EQUT0790823S
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mion (Denis)
Objet:
dans le cadre des stipulations des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage, pour signer
EQUT0790823S
(source BODD)
délégation de signature
25 Juin 2007
25/06/2007
De:
Mion (Denis)
Objet:
chef de la mission Contournement Nîmes - Montpellier, pour signer
EQUT0790823S
(source BODD)
délégation de signature
25 Juin 2007
25/06/2007
De:
Mion (Denis)
Objet:
au titre des opérations foncières nécessaires à la réalisation du projet de Contournement Nîmes - Montpellier, pour signer
EQUT0790823S
(source BODD)
délégation de signature
25 Juin 2007
25/06/2007
De:
Dancourt (Jean-François)
Objet:
responsable du pôle foncier, pour signer tous les actes ou documents
mentionnés au présent article
EQUT0790823S
(source BODD)
délégation de signature
25 Juin 2007
25/06/2007
De:
Prange (Jean-Claude)
responsable du pôle études et travaux
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou documents
mentionnés au présent article
EQUT0790823S
(source BODD)
délégation de signature
25 Juin 2007
25/06/2007
De:
Dancourt (Jean-François)
responsable du pôle foncier et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou documents
mentionnés au présent article
EQUT0790823S
(source BODD)
délégation de signature
25 Juin 2007
25/06/2007