ESRS0900317A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gérard Chataigner
sous-directeur des actions transversales et des ressources au ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR) »
Remplace:
M. Marc Meunier. L'arrêté du
Groupe:
Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR)
commissaire_gouvernement
ESRS0900317A
(source BOESR)
nomination
10 Juillet 2009
10/07/2009