10 Septembre 2004

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Bertrand Schneiter inspecteur général des finances
Objet:	délégué interministériel pour Disneyland Paris
Remplace:	M. Claude Villain

JORFTEXT000000804860 (source JORF)

nomination

De:	Revel (François-Joseph)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale

date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale"

nomination

De:	Mathieu (Frédéric)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale

date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale"

nomination

De:	Guillot (Dominique)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale

date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale"

nomination

De:	Courbe (Laurent)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale

date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale"

nomination

De:	Ben Ali (Walid)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale

date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale"

nomination

De:	Agnese (Laurent)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale

date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale"

nomination

De:	Tranchant (Valérie)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale

date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale"

nomination

De:	Schlanser (Célia)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale

date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale"

nomination

De:	Samson (Mélanie)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale

date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale"

nomination

De:	Ruiz (Céline)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale

date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale"

nomination

De:	Chartier (Emmanuelle)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale

date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale"

nomination

De:	Bruno (Emmanuelle)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale

date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale"

nomination

De:	Azaiez (Dalenda)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale

date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale"

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montreuil-sur-Mer"
sous-prefecture_departement_code="62"

De:	Martine Clavel-Giudice commissaire principale de la police nationale détachée
Objet:	sous-préfète de Montreuil-sur-Mer sous-préfète hors classe, sous-préfète de Soissons
Groupe:	Sous-préfecture - Montreuil-sur-Mer

JORFTEXT000000804854 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000804853 (source JORF)

De:	Hervé de Villeroché administrateur civil hors classe, chef du bureau A3 à la direction du Trésor
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de l'association dénommée « Foncière Logement »
Remplace:	M. Martin Ajdari
Groupe:	Association Foncière logement

commissaire_gouvernement

nomination

JORFTEXT000000804852 (source JORF)

De:	Lecuivre (Yvan) administrateur civil hors classe
Objet:	chef de service dans les services du Premier ministre (direction des services administratifs et financiers)
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF) Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

date_debut="2004-09-01"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000804652 (source JORF)

De:	Carmaux (Tarn)
Objet:	l'activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner, dans sa zone de desserte, les catégories de clients suivantes

autorisation

JORFTEXT000000624568 (source JORF)

De:	Gruber (Serge) inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Objet:	à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur

date_debut="2004-10-01"

affectation

JORFTEXT000000624561 (source JORF)

De:	Catherine Colonna
Objet:	directrice générale du Centre national de la cinématographie
Remplace:	M. David Kessler
Groupe:	École nationale supérieure des métiers de l'image et du son (ENSMIS)

date_debut="2004-09-22"
conseil_des_ministres

nomination

JORFTEXT000000624561 (source JORF)

De:	Catherine Colonna
Objet:	des fonctions de présidente par intérim de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
Groupe:	École nationale supérieure des métiers de l'image et du son (ENSMIS)

date_debut="2004-09-23"
conseil_des_ministres
ecole

charge

JORFTEXT000000624560 (source JORF)

De:	Gabriel Aubert administrateur civil hors classe détaché
Objet:	sous-préfet de Vienne (1re catégorie) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cambrai (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture - Vienne

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vienne"
sous-prefecture_departement_code="38"

nomination

JORFTEXT000000624559 (source JORF)

De:	Dominique Borne
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

date_debut="2005-03-09"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

date_debut="2004-10-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

De:	Gruber (Serge) inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, placé en service détaché
Objet:	premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000000441274 (source JORF)

nomination

De:	Alain Le Roy
Objet:	au conseil d'administration de Gaz de France représentants de l'Etat Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:	Gaz de France

nomination

De:	Alain Jacq
Objet:	au conseil d'administration de Gaz de France représentants de l'Etat Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:	Gaz de France

nomination

De:	Bernard Maître
Objet:	au conseil d'administration de Gaz de France représentants de l'Etat Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Gaz de France

nomination

De:	Yves Martin
Objet:	au conseil d'administration de Gaz de France représentants de l'Etat Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Gaz de France

nomination

De:	Charles Lantieri
Objet:	au conseil d'administration de Gaz de France représentants de l'Etat Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Gaz de France

nomination

De:	Christian Fremont
Objet:	au conseil d'administration de Gaz de France représentants de l'Etat Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Gaz de France

nomination

De:	Jean-Louis Oriot représentant les consommateurs de gaz
Objet:	au conseil d'administration de Gaz de France représentants de l'Etat personnalités qualifiées
Groupe:	Gaz de France

nomination

De:	Daniel Lebègue
Objet:	au conseil d'administration de Gaz de France représentants de l'Etat personnalités qualifiées
Groupe:	Gaz de France

nomination

De:	Claude Gaillard représentant les collectivités territoriales
Objet:	au conseil d'administration de Gaz de France représentants de l'Etat personnalités qualifiées
Groupe:	Gaz de France

