EQUT0611388S


De: Feroldi (Paul)
Objet:
pour signer les actes
mentionnés à l'article 5 ci-dessus
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délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Feroldi (Paul)
Objet:
chef du département contrôle reporting, pour signer les actes
mentionnés aux articles 1er et 3 ci-dessus
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délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Masson (Thierry)
Objet:
responsable back-office, à
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délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Feroldi (Paul)
Objet:
pour signer conjointement les actes
mentionnés à l'article 7 ci-dessus
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délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Guihard (Jérôme)
Objet:
opérateur back-office, pour signer toutes remises de chèque, tous virements d'équilibrage ainsi que tous actes courants de back-office
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délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Masson (Thierry)
Objet:
de
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délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Gaillard (Vincent)
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délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Van Prooijen (Laurence)
Objet:
pour signer toutes décisions et tous actes
en vue d'assurer la gestion des engagements financiers actifs ou passifs, présents ou futurs, de l'Etablissement pour un montant maximum de 100 millions d'euros
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délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Van Prooijen (Laurence)
Objet:
pour signer tous actes de tirage sur les lignes de crédit syndiqué pour un montant maximum de 150 millions d'euros par tirage
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délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Van Prooijen (Laurence)
Objet:
pour signer tous actes de paiement et de réception de sommes, ainsi que tous reçus, quittances et décharges, relatifs aux flux d'exploitation de l'Etablissement pour un montant maximal de 10 millions d'euros par bénéficiaire et par règlement
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délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Van Prooijen (Laurence)
Objet:
pour signer tous actes de paiement et de réception de sommes, ainsi que tous reçus, quittances et décharges, demandes de caution et garanties, relatifs à l'activité financière de l'Etablissement, pour un montant maximal de 150 millions d'euros
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délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Van Prooijen (Laurence)
Objet:
pour signer les déclarations de taxe sur le chiffre d'affaires ainsi que, à l'exception de celles relative à l'impôt sur les sociétés, les déclarations relatives aux impôts directs
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délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Van Prooijen (Laurence)
Objet:
pour signer les actes
mentionnés à l'article 10 ci-dessus
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délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Galle (Ghislaine)
Objet:
opérateur back-office et à
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délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Galle (Ghislaine)
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délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Van Prooijen (Laurence)
Objet:
chef du service finances et comptabilité, pour signer toute décision relative à des opérations de financement et de trésorerie, en France ou à l'étranger, en quelques devises ou unités de compte que ce soit, pour un montant maximum de 100 millions d'euros par opération et dans les limites fixées annuellement par le conseil d'administration
conseil_administration
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délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.