EQUV0410311A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hervé (Pascal)
attaché administratif à la direction régionale de l'équipement de Poitou-Charentes
Objet:
enquêteur technique non permanent, et commissionné à cet effet
pour la durée de l'enquête technique sur l'accident survenu à Ligugé (86) sur la RN 10 le
22 juin 2004
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0410311A
(source BODD)
désignation
10 Septembre 2004
10/09/2004