nomination

De:	Guy Dollé
Objet:	au conseil d'administration de Gaz de France représentants de l'Etat personnalités qualifiées
Groupe:	Gaz de France

nomination

De:	Jean-François Cirelli
Objet:	au conseil d'administration de Gaz de France représentants de l'Etat personnalités qualifiées
Groupe:	Gaz de France

nomination

De:	Jean Besson
Objet:	au conseil d'administration de Gaz de France représentants de l'Etat personnalités qualifiées
Groupe:	Gaz de France

nomination

De:	Philippe de Ladoucette
Objet:	au conseil d'administration des Charbonnages de France représentants de l'Etat personnalités désignées en raison de leur connaissance des activités des ex-houillères de bassin
Groupe:	Charbonnages de France (CDF)

nomination

De:	Claude Trink
Objet:	au conseil d'administration des Charbonnages de France représentants de l'Etat personnalités désignées en raison de leur connaissance des activités des ex-houillères de bassin
Groupe:	Charbonnages de France (CDF)

nomination

De:	André Sainjon
Objet:	au conseil d'administration des Charbonnages de France représentants de l'Etat personnalités désignées en raison de leur connaissance des activités des ex-houillères de bassin
Groupe:	Charbonnages de France (CDF)

nomination

De:	Guy Vattier
Objet:	au conseil d'administration des Charbonnages de France représentants de l'Etat personnalités désignées soit en raison de leur connaissance des activités de Charbonnages de France, soit au titre de la distribution ou de la consommation des combustibles minéraux solides
Groupe:	Charbonnages de France (CDF)

nomination

De:	Jean-François Rocchi
Objet:	au conseil d'administration des Charbonnages de France représentants de l'Etat personnalités désignées soit en raison de leur connaissance des activités de Charbonnages de France, soit au titre de la distribution ou de la consommation des combustibles minéraux solides
Groupe:	Charbonnages de France (CDF)

nomination

De:	Edmond Pachura
Objet:	au conseil d'administration des Charbonnages de France représentants de l'Etat personnalités désignées soit en raison de leur connaissance des activités de Charbonnages de France, soit au titre de la distribution ou de la consommation des combustibles minéraux solides
Groupe:	Charbonnages de France (CDF)

nomination

De:	Pierre Chassigneux
Objet:	au conseil d'administration des Charbonnages de France représentants de l'Etat personnalités désignées soit en raison de leur connaissance des activités de Charbonnages de France, soit au titre de la distribution ou de la consommation des combustibles minéraux solides
Groupe:	Charbonnages de France (CDF)

nomination

De:	Patrick Vincent
Objet:	au conseil d'administration des Charbonnages de France représentants de l'Etat Sur proposition du secrétaire d'Etat au budget
Groupe:	Charbonnages de France (CDF)

nomination

De:	Philippe Pronost
Objet:	au conseil d'administration des Charbonnages de France représentants de l'Etat Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Charbonnages de France (CDF)

nomination

De:	Marie-Solange Tissier
Objet:	au conseil d'administration des Charbonnages de France représentants de l'Etat Sur proposition du ministre délégué à l'industrie
Groupe:	Charbonnages de France (CDF)

nomination

De:	Marie-Caroline Thery
Objet:	au conseil d'administration des Charbonnages de France représentants de l'Etat Sur proposition du ministre délégué à l'industrie
Groupe:	Charbonnages de France (CDF)

nomination

De:	Isabelle Eynaud-Chevalier
Objet:	au conseil d'administration des Charbonnages de France représentants de l'Etat Sur proposition du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Groupe:	Charbonnages de France (CDF)

nomination

JORFTEXT000000441042 (source JORF)

De:	Jacques Carrere
Objet:	chargé de mission au secrétariat général du Conseil de sécurité intérieure
Groupe:	Cabinet du Président de la République

cabinet="Président de la République"

cessation de fonction

JORFTEXT000000441024 (source JORF)

De:	Alice Coste sous-préfète, sous-préfète de Rethel
Objet:	sous-préfète de Die
Groupe:	Sous-préfecture de Die

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Die"
sous-prefecture_departement_code="26"

nomination

JORFTEXT000000440883 (source JORF)

De:	Bordeaux (Gironde)
Objet:	l'activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner, dans sa zone de desserte, les catégories de clients suivantes
Groupe:	Société Gaz de Bordeaux à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

autorisation

JORFTEXT000000440882 (source JORF)

De:	Bazas (Gironde)
Objet:	l'activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner, dans sa zone de desserte, les catégories de clients suivantes

autorisation

JORFTEXT000000440875 (source JORF)

De:	Laurent Lassale
Objet:	chargé de mission au secrétariat général du Conseil de sécurité intérieure
Groupe:	Cabinet du Président de la République

cabinet="Président de la République"

nomination

JORFTEXT000000440853 (source JORF)

De:	Anne-Sophie Chalhoub premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée
Objet:	dans son corps d'origine sous-préfète

réintégration

JORFTEXT000000440853 (source JORF)

