EQUV0410312A

De:	Dubus (Alain) contrôleur des transports terrestres à la direction régionale de l'équipement de Poitou-Charentes
Objet:	enquêteur technique non-permanent, et commissionné à cet effet pour la durée de l'enquête technique sur l'accident survenu à Ligugé (86) sur la RN 10 le 22 juin 2004
Groupe:	Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)

désignation