25 Octobre 2006

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:
Londres
Ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sur la ratification du protocole de
la menace qu'elle fait peser sur l'accès à l'information scientifique et technique des entreprises françaises et réponse
Objet:
dans nos ambassades auprès des grands pays contrefacteurs et réponse
Question écrite... à M. le ministre de la santé et des solidarités sur les ventes de contrefaçons de médicaments sur internet et réponse
Groupe:
Direction de la Documentation française
JORFTEXT000000821393(source JORF)
nomination
25 Octobre 200625/10/2006
De: Robert Ador
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Indre
Groupe:
Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2007-03-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000821389(source JORF)
radiation
25 Octobre 200625/10/2006
De: Peyrille (Philippe)
Objet:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Après concours spécial
date_debut="2006-08-29"
JORFTEXT000000821388(source JORF)
nomination
25 Octobre 200625/10/2006
De: Chabot (Etienne)
Objet:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Après concours spécial
date_debut="2006-08-29"
JORFTEXT000000821388(source JORF)
nomination
25 Octobre 200625/10/2006
De: Bernus (Sébastien)
Objet:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Après concours spécial
date_debut="2006-08-29"
JORFTEXT000000821388(source JORF)
nomination
25 Octobre 200625/10/2006
De: Holley (Christelle, Charlotte, Françoise), épouse Gosselin
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre Montacq, Jean-René Gauthier et Frédéric Godey, notaires associés
notaire
notaire_residence="La Haye-du-Puits (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
JORFTEXT000000821387(source JORF)
nomination
25 Octobre 200625/10/2006
De: Sire (Philippe)
magistrat de chambre régionale des comptes, en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2006-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000821386(source JORF)
cessation de fonction
25 Octobre 200625/10/2006
De: Jacques Bouye
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications
date_debut="2007-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000821235(source JORF)
admission
25 Octobre 200625/10/2006
De: Chantal Marty
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable intérimaire de l'université du Maine
Remplace:Mme Michèle Mention
Groupe:
Université du Maine
JORFTEXT000000821234(source JORF)
nomination
25 Octobre 200625/10/2006
De: Pierre Lorren
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Unité de production culinaire du Buisson Giller »
Remplace:M. Jacques Duytschaver
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Unité de production culinaire du Buisson Giller »
JORFTEXT000000821233(source JORF)
nomination
25 Octobre 200625/10/2006
De: Mario Balestra
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de la chancellerie de l'université de Caen
Remplace:Mme Jacqueline Martin
Groupe:
Université de Caen
JORFTEXT000000821232(source JORF)
nomination
25 Octobre 200625/10/2006
De: Jean-Frédérick Lepers
premier conseiller de chambre régionale des comptes, contrôleur général de 2e classe
Objet:
en cette qualité dans le corps du contrôle général économique et financier
date_debut="2006-07-28"
corps="Contrôle général économique et financier"
JORFTEXT000000821231(source JORF)
intégration
25 Octobre 200625/10/2006
De: Brigitte Gotti
directrice d'études, directrice de cabinet du président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
les documents ou correspondances, les conventions et contrats, les marchés
les actes administratifs ainsi que les mandats de dépenses et autres pièces nécessaires au fonctionnement du service
cabinet="Président de la commission de surveillance"
JORFTEXT000000821227(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Philippe Brunel
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
conseiller juridique au service central de l'état civil
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2006-09-01"
date_fin="2007-08-31"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000000820695(source JORF)
détachement
25 Octobre 200625/10/2006
De: Auroy (Pascal)
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
au titre de l'année 2006 (1er tour), auprès du centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Rennes, prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale), département d'odontologie et chirurgie buccale
Groupe:
Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Rennes
date_debut="2006-09-01"
professeur
JORFTEXT000000820694(source JORF)
nomination
25 Octobre 200625/10/2006
De: Le Bidon (Wilfrid)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
date_debut="2006-09-01"
corps="Ingénieurs des travaux de la météorologie"
JORFTEXT000000644818(source JORF)
nomination
25 Octobre 200625/10/2006
De: Boudaud (Mathieu)
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans son grade
date_debut="2006-09-21"
JORFTEXT000000644817(source JORF)
titularisation
25 Octobre 200625/10/2006
De: Prouvez (Henri, Louis, Adolphe)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Delaforge (Jean, Victor, Eugène)
huissier
huissier_residence="Bapaume (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000000644816(source JORF)
nomination
25 Octobre 200625/10/2006
De: Bernard-Marie Grossat
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de la Guyane
Groupe:
Académie de Guyane
conseil_des_ministres
recteur_academie="Guyane"
JORFTEXT000000644815(source JORF)
nomination
25 Octobre 200625/10/2006
De: Marie-Odile Tual, épouse Boulnois
professeure à l'université de Nantes, patristique grecque et histoire des dogmes
Objet:
directrices d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et affectées à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:
École pratique des hautes études
Ecole française d'Extrême-Orient
Ecole nationale des chartes
ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient et affectées à l'École pratique des hautes études"
JORFTEXT000000644814(source JORF)
nomination
25 Octobre 200625/10/2006
De: Catherine Jolivet, épouse Jolivet-Lévy
professeure à l'université Paris-I, archéologie religieuse du monde byzantin et arts chrétiens d'Orient
Objet:
directrices d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et affectées à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:
École pratique des hautes études
Ecole française d'Extrême-Orient
Ecole nationale des chartes
ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient et affectées à l'École pratique des hautes études"
JORFTEXT000000644814(source JORF)
nomination
25 Octobre 200625/10/2006
De: Denise Aigle
maître de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, anthropologie religieuse du monde musulman
Objet:
directrices d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et affectées à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:
École pratique des hautes études
Ecole française d'Extrême-Orient
Ecole nationale des chartes
ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient et affectées à l'École pratique des hautes études"
JORFTEXT000000644814(source JORF)
nomination
25 Octobre 200625/10/2006
De: Alain Bonifay
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications
date_debut="2006-12-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000644813(source JORF)
admission
25 Octobre 200625/10/2006
De: Marc Chambault
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications
date_debut="2007-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000644812(source JORF)
admission
25 Octobre 200625/10/2006
De: Jacques Lambotte
Objet:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites et du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, détaché sur un emploi de chef de mission, 6e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-02-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000644811(source JORF)
réintégration
25 Octobre 200625/10/2006
De: Didier Gueriaux
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur départemental des services vétérinaires de la Creuse
Objet:
directeur départemental des services vétérinaires de Loir-et-Cher
Remplace:M. Patrick Giraud
Groupe:
Direction départementale des services vétérinaires de Loir-et-Cher
date_debut="2006-11-06"
JORFTEXT000000640945(source JORF)
nomination
25 Octobre 200625/10/2006
De: de Feydeau (Hugues)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963
JORFTEXT000000458160(source JORF)
habilitation
25 Octobre 200625/10/2006
De: de Brabant (Bertrand)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963
JORFTEXT000000458160(source JORF)
habilitation
25 Octobre 200625/10/2006
De: Vacher (François)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963
JORFTEXT000000458160(source JORF)
habilitation
25 Octobre 200625/10/2006
De: Turlet (Jacques)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963
JORFTEXT000000458160(source JORF)
habilitation
25 Octobre 200625/10/2006
De: Tricoche (Guy)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963
JORFTEXT000000458160(source JORF)
habilitation
25 Octobre 200625/10/2006
De: Rotier (Jean-Bernard)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963
JORFTEXT000000458160(source JORF)
habilitation
25 Octobre 200625/10/2006
De: Prost-Romand (Michel)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963
JORFTEXT000000458160(source JORF)
habilitation
25 Octobre 200625/10/2006
De: Pomper (Michel)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963
JORFTEXT000000458160(source JORF)
habilitation
25 Octobre 200625/10/2006
De: Pivert (Gwenaël)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963
JORFTEXT000000458160(source JORF)
habilitation
25 Octobre 200625/10/2006
De: Pinteaux (Etienne)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963
JORFTEXT000000458160(source JORF)
habilitation
25 Octobre 200625/10/2006
De: Pichon (Jean-Luc)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963
JORFTEXT000000458160(source JORF)
habilitation
25 Octobre 200625/10/2006
De: Pereira (Christophe)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963
JORFTEXT000000458160(source JORF)
habilitation
25 Octobre 200625/10/2006
De: Paulhiac (Patrick)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963
JORFTEXT000000458160(source JORF)
habilitation
25 Octobre 200625/10/2006
De: Mascret (Jean-Jacques)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963
JORFTEXT000000458160(source JORF)
habilitation
25 Octobre 200625/10/2006
De: Lienhard (Nicolas)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963
JORFTEXT000000458160(source JORF)
habilitation
25 Octobre 200625/10/2006
De: Le Roux (Jean-Claude)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963
JORFTEXT000000458160(source JORF)
habilitation
25 Octobre 200625/10/2006
De: Laurent (Hugues)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963
JORFTEXT000000458160(source JORF)
habilitation
25 Octobre 200625/10/2006
De: Lanni (Gérard)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963
JORFTEXT000000458160(source JORF)
habilitation
25 Octobre 200625/10/2006
De: Lamy (Stéphane)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963
JORFTEXT000000458160(source JORF)
habilitation
25 Octobre 200625/10/2006
De: Jussiaux (Thomas)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963
JORFTEXT000000458160(source JORF)
habilitation
25 Octobre 200625/10/2006
De: Jourdan (Jean-Pierre)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963
JORFTEXT000000458160(source JORF)
habilitation
25 Octobre 200625/10/2006
De: Gangnard (Michel)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963
JORFTEXT000000458160(source JORF)
