président de l'Association des déficients auditifs de la Haute Savoie

au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry

Le préfet de la Savoie ou son représentant, président

L'inspecteur d'académie de la Savoie ou son représentant

directeur de l'Association de gestion pour l'insertion et le reclassement des handi capés (AGIRH)

au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry

Le préfet de la Savoie ou son représentant, président

L'inspecteur d'académie de la Savoie ou son représentant

maire de Cognin

au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry

Le préfet de la Savoie ou son représentant, président

L'inspecteur d'académie de la Savoie ou son représentant

médecin ORL de l'établissement

au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry

Le préfet de la Savoie ou son représentant, président

L'inspecteur d'académie de la Savoie ou son représentant

présidente honoraire du comité départemental de l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH)

au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry

Le préfet de la Savoie ou son représentant, président

L'inspecteur d'académie de la Savoie ou son représentant

dont l'objectif est d'améliorer l'accueil, l'orientation et la prise en charge des malades d'Alzheimer ou d'une maladie apparentée et des personnes âgées en perte d'autonomie

en 2011 en tenant compte de la nouvelle organisation territoriale de l'État et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 qui prévoit de vous déléguer direc tement ces crédits destinés à la prévention de la perte d'autonomie chez les seniors

Une circulaire est en cours de finalisation. Elle viendra préciser les modalités de mise en œuvre de l'appel à projets Bien vieillir et la répartition de l'enveloppe financière d'un montant de 3 M€ qui lui est dédiée

adjointe administrative

régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Saint-Malo

à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Saint-Malo

adjointe administrative

régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Saint-Malo

à la fonction de régisseuse intérimaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Saint-Malo

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

adjoint au chef du service des politiques publiques

suppléant

sous-directeur du service des politiques publiques

commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier de Nouvelle-Calédonie

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

représentant des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléant

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

représentant des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaire

chef de cabinet, conseiller pour les affaires politiques au cabinet du ministre

président du conseil d'administration du festival d'Avignon et administrateur de l'Etablissement public du musée du quai Branly

président de la commission d'agrément

instituée par

directeur divisionnaire au sein du bureau du cadastre à la direction générale des finances publiques

membres du Conseil national de l'information géographique

représentant du ministre en charge du cadastre

Suppléant

chef du bureau du cadastre à la direction générale des finances publiques

membres du Conseil national de l'information géographique

représentant du ministre en charge du cadastre

Titulaire

inspectrice du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public « Blanchisserie »

inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais, unité territoriale du Nord à Lille

au grade de directeur adjoint du travail

directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais - unité territoriale du Nord Lille

au grade de directeur du travail

inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Limousin

au grade de directeur adjoint du travail

inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais, unité territoriale du Nord Lille

au grade de directeur adjoint du travail

président du groupement d'intérêt public « Santé protection sociale internationale »

membres représentant le personnel

VI. - Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

b) Membres suppléants

membres représentant le personnel

V. - Au titre de Solidaires

b) Membres suppléants

membres représentant le personnel

IV. - Au titre du Syndicat national unitaire travail emploi formation économie-

Fédération syndicale unitaire (SNUTEFE-FSU)

b) Membres suppléants

membres représentant le personnel

IV. - Au titre du Syndicat national unitaire travail emploi formation économie-

Fédération syndicale unitaire (SNUTEFE-FSU)

b) Membres suppléants

membres représentant le personnel

III. - Au titre de Force ouvrière (FO)

b) Membres suppléants

membres représentant le personnel

III. - Au titre de Force ouvrière (FO)

b) Membres suppléants

membres représentant le personnel

II. - Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)

b) Membres suppléants

membres représentant le personnel

I. - Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

b) Membres suppléants

membres représentant le personnel

I. - Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

b) Membres suppléants

chef du département de l'action territoriale à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

membres représentant l'administration au comité technique paritaire spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi auprès des ministres chargés de l'économie et de l'industrie, du travail et de l'emploi

b) Membres suppléants

adjoint à la sous-directrice des ressources humaines à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services

membres représentant l'administration au comité technique paritaire spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi auprès des ministres chargés de l'économie et de l'industrie, du travail et de l'emploi

