EQUT0790732S

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Guillard (Daniel)
directeur départemental de l'équipement de la Nièvre par intérim, directeur interrégional Centre-Est par intérim
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
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délégation de signature
10 Mai 200710/05/2007
De: Gauthey (François)
directeur général, 1. Les actes et documents suivants : a) Transactions
prévues par l'article L. 2132-25 du code général de la propriété des personnes publiques lors de contraventions de grande voirie déférées devant le juge administratif relatives, exception faite des transactions portant sur des astreintes liquidées par le juge administratif, à
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
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délégation de signature
10 Mai 200710/05/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.