habilitation
25 Octobre 200625/10/2006
De: Franjeulle (Jacques)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963
JORFTEXT000000458160(source JORF)
habilitation
25 Octobre 200625/10/2006
De: Blanchard (Xavier)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963
JORFTEXT000000458160(source JORF)
habilitation
25 Octobre 200625/10/2006
De: Vernhes (Béatrice)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963
JORFTEXT000000458160(source JORF)
habilitation
25 Octobre 200625/10/2006
De: Sandro (Sylvianne)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963
JORFTEXT000000458160(source JORF)
habilitation
25 Octobre 200625/10/2006
De: Renaud (Marie-Claude)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963
JORFTEXT000000458160(source JORF)
habilitation
25 Octobre 200625/10/2006
De: Moulin (Jocelyne)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963
JORFTEXT000000458160(source JORF)
habilitation
25 Octobre 200625/10/2006
De: Landry (Laetitia)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963
JORFTEXT000000458160(source JORF)
habilitation
25 Octobre 200625/10/2006
De: Girod (Laetitia)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963
JORFTEXT000000458160(source JORF)
habilitation
25 Octobre 200625/10/2006
De: Gastal (Mireille)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963
JORFTEXT000000458160(source JORF)
habilitation
25 Octobre 200625/10/2006
De: Bouziane (Fatima)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963
JORFTEXT000000458160(source JORF)
habilitation
25 Octobre 200625/10/2006
De: Anglade (Ginette)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963
JORFTEXT000000458160(source JORF)
habilitation
25 Octobre 200625/10/2006
De: Amouyal (Yvette)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963
JORFTEXT000000458160(source JORF)
habilitation
25 Octobre 200625/10/2006
De: D'Hoine (Julien, Jean-Charles)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Brochen, Fefeu et Rotrou, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000000458109(source JORF)
nomination
25 Octobre 200625/10/2006
De: Fefeu (Guy, Francis, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Brochen, Fefeu et Rotrou, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000000458109(source JORF)
cessation de fonction
25 Octobre 200625/10/2006
De: Jean-Yves Carrère
directeur d'études, adjoint de la directrice du service
Objet:
les actes
mentionnés au premier alinéa du présent article
JORFTEXT000000458070(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Isabelle Enjalbert
directeur adjoint, directrice du service de l'audit central de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
tous documents, les correspondances, les conventions et contrats, les marchés
les actes administratifs ainsi que les mandats de dépenses et autres pièces relevant des attributions du service
JORFTEXT000000458070(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Michel de Lesquen
Médecin en chef
directeur interarmées du service de santé des forces armées en Guyane, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Hubert de Carbonnières
Médecin en chef
directeur adjoint du service de protection radiologique des armées, dans le domaine de compétence du service
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Daniel Zabe
Pharmacien en chef
directeur adjoint des approvisionnements et des établissements centraux, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Patrice Vincey
Médecin général
médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Christian Thomas
Médecin général
directeur adjoint de l'institut de médecine tropicale du service de santé des armées, dans le domaine de compétence de l'institut
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Xavier Theobald
Médecin chef des services
médecin-chef adjoint de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Michel Sarthou-Montengou
Médecin général
directeur interarmées du service de santé en Polynésie française, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Gérard Romet
Médecin général
directeur du service de protection radiologique des armées, dans le domaine de compétence du service
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Jean-François Quinot
Médecin général inspecteur
médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Gérard Poyot
Médecin général inspecteur
directeur de l'institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées, dans le domaine de compétence de l'institut
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Claude Pierre
Médecin général
médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Legouest, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Bruno Pats
Médecin chef des services hors classe
directeur régional adjoint du service de santé des armées (Brest), dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Jean-Charles Nied
Médecin général inspecteur
directeur régional du service de santé des armées (Toulon), dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Eric Multon
Médecin chef des services de classe normale
directeur adjoint du centre de recherche du service de santé des armées, dans le domaine de compétence du centre
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Christian Mourareau
Médecin général
directeur régional adjoint du service de santé des armées (Bordeaux), dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Jean-Louis Morel
Médecin chef des services
directeur régional du service de santé des armées (Saint-Germain-en-Laye), dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Gilbert Moine
Médecin en chef
directeur régional adjoint du service de santé des armées (Toulon), dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Jean-Pierre Menu
Médecin chef des services hors classe
directeur adjoint de l'institut de médecine navale du service de santé des armées, dans le domaine de compétence de l'institut
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Jean-Louis Meliet
Médecin chef des services
directeur interarmées du service de santé des forces armées de la zone sud de l'océan Indien dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Gérard Martet
Médecin général
directeur du centre de recherche du service de santé des armées, dans le domaine de compétence du centre
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Guy Malgras
Médecin général
commandant de l'école du personnel paramédical des armées (Toulon), dans le domaine de compétence de l'école
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Raymond-Claude Maitrot
Médecin général
médecin-chef adjoint de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Didier Lory
Médecin général
médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Jean-José Leussier
Médecin en chef
commandant en second de l'école du personnel paramédical des armées (Toulon), dans le domaine de compétence de l'école
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Damien Lejeune
Médecin en chef
commandant en second de l'école du service de santé des armées (Bron), dans le domaine de compétence de l'école
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Bernard Le Saint
Médecin général inspecteur
directeur régional du service de santé des armées (Brest), dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Guy Le Guern
Médecin chef des services
médecin-chef adjoint de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Gérard Laurent
Médecin général
directeur régional adjoint du service de santé des armées (Metz), dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Jean-François Ladrange
Médecin chef des services
commandant en second de l'école du service de santé des armées (Bordeaux), dans le domaine de compétence de l'école
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Jean-Jacques Kowalski
Médecin général
directeur interarmées du service de santé des forces françaises du Cap-Vert, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Marcel Joussemet
Médecin général
directeur du centre de transfusion sanguine des armées, dans le domaine de compétence du centre
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Pierre Jeandel
Médecin général inspecteur
médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Laveran, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Jean-Pierre Iriart-Sorhondo
Médecin chef des services
médecin-chef adjoint de l'hôpital d'instruction des armées Laveran, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Jean-François Gouteyron
Médecin général inspecteur
directeur régional du service de santé des armées (Saint-Germain-en-Laye), dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Jean-Paul Gillet
Médecin chef des services
médecin-chef adjoint de l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Alain Fléchaire
Médecin général inspecteur
commandant de l'école du service de santé des armées (Bron), dans le domaine de compétence de l'école
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Frédéric Flocard
Médecin général
directeur adjoint de l'école du Val-de-Grâce, dans le domaine de compétence de l'école
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Jean-Dominique Favre
Médecin chef des services de classe normale
médecin-chef adjoint de l'hôpital d'instruction des armées Percy, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: François Eulry
Médecin général inspecteur
médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Christian Estripeau
Médecin général
directeur interarmées du service de santé des forces françaises stationnées à Djibouti, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Christian Derosier
Médecin général
médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Xavier Courbon
Médecin en chef
chef du service d'archives médicales hospitalières des armées, dans le domaine de compétence du service
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Jean-Pierre Cohat
Médecin chef des services de classe normale
directeur interarmées du service de santé en Nouvelle-Calédonie, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Gérard Camilleri
Médecin général
commandant de l'école du service de santé des armées (Bordeaux), dans le domaine de compétence de l'école
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Jean-Paul Burlaton
Médecin général inspecteur
médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Percy, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Yves Buisson
Médecin général inspecteur
directeur de l'institut de médecine tropicale du service de santé des armées, dans le domaine de compétence de l'institut
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Patrick Buffe
Médecin général inspecteur
directeur de l'institut de médecine navale du service de santé des armées, dans le domaine de compétence de l'institut
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Richard Brion
Médecin général inspecteur
médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Guy Briole
Médecin général inspecteur
directeur de l'école du Val-de-Grâce, dans le domaine de compétence de l'école
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Christian Bouat
Médecin en chef
médecin-chef adjoint de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Patrick Bonnet
Médecin en chef
directeur interarmées du service de santé aux Antilles, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Philippe Biétrix
Médecin en chef
médecin-chef adjoint de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Philippe Bisserié
Médecin chef des services
médecin-chef adjoint de l'hôpital d'instruction des armées Legouest, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Patrice Binder
Médecin chef des services
directeur adjoint de l'institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées, dans le domaine de compétence de l'institut