De:	Anne-Sophie Chalhoub premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée
Objet:	sous-préfète de Die sous-préfète
Groupe:	Sous-préfecture de Die

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Die"
sous-prefecture_departement_code="26"

cessation de fonction

sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne"

De:	Yann Livenais conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Groupe:	Préfecture de Haute-Vienne

JORFTEXT000000440852 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000440851 (source JORF)

De:	Marie-Françoise Lecaillon administratrice civile, détachée
Objet:	sous-préfète de Cambrai (1re catégorie) sous-préfète, sous-préfète de Montreuil-sur-Mer
Groupe:	Sous-préfecture - Cambrai

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Cambrai"
sous-prefecture_departement_code="59"

nomination

JORFTEXT000000440850 (source JORF)

De:	Denis Bortzmeyer ingénieur en chef des mines
Objet:	des cadres

date_debut="2004-05-01"
a_sa_demande

radiation

date_debut="2004-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

De:	Turpin (Karine) administratrice des postes et télécommunications, placée en service détaché
Objet:	première conseillère du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000000440848 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000258337 (source JORF)

De:	Helvin (Fabienne) administratrice civile hors classe
Objet:	sous-directrice de la programmation et des agences de l'eau à l'administration centrale du ministère de l'écologie et du développement durable (direction de l'eau)
Groupe:	Sous-direction de la programmation et des agences de l'eau à l'administration centrale du ministère de l'écologie et du développement durable (direction de l'eau)

duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000000258336 (source JORF)

De:	Bruno Genevois président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat
Objet:	président de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2004-09-14"
conseil_des_ministres
president

nomination

JORFTEXT000000258335 (source JORF)

De:	Jean Dematteis magistrat détaché
Objet:	sous-préfet de Blaye exercées pr sous-préfet
Groupe:	Sous-préfecture de Blaye

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Blaye"
sous-prefecture_departement_code="33"

cessation de fonction

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vienne"
sous-prefecture_departement_code="38"

De:	Bertrand Cadiot administrateur civil hors classe détaché
Objet:	sous-préfet de Vienne (1re catégorie) sous-préfet hors classe
Groupe:	Sous-préfecture - Vienne

JORFTEXT000000258334 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000258333 (source JORF)

De:	Jean-Didier Roux administrateur civil hors classe
Objet:	chef de service au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000000254657 (source JORF)

De:	Aire-sur-l'Adour (Landes)
Objet:	l'activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner, dans sa zone de desserte, les catégories de clients suivantes

autorisation

EQUV0410314A (source BODD)

De:	Chauvière (Jean-Yves) ingénieur général des ponts et chaussées à la 4e section du CGPC
Objet:	enquêteur technique non permanent, et commissionné à cet effet pour la durée de l'enquête technique sur l'accident du bateau Santina survenu à l'écluse de Blénod-lès-Pont-à-Mousson (54) le 28 juillet 2004
Groupe:	Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)

désignation

EQUV0410313A (source BODD)

De:	Drevet (Daniel) enquêteur permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de mer (BEA mer)
Objet:	enquêteur technique non permanent, et commissionné à cet effet pour la durée de l'enquête technique sur l'accident du bateau Santina survenu à l'écluse de Blénod-lès-Pont-à-Mousson (54) le 28 juillet 2004
Groupe:	Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)

désignation

EQUV0410312A (source BODD)

De:	Dubus (Alain) contrôleur des transports terrestres à la direction régionale de l'équipement de Poitou-Charentes
Objet:	enquêteur technique non-permanent, et commissionné à cet effet pour la durée de l'enquête technique sur l'accident survenu à Ligugé (86) sur la RN 10 le 22 juin 2004
Groupe:	Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)

désignation

EQUV0410311A (source BODD)

De:	Hervé (Pascal) attaché administratif à la direction régionale de l'équipement de Poitou-Charentes
Objet:	enquêteur technique non permanent, et commissionné à cet effet pour la durée de l'enquête technique sur l'accident survenu à Ligugé (86) sur la RN 10 le 22 juin 2004
Groupe:	Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)

désignation

De:	Vampa (Marc)
Objet:	comme suppléants des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)
Groupe:	Commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)

désignation

De:	Schoorens (Jean-Marie)
Objet:	comme suppléants des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)
Groupe:	Commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)

désignation

De:	Randon (Dominique)
Objet:	comme suppléants des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)
Groupe:	Commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)

désignation

De:	Philippe (Edouard)
Objet:	comme suppléants des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)
Groupe:	Commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)

désignation

De:	Logiou (Laurent)
Objet:	comme suppléants des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)
Groupe:	Commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)

désignation

De:	Lenhardt (François-Xavier)
Objet:	comme suppléants des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)
Groupe:	Commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)

désignation

De:	Jegaden (Jean-Louis)
Objet:	comme suppléants des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)
Groupe:	Commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)

désignation

De:	Huard (Alain)
Objet:	comme suppléants des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)
Groupe:	Commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)

