ingénieur en chef des travaux publics de l'État, adjoint à la directrice du centre ministériel de valorisation des ressources humaines

au nom du ministre de la Transition écologique et solidaire et de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la directrice du centre ministériel de valorisation des ressources humaines

attaché d'administration de l'Etat

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

4° - Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué : a)

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

4° - Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué : a)

adjointe administrative principale de 1re classe

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

5° - Pour la certification du service fait dans Chorus

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

attaché d'administration de l'Etat

c)

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

4° - Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué : a)

attaché d'administration de l'Etat, son adjoint

b)

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

4° - Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué : a)

chargée d'études documentaires hors classe

attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux marchés ministériels et interministériels

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

4 ° -

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des procédures de la commande publique, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

4 ° -

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau portail des achats, pour les affaires relatives au système d'information achat et commande publique

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

4 ° -

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la politique ministérielle d'achats durables

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

3° -

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'administration exemplaire, à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

2° -

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des systèmes d'impression et des moyens de transport, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la gestion technique du patrimoine immobilier, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour la mise en œuvre des prestations logistiques et des moyens de fonctionnement courant nécessaires aux services de l'administration centrale et des cabinets ministériels

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la programmation et du pilotage des moyens de fonctionnement

dans la limite des attributions de ce bureau

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour la conduite technique et la maintenance du parc immobilier de l'administration centrale et des hôtels ministériels et la maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement de ces immeubles

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département du soutien des sites ministres, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint

dans la limite des attributions du département de gestion du soutien des sites ministres

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT

conservatrice du patrimoine, cheffe de la mission des archives et de la gestion de l'information électronique

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions de la mission des archives et de la gestion de l'information électronique

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des politiques et performance achat, à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

3° -

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

3° -

ingénieure des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la stratégie ministérielle de développement durable dans le champ des activités support

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

2° -

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au sousdirecteur des achats durables

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, son adjointe, responsable du contrôle de gestion au sein du bureau de la programmation et du pilotage des moyens de fonctionnement, pour la validation dans l'application Chorus Formulaires de la constatation des services faits relatifs aux achats effectués par les bureaux de la sous-direction de l'environnement de travail

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour la mise en œuvre des prestations d'utilité collective nécessaires aux services de l'administration centrale et des cabinets ministériels

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT

conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau de l'accueil et du cadre de vie, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au sousdirecteur de l'environnement de travail

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 250 000 € HT

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, conseiller du directeur des affaires financières

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires, et des relations avec les collectivités territoriales tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette direction

administrateur général, chargé de l'intérim du service des achats et du soutien

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce service

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des systèmes d'information financière et de l'analyse des coûts, pour les affaires relatives à la conception, au déploiement et à l'évolution des systèmes d'information liés aux processus manipulant des informations financières, ainsi qu'à la mise en œuvre d'une comptabilité analytique

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

6° - Pour la gestion comptable des fiches immobilisations dans Chorus

adjoint administratif principal de 1re classe

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

5° - Pour la certification du service fait dans Chorus

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

adjoint administratif principal de 1re classe

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

5° - Pour la certification du service fait dans Chorus

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

adjoint administratif principal de 1re classe

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

5° - Pour la certification du service fait dans Chorus

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

adjoint administratif principal de 1re classe

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

5° - Pour la certification du service fait dans Chorus

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

adjoint administratif principal de 2e classe

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

5° - Pour la certification du service fait dans Chorus

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

adjoint administratif principal de 1re classe

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

5° - Pour la certification du service fait dans Chorus

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

5° - Pour la certification du service fait dans Chorus

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

attaché d'administration de l'Etat

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

5° - Pour la certification du service fait dans Chorus

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

4°

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget de soutien, à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

4°

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

4° - Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué : a)

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

4° - Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué : a)

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

4° - Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué : a)

adjoint administratif principal de 1re classe

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

4° - Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué : a)

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'exécution financière

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

4° - Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué : a)

