EQUV0410418A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Humbert (Jean-Louis)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
enquêteur technique nonpermanent, et commissionné à cet effet
pour la durée de l'enquête technique sur la collision entre un train corail et un semiremorque survenue le
24 novembre 2004
au passage à niveau de Millau (12) sur la RN 9
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0410418A
(source BODD)
désignation
10 Janvier 2005
10/01/2005