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Dominique Baudon
Médecin général
directeur régional du service de santé des armées (Lyon), dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Claude Avaro
Pharmacien général inspecteur
directeur des approvisionnements et des établissements centraux, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Gilles Auzanneau
Médecin général inspecteur
directeur régional du service de santé des armées (Bordeaux), dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Jacques Auclair
Médecin général inspecteur
directeur régional du service de santé des armées (Metz), dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Frédéric Viesier
Capitaine
chef du département logistique de l'hôpital d'instruction des armées Legouest, dans le domaine de compétence du département
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Christian Tilloy
Colonel
chef des services administratifs de l'école du service de santé des armées (Bron), dans le domaine de compétence des services
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Gilles Sturny
Commandant
chef du département d'administration et de gestion générale de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, dans le domaine de compétence du département
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Frédéric Schanfelaer
Capitaine
chef du département économique de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, dans le domaine de compétence du département
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: André Santaella
Pharmacien en chef
chef de l'établissement central de ravitaillement sanitaire (Marseille), dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Jean-Pierre Riffaud
Commandant
chef des services administratifs de l'institut de médecine tropicale du service de santé des armées, dans le domaine de compétence de l'institut
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Bertrand Philippe
Commandant
chef du département économique de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes, dans le domaine de compétence du département
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Jean-Luc Perret
Médecin en chef
directeur de la formation de l'école du Val-de-Grâce, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Mathieu Penciolelli
Lieutenant-colonel
adjoint administratif au directeur interarmées du service de santé en Nouvelle-Calédonie, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Patrice Pejak
Pharmacien principal
chef des services techniques de l'établissement central de ravitaillement sanitaire (Vitry-le-François), dans le domaine de compétence des services techniques
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Alain Payen
Lieutenant
chef des services administratifs de la pharmacie magasin du port, dans le domaine de compétence des services
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Joël Orvoen
Capitaine
chef du département logistique de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, dans le domaine de compétence du département
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Georges Million
Pharmacien en chef
adjointe au chef du service de pharmacie hospitalière de l'hôpital d'instruction des armées Legouest, dans le domaine de compétence du service
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Alain Miginiac
Pharmacien principal
adjoint au chef du service de pharmacie hospitalière de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, dans le domaine de compétence du service
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Philippe Massia
Commandant
chef de la division administration de la direction des approvisionnements et des établissements centraux, dans le domaine de compétence de la division
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Etienne Mass
Capitaine
adjoint administratif au directeur interarmées du service de santé aux Antilles, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Jean-François Lujan
Capitaine
adjoint au chef de cabinet de la direction centrale du service de santé des armées, dans le domaine de compétence du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Patrick Lial
Commandant
ingénieur projet de l'établissement central des matériels du service de santé des armées (Orléans), dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Frédéric Lefebvre
Commandant
adjoint administratif au directeur interarmées du service de santé des forces françaises stationnées à Djibouti, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Christian Le Nezet
Commandant
chef du département logistique de l'hôpital d'instruction des armées Percy, dans le domaine de compétence du département
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Jean-Marie Le Guyader
Lieutenant-colonel
gestionnaire de l'hôpital d'instruction des armées Percy, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Stéphane Le Garrec
Pharmacien en chef
chef du service de pharmacie hospitalière de l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, dans le domaine de compétence du service
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Pascal Labarrère
Commandant
chef du département logistique de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, dans le domaine de compétence du département
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Marc Jourdain de Thieulloy
Capitaine
chef des services administratifs du centre de transfusion sanguine des armées, dans le domaine de compétence des services administratifs
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Jean-Marie Hiegel
Commandant
chef du département économique de l'hôpital d'instruction des armées Laveran, dans le domaine de compétence du département
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Rivo Herizo Ramananjaona
Capitaine
chef du bureau des moyens généraux de l'école du personnel paramédical des armées, dans le domaine de compétence du bureau
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Philippe Havil
Commandant
chef du département logistique de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes, dans le domaine de compétence du département
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Christophe Hackett
Lieutenant-colonel
gestionnaire de l'hôpital d'instruction des armées Legouest, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Philippe Guet
Lieutenant-colonel
gestionnaire de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Alix Grousset
Commandant
adjoint administratif au directeur interarmées du service de santé des forces françaises du Cap-Vert, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Raphael Grippi
Pharmacien
adjoint au chef du service de pharmacie hospitalière de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, dans le domaine de compétence du service
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Gilles Grelaud
Pharmacien en chef
chef du service de pharmacie hospitalière de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes, dans le domaine de compétence du service
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Patrick Grassi
Capitaine
chef du département logistique de l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, dans le domaine de compétence du département
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Jean-Jacques Grand'Moursel
Lieutenant-colonel
gestionnaire de l'hôpital d'instruction des armées Laveran, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Serge Graffeuil
Pharmacien en chef
chef de la pharmacie centrale des armées, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Luc Gonzales
Lieutenant-colonel
chef des services administratifs de l'école du service de santé des armées (Bordeaux), dans le domaine de compétence des services
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Didier Gineste
Commandant
adjoint administratif au directeur interarmées du service de santé des forces armées de la zone sud de l'océan Indien, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
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Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Didier Giacalone
Commandant
chef du bureau affaires administratives et financières de la direction régionale du service de santé des armées (Saint-Germain-en-Laye), dans le domaine de compétence du bureau
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
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délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Patrick Gentes
Pharmacien en chef
chef du service de pharmacie hospitalière de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, dans le domaine de compétence du service
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
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délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Hervé Fouque
Lieutenant-colonel
chef de l'établissement central de matériels de mobilisation du service de santé des armées, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Patrick Foulgocq
Pharmacien en chef
chef du service de pharmacie hospitalière de l'hôpital d'instruction des armées Legouest, dans le domaine de compétence du service
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
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délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Pascal Fleury
Capitaine
chef des services techniques de l'établissement central de matériels de mobilisation du service de santé des armées, dans le domaine de compétence des services
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
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délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Richard Fiol
Pharmacien chef des services de classe normale
directeur technique du centre de traitement de l'information médicale des armées, dans le domaine de compétence du centre
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
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25 Octobre 200625/10/2006
De: Pierre Fagot
Pharmacien en chef
chef des services techniques de l'établissement central de ravitaillement sanitaire (Marseille), dans le domaine de compétence des services
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
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Service de santé des armées
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délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Bernard Espinasse
Pharmacien en chef
chef de l'établissement central de ravitaillement sanitaire (Vitry-le-François), dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
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25 Octobre 200625/10/2006
De: Jean-Michel Delepine
Commandant
chef de la division administrative et logistique du service de protection radiologique des armées, dans le domaine de compétence de la division
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
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25 Octobre 200625/10/2006
De: Stéphane Debergh
Commandant
chef du département économique de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, dans le domaine de compétence du département
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
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Service de santé des armées
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25 Octobre 200625/10/2006
De: Michel Darracq
Capitaine
adjoint administratif au directeur interarmées du service de santé des forces armées en Guyane, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
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25 Octobre 200625/10/2006
De: Jean-Pierre Dagorn
Lieutenant-colonel
gestionnaire de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
