selon la disponibilité des établisse ments, la validation pourra se limiter au strict remplissage de la « liste de validation » ou être l'occasion de faire le point sur la prévention des infections associées aux soins au sein de l'éta blissement, dans le cadre d'une démarche d'accompagnement des établissements La double signature de ce document par le représentant légal de l'établissement et par le respon sable de l'équipe opérationnelle d'hygiène ne sera indispensable qu'en cas de divergence avec les déclarations de l'établissement. La date à laquelle l'établissement devra avoir changé les données devra y être précisée Si l'ARS n'approuve pas le constat de la validation, les items correspondant aux discordances seront égaux à zéro Toutes les modifications faites après la fin de la saisie des données seront effectuées par l'éta blissement de santé. Le référent de l'ARS validera ou non ces modifications MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE ANNEXE VI |