EQUT0790814S


De: Cussac (Nicolas)
Objet:
chef du service partenariat publicprivé, pour signer tous les actes ou documents relatifs aux contrats de concession ou aux contrats de partenariat publicprivé
mentionnés au présent article
délégation de signature
25 Juin 200725/06/2007
De: Charoud (Jean-Marc)
Objet:
directeur des projets de développement, pour signer tout acte ou document lié à la préparation et l'exécution des contrats de concession et des contrats de partenariat public-privé, sous les exceptions suivantes
délégation de signature
25 Juin 200725/06/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.