EQUT0612578S


De: Levy (Guy)
Objet:
chef du service gestion, méthode et qualité, pour signer tous les actes ou documents dont la signature lui a été déléguée par la présente décision
délégation de signature
25 Février 200725/02/2007
De: Charoud (Jean-Marc)
Objet:
pour signer toute convention, à l'exception des conventions de financement, toute convention de mandat, tout protocole ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant ne dépasse pas, dans le cas d'opérations d'investissement, 5 millions d'euros et, dans les autres cas, 3 millions d'euros
délégation de signature
25 Février 200725/02/2007
De: Charoud (Jean-Marc)
Objet:
pour signer les décisions d'engagement des études de projet et les décisions d'engagement de la réalisation dans la limite de 8 millions d'euros par opération
délégation de signature
25 Février 200725/02/2007
De: Charoud (Jean-Marc)
Objet:
pour les opérations d'investissement, tout acte lié à une acquisition, une aliénation ou un échange de biens immobiliers ayant une valeur vénale inférieure à 1,5 million d'euros
délégation de signature
25 Février 200725/02/2007
De: Charoud (Jean-Marc)
Objet:
directeur des projets de développement, pour signer tout acte lié à la préparation et l'exécution
délégation de signature
25 Février 200725/02/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.