au conseil académique de l'université de Toulon depuis 2017, vice-président étudiant sortant et candidat à sa succession et encore représentant des usagers à la section disciplinaire de l'établissement ; que le président de l'établissement estime qu'il existe dès lors une raison objective de mettre en doute l'impartialité de la section disciplinaire de l'université de Toulon ; qu'au vu des pièces du dossier, il est apparu aux yeux des membres du Cneser statuant en matière disciplinaire qu'il existe un motif de suspicion légitime d'impartialité de la juridiction de première instance et qu'il convient dès lors de faire droit à la demande de l'université
Par ces motifs
Statuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents
Décide
Article 2 - Dans les conditions fixées aux articles R 232-41 et R 232-42 du Code de l'éducation susvisé, la présente décision sera notifiée à monsieur XXX, à monsieur le président de l'université de Toulon, à monsieur le président de la section disciplinaire du conseil académique de l'université de Nice Sophia Antipolis et au président de cette université, à madame la ministre de l'Enseignement supérieur de la Recherche et de l'Innovation et publiée, sous forme anonyme, au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ; copie sera adressée, en outre, à monsieur le recteur de l'académie de Nice
