EQUT0790824S
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Thomas (Armand)
responsable du pôle foncier
Objet:
dans la limite de son domaine d'attributions
tous les actes ou documents
mentionnés au présent article
EQUT0790824S
(source BODD)
délégation de signature
25 Juin 2007
25/06/2007
De:
Thomas (Armand)
Objet:
responsable du pôle foncier, pour signer tous les actes ou documents
mentionnés au présent article
EQUT0790824S
(source BODD)
délégation de signature
25 Juin 2007
25/06/2007
De:
Pouzols (Jean-Marc)
Objet:
dans le cadre des stipulations des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage, pour signer
EQUT0790824S
(source BODD)
délégation de signature
25 Juin 2007
25/06/2007
De:
Pouzols (Jean-Marc)
Objet:
chef de la mission LGV Sud Europe Atlantique, pour signer
EQUT0790824S
(source BODD)
délégation de signature
25 Juin 2007
25/06/2007
De:
Pouzols (Jean-Marc)
Objet:
au titre des opérations foncières nécessaires à la réalisation de la LGV Sud Europe Atlantique, pour signer
EQUT0790824S
(source BODD)
délégation de signature
25 Juin 2007
25/06/2007