mentionnés à l'alinéa précédent dans la limite de 0,4 million d'euros
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Petit (Christian)
Objet:
pour signer
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Petit (Christian)
Objet:
pour signer toute décision classant dans le domaine public de l'établissement ou en déclassant un bien immobilier dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 150 000 euros
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Petit (Christian)
Objet:
pour signer toute convention, autre que l'une de celles qui sont
mentionnées aux articles 2, 4 et 6, ou tout protocole, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Petit (Christian)
Objet:
pour signer toute convention de mandat, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant de la rémunération ne dépasse pas 1,5 million d'euros. Pour les avenants, ce montant s'apprécie en fonction du montant global de la convention de mandat ainsi modifiée
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Petit (Christian)
Objet:
pour signer tous actes et documents relatifs à la préparation et à la gestion des marchés dont le montant est supérieur à 16 millions d'euros, à l'exception
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Petit (Christian)
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise de l'ouvrage d'opérations d'investissement, pour signer
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Petit (Christian)
Objet:
dans le cadre de la réalisation des opérations d'investissement
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Petit (Christian)
Objet:
dans le cadre d'une opération d'investissement réalisée en maîtrise d'ouvrage directe dont le coût prévisionnel provisoire de réalisation ou le coût prévisionnel définitif de réalisation ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, pour signer
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Petit (Christian)
Objet:
au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attributions toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Vogt (Claude)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Goudour (Olivier)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Goudour (Olivier)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Goudour (Olivier)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Goudour (Olivier)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Goudour (Olivier)
pour signer les actes
mentionnés au présent article dans la limite d'un million d'euros
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Goudour (Olivier)
pour signer les actes mentionnés à l'alinéa précédent dans la limite de 1,5 million d'euros
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Goudour (Olivier)
pour signer les actes mentionnés à l'alinéa précédent dans la limite de 0,4 million d'euros
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Michel (Serge)
Objet:
pour signer
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Michel (Serge)
Objet:
pour signer toute décision classant dans le domaine public de l'établissement ou en déclassant un bien immobilier dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 150 000 euros
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Michel (Serge)
Objet:
pour signer toute convention, autre que l'une de celles qui sont
mentionnées aux articles 2, 4 et 6, ou tout protocole, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Michel (Serge)
Objet:
pour signer toute convention de mandat, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant de la rémunération ne dépasse pas 1,5 million d'euros. Pour les avenants, ce montant s'apprécie en fonction du montant global de la convention de mandat ainsi modifiée
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Michel (Serge)
Objet:
pour signer tous actes et documents relatifs à la préparation et à la gestion des marchés dont le montant est supérieur à 16 millions d'euros, à l'exception
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Michel (Serge)
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise de l'ouvrage d'opérations d'investissement, pour signer
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Michel (Serge)
Objet:
dans le cadre de la réalisation des opérations d'investissement
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Michel (Serge)
Objet:
dans le cadre d'une opération d'investissement réalisée en maîtrise d'ouvrage directe dont le coût prévisionnel provisoire de réalisation ou le coût prévisionnel définitif de réalisation ne dépasse pas 7,6 millions d'euros
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Michel (Serge)
Objet:
au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attributions, toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Nguyen (Van Phuoc)
Objet:
à
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Bayle (André)
Objet:
pour signer les actes
mentionnés au présent article
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Van Phuoc)
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Nguyen (Van Phuoc)
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Nguyen (Van Phuoc)
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Nguyen (Van Phuoc)
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Nguyen (Van Phuoc)
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Nguyen (Van Phuoc)
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Nguyen (Van Phuoc et à M. Bayle (André)
pour signer les actes mentionnés à l'alinéa précédent dans la limite de 1,5 million d'euros
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Bayle (André)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Bayle (André)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Bayle (André)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Bayle (André)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Bayle (André)
pour signer les actes
mentionnés au présent article dans la limite d'un million d'euros
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Bayle (André)
pour signer les actes mentionnés à l'alinéa précédent dans la limite de 0,4 million d'euros
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Nguyen (
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Dubost (Christian)
Objet:
pour signer
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Dubost (Christian)
Objet:
pour signer toute décision classant dans le domaine public de l'établissement ou en déclassant un bien immobilier dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 150 000 euros
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Dubost (Christian)
Objet:
pour signer toute convention, autre que l'une de celles qui sont
mentionnées aux articles 2, 4 et 6, ou tout protocole, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Dubost (Christian)
Objet:
pour signer toute convention de mandat, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant de la rémunération ne dépasse pas 1,5 million d'euros. Pour les avenants, ce montant s'apprécie en fonction du montant global de la convention de mandat ainsi modifiée
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Dubost (Christian)
Objet:
pour signer tous actes et documents relatifs à la préparation et à la gestion des marchés dont le montant est supérieur à 16 millions d'euros, à l'exception