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable du pôle recettes

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

4° - Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué : a)

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la programmation et du pilotage des moyens de fonctionnement à la sous-direction de l'environnement de travail

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

4° - Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué : a)

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

4° - Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué : a)

technicien supérieur principal du développement durable

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

4° - Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué : a)

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, pour valider dans Chorus, sans limite de montant, les écritures comptables liées aux travaux d'inventaire comptable et pour signature des déclarations de conformité pour ces mêmes travaux. c)

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

3° - a)

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au budget et au suivi de l'exécution budgétaire

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

2°

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au contrôle interne ministériel

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la conformité financière et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des comptabilités et de l'ingénierie financière

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur du budget et de la fiscalité

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du département de la politique de la conformité financière, à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

adjointe administrative principale de seconde classe

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

6° - Pour la gestion comptable des fiches immobilisations dans Chorus

adjointe administrative principale de 2e classe

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

5° - Pour la certification du service fait dans Chorus

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

adjointe administrative principale de 1re classe

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

5° - Pour la certification du service fait dans Chorus

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

5° - Pour la certification du service fait dans Chorus

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

adjointe administrative principale de 1re classe

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

5° - Pour la certification du service fait dans Chorus

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

adjointe administrative principale de 2e classe

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

5° - Pour la certification du service fait dans Chorus

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

adjointe administrative principale de 1re classe

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

5° - Pour la certification du service fait dans Chorus

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

adjointe administrative principale de 2e classe

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

5° - Pour la certification du service fait dans Chorus

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

adjointe administrative principale de 1re classe

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

5° - Pour la certification du service fait dans Chorus

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

5° - Pour la certification du service fait dans Chorus

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

adjointe administrative principale de 1re classe

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

5° - Pour la certification du service fait dans Chorus

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

adjointe administrative principale de 2e classe

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

5° - Pour la certification du service fait dans Chorus

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

attachés d'administration de l'Etat, ses adjoints, pour les actes liés au pilotage des crédits hors titre 2 du du programme 217

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

4°

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses ; d)

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

4° - Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué : a)

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable du contrôle de gestion au sein du même bureau, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses relevant de la sous-direction de l'environnement de travail ; e)

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

4° - Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué : a)

adjointe administrative principale de 2e classe, pour signer toutes les pièces justificatives relatives aux remboursements de frais de mission et les frais de changement de résidence et tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses relatives à l'exécution de l'accord-cadre interministériel relatif aux prestations de voyage ; f)

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

4° - Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué : a)

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

4° - Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué : a)

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

4° - Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué : a)

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, pour signer toutes les pièces justificatives relatives aux recettes et opérations de régularisation

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

4° - Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué : a)

inspectrice divisionnaire des finances publiques

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

3°

inspectrice des finances publiques, adjointes au chef du bureau des financements, de la fiscalité et des opérateurs

dans la limite des attributions du bureau des financements, de la fiscalité et des opérateurs

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

3°

attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de la réglementation financière et de la comptabilité, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

3° - a)

agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives à la réglementation financière et aux textes portant création des régies d'avance et de recettes, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs, à la certification des comptes de l'Etat ; b)

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

3° - a)

agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau de la réglementation financière et de la comptabilité, pour la gestion comptable des immobilisations dans Chorus

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

3° - a)

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la synthèse budgétaire, à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

2°

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

2°

inspectrice principale des finances publiques, adjointe au sousdirecteur des comptabilités et de l'ingénierie financière