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délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Alain Cussigh
Colonel
gestionnaire de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Denis Costa
Lieutenant-colonel
chef du département logistique de l'hôpital d'instruction des armées Laveran, dans le domaine de compétence du département
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Alain Cordier
Médecin général
directeur du centre de traitement de l'information médicale des armées, dans le domaine de compétence du centre
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
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Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
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délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Philippe Chemin
Lieutenant-colonel
gestionnaire de l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
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Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
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délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Laurent Charles
Capitaine
chef du département d'administration et de gestion générale de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes, dans le domaine de compétence du département
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Axel Carde
Pharmacien principal
chef du service de pharmacie hospitalière de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, dans le domaine de compétence du service
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
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JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Christophe Cabot
Commandant
chef des services administratifs de l'établissement central de ravitaillement sanitaire (Chartres), dans le domaine de compétence des services
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
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JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Daniel Braun
Lieutenant-colonel
chef de l'établissement central des matériels du service de santé des armées (Orléans), dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
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Service de santé des armées
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délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Christian Bouvier
Pharmacien en chef
chef de la pharmacie magasin du port, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
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JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Jean-François Boutin
Pharmacien en chef
chef des services techniques de l'établissement central de ravitaillement sanitaire (Chartres), dans le domaine de compétence des services
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
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délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Michel Bordaguibel-Labayle
Médecin en chef
chef de cabinet de la direction centrale du service de santé des armées, dans le domaine de compétence du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
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délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Bernard Bolloré
Capitaine
chef du département logistique de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, dans le domaine de compétence du département
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
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délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Xavier Bohand
Pharmacien principal
chef du service de pharmacie hospitalière de l'hôpital d'instruction des armées Percy, dans le domaine de compétence du service
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
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délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Pierre Blanchard
Commandant
adjoint administratif au directeur interarmées du service de santé en Polynésie française, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
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Service de santé des armées
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délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: René Bihanic
Pharmacien
adjoint au chef du service de pharmacie hospitalière de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, dans le domaine de compétence du service
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
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délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Cyrille Beranger
Pharmacien principal
chef du service de pharmacie hospitalière de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, dans le domaine de compétence du service
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
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délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Michel Bascou
Commandant
chef du département économique de l'hôpital d'instruction des armées Legouest, dans le domaine de compétence du département
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
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Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
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délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Christian Bardot
Colonel
gestionnaire de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
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Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
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délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: André Aubry
Capitaine
chef du département économique de l'hôpital d'instruction des armées Percy, dans le domaine de compétence du département
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
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Service de santé des armées
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délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Eric Argaillot
Pharmacien en chef
chef de la division approvisionnement de la direction des approvisionnements et des établissements centraux, dans le domaine de compétence de la division
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
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délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: David Alméras
Pharmacien principal
adjoint au chef du service de pharmacie hospitalière de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes, dans le domaine de compétence du service
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
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délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Christophe Alexandre
Capitaine
chef du département d'administration et de gestion générale de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, dans le domaine de compétence du département
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Sébastien Vesseron
Lieutenant
adjoint au chef du service ingénierie biomédicale de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, dans le domaine de compétence du service
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 EUR HT
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Jean-Pierre Soltysiak
Colonel
chef des services administratifs du centre de recherche du service de santé des armées, dans le domaine de compétence des services
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 EUR HT
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Laurent Simon
Pharmacien principal
chef de la section de ravitaillement sanitaire de la direction interarmées du service de santé en Polynésie française, dans le domaine de compétence de la section
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 EUR HT
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Nicolas Rouault
Lieutenant
chef du service de la restauration de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes, dans le domaine de compétence du service
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 EUR HT
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Sébastien Robin
Lieutenant
chef du service de la restauration de l'hôpital d'instruction des armées Percy, dans le domaine de compétence du service
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 EUR HT
Groupe:
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Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Pascal Roberton
Capitaine
chef du service d'ingénierie biomédicale de l'hôpital d'instruction des armées Percy, dans le domaine de compétence du service
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 EUR HT
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Renaud Rivières
Pharmacien
chef de la section de ravitaillement sanitaire de la direction interarmées du service de santé en Nouvelle-Calédonie, dans le domaine de compétence de la section
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 EUR HT
Groupe:
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Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Jean-Pierre Pugnetti
Capitaine
chef du service achats de l'hôpital d'instruction des armées Percy, dans le domaine de compétence du service
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 EUR HT
Groupe:
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Service de santé des armées
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délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Michel Mélite
Capitaine
chef du département logistique de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, dans le domaine de compétence du département
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 EUR HT
Groupe:
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Service de santé des armées
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délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Jean-Jacques Michel
Pharmacien en chef
chef de la section de ravitaillement sanitaire de la direction interarmées du service de santé des forces françaises stationnées à Djibouti, dans le domaine de compétence de la section
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 EUR HT
Groupe:
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Service de santé des armées
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délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Patrick Lempereur
Capitaine
chef du service de la restauration de l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, dans le domaine de compétence du service
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 EUR HT
Groupe:
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délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Gilles Joubert
Lieutenant
chef du service du personnel de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, dans le domaine de compétence du service
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 EUR HT
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
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délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Franck Jockum
Capitaine
chef du service ingénierie biomédicale de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, dans le domaine de compétence du service
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 EUR HT
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Stéphane Hatot
Lieutenant
chef du service achats de l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, dans le domaine de compétence du service
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 EUR HT
