EQUT0790828S


De: Rousseau (Richard)
Objet:
pour signer
délégation de signature
25 Juin 200725/06/2007
De: Rousseau (Richard)
Objet:
pour signer
délégation de signature
25 Juin 200725/06/2007
De: Rousseau (Richard)
Objet:
pour signer toute décision classant dans le domaine public de l'établissement ou en déclassant un bien immobilier dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 150 000 euros
délégation de signature
25 Juin 200725/06/2007
De: Rousseau (Richard)
Objet:
pour signer toute convention, autre que l'une de celles qui sont
mentionnées aux articles 2, 4 et 6, ou tout protocole, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros
délégation de signature
25 Juin 200725/06/2007
De: Rousseau (Richard)
Objet:
pour signer toute convention de mandat, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant de la rémunération ne dépasse pas 1,5 million d'euros. Pour les avenants, ce montant s'apprécie en fonction du montant global de la convention de mandat ainsi modifiée
délégation de signature
25 Juin 200725/06/2007
De: Rousseau (Richard)
Objet:
pour signer tous actes et documents relatifs à la préparation et à la gestion des marchés dont le montant est supérieur à 16 millions d'euros, à l'exception
délégation de signature
25 Juin 200725/06/2007
De: Rousseau (Richard)
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise de l'ouvrage d'opérations d'investissement, pour signer
délégation de signature
25 Juin 200725/06/2007
De: Rousseau (Richard)
Objet:
dans le cadre de la réalisation des opérations d'investissement
délégation de signature
25 Juin 200725/06/2007
De: Rousseau (Richard)
Objet:
dans le cadre de l'article 22 du décret no 97-444 du
5 mai 1997
visé ci-dessus, tout courrier adressé à la région concernée relatif à un projet de fermeture d'une ligne ou d'une section de ligne
délégation de signature
25 Juin 200725/06/2007
De: Rousseau (Richard)
Objet:
dans le cadre d'une opération d'investissement réalisée en maîtrise d'ouvrage directe dont le coût prévisionnel provisoire de réalisation ou le coût prévisionnel définitif de réalisation ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, pour signer
délégation de signature
25 Juin 200725/06/2007
De: Rousseau (Richard)
Objet:
au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attributions toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération
délégation de signature
25 Juin 200725/06/2007
De: Martel (Josselin)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Juin 200725/06/2007
De: Martel (Josselin)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Juin 200725/06/2007
De: Martel (Josselin)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Juin 200725/06/2007
De: Martel (Josselin)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Juin 200725/06/2007
De: Martel (Josselin)
pour signer les actes mentionnés à l'alinéa précédent dans la limite de 0,4 million d'euros
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Juin 200725/06/2007
De: Martel (Josselin)
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Juin 200725/06/2007
De: Nocquet (MarieStéphanie)
Objet:
pour signer les actes
mentionnés au présent article
délégation de signature
25 Juin 200725/06/2007
De: Nocquet (MarieStéphanie)
Objet:
pour signer les actes
mentionnés au présent article
délégation de signature
25 Juin 200725/06/2007
De: Nocquet (Marie-Stéphanie)
pour signer les actes
mentionnés au présent article dans la limite d'un million d'euros
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Juin 200725/06/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.