enquêteur technique non permanent, et commissionné à cet effet

pour la durée de l'enquête technique sur l'accident mortel survenu le

en gare de Chaville Rive-Droite (Hauts-deSeine)

compagnie ligérienne de transport

Sur proposition du président de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Nantes (texte non paru au Journal officiel)

la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Nantes

SNC Nicol's Yacht, construction et location de vedettes fluviales

Sur proposition du président de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Nantes (texte non paru au Journal officiel)

la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Nantes

société des établissements Merre, constructions maritimes et fluviales

Sur proposition du président de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Nantes (texte non paru au Journal officiel)

la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Nantes

ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur délégué départemental de l'équipement

Sur proposition du président de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Nantes (texte non paru au Journal officiel)

la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Nantes

technicien supérieur en chef de l'équipement, responsable de la cellule administrative et technique de la commission de surveillance des bateaux de Nantes

Sur proposition du président de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Nantes (texte non paru au Journal officiel)

la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Nantes

ancien inspecteur de la sécurité de la navigation et du travail maritime

Sur proposition du président de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Nantes (texte non paru au Journal officiel)

la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Nantes

bureau Véritas de Nantes

Sur proposition du président de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Nantes (texte non paru au Journal officiel)

la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Nantes

ingénieur divisionnaire des TPE, chef du service transport navigation

Sur proposition du président de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Nantes (texte non paru au Journal officiel)

la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Nantes

division « navires et bateaux » à l'agence de Nantes du CETMEF

Sur proposition du président de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Nantes (texte non paru au Journal officiel)

la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Nantes

directeur général

dans les limites de sa circonscription et au nom de

déléguée locale de Voies navigables de France, directrice départementale de l'équipement de Saône-et-Loire

dans les limites de sa circonscription et au nom de

inspecteur du travail

membre du comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports

représentant du personnel titulaire

chargée de la mission des études et des rémunérations au sein du service du personnel de la direction générale du personnel et de l'administration

membre du comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports

représentante de l'administration titulaire

assistante d'administration de l'aviation civile

les états liquidatifs d'avance, les mémoires de remboursements aux agents suivants

les états liquidatifs d'avance, les mémoires de remboursements aux agents suivants

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les états liquidatifs d'avance, les mémoires de remboursements aux agents suivants

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne

les ordres de déplacement temporaire (ordres de mission) ainsi que les autorisations d'utilisation de véhicules personnels dans le cadre des déplacements professionnels

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

–

les ordres de déplacement temporaire (ordres de mission) ainsi que les autorisations d'utilisation de véhicules personnels dans le cadre des déplacements professionnels

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

–

les ordres de déplacement temporaire (ordres de mission) ainsi que les autorisations d'utilisation de véhicules personnels dans le cadre des déplacements professionnels

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

–

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les ordres de déplacement temporaire (ordres de mission) ainsi que les autorisations d'utilisation de véhicules personnels dans le cadre des déplacements professionnels

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne

les lettres d'accord passées avec des organismes de circulation aérienne ou de maintenance

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

–

les lettres d'accord passées avec des organismes de circulation aérienne ou de maintenance

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

–

les avis d'arrêt, de prolongation d'arrêt ou de reprise du travail, les attestations d'emploi, les attestations de position administrative, les notifications de position au regard de l'aptitude médicale des ICNA, aux agents suivants

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les avis d'arrêt, de prolongation d'arrêt ou de reprise du travail, les attestations d'emploi, les attestations de position administrative, les notifications de position au regard de l'aptitude médicale des ICNA, aux agents suivants

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne

les autorisations de conduite des véhicules administratifs aux agents suivants

les autorisations de conduite des véhicules administratifs aux agents suivants

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les autorisations de conduite des véhicules administratifs aux agents suivants

les autorisations de conduite des véhicules administratifs aux agents suivants

l'effet de certifier le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

–

l'effet de certifier le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

–

l'effet de certifier le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

–

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne

l'effet de certifier le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

–

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de certifier le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

–

l'effet de certifier le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

–

l'effet de certifier le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

–

l'effet de certifier le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

–

ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

l'effet de certifier le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

–

l'effet de certifier le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

–

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de certifier le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

–

ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

l'effet de certifier le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

–

ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

l'effet de certifier le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

–

ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

l'effet de certifier le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

–

l'effet de certifier le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

–

l'effet de certifier le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

–

l'effet de certifier le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

–

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de certifier le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