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
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délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Daniel Guyomar dit Ledan
Capitaine
chef des moyens généraux de l'école du service de santé des armées (Bron), dans le domaine de compétence des moyens généraux
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 EUR HT
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
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délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Denis Gutierrez
Médecin en chef
chef du bureau relations internationales de la direction centrale du service de santé des armées, dans le domaine de compétence du bureau
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 EUR HT
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
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délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Eric Gautier
Médecin en chef
médecin chef du centre de consultations interarmées de la direction interarmées du service de santé aux Antilles, dans le domaine de compétence du centre
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 EUR HT
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
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délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Roland Doriguzzi
Commandant
chef du service de la restauration de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, dans le domaine de compétence du service
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 EUR HT
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Thierry Dietrich
Capitaine
chef du service achats de l'hôpital d'instruction des armées Bégin (Saint-Mandé) dans le domaine de compétence du service
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 EUR HT
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
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délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Jean-Louis Deballe
Ingénieur d'études et de fabrications
chef du service d'ingénierie hospitalière et des services techniques de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, dans le domaine de compétence du service
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 EUR HT
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
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délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Thierry Chapot
Pharmacien en chef
chef de la section de ravitaillement sanitaire de la direction interarmées du service de santé aux Antilles, dans le domaine de compétence de la section
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 EUR HT
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
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délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Yves Chancerelle
Pharmacien principal
chef du département de radiobiologie et radiopathologie du centre de recherche du service de santé des armées, dans le domaine de compétence du département
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 EUR HT
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Frédéric Brive
Capitaine
chef du service de la restauration de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, dans le domaine de compétence du service
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 EUR HT
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
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délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Aziz Boulayoune
Ingénieur d'études et de fabrications
ingénieur hospitalier de l'hôpital d'instruction des armées Legouest, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 EUR HT
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Eric Bordas-Larribe
Capitaine
chef du centre de soutien technique du service de santé des armées, dans le domaine de compétence du centre
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 EUR HT
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Christophe Bodellot
Pharmacien principal
chef de la section de ravitaillement sanitaire de la direction interarmées du service de santé des forces françaises du Cap-Vert, dans le domaine de compétence de la section
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 EUR HT
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Olivier Becret
Lieutenant
adjoint au chef du département économique de l'hôpital d'instruction des armées Laveran, dans le domaine de compétence du département
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 EUR HT
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Sylvère Bagot
Sous-lieutenant
chef du service de la restauration de l'hôpital d'instruction des armées Legouest, dans le domaine de compétence du service
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 EUR HT
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
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délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Mathieu Arnaud
Lieutenant
chef du service du personnel de l'hôpital d'instruction des armées Percy, dans le domaine de compétence du service
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 EUR HT
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Françoise Chaudiron-Rota
Médecin général
directeur régional du service de santé des armées (Lyon), dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
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délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Monique Weiss
Commandante
chef du bureau affaires administratives et financières de la direction régionale du service de santé des armées (Bordeaux), dans le domaine de compétence du bureau
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
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délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Nathalie Tourneur
Capitaine
chef des services administratifs et techniques de l'école du personnel paramédical des armées, dans le domaine de compétence des services
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Marguerite Temporelli
Pharmacienne en chef
adjointe au chef du service de pharmacie hospitalière de l'hôpital d'instruction des armées Legouest, dans le domaine de compétence du service
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Sylvaine Stoerckler
Commandante
chef du bureau administration du personnel de l'école du service de santé des armées (Bordeaux), dans le domaine de compétence du bureau
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Anne Robert
Médecin en chef
chef du bureau communication et information de la direction centrale du service de santé des armées, dans le domaine de compétence du bureau
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Françoise Perego
Commandante
chef du département économique de l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, dans le domaine de compétence du département
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
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délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Annick Pech
Pharmacienne en chef
chef de l'établissement central de ravitaillement sanitaire (Chartres), dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Catherine Payen
Pharmacienne en chef
adjointe au chef du service de pharmacie hospitalière de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, dans le domaine de compétence du service
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Christelle Merlin
Pharmacienne principale
chef du service de pharmacie hospitalière de l'hôpital d'instruction des armées Laveran, dans le domaine de compétence du service
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
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délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Anne-Christine Mendes Oustric
Pharmacienne principale
chef du département laboratoire de la pharmacie centrale des armées, dans le domaine de compétence du département
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
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délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Isabelle Materne
Pharmacienne principale
adjointe au chef du service de pharmacie hospitalière de l'hôpital d'instruction des armées Laveran, dans le domaine de compétence du service
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
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délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Véronique Marchadour-Rossignol
Commandante
chef du bureau affaires administratives et financières de la direction régionale du service de santé des armées (Toulon), dans le domaine de compétence du bureau
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
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délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Leslie Lefeuvre
Pharmacienne
adjointe au chef du service de pharmacie hospitalière de l'hôpital d'instruction des armées Percy, dans le domaine de compétence du service
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
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délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Maryse Lazuech
Commandante
chef du département d'administration et de gestion générale de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, dans le domaine de compétence du département
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Brigitte Larwa
Capitaine
chef du département d'administration et de gestion générale de l'hôpital d'instruction des armées Legouest, dans le domaine de compétence du département
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Ghyslaine Lainé
Pharmacienne en chef
adjointe au chef du service de pharmacie hospitalière de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes, dans le domaine de compétence du service
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Caroline Guevel
Pharmacienne principale
adjointe au chef du service de pharmacie hospitalière de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, dans le domaine de compétence du service
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Géraldine Grangier
Pharmacienne en chef
adjointe au chef du service de pharmacie hospitalière de l'hôpital d'instruction des armées Legouest, dans le domaine de compétence du service
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Hélène Goujon
Capitaine
chef du bureau affaires administratives et financières de la direction régionale du service de santé des armées (Lyon), dans le domaine de compétence du bureau
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Marie-Alix Gilli
Commandante
chef du département économique de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, dans le domaine de compétence du département
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Karine Gaillard
Pharmacienne principale
adjointe au chef du service de pharmacie hospitalière de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, dans le domaine de compétence du service
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Valérie Fourmond
Pharmacienne principale
adjointe au chef du service de pharmacie hospitalière de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, dans le domaine de compétence du service
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Nathalie Cornic
Capitaine
chef du bureau administration du personnel de l'école du service de santé des armées (Bron), dans le domaine de compétence du bureau
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Catherine Coilliot
Pharmacienne principale
adjointe au chef du service de pharmacie hospitalière de l'hôpital d'instruction des armées Laveran, dans le domaine de compétence du service
