au directeur de la prospective, de la stratégie et du développement durable pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés de service dont l'objet concerne les activités des directions régionales et dont le montant est supérieur à 1,5 million d'euros hors taxes et inférieur à 7,6 millions d'euros hors taxes

Article 3

Les délégations accordées par la présente décision sont exercées dans les conditions suivantes

– le délégataire peut déléguer, après accord du président, sa signature à certains de ses collaborateurs ainsi qu'aux directeurs régionaux concernés