–

l'effet de certifier le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

–

l'effet de certifier le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

–

ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

l'effet de certifier le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

–

l'effet de certifier le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

–

l'effet de certifier le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service exploitation

–

ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

l'effet de certifier le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service exploitation

–

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de certifier le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service exploitation

–

l'effet de certifier le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service exploitation

–

l'effet de certifier le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service exploitation

–

l'effet de certifier le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service exploitation

–

l'effet de certifier le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service exploitation

–

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de certifier le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service exploitation

–

l'effet de certifier le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service administratif

–

ouvriers d'Etat

l'effet de certifier le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service administratif

–

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de certifier le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service administratif

–

ouvrier d'Etat

l'effet de certifier le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service administratif

–

l'effet de certifier le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service administratif

–

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de certifier le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Direction

ingénieur du contrôle de la navigation aérienne

l'effet de certifier le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Direction

ouvrier d'Etat

l'effet de certifier le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Direction

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de certifier le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Direction

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de certifier le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Direction

attachés d'administration de l'aviation civile

les états liquidatifs d'avance, les mémoires de remboursements aux agents suivants

ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

les ordres de déplacement temporaire (ordres de mission) ainsi que les autorisations d'utilisation de véhicules personnels dans le cadre des déplacements professionnels

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

–

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les ordres de déplacement temporaire (ordres de mission) ainsi que les autorisations d'utilisation de véhicules personnels dans le cadre des déplacements professionnels

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

–

attachés d'administration de l'aviation civile

les ordres de déplacement temporaire (ordres de mission) ainsi que les autorisations d'utilisation de véhicules personnels dans le cadre des déplacements professionnels

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

–

ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

les lettres d'accord passées avec des organismes de circulation aérienne ou de maintenance

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

–

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les lettres d'accord passées avec des organismes de circulation aérienne ou de maintenance

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

–

assistante d'administration de l'aviation civile

les avis d'arrêt, de prolongation d'arrêt ou de reprise du travail, les attestations d'emploi, les attestations de position administrative, les notifications de position au regard de l'aptitude médicale des ICNA, aux agents suivants

adjointes d'administration de l'aviation civile

les avis d'arrêt, de prolongation d'arrêt ou de reprise du travail, les attestations d'emploi, les attestations de position administrative, les notifications de position au regard de l'aptitude médicale des ICNA, aux agents suivants

les avis d'arrêt, de prolongation d'arrêt ou de reprise du travail, les attestations d'emploi, les attestations de position administrative, les notifications de position au regard de l'aptitude médicale des ICNA, aux agents suivants

attachés d'administration de l'aviation civile

les avis d'arrêt, de prolongation d'arrêt ou de reprise du travail, les attestations d'emploi, les attestations de position administrative, les notifications de position au regard de l'aptitude médicale des ICNA, aux agents suivants

ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

les autorisations de conduite des véhicules administratifs aux agents suivants

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les autorisations de conduite des véhicules administratifs aux agents suivants

attachés d'administration de l'aviation civile

les autorisations de conduite des véhicules administratifs aux agents suivants

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de certifier le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

–

l'effet de certifier le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service exploitation

–

ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

l'effet de certifier le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service exploitation

–

ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

l'effet de certifier le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service exploitation

–

assistante d'administration de l'aviation civile

l'effet de certifier le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service administratif

–

attachés d'administration de l'aviation civile

l'effet de certifier le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service administratif

–

assistante d'administration de l'aviation civile

l'effet de certifier le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Direction

par les organisations syndicales conformément au tableau suivant

CFDT

1 suppléant

Article 2

Les organisations syndicales disposent d'un délai d'un mois pour procéder à la désignation des représentants du personnel

Fait à Paris, le

Pour le sous-directeur de la réglementation et de la gestion des personnels

par les organisations syndicales conformément au tableau suivant

SNICAC-CGC

1 suppléant

Article 2

Les organisations syndicales disposent d'un délai d'un mois pour procéder à la désignation des représentants du personnel

Fait à Paris, le

Pour le sous-directeur de la réglementation et de la gestion des personnels

tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire qui m'ont été déléguées par l'arrêté du

susvisé

tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire qui m'ont été déléguées par l'arrêté du

susvisé

tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire qui m'ont été déléguées par l'arrêté du

susvisé