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Dubost (Christian)
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise de l'ouvrage d'opérations d'investissement, pour signer
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Dubost (Christian)
Objet:
dans le cadre de la réalisation des opérations d'investissement
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Dubost (Christian)
Objet:
dans le cadre d'une opération d'investissement réalisée en maîtrise d'ouvrage directe dont le coût prévisionnel provisoire de réalisation ou le coût prévisionnel définitif de réalisation ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, pour signer
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Dubost (Christian)
Objet:
au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attributions toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Mion (Denis)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Mion (Denis)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Mion (Denis)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Mion (Denis)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Mion (Denis)
pour signer les actes
mentionnés au présent article dans la limite d'un million d'euros
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Mion (Denis)
pour signer les actes mentionnés à l'alinéa précédent dans la limite de 1,5 million d'euros
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Mion (Denis)
pour signer les actes mentionnés à l'alinéa précédent dans la limite de 0,4 million d'euros
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Giordano (Joseph)
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Giordano (Joseph)
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Giordano (Joseph)
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Giordano (Joseph)
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Giordano (Joseph)
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Giordano (Joseph)
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Giordano (Joseph)
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Saillard (Alain)
Objet:
pour signer les actes
mentionnés au présent article
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Croc (Michel)
Objet:
pour signer
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Croc (Michel)
Objet:
pour signer toute décision classant dans le domaine public de l'établissement ou en déclassant un bien immobilier dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 150 000 euros
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Croc (Michel)
Objet:
pour signer toute convention, autre que l'une de celles qui sont
mentionnées aux articles 2, 4 et 6, ou tout protocole, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Croc (Michel)
Objet:
pour signer toute convention de mandat, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant de la rémunération ne dépasse pas 1,5 million d'euros. Pour les avenants, ce montant s'apprécie en fonction du montant global de la convention de mandat ainsi modifiée
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Croc (Michel)
Objet:
pour signer tous actes et documents relatifs à la préparation et à la gestion des marchés dont le montant est supérieur à 16 millions d'euros, à l'exception
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Croc (Michel)
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise de l'ouvrage d'opérations d'investissement, pour signer
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Croc (Michel)
Objet:
dans le cadre de la réalisation des opérations d'investissement
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Croc (Michel)
Objet:
dans le cadre d'une opération d'investissement réalisée en maîtrise d'ouvrage directe dont le coût prévisionnel provisoire de réalisation ou le coût prévisionnel définitif de réalisation ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, pour signer
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Croc (Michel)
Objet:
au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attributions, toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Saillard (Alain)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Saillard (Alain)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Saillard (Alain)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Saillard (Alain)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Saillard (Alain)
pour signer les actes mentionnés à l'alinéa précédent dans la limite de 1,5 million d'euros
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Saillard (Alain)
pour signer les actes mentionnés à l'alinéa précédent dans la limite de 0,4 million d'euros
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Saillard (Alain)
à
Objet:
dans la limite de ses attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Margail (Fabienne)
Objet:
pour signer les actes
mentionnés au présent article
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Margail (Fabienne)
pour signer les actes
mentionnés au présent article dans la limite de 1 million d'euros
Objet:
dans la limite de ses attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Lamarsaude (Arnaud)
Objet:
pour signer les actes
mentionnés au présent article
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Chaineaux (Bernard)
Objet:
pour signer
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Chaineaux (Bernard)
Objet:
pour signer
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Chaineaux (Bernard)
Objet:
pour signer toute décision classant dans le domaine public de l'établissement ou en déclassant un bien immobilier dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 150 000 euros
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Chaineaux (Bernard)
Objet:
pour signer toute convention, autre que l'une de celles qui sont
mentionnées aux articles 2, 4 et 6, ou tout protocole, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Chaineaux (Bernard)
Objet:
pour signer toute convention de mandat, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant de la rémunération ne dépasse pas 1,5 million d'euros. Pour les avenants, ce montant s'apprécie en fonction du montant global de la convention de mandat ainsi modifiée
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Chaineaux (Bernard)
Objet:
pour signer tous actes et documents relatifs à la préparation et à la gestion des marchés dont le montant est supérieur à 16 millions d'euros, à l'exception
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Chaineaux (Bernard)
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise de l'ouvrage d'opérations d'investissement, pour signer
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Chaineaux (Bernard)
Objet:
dans le cadre de la réalisation des opérations d'investissement
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Chaineaux (Bernard)
Objet:
dans le cadre d'une opération d'investissement réalisée en maîtrise d'ouvrage directe dont le coût prévisionnel provisoire de réalisation ou le coût prévisionnel définitif de réalisation ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, pour signer
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Chaineaux (Bernard)
Objet:
