chef du service évolution du réseau

chef du service économie et activités ferroviaires, pour signer tous les actes ou documents dont la signature a été déléguée par la présente décision

chef du service prospective, plan stratégique et recherche

pour signer toute convention, à l'exception des conventions de financement, toute convention de mandat, tout protocole ainsi que les avenants s'y rapportant

dont le montant ne dépasse pas, dans le cas d'opérations d'investissement, 5 millions d'euros et, dans les autres cas, 3 millions d'euros

pour signer les décisions de prise en considération des projets d'investissement dans la limite de 16 millions d'euros par opération, ainsi que les décisions approuvant les projets d'investissement, dans la limite de 8 millions d'euros par opération

directrice de la prospective, de la stratégie et du développement durable, pour signer tout acte lié à la préparation et l'exécution