Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.
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intervenait dans les démarches d'inscription de certains étudiants depuis 2007 et jusqu'en 2009
Objet:
selon une procédure irrégulière» ; que le président de l'université a déclaré qu'il s'était produit une réelle « déstabilisation de l'équipe », qu'il avait donc fait appel à l'IGAENR et pris contact avec le rectorat et le ministère ; qu'il informe la juridiction de céans qu'il avait mis en place dans son université des recommandations pour clarifier les procédures d'inscription ; que la présence physique de l'étudiant lors de sa convocation pour une inscription est requise et sa radiation immédiate
Considérant que
enseignant en poste à l'université Paris 13 mais seulement à titre dérogatoire à l'UFR DSPS ; qu'elle mentionne le rôle de l'association EuroChine en 2007 et le dépôt
était en rapport », l'association EuroChine Campus
Objet:
selon une procédure irrégulière» ; que le président de l'université a déclaré qu'il s'était produit une réelle « déstabilisation de l'équipe », qu'il avait donc fait appel à l'IGAENR et pris contact avec le rectorat et le ministère ; qu'il informe la juridiction de céans qu'il avait mis en place dans son université des recommandations pour clarifier les procédures d'inscription ; que la présence physique de l'étudiant lors de sa convocation pour une inscription est requise et sa radiation immédiate
d'une liste nominative d'étudiants chinois, autorisés à s'inscrire, en 2009
Objet:
selon une procédure irrégulière» ; que le président de l'université a déclaré qu'il s'était produit une réelle « déstabilisation de l'équipe », qu'il avait donc fait appel à l'IGAENR et pris contact avec le rectorat et le ministère ; qu'il informe la juridiction de céans qu'il avait mis en place dans son université des recommandations pour clarifier les procédures d'inscription ; que la présence physique de l'étudiant lors de sa convocation pour une inscription est requise et sa radiation immédiate
selon une procédure irrégulière» ; que le président de l'université a déclaré qu'il s'était produit une réelle « déstabilisation de l'équipe », qu'il avait donc fait appel à l'IGAENR et pris contact avec le rectorat et le ministère ; qu'il informe la juridiction de céans qu'il avait mis en place dans son université des recommandations pour clarifier les procédures d'inscription ; que la présence physique de l'étudiant lors de sa convocation pour une inscription est requise et sa radiation immédiate
déclare « ne pas connaître le dossier », « qu'à cette époque, une responsable de l'administration de son UFR, en lien direct avec le service des inscriptions, était en congé de maternité », que « des dossiers (avaient) disparu » ; qu' « (il était) au courant d'une affaire concernant l'association avec laquelle
Objet:
selon une procédure irrégulière» ; que le président de l'université a déclaré qu'il s'était produit une réelle « déstabilisation de l'équipe », qu'il avait donc fait appel à l'IGAENR et pris contact avec le rectorat et le ministère ; qu'il informe la juridiction de céans qu'il avait mis en place dans son université des recommandations pour clarifier les procédures d'inscription ; que la présence physique de l'étudiant lors de sa convocation pour une inscription est requise et sa radiation immédiate
lui soumettait des dossiers d'inscription, parmi lesquels des dossiers d'étudiants chinois, pour un avis pédagogique sur la pertinence de leur inscription, sachant que dans certains cas « on est mal armé pour les évaluer » ; que, pour conclure sur la période de 2007 à 2009, correspondant aux faits reprochés à
Objet:
selon une procédure irrégulière» ; que le président de l'université a déclaré qu'il s'était produit une réelle « déstabilisation de l'équipe », qu'il avait donc fait appel à l'IGAENR et pris contact avec le rectorat et le ministère ; qu'il informe la juridiction de céans qu'il avait mis en place dans son université des recommandations pour clarifier les procédures d'inscription ; que la présence physique de l'étudiant lors de sa convocation pour une inscription est requise et sa radiation immédiate
n'a jamais eu de fonction au sein de l'UFR DSPS bien qu'il y intervienne dans une formation de master dont
Objet:
selon une procédure irrégulière» ; que le président de l'université a déclaré qu'il s'était produit une réelle « déstabilisation de l'équipe », qu'il avait donc fait appel à l'IGAENR et pris contact avec le rectorat et le ministère ; qu'il informe la juridiction de céans qu'il avait mis en place dans son université des recommandations pour clarifier les procédures d'inscription ; que la présence physique de l'étudiant lors de sa convocation pour une inscription est requise et sa radiation immédiate
selon une procédure irrégulière» ; que le président de l'université a déclaré qu'il s'était produit une réelle « déstabilisation de l'équipe », qu'il avait donc fait appel à l'IGAENR et pris contact avec le rectorat et le ministère ; qu'il informe la juridiction de céans qu'il avait mis en place dans son université des recommandations pour clarifier les procédures d'inscription ; que la présence physique de l'étudiant lors de sa convocation pour une inscription est requise et sa radiation immédiate
Considérant que le président de l'université indique qu'il a sanctionné