au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attributions toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Tainturier (François)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Tainturier (François)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Tainturier (François)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Tainturier (François)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Tainturier (François)
pour signer les actes
mentionnés au présent article dans la limite d'un million d'euros
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Tainturier (François)
pour signer les actes mentionnés à l'alinéa précédent dans la limite de 1,5 million d'euros
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Tainturier (François)
pour signer les actes mentionnés à l'alinéa précédent dans la limite de 0,4 million d'euros
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Bolon (Georges)
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Bolon (Georges)
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Bolon (Georges)
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Bolon (Georges)
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Bolon (Georges)
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Bolon (Georges)
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Bolon (Georges)
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Prat (Alain)
Objet:
pour signer
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Prat (Alain)
Objet:
pour signer toute décision classant dans le domaine public de l'établissement ou en déclassant un bien immobilier dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 150 000 euros
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Prat (Alain)
Objet:
pour signer toute convention, autre que l'une de celles qui sont
mentionnées aux articles 2, 4 et 6, ou tout protocole, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Prat (Alain)
Objet:
pour signer toute convention de mandat, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant de la rémunération ne dépasse pas 1,5 million d'euros. Pour les avenants, ce montant s'apprécie en fonction du montant global de la convention de mandat ainsi modifiée
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Prat (Alain)
Objet:
pour signer tous actes et documents relatifs à la préparation et à la gestion des marchés dont le montant est supérieur à 16 millions d'euros, à l'exception
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Prat (Alain)
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise de l'ouvrage d'opérations d'investissement, pour signer
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Prat (Alain)
Objet:
dans le cadre de la réalisation des opérations d'investissement
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Prat (Alain)
Objet:
dans le cadre d'une opération d'investissement réalisée en maîtrise d'ouvrage directe dont le coût prévisionnel provisoire de réalisation ou le coût prévisionnel définitif de réalisation ne dépasse pas 7,6 millions d'euros
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Prat (Alain)
Objet:
au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attributions toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Baggio (Jacques)
Objet:
pour signer les actes
mentionnés au présent article
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Boutin (Lionel)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Pouzols (Jean-Marc)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Pouzols (Jean-Marc)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Pouzols (Jean-Marc)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Pouzols (Jean-Marc)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Pouzols (Jean-Marc)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Pouzols (Jean-Marc)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Pouzols (Flourens, M.)
(Jean-Marc)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Lavorel (Christophe)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Lavorel (Christophe)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Lavorel (Christophe)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Lavorel (Christophe)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Lavorel (Christophe)
pour signer les actes
mentionnés au présent article dans la limite d'un million d'euros
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Lavorel (Christophe)
pour signer les actes mentionnés à l'alinéa précédent dans la limite de 1,5 million d'euros
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Lavorel (Christophe)
pour signer les actes mentionnés à l'alinéa précédent dans la limite de 0,4 million d'euros
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Flourens (Bruno)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Flourens (Bruno)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Flourens (Bruno)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Flourens (Bruno)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Flourens (Bruno)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Flourens (Bruno)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Combe (Joël)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Combe (Joël)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Boutin (Lionel)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Boutin (Lionel)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Baggio (Jacques)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Baggio (Jacques)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Laumin (Philippe)
Objet:
pour signer
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Laumin (Philippe)
Objet:
pour signer toute décision classant dans le domaine public de l'établissement ou en déclassant un bien immobilier dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 150 000 euros
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Laumin (Philippe)
Objet:
pour signer toute convention, autre que l'une de celles qui sont
mentionnées aux articles 2, 4 et 6, ou tout protocole, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Laumin (Philippe)
Objet:
pour signer toute convention de mandat, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant de la rémunération ne dépasse pas 1,5 million d'euros. Pour les avenants, ce montant s'apprécie en fonction du montant global de la convention de mandat ainsi modifiée
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Laumin (Philippe)
Objet:
pour signer tous actes et documents relatifs à la préparation et à la gestion des marchés dont le montant est supérieur à 16 millions d'euros, à l'exception
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Laumin (Philippe)
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise de l'ouvrage d'opérations d'investissement, pour signer
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Laumin (Philippe)
Objet:
dans le cadre de la réalisation des opérations d'investissement
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Laumin (Philippe)
Objet:
dans le cadre d'une opération d'investissement réalisée en maîtrise d'ouvrage directe dont le coût prévisionnel provisoire de réalisation ou le coût prévisionnel définitif de réalisation ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, pour signer