b) Membres suppléants

directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine

membres représentant l'administration au comité technique paritaire spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi auprès des ministres chargés de l'économie et de l'industrie, du travail et de l'emploi

b) Membres suppléants

directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine

membres représentant l'administration au comité technique paritaire spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi auprès des ministres chargés de l'économie et de l'industrie, du travail et de l'emploi

b) Membres suppléants

chef du pôle ressources humaines à la délégation générale au pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

membres représentant l'administration au comité technique paritaire spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi auprès des ministres chargés de l'économie et de l'industrie, du travail et de l'emploi

b) Membres suppléants

directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie

membres représentant l'administration au comité technique paritaire spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi auprès des ministres chargés de l'économie et de l'industrie, du travail et de l'emploi

b) Membres suppléants

conseiller du directeur général pour les questions régionales à la direction générale du Trésor

membres représentant l'administration au comité technique paritaire spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi auprès des ministres chargés de l'économie et de l'industrie, du travail et de l'emploi

b) Membres suppléants

membres représentant le personnel

VI. - Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

b) Membres suppléants

membres représentant le personnel

V. - Au titre de Solidaires

b) Membres suppléants

membres représentant le personnel

II. - Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)

b) Membres suppléants

membres représentant le personnel

II. - Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)

b) Membres suppléants

membres représentant le personnel

II. - Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)

b) Membres suppléants

membres représentant le personnel

I. - Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

b) Membres suppléants

chef du bureau des affaires juridiques au secrétariat général des ministères économique et financier

membres représentant l'administration au comité technique paritaire spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi auprès des ministres chargés de l'économie et de l'industrie, du travail et de l'emploi

b) Membres suppléants

chef du bureau des ressources humaines à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

membres représentant l'administration au comité technique paritaire spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi auprès des ministres chargés de l'économie et de l'industrie, du travail et de l'emploi

b) Membres suppléants

chef du bureau des ressources humaines à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

membres représentant l'administration au comité technique paritaire spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi auprès des ministres chargés de l'économie et de l'industrie, du travail et de l'emploi

b) Membres suppléants

adjointe au chef de la mission de l'action régionale à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

membres représentant l'administration au comité technique paritaire spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi auprès des ministres chargés de l'économie et de l'industrie, du travail et de l'emploi

b) Membres suppléants

directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne

membres représentant l'administration au comité technique paritaire spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi auprès des ministres chargés de l'économie et de l'industrie, du travail et de l'emploi

b) Membres suppléants

chargée de mission au département de l'animation de la politique du travail et du contrôle à la direction générale du travail

membres représentant l'administration au comité technique paritaire spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi auprès des ministres chargés de l'économie et de l'industrie, du travail et de l'emploi

b) Membres suppléants

directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, secrétaire générale

membres représentant l'administration au comité technique paritaire spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi auprès des ministres chargés de l'économie et de l'industrie, du travail et de l'emploi

b) Membres suppléants

directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, responsable de l'unité territoriale des Yvelines

membres représentant l'administration au comité technique paritaire spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi auprès des ministres chargés de l'économie et de l'industrie, du travail et de l'emploi

b) Membres suppléants

membres représentant le personnel

VI. - Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

a) Membres titulaires

membres représentant le personnel

V. - Au titre de Solidaires

a) Membres titulaires

membres représentant le personnel

V. - Au titre de Solidaires

a) Membres titulaires

membres représentant le personnel

IV. - Au titre du Syndicat national unitaire travail emploi formation économie-

Fédération syndicale unitaire (SNUTEFE-FSU)

a) Membres titulaires

membres représentant le personnel

III. - Au titre de Force ouvrière (FO)

a) Membres titulaires

membres représentant le personnel

III. - Au titre de Force ouvrière (FO)

a) Membres titulaires

membres représentant le personnel

II. - Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)

a) Membres titulaires

membres représentant le personnel

II. - Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)

a) Membres titulaires

membres représentant le personnel

I. - Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

a) Membres titulaires

membres représentant le personnel

I. - Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

a) Membres titulaires

membres représentant le personnel

I. - Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

a) Membres titulaires

directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire

membres représentant l'administration au comité technique paritaire spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi auprès des ministres chargés de l'économie et de l'industrie, du travail et de l'emploi