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

directeur de cabinet

directeur de cabinet

chef de la division règles et référentiels

chef de la division matériel roulant

directeur des Référentiels

directeur des Référentiels, à

directeur des Contrôles

directeur des Contrôles, et à

directeur des Autorisations

directeur des Autorisations, à

chef de la division matériel roulant et à

chef de la division matériel roulant et à

administrateur de registres, pour les décisions relatives aux licences de conducteur de train

administrateur de registres, pour les décisions relatives aux autorisations individuelles de véhicules conformes à un type autorisé et à l'immatriculation des véhicules

adjoint au directeur des Contrôles

adjoint au directeur des Contrôles

secrétaire générale

secrétaire générale, pour tout engagement financier dont le montant est inférieur ou égal à 25.000 euros HT, pour tout acte de liquidation de contrats, marchés ou conventions et tout mandatement de dépenses, sans limitation de montant

secrétaire générale, pour tout ordre de mission d'un salarié sous leur responsabilité hiérarchique

dont pour les missions à l'étranger dans la limite d'un engagement financier estimé à moins de 500 euros

de son mandat de sénateur de l'Hérault

à minuit

André Reichardt membre de la commission départementale de coopération intercommunale du Bas-Rhin

membre du comité scientifique de l'observation des loyers

membres de la commission des comptes du logement

personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement

directeur de recherche à l'Ecole des hautes études en sciences sociales

membres de la commission des comptes du logement

personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement

responsable du service des études à la Caisse des dépôts et consignations (CDC)

membres de la commission des comptes du logement

personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement

professeur des universités à Paris-Est, Créteil

membres de la commission des comptes du logement

personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement

chef de projet à France Stratégie

membres de la commission des comptes du logement

personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement

professeur des universités en économie à l'université de Lille 1

membres de la commission des comptes du logement

personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement

directeur des affaires économiques, financières et internationales de la Fédération française du bâtiment (FFB)

membres de la commission des comptes du logement

personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement

directrice de l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (OLAP)

membres de la commission des comptes du logement

personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement

chercheuse en économie au CREDOC

membres de la commission des comptes du logement

personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement

journaliste

membres de la commission des comptes du logement

personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement

directrice générale déléguée à Espacité

membres de la commission des comptes du logement

personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement

chercheuse affiliée à l'université de Paris-Dauphine

membres de la commission des comptes du logement

personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement

directrice de recherche au CNRS

membres de la commission des comptes du logement

personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement

présidente de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI)

membres de la commission des comptes du logement

personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement

contrôleur général économique et financier à la mission de contrôle économique et financier des transports des ministères économiques et financiers

membre de la délégation française de la commission des contrats de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

date de renouvellement de la nomination des membres de cette délégation

directrice des infrastructures des transports, à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

membre de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

titulaire, représentante du ministre en charge de l'équipement et des transports

professeur du Conservatoire national des arts et métiers

sur la chaire « Evaluation des politiques publiques d'éducation »

magistrat de premier grade de l'ordre judiciaire détaché

secrétaire général de la préfecture de la Loire

sous-préfet hors classe, sous-préfet de La Tour-du-Pin

président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

ingénieur en chef des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget

dans son mandat

représentant du ministre chargé du budget au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre

directrice du travail

directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, chargée des fonctions de responsable de l'unité départementale du Gard

directeur adjoint du travail

directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Haut-Rhin

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration de l'Etat

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration de l'Etat

inspecteur des finances, en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps de l'inspection générale des finances

radié des cadres

de l'association TRANSHÉPATE

membre du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

représentante d'association d'usagers du système de santé agréée au niveau national

adjudant-chef

régisseur d'avances et de recettes de la régie chargée de la gestion des comptes nominatifs des élèves du lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole

secrétaire administratif

régisseur de recettes et d'avances auprès de la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres à Versailles (Yvelines)

Général de brigade

inspecteur à l'inspection de l'armée de terre

Général de brigade

commandant de la 9e brigade d'infanterie de marine

Général de brigade

général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Est

Général de brigade

commandant de l'entraînement et des écoles du combat interarmes et commandant de la base de défense de Mourmelon-Mailly

Général de division

commandant de la 3e division

Général de brigade

sous-chef d'état-major assistance et influence du corps de réaction rapide européen

Général de brigade

général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Nord

Général de division

inspecteur à l'inspection de l'armée de terre

Général de brigade

chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre

Commissaire général de 2e classe

chargé de mission auprès du directeur central du service du commissariat des armées

