secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

sous-préfet

pour une durée maximale de deux ans

attachés d'administration centrale. »

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR

attachées principales d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR

administratrice civile

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR

attachés d'administration centrale ; »

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes

attaché principal d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes

ingénieur général des télécommunications

administrateur général du Groupe des écoles des télécommunications

administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique

directeur divisionnaire des impôts

des fonctions de directeur des services fiscaux des Alpes-de-Haute-Provence par intérim

attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dans les conditions

attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dans les conditions

attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dans les conditions

attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dans les conditions

attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dans les conditions

attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dans les conditions

attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dans les conditions

attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dans les conditions

membre du conseil de perfectionnement de l'Ecole navale

haute personnalité du monde scientifique ou universitaire

inspecteur général des finances

membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette publique

Au titre de l'inspection générale des finances, proposé par le chef de service de l'inspection générale des finances

conseiller maître

membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette publique

Au titre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes

conseiller d'Etat

membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette publique

Au titre du Conseil d'Etat, proposé par le vice-président du Conseil d'Etat

attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché

dans son corps d'origine et radié dudit corps

date de son entrée au service de la Commission des Communautés européennes

attaché principal de 1re classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché

dans son corps d'origine et radié dudit corps

date de sa nomination dans le corps judiciaire

magistrat

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

sous-préfet

pour une durée maximale de deux ans

professeur de 1re catégorie de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

chef des services fiscaux de classe fonctionnelle

en la même qualité, à la direction des services fiscaux des Bouches-du-Rhône - Marseille

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

sous-préfet

pour une durée maximale de deux ans

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 8e échelon

auprès du ministère des affaires étrangères

expert auprès du gouvernement de Vilnius, en Lituanie

professeur de 1re catégorie de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

professeur de 1re catégorie de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

directeur départemental des impôts

des fonctions de directeur des services fiscaux des Bouches-du-Rhône - Marseille par intérim

chef de cabinet

régisseuse d'avances auprès du cabinet de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies

économiste, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique

membres du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

personnalités choisies

en raison de leur compétence

dans les domaines intéressant le centre

professeur de gestion à l'Ecole des mines

membres du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

personnalités choisies

en raison de leur compétence

dans les domaines intéressant le centre

économiste, directeur du centre d'études de l'emploi

membres du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

personnalités choisies

en raison de leur compétence

dans les domaines intéressant le centre

économiste, sous-directeur à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

membres du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

personnalités choisies

en raison de leur compétence

dans les domaines intéressant le centre

professeur à l'université de Groningen (Pays-Bas)

membres du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

personnalités choisies

en raison de leur compétence

Personnalité exerçant ses fonctions dans un organisme étranger

sociologue, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique

membres du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

personnalités choisies

en raison de leur compétence

dans les domaines intéressant le centre

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau des études statistiques sur l'alternance, l'insertion des jeunes et la formation continue à la direction de la programmation et du développement du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

membres du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

personnalités choisies

en raison de leur compétence

dans les domaines intéressant le centre

directrice adjointe de l'Ecole normale supérieure de Cachan

membres du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

personnalités choisies

en raison de leur compétence

Sur proposition du vice-président de la conférence des présidents d'université

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

sous-préfet

pour une durée maximale de deux ans

administratrice civile, en disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

dans le corps des administrateurs civils et détachée

sous-préfète

pour une durée maximale de deux ans

ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après

ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après

ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre délégué à l'enseignement scolaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée à l'une des personnes mentionnées aux 2° et 3° du décret du

susvisé

inspecteur général de l'équipement

à la 2e section (affaires juridiques et sociales) du conseil général des ponts et chaussées et nommé coordonnateur du collège de spécialité « affaires juridiques et contentieuses »

comme membre du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres

représentant de l'administration

comme membre du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres

représentantde l'administration

pour les experts suivants et dans les conditions suivantes

Pour la catégorie no 4 : bateaux de moins de 24 mètres et de moins de 12 passagers

pour les experts suivants et dans les conditions suivantes

Pour la catégorie no 4 : bateaux de moins de 24 mètres et de moins de 12 passagers

pour les experts suivants et dans les conditions suivantes

Pour la catégorie no 1 : bateaux à passagers, établissements flottants, bateaux de marchandises, bateaux de service, bateaux à usage privé de plus de 24 mètres et de moins de 12 passagers, bateaux de moins de 24 mètres et de moins de 12 passagers, bateaux-taxis

pour les experts suivants et dans les conditions suivantes

Pour la catégorie no 1 : bateaux à passagers, établissements flottants, bateaux de marchandises, bateaux de service, bateaux à usage privé de plus de 24 mètres et de moins de 12 passagers, bateaux de moins de 24 mètres et de moins de 12 passagers, bateaux-taxis

ingénieur des ponts et chaussées

directeur régional de l'environnement de la Réunion