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Catherine Cathelineau
Capitaine
chef du bureau affaires administratives et financières de la direction régionale du service de santé des armées (Metz), dans le domaine de compétence du bureau
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Barbara Cannonge
Pharmacienne
adjointe au chef du service de pharmacie hospitalière de l'hôpital d'instruction des armées Percy, dans le domaine de compétence du service
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Gisèle Camus-Malterre
Pharmacienne principale
adjointe au chef du service de pharmacie hospitalière de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, dans le domaine de compétence du service
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Isabelle Camal
Pharmacienne principale
adjointe au chef du service de pharmacie hospitalière de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes, dans le domaine de compétence du service
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Magalie Borne-Pons
Pharmacienne en chef
chef du service de pharmacie hospitalière de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, dans le domaine de compétence du service
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Maryse Bernicot
Lieutenante-colonelle
chef du bureau affaires administratives et financières de la direction régionale du service de santé des armées (Brest), dans le domaine de compétence du bureau
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Laure Beauvillain
Pharmacienne
adjointe au chef du service de pharmacie hospitalière de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, dans le domaine de compétence du service
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Isabelle Avaro
Pharmacienne principale
adjointe au chef du service de pharmacie hospitalière de l'hôpital d'instruction des armées Laveran, dans le domaine de compétence du service
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Michelle Amadio
Lieutenante-colonelle
gestionnaire de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Béatrice Almanza
Pharmacienne principale
adjointe au chef du service de pharmacie hospitalière de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, dans le domaine de compétence du service
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Christine Allemand
Commandante
chef du département logistique et administratif de l'école du Val-de-Grâce, dans le domaine de compétence du département
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Nathalie Verrier
Capitaine
chef du service matériel et travaux de l'école du Val-de-Grâce, dans le domaine de compétence du service
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 EUR HT
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Karine Sposini
Capitaine
chef du service du personnel de l'hôpital d'instruction des armées Laveran, dans le domaine de compétence du service
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 EUR HT
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Martine Sibade
Chef des services administratifs
chef du bureau central de gestion et d'administration du personnel civil du service de santé des armées, dans le domaine de compétence du bureau
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 EUR HT
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Céline Salle
Lieutenante
chef du service d'ingénierie biomédicale de l'hôpital d'instruction des armées Legouest, dans le domaine de compétence du service
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 EUR HT
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Claudine Rué
Commandante
chef du service de la logistique du centre de recherche du service de santé des armées, dans le domaine de compétence du service
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 EUR HT
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Guillemette Nicolas
Capitaine
chef du service du personnel de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes, dans le domaine de compétence du service
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 EUR HT
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Sylvie Margerin
Pharmacienne principale
chef de la section ravitaillement sanitaire de la direction interarmées de la zone sud de l'océan Indien, dans le domaine de compétence de la section
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 EUR HT
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Chantal Gibert
Capitaine
chef du service achats de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, dans le domaine de compétence du service
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 EUR HT
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Vinciane Faudemer
Lieutenante
chef du service achats de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes, dans le domaine de compétence du service
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 EUR HT
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Nathalie Di Rienzo
Lieutenante
chef du service de la restauration de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, dans le domaine de compétence du service
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 EUR HT
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Alice Babski
Lieutenante
chef du service achats de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, dans le domaine de compétence du service
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 EUR HT
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Antonia Alonso
Pharmacienne principale
chef du laboratoire d'analyses biologiques du centre de recherche du service de santé des armées, dans le domaine de compétence du laboratoire
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 EUR HT
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000458069(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Philippe Thurat
administrateur civil, rattaché pour sa gestion aux ministères sociaux
Objet:
secrétaire général de l'académie de Caen
(régularisation), et pour une ultime période de quatre ans
Groupe:
Académie de Caen
date_debut="2004-06-13"
date_fin="2010-06-12"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000457930(source JORF)
renouvellement
25 Octobre 200625/10/2006
De: Sébastien Capron
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du centre régional de la propriété forestière de Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Remplace:Mme Nathalie Hecquet-Biencourt
Groupe:
Centre régional de la propriété forestière de Nord - Pas-de-Calais - Picardie
JORFTEXT000000457929(source JORF)
nomination
25 Octobre 200625/10/2006
De: Jérémy Tessier
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de la chancellerie de l'université de Nantes
Remplace:M. Patrick Chauvet
Groupe:
Université de Nantes
JORFTEXT000000457928(source JORF)
nomination
25 Octobre 200625/10/2006
De: Henri Larquetoux
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du Conservatoire national supérieur de musique de Paris
Remplace:M. Jean-Yves Blanc
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
JORFTEXT000000457927(source JORF)
nomination
25 Octobre 200625/10/2006
De: Sportouch (Jean-Luc)
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé
pour l'année 2006
Liste principale
JORFTEXT000000270962(source JORF)
inscription
25 Octobre 200625/10/2006
De: Perret (Gilles)
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé
pour l'année 2006
Liste principale
JORFTEXT000000270962(source JORF)
inscription
25 Octobre 200625/10/2006
De: Perie (Jean, Bernard)
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé
pour l'année 2006
Liste principale
JORFTEXT000000270962(source JORF)
inscription
25 Octobre 200625/10/2006
De: Panel (Jean-Michel)
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé
pour l'année 2006
Liste principale
JORFTEXT000000270962(source JORF)
inscription
25 Octobre 200625/10/2006
De: Nicol (John)
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé
pour l'année 2006
Liste principale
JORFTEXT000000270962(source JORF)
inscription
25 Octobre 200625/10/2006
De: Lemoigne (Olivier)
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé
pour l'année 2006
Liste principale
JORFTEXT000000270962(source JORF)
inscription
25 Octobre 200625/10/2006
De: Lefevre (Jean-Michel)
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé
pour l'année 2006
Liste principale
JORFTEXT000000270962(source JORF)
inscription
25 Octobre 200625/10/2006
De: Jacquemin (Bruno)
(détaché)
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé
pour l'année 2006
Liste principale
JORFTEXT000000270962(source JORF)
inscription
25 Octobre 200625/10/2006
De: Giraud (Rémy)
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé
pour l'année 2006
Liste principale
JORFTEXT000000270962(source JORF)
inscription
25 Octobre 200625/10/2006
De: Gautier (Gilles)
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé
pour l'année 2006
Liste principale
JORFTEXT000000270962(source JORF)
inscription
25 Octobre 200625/10/2006
De: Dupre (Pierre)
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé
pour l'année 2006
Liste principale
JORFTEXT000000270962(source JORF)
inscription
25 Octobre 200625/10/2006
De: Duprat (Thierry)
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé
pour l'année 2006
Liste principale
JORFTEXT000000270962(source JORF)
inscription
25 Octobre 200625/10/2006
De: Duhil (Gérard)
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé
pour l'année 2006
Liste principale
JORFTEXT000000270962(source JORF)
inscription
25 Octobre 200625/10/2006
De: Duchon-Boris (Bruno)
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé
pour l'année 2006
Liste principale
JORFTEXT000000270962(source JORF)
inscription
25 Octobre 200625/10/2006
De: Dreveton (Hubert)
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé
pour l'année 2006
Liste principale
JORFTEXT000000270962(source JORF)
inscription
25 Octobre 200625/10/2006
De: Degrace (Jean-Noël)
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé
pour l'année 2006
Liste principale
JORFTEXT000000270962(source JORF)
inscription
25 Octobre 200625/10/2006
De: Cremoux (Joël)
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé
pour l'année 2006
Liste principale
JORFTEXT000000270962(source JORF)
inscription
25 Octobre 200625/10/2006
De: Pietrzak (Jean-Marc)
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé
pour l'année 2006
Liste complémentaire
JORFTEXT000000270962(source JORF)
inscription
25 Octobre 200625/10/2006
De: Dervillee (Laurent)
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé
pour l'année 2006
Liste complémentaire
JORFTEXT000000270962(source JORF)
inscription
25 Octobre 200625/10/2006
De: Daniel (Pierre)
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé
pour l'année 2006
Liste complémentaire
JORFTEXT000000270962(source JORF)
inscription
25 Octobre 200625/10/2006
De: Cherel (Guy)
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé
pour l'année 2006
Liste complémentaire
JORFTEXT000000270962(source JORF)
inscription
25 Octobre 200625/10/2006
De: Boussard (Jean-Marie)
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé
pour l'année 2006
Liste complémentaire
JORFTEXT000000270962(source JORF)
inscription
25 Octobre 200625/10/2006
De: Bompay (François)
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé
pour l'année 2006
Liste complémentaire
JORFTEXT000000270962(source JORF)
inscription
25 Octobre 200625/10/2006
De: Pepin (Marie-Hélène)
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé
pour l'année 2006
Liste principale
JORFTEXT000000270962(source JORF)
inscription
25 Octobre 200625/10/2006
De: Jacquart (Catherine)
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé
pour l'année 2006