Général de brigade

commandant de la 6e brigade légère blindée et commandant de la base de défense de Nîmes-Laudun-Larzac

Général de brigade

commandant des écoles militaires de Draguignan et commandant de la base de défense de Draguignan

maintenu

commandant de l'école d'artillerie

Général de brigade

commandant de la 7e brigade blindée

Général de brigade

commandant de la 11e brigade parachutiste et commandant de la base de défense de Toulouse-Tarbes-Castres

Général de brigade

commandant des écoles de Coëtquidan

Médecin général, médecin-chef des services hors classe

chargé de mission auprès de la directrice centrale du service de santé des armées

Médecin général inspecteur, médecin-chef des services hors classe

directeur de la formation, de la recherche et de l'innovation relevant de la direction centrale du service de santé des armées

Général de brigade

chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre

Général de brigade

commandant de la logistique des forces

Général de brigade

commandant du poste de commandement de force logistique

Général de division

commandant en second des forces terrestres

Général de brigade

directeur du centre de doctrine et de l'enseignement du commandement

Général de corps d'armée

chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre

Commissaire général de 2e classe

des fonctions de sous-directeur « numérique » de la direction centrale du commissariat des armées

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

consul général de France à Moncton et Halifax

conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)

consul général de France à Erbil

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Bertrand GROSGEORGE, Laurent LOYTIER et Rodolphe MALCUIT, notaires », titulaire d'un office de notaire

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bernard LAGOURGUE, Alex GAUTHIER, Mohamed BEMAT et David LAGOURGUE Notaires associés d'une Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES 82 »

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifié « MALARD ASSOCIES - PARIS »

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Clément BOUTHORS et Carole POILLY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thibaut CUSENIER et Benoît DOUGE, notaires associés », titulaire d'un office de notaire

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Mathieu DURAND, Olivier SANTELLI, Dimitri de ROUDNEFF, Martine AFLALOU-TAKTAK, Alexandra PEYRE de FABREGUES, Ludivine BELLIA-FABRE et Jérémy SALLES, Notaires associés, Société titulaire d'un office notarial »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Mathieu DURAND, Olivier SANTELLI, Dimitri de ROUDNEFF, Martine AFLALOU-TAKTAK, Alexandra PEYRE de FABREGUES, Ludivine BELLIA-FABRE et Jérémy SALLES, Notaires associés, Société titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Amaury PLOTEAU, notaires associés »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AINAY Notaires »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Denis SIBILLE, Emmanuelle SPENNATO, Laurent ASSEZ et Mathieu GUDYKA, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sylvie COINTIN-TARATUTA, Nathalie DENOUAL-BURGHER, Anthony JAMA et Sarah DRIGUET, Notaires associés (Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial) »

notaire salarié au sein de l'office de notaire

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Noël KINTZIG et Christophe KINTZIG, notaires associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTANOT »

huissière de justice associée

membre de la société par actions simplifiée « WATERLOT ET ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage DEVLETIAN-ESPOSITO

huissière de justice

office créé

huissière de justice

office créé

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL AXEL PARTENSKY TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE »

huissière de justice associée

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ON2GF »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Philippe CAMUS, Henri-Laurent ZIEGLER et Eric MEILLER, Notaires Associés »

administrateur civil hors classe

sous-directeur de l'environnement du travail

au sein du service des achats et du soutien de la direction des affaires financières du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

administrateur civil hors classe

sous-directeur des achats durables

au sein du service des achats et du soutien de la direction des affaires financières du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

administrateur civil hors classe

sous-directeur du budget et de la fiscalité

au sein de la direction des affaires financières du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

administrateur civil hors classe

sous-directeur des comptabilités et de l'ingénierie financière

au sein de la direction des affaires financières du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

chef de service, adjoint au directeur des affaires financières

au sein du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

sous-directrice des usages numériques et de l'innovation

au sein du service du numérique du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

inspecteur régional de 2e classe des douanes et droits indirects

sous-directeur des méthodes et des services de plateforme

au sein du service du numérique du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

administrateur civil hors classe

sous-directeur des produits numériques métiers

au sein du service du numérique du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

cheffe du service du numérique

au sein du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des transports, de l'aménagement, du logement

