EQUV0410314A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Chauvière (Jean-Yves)
ingénieur général des ponts et chaussées à la 4e section du CGPC
Objet:
enquêteur technique non permanent, et commissionné à cet effet
pour la durée de l'enquête technique sur l'accident du bateau Santina survenu à l'écluse de Blénod-lès-Pont-à-Mousson (54) le
28 juillet 2004
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0410314A
(source BODD)
désignation
10 Septembre 2004
10/09/2004