Liste principale
JORFTEXT000000270962(source JORF)
inscription
25 Octobre 200625/10/2006
De: Jacq (Valérie)
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé
pour l'année 2006
Liste principale
JORFTEXT000000270962(source JORF)
inscription
25 Octobre 200625/10/2006
De: Falchier (Danièle)
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé
pour l'année 2006
Liste principale
JORFTEXT000000270962(source JORF)
inscription
25 Octobre 200625/10/2006
De: Donier (Sylvie)
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé
pour l'année 2006
Liste principale
JORFTEXT000000270962(source JORF)
inscription
25 Octobre 200625/10/2006
De: Amodei (Marielle)
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé
pour l'année 2006
Liste principale
JORFTEXT000000270962(source JORF)
inscription
25 Octobre 200625/10/2006
De: Alias (Antoinette)
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé
pour l'année 2006
Liste principale
JORFTEXT000000270962(source JORF)
inscription
25 Octobre 200625/10/2006
De: Bertocchio (François)
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans son grade
date_debut="2006-09-21"
JORFTEXT000000270961(source JORF)
titularisation
25 Octobre 200625/10/2006
De: Guy (Séverine, Laetitia)
Objet:
huissière de justice
Remplace:M. Rigaud (Jacques)
huissier
huissier_residence="La Guerche-sur-l'Aubois (Cher)"
huissier_residence_departement_code="18"
JORFTEXT000000270960(source JORF)
nomination
25 Octobre 200625/10/2006
De: Marthe-Elisabeth Oppelt-Reveneau
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la société anonyme OSEO ANVAR
directrice des affaires juridiques, de la propriété industrielle et du contentieux
Groupe:
OSEO
Direction des affaires juridiques
date_debut="2005-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000270959(source JORF)
détachement
25 Octobre 200625/10/2006
De: Dominique Matagrin
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
président de commissions régionales
inclus
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
date_debut="2006-04-01"
date_fin="2009-12-31"
JORFTEXT000000270958(source JORF)
détachement
25 Octobre 200625/10/2006
De: Yannick Ayma
agent comptable intérimaire
Objet:
agent comptable titulaire de la caisse de crédit municipal de Bordeaux
Groupe:
Caisse de crédit municipal de Bordeaux
JORFTEXT000000270957(source JORF)
nomination
25 Octobre 200625/10/2006
De: Marie-Antoinette Peretti
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Corse-du-Sud »
Remplace:M. Marc Alessandri
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de Corse du Sud
JORFTEXT000000270787(source JORF)
nomination
25 Octobre 200625/10/2006
De: Sandrine Bony
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public pour la réussite éducative à Paris
Groupe:
Groupement d'intérêt public pour la réussite éducative à Paris
JORFTEXT000000270785(source JORF)
nomination
25 Octobre 200625/10/2006
De: Philippe Mersanne
contrôleur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Réunion »
Remplace:M. Pascal Pugnet
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de La Réunion
JORFTEXT000000270784(source JORF)
nomination
25 Octobre 200625/10/2006
De: Didier Viel
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire (création)
Groupe:
Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire (ENIVL)
ecole
JORFTEXT000000270783(source JORF)
nomination
25 Octobre 200625/10/2006
De: Agnès Lejay
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges
Remplace:M. Patrick Cabanes
Groupe:
École nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges
ecole
JORFTEXT000000270782(source JORF)
nomination
25 Octobre 200625/10/2006
De: Didier Guerguesse
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'agence régionale d'hospitalisation de Picardie
Remplace:Mme Thérèse Lefevre
Groupe:
Agence régionale de l'hospitalisation de Picardie
JORFTEXT000000270781(source JORF)
nomination
25 Octobre 200625/10/2006
De: Jean-Marie Rossinot
administrateur civil hors classe, contrôleur général de 1re classe
Objet:
en cette qualité dans le corps du contrôle général économique et financier
date_debut="2006-07-28"
corps="Contrôle général économique et financier"
JORFTEXT000000270780(source JORF)
intégration
25 Octobre 200625/10/2006
De: Jost (Philippe, Roland, Jean-Pierre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur des plans, du budget et de la gestion de la délégation générale pour l'armement
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
date_debut="2006-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000270779(source JORF)
nomination
25 Octobre 200625/10/2006
De: Christine Sanini
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'agence régionale d'hospitalisation de la Réunion
Remplace:M. Fernand Fleuriot
Groupe:
Agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion
JORFTEXT000000270414(source JORF)
nomination
25 Octobre 200625/10/2006
De: Michel Darmedru
directeur adjoint, directeur des risques et du contrôle interne
Objet:
les correspondances
les actes administratifs, les contrats et marchés, les mandats de dépenses et, en général, toutes autres pièces relevant de ses attributions
JORFTEXT000000270235(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Laurent Deborde
Objet:
directeur d'études, chargé du département des risques financiers
JORFTEXT000000270235(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Yan Derrien
Objet:
directeur d'études, chargé du département des contrôles permanents
les pièces énumérées à l'article 1er du présent arrêté, à l'exception des contrats et marchés dont le montant est égal ou supérieur à 15 000 TTC
JORFTEXT000000270235(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Yann Derrien
Objet:
directeur d'études, chargé du département des contrôles permanents
JORFTEXT000000270235(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Chantal Philippe
Objet:
directrice d'études, chargée
par intérim, du département « reporting » et projets associés
JORFTEXT000000270235(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Christine Bullot
Objet:
directrice d'études, chargée du service de la déontologie
JORFTEXT000000270235(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Martine Cornec
Objet:
administratrice civile hors classe, adjointe du directeur des risques et du contrôle interne, chargée des affaires générales et de la maîtrise d'ouvrage
JORFTEXT000000270235(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Martine Cornec
Objet:
administratrice civile hors classe, adjointe du directeur des risques et du contrôle interne, chargée des affaires générales et de la maîtrise d'ouvrage
JORFTEXT000000270235(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Verdeaux (Pierre)
ingénieur en chef des ponts et chaussées à la MIGT no 8 du CGPC
Objet:
enquêteur technique non permanent, et commissionné à cet effet
pour la durée de l'enquête technique sur l'accident du paquebot fluvial « Provence » survenu le
8 août 2006
sur le Rhône à Gervans près de Tain-l'Hermitage (Drôme)
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0611893A(source BODD)
désignation
25 Octobre 200625/10/2006
De: Chauvière (Jean-Yves)
ingénieur général des ponts et chaussées à la 4e section du CGPC
Objet:
enquêteur technique non permanent, et commissionné à cet effet
pour la durée de l'enquête technique sur l'accident du paquebot fluvial « Provence » survenu le
8 août 2006
sur le Rhône à Gervans près de Tain-l'Hermitage (Drôme)
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0611892A(source BODD)
désignation
25 Octobre 200625/10/2006
De: Henrion (Alain)
responsable de l'unité politiques sociales, salariale et de prévention au département gestion et innovations sociales
Objet:
de me représenter au conseil d'administration de la caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP et, à ce titre, d'assurer la présidence de ce conseil
Groupe:
Caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP et, à ce titre, d'assurer la présidence de ce Conseil
date_debut="2006-07-12"
conseil_administration
EQUT0611970S(source BODD)
charge
25 Octobre 200625/10/2006
De: Boyon
Objet:
au directeur de la prospective, de la stratégie et du développement durable pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés de service dont l'objet concerne les activités des directions régionales et dont le montant est supérieur à 1,5 million d'euros hors taxes et inférieur à 7,6 millions d'euros hors taxes
Article 3
Les délégations accordées par la présente décision sont exercées dans les conditions suivantes
– le délégataire peut déléguer, après accord du président, sa signature à certains de ses collaborateurs ainsi qu'aux directeurs régionaux concernés
EQUT0611969S(source BODD)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Boyon
Objet:
au directeur général pour donner mandat à des notaires ou des clercs de notaires en vue de la signature, au nom de Réseau ferré de France, d'actes d'acquisition, d'aliénation ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement dont le montant est supérieur à 1,5 million d'euros hors droits et taxes de toute nature
Article 5
Cette décision remplace la délégation de pouvoirs précédemment consentie au directeur général
autorite_delegation="Réseau ferré de France, d'actes d'acquisition, d'aliénation ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement dont le montant est supérieur à 1,5 million d'euros hors droits et taxes de toute nature"
EQUT0611968S(source BODD)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Boyon
Objet:
au directeur de la communication, dans le cadre de ses attributions, pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés de service dont le montant ne dépasse pas 300 000 euros hors taxes, ainsi que des marchés de fourniture liés au fonctionnement interne dont le montant ne dépasse pas 90 000 euros hors taxes
Article 3
Cette décision remplace la délégation de pouvoirs précédemment consentie au directeur de la communication
EQUT0611967S(source BODD)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Boyon
Objet:
au directeur des projets de développement pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution
– le délégataire peut déléguer, après accord du président, sa signature à certains de ses collaborateurs ainsi qu'aux directeurs régionaux concernés
EQUT0611966S(source BODD)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Boyon
Objet:
au directeur financier, dans le cadre de ses attributions, pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés de service dont le montant ne dépasse pas 1,5 million d'euros hors taxes, ainsi que des marchés de fournitures liés au fonctionnement interne dont le montant ne dépasse pas 1 million d'euros hors taxes
Article 3
Cette décision remplace la délégation de pouvoirs précédemment consentie au directeur financier
EQUT0611953S(source BODD)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Boyon
Objet:
au secrétaire général, dans le cadre de ses attributions, pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés de service dont le montant ne dépasse pas 1,5 million d'euros hors taxes, ainsi que des marchés de fournitures liés au fonctionnement interne dont le montant ne dépasse pas 1 million d'euros hors taxes
Article 3
Cette décision remplace la délégation de pouvoirs précédemment consentie au secrétaire général
EQUT0611952S(source BODD)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Boyon
Objet:
au directeur des ressources humaines, dans le cadre de ses attributions, pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés de service dont le montant ne dépasse pas 1,5 million d'euros (H.T.), ainsi que des marchés de fournitures liés au fonctionnement interne dont le montant ne dépasse pas 1 million d'euros (H.T.)