a) Membres titulaires

chef du département de l'animation de la politique du travail et du contrôle à la direction générale du travail

membres représentant l'administration au comité technique paritaire spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi auprès des ministres chargés de l'économie et de l'industrie, du travail et de l'emploi

a) Membres titulaires

directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne

membres représentant l'administration au comité technique paritaire spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi auprès des ministres chargés de l'économie et de l'industrie, du travail et de l'emploi

a) Membres titulaires

chef du département ressources humaines à la direction générale du Trésor

membres représentant l'administration au comité technique paritaire spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi auprès des ministres chargés de l'économie et de l'industrie, du travail et de l'emploi

a) Membres titulaires

sous-directeur des ressources humaines ministérielles au secrétariat général des ministères économique et financier

membres représentant l'administration au comité technique paritaire spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi auprès des ministres chargés de l'économie et de l'industrie, du travail et de l'emploi

a) Membres titulaires

sous-directeur des ressources humaines et de la gestion à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

membres représentant l'administration au comité technique paritaire spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi auprès des ministres chargés de l'économie et de l'industrie, du travail et de l'emploi

a) Membres titulaires

délégué général au pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

membres représentant l'administration au comité technique paritaire spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi auprès des ministres chargés de l'économie et de l'industrie, du travail et de l'emploi

a) Membres titulaires

directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes

membres représentant l'administration au comité technique paritaire spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi auprès des ministres chargés de l'économie et de l'industrie, du travail et de l'emploi

a) Membres titulaires

expert de haut niveau auprès du délégué général à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

membres représentant l'administration au comité technique paritaire spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi auprès des ministres chargés de l'économie et de l'industrie, du travail et de l'emploi

a) Membres titulaires

membres représentant le personnel

VI. - Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

a) Membres titulaires

membres représentant le personnel

IV. - Au titre du Syndicat national unitaire travail emploi formation économie-

Fédération syndicale unitaire (SNUTEFE-FSU)

a) Membres titulaires

membres représentant le personnel

II. - Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)

a) Membres titulaires

membres représentant le personnel

II. - Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)

a) Membres titulaires

directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne

membres représentant l'administration au comité technique paritaire spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi auprès des ministres chargés de l'économie et de l'industrie, du travail et de l'emploi

a) Membres titulaires

directrice de projet à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services

membres représentant l'administration au comité technique paritaire spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi auprès des ministres chargés de l'économie et de l'industrie, du travail et de l'emploi

a) Membres titulaires

secrétaire générale à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

membres représentant l'administration au comité technique paritaire spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi auprès des ministres chargés de l'économie et de l'industrie, du travail et de l'emploi

a) Membres titulaires

sous-directrice de l'action régionale, de la diffusion et des moyens à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

membres représentant l'administration au comité technique paritaire spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi auprès des ministres chargés de l'économie et de l'industrie, du travail et de l'emploi

a) Membres titulaires

directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais

membres représentant l'administration au comité technique paritaire spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi auprès des ministres chargés de l'économie et de l'industrie, du travail et de l'emploi

a) Membres titulaires

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

directrice adjointe du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité territoriale des Bouches-du-Rhône

élève de la 50e promotion

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

représentants élus de chacune des promotions de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en cours de scolarité

Suppléant

élève de la 50e promotion

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

représentants élus de chacune des promotions de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en cours de scolarité

Titulaire

ingénieur en chef des mines

du corps des mines

vice-président commerce de la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

représentants des professions commerciales et artisanales

président de la section Pas-de-Calais de la chambre des métiers et de l'artisanat de la région Nord - Pas-de-Calais

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

représentants des professions commerciales et artisanales

président du Conseil du commerce de France

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

représentants des professions commerciales et artisanales

professeur des écoles des mines de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

à la retraite d'office

par limite d'âge

dans son corps d'origine

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur régional

chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, détaché

au détachement

chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

responsable du secteur des affaires générales et statutaires, droit public et coordination à la direction juridique et fiscale du groupe

