pour exercer les vérifications sur pièces ou sur place
prévues par le
décret n° 64-4 du
6 janvier 1964
organisant les modalités du contrôle des prix de revient pour certains marchés, en ce qui concerne les marchés conclus par le Centre national d'études spatiales
pour exercer les vérifications sur pièces ou sur place
prévues par le
décret n° 64-4 du
6 janvier 1964
organisant les modalités du contrôle des prix de revient pour certains marchés, en ce qui concerne les marchés conclus par le Centre national d'études spatiales
pour exercer les vérifications sur pièces ou sur place
prévues par le
décret n° 64-4 du
6 janvier 1964
organisant les modalités du contrôle des prix de revient pour certains marchés, en ce qui concerne les marchés conclus par le Centre national d'études spatiales