Article 3
Cette décision remplace la délégation de pouvoirs précédemment consentie au directeur des ressources humaines
EQUT0611951S(source BODD)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Boyon
Objet:
au directeur du patrimoine pour donner mandat à des notaires ou des clercs de notaires en vue de la signature, au nom de Réseau ferré de France, d'actes d'acquisition, d'aliénation ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement dont le montant est supérieur à 150 000 euros hors droits et taxes de toute nature et inférieur ou égal à 1,5 million d'euros hors droits et taxes de toute nature
Article 6
Cette décision remplace la délégation de pouvoirs précédemment consentie au directeur du patrimoine
autorite_delegation="Réseau ferré de France, d'actes d'acquisition, d'aliénation ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement dont le montant est supérieur à 150 000 euros hors droits et taxes de toute nature et inférieur ou égal à 1,5 million d'euros hors droits et taxes de toute nature"
EQUT0611950S(source BODD)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Boyon
Objet:
au directeur de l'exploitation pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution
– le délégataire peut déléguer, après accord du président, sa signature à certains de ses collaborateurs ainsi qu'aux directeurs régionaux concernés
EQUT0611949S(source BODD)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Sarrat (Thierry)
Objet:
chef de mission LGV Rhin-Rhône Branche Est, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés dans les limites suivantes
EQUT0611948S(source BODD)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Simon (René-Paul)
Objet:
chef du département administratif et financier pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés dans les limites suivantes
EQUT0611947S(source BODD)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Guillaume (Pascal)
Objet:
chef du service projets d'investissements pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés dans les limites suivantes
EQUT0611946S(source BODD)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Trannoy (Patrick)
Objet:
pour signer tout acte lié à la préparation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
EQUT0611945S(source BODD)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Trannoy (Patrick)
Objet:
directeur des opérations LGV Est-Européenne, pour signer tout acte lié à la préparation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
EQUT0611945S(source BODD)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Cuccaroni (Alain)
Objet:
dans son domaine d'attribution, les actes
mentionnés aux précédents articles
EQUT0611945S(source BODD)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Trannoy (Patrick)
Objet:
pour signer tout acte lié à la préparation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
EQUT0611944S(source BODD)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Trannoy (Patrick)
Objet:
directeur des opérations LGV Est-Européenne, pour signer tout acte lié à la préparation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
EQUT0611944S(source BODD)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Cuccaroni (Alain)
Objet:
dans son domaine d'attribution, les actes
mentionnés aux précédents articles
EQUT0611944S(source BODD)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Svetchine (Marc)
Objet:
pour signer tout acte lié à la préparation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
EQUT0611943S(source BODD)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Svetchine (Marc)
Objet:
directeur des opérations LGV Rhin-Rhône branche Est, pour signer tout acte lié à la préparation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
EQUT0611943S(source BODD)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Sarrat (Thierry)
Objet:
dans son domaine d'attribution, les actes
mentionnés aux précédents articles
EQUT0611943S(source BODD)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Sarrat (Thierry)
Objet:
pour signer tout acte ou document lié à la préparation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
EQUT0611942S(source BODD)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Sarrat (Thierry)
Objet:
chef de la mission « LGV Rhin-Rhône branche Est », pour signer tout acte lié à la préparation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
EQUT0611942S(source BODD)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Mion (Denis)
Objet:
pour signer tout acte lié à la préparation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
EQUT0611941S(source BODD)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Mion (Denis)
Objet:
chef de la mission LGV à la direction régionale de Languedoc-Roussillon, pour signer tout acte lié à la préparation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
EQUT0611941S(source BODD)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Levy (Guy)
Objet:
pour signer tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
EQUT0611940S(source BODD)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Levy (Guy)
Objet:
chef du service de la qualité et du management de projets, pour signer tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
EQUT0611940S(source BODD)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Bontoux (Pierre)
Objet:
dans son domaine d'attribution, les actes
mentionnés aux précédents articles
EQUT0611940S(source BODD)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Levy (Guy)
Objet:
dans son domaine d'attribution, les actes
mentionnés aux précédents articles
EQUT0611939S(source BODD)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Cherrier (Jean-Michel)
Objet:
pour signer tout acte lié à la préparation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
EQUT0611939S(source BODD)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Cherrier (Jean-Michel)
Objet:
chef de la mission « déploiement du GSM-R », pour signer tout acte lié à la préparation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
EQUT0611939S(source BODD)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Peterschmitt (Yan)
Objet:
chef du service des projets d'investissements pour signer la convention de financement (no 600283) relative à l'aménagement de la gare de Hochfelden, ainsi que de ses abords (ligne de Paris à Strasbourg)
EQUT0611938S(source BODD)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Rohou (Jean-Louis)
Objet:
secrétaire général
EQUT0611937S(source BODD)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Vuillard (Didier)
Objet:
chef du service projets d'investissement, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés dans les limites suivantes
EQUT0611936S(source BODD)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: du Mesnil (Hubert)
Objet:
directeur général
EQUT0611934S(source BODD)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Baïetto (Marc)
vice-président du conseil général de l'Isère
Objet:
au conseil de perfectionnement
représentant du président du conseil général de l'Isère
Groupe:
Conseil de perfectionnement
EQUG0611842A(source BODD)
nomination
25 Octobre 200625/10/2006
De: Thiollier (Jean-Claude)
Objet:
au conseil de perfectionnement
représentant des professions des travaux publics et du bâtiment
Groupe:
Conseil de perfectionnement
EQUG0611842A(source BODD)
nomination
25 Octobre 200625/10/2006
De: Lecomte (Alain)
directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction en sa qualité de directeur de service central du ministère chargé de l'équipement
Objet:
au conseil de perfectionnement
Groupe:
Conseil de perfectionnement
EQUG0611842A(source BODD)
nomination
25 Octobre 200625/10/2006
De: Gouyon (Christian)
chargé de mission pôle de gestion des moyens et des compétences à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, comme
Objet:
au conseil de perfectionnement
Groupe:
Conseil de perfectionnement
EQUG0611842A(source BODD)
nomination
25 Octobre 200625/10/2006
De: Da-Passano (Jean-Luc)
vice-président du conseil général du Rhône, comme
Objet:
au conseil de perfectionnement
Groupe:
Conseil de perfectionnement
EQUG0611842A(source BODD)
nomination
25 Octobre 200625/10/2006
De: Budillon (Alain)
directeur régional de l'équipement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur et directeur départemental de l'équipement en sa qualité de directeur de service déconcentré relevant du ministre chargé de l'équipement
Objet:
au conseil de perfectionnement
Groupe:
Conseil de perfectionnement
EQUG0611842A(source BODD)
nomination
25 Octobre 200625/10/2006
De: Schwander (Jean)
Objet:
au conseil de perfectionnement
ancien élève de l'école représentant de l'association des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
Groupe:
Conseil de perfectionnement
ecole="École représentant de l'association des ingénieurs des travaux publics de l'Etat"
EQUG0611842A(source BODD)
nomination
25 Octobre 200625/10/2006
De: Selosse (Pierre)
Objet:
au conseil de perfectionnement
ancien élève de l'école ayant qualité d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Groupe:
Conseil de perfectionnement
ecole="École ayant qualité d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat"
EQUG0611842A(source BODD)
nomination
25 Octobre 200625/10/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.