EQUV0210220A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
André Chavarot
inspecteur général de l'équipement
Objet:
à la 2e section (affaires juridiques et sociales) du conseil général des ponts et chaussées et nommé coordonnateur du collège de spécialité « affaires juridiques et contentieuses »
Remplace:
M. Raymond-Max Aubert
Groupe:
Conseil général des ponts et chaussées
date_debut
=
"
2003-01-01
"
EQUV0210220A
(source BODD)
affectation
10 Janvier 2003
10/01/2003