désignation

De:	Dupray (Patrice)
Objet:	comme suppléants des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)
Groupe:	Commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)

désignation

De:	Dechamps (Henry)
Objet:	comme suppléants des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)
Groupe:	Commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)

désignation

De:	Darche (Michel)
Objet:	comme suppléants des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)
Groupe:	Commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)

désignation

De:	Colin (Oliver)
Objet:	comme suppléants des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)
Groupe:	Commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)

désignation

De:	Chicherie (Claude)
Objet:	comme suppléants des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)
Groupe:	Commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)

désignation

De:	Bertrand (Serge)
Objet:	comme suppléants des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)
Groupe:	Commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)

désignation

De:	Benard (Daniel)
Objet:	comme suppléants des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)
Groupe:	Commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)

désignation

De:	Beaujan (Patrick)
Objet:	comme suppléants des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)
Groupe:	Commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)

désignation

De:	Appard (Jean-Yves)
Objet:	comme suppléants des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)
Groupe:	Commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)

désignation

De:	Nail (Nathalie)
Objet:	comme suppléants des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)
Groupe:	Commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)

désignation

De:	Guillemet (Annie)
Objet:	comme suppléants des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)
Groupe:	Commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)

désignation

De:	Lamarre (Michel)
Objet:	comme membres de la commission permanente d'enquête Membres du conseil général du Calvados
Groupe:	Commission permanente d'enquête

désignation

De:	Deshayes (Yves)
Objet:	comme membres de la commission permanente d'enquête Membres du conseil général du Calvados
Groupe:	Commission permanente d'enquête

désignation

De:	Flambard (Jean-Pierre)
Objet:	comme membres de la commission permanente d'enquête Membres du conseil général de l'Eure
Groupe:	Commission permanente d'enquête

désignation

De:	Viandier (Bernard)
Objet:	comme membres de la commission permanente d'enquête Membre du port autonome du Havre
Groupe:	Grand port maritime du Havre

désignation

De:	Lecomte (Jean-Pierre)
Objet:	comme membres de la commission permanente d'enquête Membre du port autonome du Havre
Groupe:	Grand port maritime du Havre

désignation

De:	Levallois (Jean)
Objet:	comme membres de la commission permanente d'enquête Membre de la ville du Havre
Groupe:	Commission permanente d'enquête

désignation

De:	Guerin (Serge)
Objet:	comme membres de la commission permanente d'enquête Membre de la ville d'Honfleur
Groupe:	Commission permanente d'enquête

désignation

De:	Vallée (Bernard)
Objet:	comme membres de la commission permanente d'enquête Membre de la chambre syndicale des transporteurs routiers de la Seine-Maritime
Groupe:	Commission permanente d'enquête

désignation

De:	Verger (Daniel)
Objet:	comme membres de la commission permanente d'enquête
Groupe:	Commission permanente d'enquête

désignation

De:	Rosay (Philippe)
Objet:	comme membres de la commission permanente d'enquête
Groupe:	Commission permanente d'enquête

désignation

De:	Michel (Pierre)
Objet:	comme membres de la commission permanente d'enquête
Groupe:	Commission permanente d'enquête

désignation

De:	Lafarge (Antoine)
Objet:	comme membres de la commission permanente d'enquête
Groupe:	Commission permanente d'enquête

désignation

De:	Heuze (Gérard)
Objet:	comme membres de la commission permanente d'enquête
Groupe:	Commission permanente d'enquête

désignation

De:	Merville Denis
Objet:	comme membres de la commission permanente d'enquête
Groupe:	Commission permanente d'enquête

désignation

De:	Coletta (Michel)
Objet:	comme membres de la commission permanente d'enquête
Groupe:	Commission permanente d'enquête

désignation

De:	Beaussart (Nicolas)
Objet:	comme membres de la commission permanente d'enquête
Groupe:	Commission permanente d'enquête

désignation

De:	Barrier (Michel)
Objet:	comme membres de la commission permanente d'enquête
Groupe:	Commission permanente d'enquête

désignation

De:	Visquenel (Myrtil)
Objet:	comme membres de la commission permanente d'enquête Membres du conseil général de l'Eure
Groupe:	Commission permanente d'enquête

désignation

De:	Blondel (Véronique)
Objet:	comme membres de la commission permanente d'enquête
Groupe:	Commission permanente d'enquête

désignation

De:	Casanova (Denis) attaché administratif
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information Pour le service de l'information et de la communication
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Perrod (Pierre)
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information Pour le secrétariat général du tunnel sous la Manche
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Streissel (Jean-Marc) Lieutenant-colonel
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information Pour le commissariat général aux transports, le commissariat aux transports terrestres, le commissariat aux transports aériens et le commissariat aux transports maritimes
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Orain (Jean) administrateur civil
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information Pour la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Groupe:	Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

désignation

De:	Meusburger (Yves) ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information Pour la direction générale de l'aviation civile
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

