EQUV0612378A

De:	Bordas (Claude)
Objet:	enquêteur technique non permanent, et commissionné à cet effet pour la durée de l'enquête technique sur l'accident mortel survenu le 10 novembre 2006 en gare de Chaville Rive-Droite (Hauts-deSeine)
Groupe:	Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)

désignation