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var

au titre de l'environnement

suppléant

administrateur de l'Union nationale des associations familiales, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité

représentant des associations représentant le mouvement familial

président du Comité national de la conchyliculture, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

représentant du secteur de la conchyliculture

chargée de mission à Man and Biosphere, suppléante

membres du Comité national de la biodiversité

7° Au sein du collège composé de représentants des gestionnaires d'espaces naturels

représentant des gestionnaires de réserves de la biosphère

chargée de mission environnement et développement durable à l'Union nationale des associations familiales, suppléante

membres du Comité national de la biodiversité

6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité

représentant des associations représentant le mouvement familial

chargée des affaires sanitaires et environnementales au Comité national de la conchyliculture, suppléante

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

représentant du secteur de la conchyliculture

membre de l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction, suppléante

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

représentant des industries de carrières et de matériaux de construction

vice-présidente

présidente de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles

contrôleur général économique et financier

membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles

inspectrice générale de l'agriculture

membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles

chef de mission de contrôle général économique et financier

membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles

administrateur civil

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe

attachée principale d'administration

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe

attachée d'administration. »

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe

(COCHLEAR)

», les codes 3415368 et 3477872

secrétaire des affaires étrangères principale

conseiller des affaires étrangères, ainsi qu'à

secrétaire des affaires étrangères principal

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du budget

secrétaire des affaires étrangères principal

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la programmation et aux affaires financières de la direction des immeubles et de la logistique, à l'exclusion des décrets

attaché principal des systèmes d'information et de communication

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information

secrétaire des affaires étrangères principal

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux pensions, aux maladies statutaires, aux accidents de service et aux maladies professionnelles, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères hors classe

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des achats

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire des affaires étrangères principal

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence, à l'exclusion des décrets

secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs aux personnels à Nantes

cadre contractuel

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relatifs au projet SIRHIUS/ONP

secrétaire des affaires étrangères principal

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux recrutés locaux, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et au parcours professionnel des attachés spécialisés ainsi qu'au recrutement des volontaires internationaux, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux achats, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des achats

secrétaire des affaires étrangères principal

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'affectation et à la gestion des personnels mis à disposition par les autres ministères, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique

secrétaire de chancellerie

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant des pensions, des maladies statutaires, des accidents de service et des maladies professionnelles

attaché des systèmes d'information et de communication

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission stratégie et architecture

secrétaire des affaires étrangères principal

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des achats

secrétaire des affaires étrangères principal

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie B et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique

secrétaire des affaires étrangères principal

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à la mise en place du système d'information des ressources humaines, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, sous-directeur du budget

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des affaires financières

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations immobilières à l'étranger

secrétaire de chancellerie de classe normale

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité

secrétaire des affaires étrangères principal

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et des concours

cadres contractuels

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

7°

adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

5°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

5°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

5°

adjoint administratif de chancellerie

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

5°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

5°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

5°

adjoint administratif principal de 1re classe de chancellerie

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

4°

secrétaires de chancellerie de classe normale

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

3°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

3°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

3°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

3°

secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

1°

secrétaire de chancellerie, à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique

secrétaire de chancellerie

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique

major de la police nationale, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique

attaché d'administration

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique

secrétaire de chancellerie de classe normale, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours

adjoint administratif de chancellerie de 1re classe

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours

secrétaires de chancellerie de classe normale

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien

s agents en situation de handicap et de « l'activité divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines

secrétaires de chancellerie de classe normale, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions

secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions

au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie

3°

au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie

3°

secrétaires de chancellerie

au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie

3°