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Philippe SOULARD, Bertrand MARTIN et Nathalie DEGAT-ASTCHGEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Yann du PORT de LORIOL et Frédéric DIRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

(Rhône)

notaire

notaire à Paris

membre de la commission de terminologie et de néologie en matière juridique

membres du Comité de bassin Rhin-Meuse

Représentants des collectivités territoriales

Conseils généraux

Moselle

membres du Comité de bassin Rhin-Meuse

Représentants des collectivités territoriales

Conseils généraux

Meuse

membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Représentants des collectivités territoriales

Conseils généraux

Vosges

membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Représentants des collectivités territoriales

Conseils généraux

Vaucluse

membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Représentants des collectivités territoriales

Conseils généraux

Loire

membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Représentants des collectivités territoriales

Conseils généraux

Jura

membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Représentants des collectivités territoriales

Conseils généraux

Doubs

membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Représentants des collectivités territoriales

Conseils généraux

Bouches-du-Rhône

membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Représentants des collectivités territoriales

Conseils généraux

Aude

membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Représentants des collectivités territoriales

Conseils généraux

Ain

membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Représentant d'agglomérations de plus de 100 000 habitants ou établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence dans le domaine de l'eau comportant au moins une agglomération de plus de 100 000 habitants

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des usagers

Association agréée de pêche et de pisciculture

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des collectivités territoriales

Conseils généraux

Vienne

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des collectivités territoriales

Conseils généraux

Saône-et-Loire

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des collectivités territoriales

Conseils généraux

Puy-de-Dôme

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des collectivités territoriales

Conseils généraux

Orne

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des collectivités territoriales

Conseils généraux

Nièvre

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des collectivités territoriales

Conseils généraux

Morbihan

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des collectivités territoriales

Conseils généraux

Lozère

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des collectivités territoriales

Conseils généraux

Loire

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des collectivités territoriales

Conseils généraux

Loire-Atlantique

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des collectivités territoriales

Conseils généraux

Loir-et-Cher

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des collectivités territoriales

Conseils généraux

Indre

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des collectivités territoriales

Conseils généraux

Ille-et-Vilaine

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des collectivités territoriales

Conseils généraux

Haute-Vienne

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des collectivités territoriales

Conseils généraux

Eure-et-Loir

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des collectivités territoriales

Conseils généraux

Deux-Sèvres

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des collectivités territoriales

Conseils généraux

Côtes-d'Armor

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des collectivités territoriales

Conseils généraux

Cher

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des collectivités territoriales

Conseils généraux

Charente-Maritime

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des collectivités territoriales

Conseils généraux

Allier

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des collectivités territoriales

Conseils généraux

Indre-et-Loire

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des collectivités territoriales

Conseils généraux

Finistère

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne

Milieu socio-professionnel

Rhône-Alpes

membres du Comité de bassin Artois-Picardie

Représentants des usagers

Milieux socio-professionels

membres du Comité de bassin Artois-Picardie

Représentants des usagers

Industries

membres du Comité de bassin Artois-Picardie

Représentants des usagers

Distributeurs d'eau

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

Représentants des collectivités territoriales

Conseils généraux

Tarn

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

Représentants des collectivités territoriales

Conseils généraux

Tarn-et-Garonne

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

Représentants des collectivités territoriales

Conseils généraux

Pyrénées-Atlantiques

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

Représentants des collectivités territoriales

Conseils généraux

Lozère

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

Représentants des collectivités territoriales

Conseils généraux

Lot

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

Représentants des collectivités territoriales

Conseils généraux

Lot-et-Garonne

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

Représentants des collectivités territoriales

Conseils généraux

Landes

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

Représentants des collectivités territoriales

Conseils généraux

Hautes-Pyrénées

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

Représentants des collectivités territoriales

Conseils généraux

Haute-Garonne

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

Représentants des collectivités territoriales

Conseils généraux

Gironde

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

Représentants des collectivités territoriales

Conseils généraux

Gers

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

Représentants des collectivités territoriales

Conseils généraux

Dordogne

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

Représentants des collectivités territoriales

Conseils généraux

Corrèze

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

Représentants des collectivités territoriales

Conseils généraux

Charente

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

Représentants des collectivités territoriales

Conseils généraux

Charente-Maritime

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

Représentants des collectivités territoriales

Conseils généraux

Cantal

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

Représentants des collectivités territoriales

Conseils généraux

Aveyron

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

Représentants des collectivités territoriales

Conseils généraux

Ariège

architecte, urbaniste d'Etat

directeur général de l'Etablissement public de l'aménagement en Guyane

adjoint administratif principal de chancellerie de 1re classe

régisseur intérimaire d'avances auprès de la représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg