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Laumin (Philippe)
Objet:
au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attributions toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Peterschmitt (Yan)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Peterschmitt (Yan)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Peterschmitt (Yan)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Peterschmitt (Yan)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Peterschmitt (Yan)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Peterschmitt (Yan)
pour signer les actes
mentionnés au présent article dans la limite d'un million d'euros
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Peterschmitt (Yan)
pour signer les actes mentionnés à l'alinéa précédent dans la limite de 1,5 million d'euros
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Peterschmitt (Yan)
pour signer les actes mentionnés à l'alinéa précédent dans la limite de 0,4 million d'euros
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Jouanique (Yves)
Objet:
pour signer
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Jouanique (Yves)
Objet:
pour signer toute décision classant dans le domaine public de l'établissement ou en déclassant un bien immobilier dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 150 000 euros
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Jouanique (Yves)
Objet:
pour signer toute convention, autre que l'une de celles qui sont
mentionnées aux articles 2, 4 et 6, ou tout protocole, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Jouanique (Yves)
Objet:
pour signer toute convention de mandat, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant de la rémunération ne dépasse pas 1,5 million d'euros. Pour les avenants, ce montant s'apprécie en fonction du montant global de la convention de mandat ainsi modifiée
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Jouanique (Yves)
Objet:
pour signer tous actes et documents relatifs à la préparation et à la gestion des marchés dont le montant est supérieur à 16 millions d'euros, à l'exception
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Jouanique (Yves)
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise de l'ouvrage d'opérations d'investissement, pour signer
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Jouanique (Yves)
Objet:
dans le cadre de la réalisation des opérations d'investissement
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Jouanique (Yves)
Objet:
dans le cadre d'une opération d'investissement réalisée en maîtrise d'ouvrage directe dont le coût prévisionnel provisoire de réalisation ou le coût prévisionnel définitif de réalisation ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, pour signer
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Jouanique (Yves)
Objet:
au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attributions toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Leprince (Stéphane)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Leprince (Stéphane)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Leprince (Stéphane)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Leprince (Stéphane)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Leprince (Stéphane)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Leprince (Stéphane)
pour signer les actes
mentionnés au présent article dans la limite d'un million d'euros
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Leprince (Stéphane)
pour signer les actes mentionnés à l'alinéa précédent dans la limite de 1,5 million d'euros
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Leprince (Stéphane)
pour signer les actes mentionnés à l'alinéa précédent dans la limite de 0,4 million d'euros
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Svetchine (Marc)
Objet:
pour signer
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Svetchine (Marc)
Objet:
pour signer toute décision classant dans le domaine public de l'établissement ou en déclassant un bien immobilier dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 150 000 euros
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Svetchine (Marc)
Objet:
pour signer toute convention, autre que l'une de celles qui sont
mentionnées aux articles 2, 4 et 6, ou tout protocole, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Svetchine (Marc)
Objet:
pour signer toute convention de mandat, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant de la rémunération ne dépasse pas 1,5 million d'euros. Pour les avenants, ce montant s'apprécie en fonction du montant global de la convention de mandat ainsi modifiée
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Svetchine (Marc)
Objet:
pour signer tous actes et documents relatifs à la préparation et à la gestion des marchés dont le montant est supérieur à 16 millions d'euros, à l'exception
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Svetchine (Marc)
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise de l'ouvrage d'opérations d'investissement, pour signer
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Svetchine (Marc)
Objet:
dans le cadre de la réalisation des opérations d'investissement
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Svetchine (Marc)
Objet:
dans le cadre d'une opération d'investissement réalisée en maîtrise d'ouvrage directe dont le coût prévisionnel provisoire de réalisation ou le coût prévisionnel définitif de réalisation ne dépasse pas 7,6 millions d'euros
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Svetchine (Marc)
Objet:
au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attributions toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Simon (René-Paul)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Sauret (Yann)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Simon (René-Paul)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Simon (René-Paul)
pour signer les actes mentionnés à l'alinéa précédent dans la limite de 1,5 million d'euros
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Sarrat (Thierry)
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Sarrat (Thierry)
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Sarrat (Thierry)
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Sarrat (Thierry)
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Sarrat (Thierry)
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Sarrat (Thierry)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Sarrat (Thierry)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Guillaume (Pascal)
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Guillaume (Pascal)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Guillaume (Pascal)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Guillaume (Pascal)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Guillaume (Pascal)
pour signer les actes
mentionnés au présent article dans la limite d'un million d'euros
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Guillaume (Pascal)
pour signer les actes mentionnés à l'alinéa précédent dans la limite de 0,4 million d'euros
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Guillaume (Pacal)
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.