désignation

De:	Bergano (Charles) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information Pour la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Portmann (Philippe) directeur du travail
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information Pour la direction du tourisme
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Dayet (Jean-Christophe) ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information Pour la direction du personnel, des services et de la modernisation
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Jaume (Paul) agent contractuel
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information Pour la direction des routes
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Houdin (Gérard) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information Pour la direction des affaires maritimes et des gens de mer
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Colin (Didier) ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information Pour la direction des affaires financières et de l'administration générale
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Degny (Eric) ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information Pour la direction de la sécurité et de la circulation routières
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Thurière (Daniel) administrateur civil hors classe
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information Pour la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Ubrig (Ronald) agent contractuel
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information Pour la direction de l'Établissement national des invalides de la marine
Groupe:	Établissement national des invalides de la marine (ENIM)

désignation

De:	Planchon (Patrick) conseiller d'administration de l'équipement
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction régionale de l'équipement du Nord - Pas-de-Calais, direction départementale de l'équipement du Nord
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Masson (Philippe) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction régionale de l'équipement des pays de la Loire
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Chatalic (Jean-Yves) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction régionale de l'équipement de l'Ile-de-France
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Coulot (Gérard) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction régionale de l'équipement de Franche-Comté, direction départementale de l'équipement du Doubs
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Maistre (Richard) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction régionale de l'équipement de Corse, direction départementale de l'équipement de la Corse-du-Sud
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Faure (Jean-Pierre) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction régionale de l'équipement Rhône-Alpes, direction départementale de l'équipement du Rhône
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Bouet (Bruno) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction régionale de l'équipement Provence-Alpes-Côte-d'Azur, direction départementale de l'équipement des Bouches-du-Rhône
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Leroux (Gilles) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction régionale de l'équipement Poitou-Charentes, direction départementale de l'équipement de la Vienne
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Gavalda (Yves) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction régionale de l'équipement Midi-Pyrénées, direction départementale de l'équipement de la HauteGaronne
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Boudinot (Jean-Pierre) conseiller d'administration de l'équipement
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction régionale de l'équipement Lorraine, direction départementale de l'équipement de la Moselle
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Cote (Jean-François) ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction régionale de l'équipement Limousin, direction départementale de l'équipement de la Haute-Vienne
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	de Rohozinski (Bertrand) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction régionale de l'équipement Haute-Normandie, direction départementale de l'équipement de la SeineMaritime
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Menneron (Alain) agent contractuel
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction régionale de l'équipement Champagne-Ardennes, direction départementale de l'équipement de la Marne
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Desportes (Gérard) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction régionale de l'équipement Bourgogne, direction départementale de l'équipement de la Côte-d'Or
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Debernardi (Philippe) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction régionale de l'équipement Bourgogne, direction départementale de l'équipement de la Côte-d'Or
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Bideau (Yves) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction régionale de l'équipement Bourgogne, direction départementale de l'équipement de la Côte-d'Or
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Rogowski (Jean-Michel) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction régionale de l'équipement Basse-Normandie, direction départementale de l'équipement du Calvados
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Salignat (Robert) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction régionale de l'équipement Auvergne, direction départementale de l'équipement du Puy-de-Dôme
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Moretau (Jean-Philippe) ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction régionale de l'équipement Alsace, direction départementale de l'équipement du Bas-Rhin
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Ournac (Marc) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction départementale de l'équipement du territoire de Belfort
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Gal (Gilles) ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction départementale de l'équipement du Vaucluse
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Custaud (Pierre) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction départementale de l'équipement du Var
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Lavielle (Alain) attaché principal
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction départementale de l'équipement du Tarn
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Larre (Jean-Noël) conseiller d'administration de l'équipement
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction départementale de l'équipement du Tarn-et-Garonne
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Yoyotte-Husson (François) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction départementale de l'équipement du Pas-de-Calais
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Delfosse (Gérard) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction départementale de l'équipement du Morbihan
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Navez (Marc) ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction départementale de l'équipement du Maine-et-Loire
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Richet (Eric) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction départementale de l'équipement du Lot
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Zanatta (Jean-Charles) attaché principal
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction départementale de l'équipement du Lot-et-Garonne
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Bresson (Laurent) attaché principal
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction départementale de l'équipement du Jura
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Mortemousque (Pierre) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction départementale de l'équipement du Gers
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Comas (Bernard) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction départementale de l'équipement du Gers
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Cognet (Georges) attaché principal
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction départementale de l'équipement du Gers
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Balcon (Raymond) ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction départementale de l'équipement du Gers
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Dussarat (Christian) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction départementale de l'équipement du Gard
Groupe:	Direction départementale de l'équipement du Gard

