ETLL1504503A


De: Sylvain METZ
Objet:
membres du comité consultatif du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
en application de l'article R. 431-51 du code des assurances
Au titre de représentant des contrôleurs techniques
membre suppléant
Groupe:
Comité consultatif du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
suppleant
ETLL1504503A(source BODD)
nomination
25 Mars 201525/03/2015
De: Philippe DEBEAUPUIS
président de la commission assurance de l'AIMCC
Objet:
membres du comité consultatif du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
en application de l'article R. 431-51 du code des assurances
Au titre de représentant des fabricants de matériaux
membre titulaire
Groupe:
Comité consultatif du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
ETLL1504503A(source BODD)
nomination
25 Mars 201525/03/2015
De: Henri HALNA DU FRETAY
secrétaire général de la CAPEB
Objet:
membres du comité consultatif du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
en application de l'article R. 431-51 du code des assurances
Au titre de représentant des entreprises artisanales
membre titulaire
Groupe:
Comité consultatif du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
ETLL1504503A(source BODD)
nomination
25 Mars 201525/03/2015
De: Laurent PEINAUD
président de la délégation COPREC Construction
Objet:
membres du comité consultatif du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
en application de l'article R. 431-51 du code des assurances
Au titre de représentant des contrôleurs techniques
membre titulaire
Groupe:
Comité consultatif du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
ETLL1504503A(source BODD)
nomination
25 Mars 201525/03/2015
De:
M
Objet:
membres du comité consultatif du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
en application de l'article R. 431-51 du code des assurances
Au titre de représentant des entreprises artisanales
Groupe:
Comité consultatif du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
ETLL1504503A(source BODD)
nomination
25 Mars 201525/03/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.