| Objet: | au secrétaire général, dans le cadre de ses attributions, pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés de service dont le montant ne dépasse pas 1,5 million d'euros hors taxes, ainsi que des marchés de fournitures liés au fonctionnement interne dont le montant ne dépasse pas 1 million d'euros hors taxes Article 3 Cette décision remplace la délégation de pouvoirs précédemment consentie au secrétaire général |