désignation

De:	Domain (Pierrick) ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction départementale de l'équipement du Finistère
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Guyot (Luc) ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction départementale de l'équipement du Cher
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Savignac (Jean-Luc) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction départementale de l'équipement du Cantal
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Labrousse (Michel) ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction départementale de l'équipement des Yvelines
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Engasser (Etienne) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction départementale de l'équipement des Vosges
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	d'Horme (Jean-Pierre) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction départementale de l'équipement des Pyrénées-Orientales
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Madelaine (Gilles) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction départementale de l'équipement des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Mann (Gaëtan) attaché principal
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction départementale de l'équipement des Landes
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Rauhoff (Marc) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction départementale de l'équipement des Hauts-de-Seine
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Lessoile (Guy) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction départementale de l'équipement des Hautes-Pyrénées
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Pean (Michel) attaché principal
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction départementale de l'équipement des Hautes-Alpes
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Lefebvre (Jean-Henri) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction départementale de l'équipement des Deux-Sèvres
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Lucas (Bernard) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction départementale de l'équipement des Ardennes
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Marx (Jean-Paul) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction départementale de l'équipement des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Le Corre (Jacques) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction départementale de l'équipement des Alpes-Maritimes
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Gérard (Didier) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction départementale de l'équipement de la Vendée
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Roze (Yvon) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction départementale de l'équipement de la Seine-et-Marne
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Robez (Alain) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction départementale de l'équipement de la Saône-et-Loire
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Bouillien (Jean-Pierre) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction départementale de l'équipement de la Meuse
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Lehmann (René) technicien supérieur en chef
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction départementale de l'équipement de la Meurthe-et-Moselle
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Gombert (Michel) administrateur civil
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction départementale de l'équipement de la Mayenne
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Turbil (Jean-François) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction départementale de l'équipement de la Manche
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Merlot (Jean-Loup) ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction départementale de l'équipement de la Loire
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Berge (Patrick) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction départementale de l'équipement de la Loire-Atlantique
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Murat (Jean-François, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction départementale de l'équipement de la Haute-Saône
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Wabinski (Jérome) ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction départementale de l'équipement de la Haute-Savoie
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Porte (Philippe) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction départementale de l'équipement de la Haute-Corse
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Contoz (Jean-François) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction départementale de l'équipement de la Drôme
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Duplessis (Christian) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction départementale de l'équipement de la Dordogne
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Spiquel (Marc) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction départementale de l'équipement de la Corrèze
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Billet (Marc) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction départementale de l'équipement de la Charente
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Gauche (Jean-François) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction départementale de l'équipement de la Charente-Maritime
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Brazillier (Didier) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction départementale de l'équipement de l'Yonne
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Dubois (Michel) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction départementale de l'équipement de l'Orne
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Fraillon (Lionel) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction départementale de l'équipement de l'Oise
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Miard (Christophe) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction départementale de l'équipement de l'Isère
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Despres (Christian) ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction départementale de l'équipement de l'Essonne
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Bonnet (Roland) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction départementale de l'équipement de l'Aude
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Liogier (Pierre) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction départementale de l'équipement de l'Aube
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Descatoire (Christophe) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction départementale de l'équipement de l'Ardèche
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Potdevin (Patrick) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction départementale de l'équipement de l'Allier
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Bonnardot (Michel) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction départementale de l'équipement de l'Aisne
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Perrin (Gérard) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction départementale de l'équipement de l'Ain
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Lefebvre (Philippe) administrateur civil hors classe
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction départementale de l'équipement de Loir-et-Cher
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Vigneron (Thierry) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction départementale de l'équipement d'Indre
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Cambon de Lavalette (Eric) ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction départementale de l'équipement d'Indre-et-Loire
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Baumann (Dominique) attaché principal
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction départementale de l'équipement d'Eure-et-Loir
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Pernier (Michel) ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information C. - Administration centrale ou assimilés Pour la direction des affaires économiques et internationales
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Chartrain (Isabelle)
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information Pour le Conseil national des transports
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Oustlant (Mireille) administratrice civile hors classe
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information Pour la direction des transports terrestres
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Vanhooydonck (Dominique) ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction régionale de l'équipement du Centre, direction départementale de l'équipement du Loiret
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Rouzier (Geneviéve) attachée principale
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction régionale de l'équipement Picardie, direction départementale de l'équipement de la Somme
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Feltmann (Laurence) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction départementale de l'équipement du Haut-Rhin
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Bozonnet (Marie-Claire) ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction départementale de l'équipement de la Savoie
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Gousseau (Nicole) ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction départementale de l'équipement de la Sarthe
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Eraud-Rondeau (Jacqueline) attachée principale
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction départementale de l'équipement de la Nièvre
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Soum (Jacqueline) attachée principale
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction départementale de l'équipement de la Lozère
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Maria (Christine) attachée principale
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction départementale de l'équipement de la Haute-Marne
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Baudoux-Plas (Mary-Lyse) attachée principale
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction départementale de l'équipement de la Haute-Loire
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Lannuzel (Isabelle) attachée principale
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction départementale de l'équipement de l'Eure
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Martin (Brigitte) ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction départementale de l'équipement de l'Aveyron
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Naneix (Michèle) attachée principale
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction départementale de l'équipement de l'Ariège
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Giboteau (Françoise) attachée principale
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information D. - Services déconcentrés Pour la direction de l'urbanisme et du logement
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Segretain-Maurel (Mireille) inspectrice générale de l'équipement
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information B. - Conseil général des ponts et chaussées (cgpc), inspections et assimilés Pour le conseil général des ponts et chaussées
Groupe:	Conseil général des ponts et chaussées