13, ni avoir été en relation avec l'association EuroChine ; qu'il reconnaît qu'il recevait individuellement dans son bureau des Chinois désireux de s'inscrire à Paris 13 et qu'il les conseillait à ce sujet ; qu'il ne présente aucun moyen de défense, ni aucune pièce justificative de nature à démontrer que les griefs qui lui sont adressés sont infondés ; qu'il ne nie pas avoir demandé au personnel administratif vacataire de l'UFR de procéder à l'inscription de personnes de nationalité chinoise ne disposant pas des titres ou autorisations nécessaires ; qu'il reconnaît avoir retiré irrégulièrement des dossiers d'inscription vierges auprès du secrétariat de l'UFR, précisant qu'il les a restitués le lendemain
Objet:
selon une procédure irrégulière» ; que le président de l'université a déclaré qu'il s'était produit une réelle « déstabilisation de l'équipe », qu'il avait donc fait appel à l'IGAENR et pris contact avec le rectorat et le ministère ; qu'il informe la juridiction de céans qu'il avait mis en place dans son université des recommandations pour clarifier les procédures d'inscription ; que la présence physique de l'étudiant lors de sa convocation pour une inscription est requise et sa radiation immédiate
Considérant que le président de l'université indique qu'il a sanctionné
13 indique qu'il a porté plainte contre X auprès du procureur de la République et qu'une enquête préliminaire était en cours
Objet:
selon une procédure irrégulière» ; que le président de l'université a déclaré qu'il s'était produit une réelle « déstabilisation de l'équipe », qu'il avait donc fait appel à l'IGAENR et pris contact avec le rectorat et le ministère ; qu'il informe la juridiction de céans qu'il avait mis en place dans son université des recommandations pour clarifier les procédures d'inscription ; que la présence physique de l'étudiant lors de sa convocation pour une inscription est requise et sa radiation immédiate
Considérant que le président de l'université indique qu'il a sanctionné
témoin, directeur de l'UFR DSPS, déclare « être dans une situation complexe » rappelant que « des sanctions (avaient) été prises », qu'il y a eu la production d'un rapport par l'IGAENR et qu'au sein de son UFR, « on a cherché à respecter un certain nombre de règles », qu'à l'UFR DSPS, « il existe une commission d'équivalence qui traite de l'ensemble des affaires » et que des associations les sollicitent ; que l'établissement a intérêt à avoir des étudiants et à ne pas les bloquer
Objet:
selon une procédure irrégulière» ; que le président de l'université a déclaré qu'il s'était produit une réelle « déstabilisation de l'équipe », qu'il avait donc fait appel à l'IGAENR et pris contact avec le rectorat et le ministère ; qu'il informe la juridiction de céans qu'il avait mis en place dans son université des recommandations pour clarifier les procédures d'inscription ; que la présence physique de l'étudiant lors de sa convocation pour une inscription est requise et sa radiation immédiate
Considérant que Jean-Loup Salzmann explique que le service commun (SCEE
au titre du décret n° 71-928 du 15 novembre 1971) avait existé à Paris 13 jusqu'en 2006-2007 puis avait disparu, fondu avec le service des relations internationales et de la formation continue et que depuis son élection en 2008 il a procédé à la reconfiguration de la chaîne opératoire des inscriptions, à la mise en place d'une seule commission d'équivalence dans l'établissement, à la réorganisation de la commission des statuts et du règlement intérieur
témoin, responsable administrative de l'UFR DSPS à l'époque des faits, déclare qu'il y a eu
au sein de l'UFR DSPS, des problèmes relatifs à l'inscription d'étudiants chinois ; qu'elle rappelle la procédure de remise de « pochettes vertes » aux seuls étudiants munis d'une autorisation d'inscription, précisant que
Objet:
selon une procédure irrégulière» ; que le président de l'université a déclaré qu'il s'était produit une réelle « déstabilisation de l'équipe », qu'il avait donc fait appel à l'IGAENR et pris contact avec le rectorat et le ministère ; qu'il informe la juridiction de céans qu'il avait mis en place dans son université des recommandations pour clarifier les procédures d'inscription ; que la présence physique de l'étudiant lors de sa convocation pour une inscription est requise et sa radiation immédiate
a expliqué les dysfonctionnements pendant cette période par le manque de moyens en personnel qui génère un recours à des vacataires souvent étudiants « trop qualifiés » pour être réellement motivés et rigoureux dans les tâches administratives qui leurs étaient demandées
Objet:
selon une procédure irrégulière» ; que le président de l'université a déclaré qu'il s'était produit une réelle « déstabilisation de l'équipe », qu'il avait donc fait appel à l'IGAENR et pris contact avec le rectorat et le ministère ; qu'il informe la juridiction de céans qu'il avait mis en place dans son université des recommandations pour clarifier les procédures d'inscription ; que la présence physique de l'étudiant lors de sa convocation pour une inscription est requise et sa radiation immédiate
en 2010, pour les dysfonctionnements administratifs de la procédure d'inscription des étudiants dans ce service dont elle avait la responsabilité ; que le vacataire qui serait intervenu pour le compte de
Objet:
selon une procédure irrégulière» ; que le président de l'université a déclaré qu'il s'était produit une réelle « déstabilisation de l'équipe », qu'il avait donc fait appel à l'IGAENR et pris contact avec le rectorat et le ministère ; qu'il informe la juridiction de céans qu'il avait mis en place dans son université des recommandations pour clarifier les procédures d'inscription ; que la présence physique de l'étudiant lors de sa convocation pour une inscription est requise et sa radiation immédiate
Considérant que le président de l'université indique qu'il a sanctionné