désignation

De:	Baietto-Beysson (Sabine) chef de service
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information B. - Conseil général des ponts et chaussées (cgpc), inspections et assimilés Pour la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Pantel (Michel) directeur du travail
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information B. - Conseil général des ponts et chaussées (cgpc), inspections et assimilés Pour l'inspection générale des transports
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

inspecteur_general="Transports"

désignation

cabinet="Ministre, le cabinet du secrétaire d'Etat aux transports et la cabinet du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
cabinet_ministeriel

De:	Caumel (Denis)
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information A. - Cabinets des ministres Pour le cabinet du ministre, le cabinet du secrétaire d'Etat aux transports et la cabinet du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire technicien supérieur en chef

désignation

cabinet="Ministre délégué au tourisme"
cabinet_ministeriel

De:	Bachelier (Armelle)
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information A. - Cabinets des ministres Pour le cabinet du ministre délégué au tourisme attachée administrative

désignation

EQUO0410276X (source BODD)

De:	Mallet (Denis)
Objet:	pour être chargé des fonctions de commissaire général adjoint aux transports
Groupe:	Commissariat général aux transports

date_debut="2004-10-01"

désignation

De:	Glock (Stéphane)
Objet:	cadre IIIA

délégation de signature

De:	Coste (Daniel)
Objet:	cadre IIIA

délégation de signature

De:	Decaux (Louise)
Objet:	cadre IIIA

délégation de signature

De:	Barilari (Audrey)
Objet:	cadre IIIA

délégation de signature

De:	Pattee (Patrice)
Objet:

délégation de signature

De:	Dentin (Gilles)
Objet:

délégation de signature

De:	Roudaut (Alain) chef du département bâtiments
Objet:	pour signer les ordres de déplacement temporaire des agents relevant de leur autorité

délégation de signature

De:	Pirat (Jean-Louis) chef du département études générales et d'aménagement
Objet:	pour signer les ordres de déplacement temporaire des agents relevant de leur autorité

délégation de signature

De:	Pattee (Patrice) chargé de l'intérim de la cellule informatique
Objet:	pour signer les ordres de déplacement temporaire des agents relevant de leur autorité

délégation de signature

De:	Neel (Gilbert) chef de la cellule documentation
Objet:	pour signer les ordres de déplacement temporaire des agents relevant de leur autorité

délégation de signature

De:	Madika (Thierry) chef du département sûreté-énergie-équipement
Objet:	pour signer les ordres de déplacement temporaire des agents relevant de leur autorité

délégation de signature

De:	Lerat (Patrick) chef du département génie civil et pistes
Objet:	pour signer les ordres de déplacement temporaire des agents relevant de leur autorité

délégation de signature

De:	Bercaru (Gabriel) chef de la cellule aéronavale
Objet:	pour signer les ordres de déplacement temporaire des agents relevant de leur autorité

délégation de signature

De:	Samson (Jean-Claude) chef de la subdivision logistique et travaux au département génie civil et pistes
Objet:	pour signer les ordres de déplacement temporaire d'une durée inférieure ou égale à 5 jours, des agents relevant de son autorité

délégation de signature

De:	Lerat (Patrick)
Objet:

délégation de signature

De:	Leclerc (Pierre)
Objet:

délégation de signature

De:	Lebrun (Christophe)
Objet:

délégation de signature

De:	Depaux (Bernard)
Objet:

délégation de signature

De:	Crevoisier (Dominique)
Objet:

délégation de signature

De:	Arth (Laurent)
Objet:

délégation de signature

De:	Samson (Jean-Claude)
Objet:	technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, responsable de l'unité comptable GCP-LT

délégation de signature

De:	Benayoun (Gilbert)
Objet:	technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, responsable de l'unité comptable DA/2

délégation de signature

De:	Camus
Objet:	sans limitation ; pour

délégation de signature

De:	Camus (Jean-Pierre)
Objet:	ingénieur général des ponts et chaussées, adjoint au chef du service technique des bases aériennes

délégation de signature

De:	Pirat (Jean-Louis)
Objet:	ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du département études générales et d'aménagement, responsable de l'unité comptable EGA

délégation de signature

De:	Madika (Thierry)
Objet:	ingénieur divisionnaire des TPE, chef du département sûreté-énergie-équipement

délégation de signature

De:	Roudaut (Alain)
Objet:	ingénieur divisionnaire des TPE, chef d'arrondissement, chef du département bâtiments, responsable de l'unité comptable BAT

délégation de signature

De:	Lerat (Patrick)
Objet:	ingénieur des ponts et chaussées, chef du département génie civil et pistes, responsable de l'unité comptable GCP-EE

délégation de signature

De:	Goyat (Fourcart, M.)
Objet:	dans la limite de 90 000 euros (H.T.) pour la passation des marchés

délégation de signature

De:	Neel (Gilbert)
Objet:	chargé d'études documentaires, chef de la cellule documentation, responsable de l'unité comptable DOC

délégation de signature

De:	Fourcart (Alain)
Objet:	attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef du département administratif

délégation de signature

De:	Goyat (Jean-Michel)
Objet:	attaché d'administration de l'aviation civile, chef de la division finances dans le cadre de leurs attributions et compétences, toutes pièces relatives à la compétence d'ordonnateur secondaire, y compris personne responsable des marchés : pour

délégation de signature

De:	Bercaru (Gabriel)
Objet:	agent contractuel, chef de la cellule aéronavale, responsable de l'unité comptable AN

délégation de signature

De:	Schiano di Lombo (Guy)
Objet:	agent contractuel, adjoint au chef de la division finances dans le cadre de ses attributions et compétences, toutes pièces relatives à la compétence d'ordonnateur secondaire, à l'exception de la qualité de personne responsable des marchés

délégation de signature

De:	Morin (Marie-France)
Objet:	attaché administratif des services déconcentrés, responsable de l'unité comptable DA/0

délégation de signature

De:	Perron (Claude)
Objet:	agent contractuel, responsable de l'unité comptable DA/1

délégation de signature

De:	Pattee (Patrice)
Objet:	ingénieur des TPE

délégation de signature

De:	Depaux (Bernard) agent contractuel
Objet:	dans le cadre de leurs attributions et compétences

délégation de signature

De:	Samson (Jean-Claude)
Objet:	technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, responsable de l'unité comptable GCP-LT

délégation de signature

De:	Benayoun (Gilbert)
Objet:	technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, responsable de l'unité comptable DA/2

délégation de signature

De:	Camus
Objet:	sans limitation , pour

délégation de signature

De:	Camus (Jean-Pierre)
Objet:	ingénieur général des ponts et chaussées, adjoint au chef du service technique des bases aériennes

délégation de signature

De:	Pirat (Jean-Louis)
Objet:	ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du département études générales et d'aménagement, responsable de l'unité comptable EGA

délégation de signature

De:	Madika (Thierry)
Objet:	ingénieur divisionnaire des TPE, chef du département sûreté, énergie, équipement

délégation de signature

De:	Roudaut (Alain)
Objet:	ingénieur divisionnaire des TPE, chef d'arrondissement, chef du département bâtiments, responsable de l'unité comptable BAT

délégation de signature

De:	Lerat (Patrick)
Objet:	ingénieur des ponts et chaussées, chef du département génie civil et pistes, responsable de l'unité comptable GCP-EE

délégation de signature

De:	Arth (Laurent)
Objet:	ingénieur des ponts et chaussées et à

délégation de signature

De:	Leclerc (Pierre)
Objet:	ingénieur des TPE

délégation de signature

De:	Lebrun (Christophe)
Objet:	ingénieur des TPE

délégation de signature

De:	Musset (Daniel)
Objet:	ingénieur des TPE, responsable de l'unité comptable SU/2

délégation de signature

De:	Banitz (Laurent)
Objet:	ingénieur des TPE, responsable de l'unité comptable SU/1

délégation de signature

De:	Crevoisier (Dominique)
Objet:	ingénieur des TPE, et à

délégation de signature

De:	Pattee (Patrice)
Objet:	ingénieur des TPE, chargé de l'intérim de la cellule informatique, responsable de l'unité comptable CI

délégation de signature

De:	Samson (Jean-Claude)
Objet:	dans le cadre de leurs attributions et compétences

délégation de signature

De:	Dentin (Gilles) technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans le cadre de leurs attributions et compétences

délégation de signature

De:	Goyat (Fourcart, M.)
Objet:	dans la limite de 90 000 euros HT pour la passation des marchés

délégation de signature

De:	Neel (Gilbert)
Objet:	chargé d'études documentaires, chef de la cellule documentation, responsable de l'unité comptable DOC

délégation de signature

De:	Fourcart (Alain)
Objet:	attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef du département administratif

délégation de signature

De:	Goyat (Jean-Michel)
Objet:	attaché d'administration de l'aviation civile, chef de la division finances dans le cadre de leurs attributions et compétences, toutes pièces relatives à la compétence d'ordonnateur secondaire, y compris personne responsable des marchés , pour

délégation de signature

De:	Schiano Di Lombo (Guy)
Objet:	agent contractuel, adjoint au chef de la division finances dans le cadre de ses attributions et compétences, toutes pièces relatives à la compétence d'ordonnateur secondaire, à l'exception de la qualité de personne responsable des marchés

délégation de signature