à compter de la date de passation des comptes

(en raison de la fin des ATU de cohorte)

AFINITOR 5 mg, comprimé, NOVARTIS Pharma, 9339332, AFINITOR 5 mg CPR

DIACOMIT 500 mg, granulés pour suspension buvable en sachet-dose, BIOCODEX, 9193874, DIACOMIT 500 MG BUV SACH DOS

HAEMOCOMPLETTAN 1 g, poudre pour solution injectable, ZLB BEHRING, 9281348, HAEMOCOMPLETTAN 1G INJ FL

ISENTRESS 400 mg, comprimé pelliculé, Merck Sharp and Dome, 9303877, ISENTRESS 400 MG CPR PELLIC

LUCENTIS 10 mg/ml, solution injectable, Novartis, 9295540, LUCENTIS 10 MG/ML INJ FL3 MG

»

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire créée auprès du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Membres suppléants

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire créée auprès du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Membres suppléants

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire créée auprès du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Membres suppléants

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire créée auprès du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Membres suppléants

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire créée auprès du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Membres titulaires

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire créée auprès du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Membres titulaires

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire créée auprès du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Membres titulaires

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire créée auprès du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Membres titulaires

secrétaire générale de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation

au nom du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

dans la limite de ses attributions, les contrats de travail et toutes décisions individuelles relatives à la situation du personnel

secrétaire générale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

au nom du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

dans la limite de ses attributions, les marchés de fournitures et services dont le montant n'excède pas 200 000 € (HT), les marchés de travaux dont le montant n'excède pas 350 000 € (HT), ainsi que tous les actes d'exécution des marchés inférieurs à 350 000 € (HT)

secrétaire générale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

au nom du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

dans la limite de ses attributions, tous actes et documents relatifs au budget, à la comptabilité et à la gestion de l'établissement

directrice d'hôpital de classe normale

secrétaire générale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

secrétaire général

au nom du directeur général

dans la limite de ses attributions

tous les actes relevant du fonctionnement de l'établissement, notamment les actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'établissement

les actes et décisions relatifs au budget de l'établissement ainsi que tous les marchés et avenants passés par l'Agence et relevant de ses attributions

au nom du directeur général

tous les actes relevant de l'activité de l'éta blissement

directeur de l'emploi, du développement écono mique et de la médiation

au nom du directeur général

dans la limite de ses attributions, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions financières d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros par acte, ainsi que les commandes d'un montant inférieur à 30 000 euros

directeur du pôle maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information d'interventions

au nom du directeur général, les décisions d'irrece vabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions financières d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros par acte, ainsi que les commandes d'un montant inférieur à 30 000 euros

directeur de la prévention de la délinquance et de l'habitat

au nom du directeur général

dans la limite de ses attributions, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions financières d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros par acte, ainsi que les commandes d'un montant inférieur à 30 000 euros

adjoint à la directrice du service de l'exécution financière, du contrôle et de l'audit

au nom du directeur général

dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros

directeur de l'éducation, de la santé, de la famille et de la jeunesse

au nom du directeur général

dans la limite de ses attributions, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions financières d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros par acte, ainsi que les commandes d'un montant inférieur à 30 000 euros

directeur du suivi des interventions, des études et de l'évaluation

au nom du directeur général

dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros

directeur des systèmes d'information, de l'organi sation et des méthodes

au nom du directeur général et dans la limite de ses attri butions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros

directeur de cabinet

au nom du directeur général

dans la limite de ses attributions, toutes correspondances et toutes décisions d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros

directeur général adjoint chargé des programmes d'intervention

au nom du directeur général

dans la limite de ses attributions

tous les actes relevant des programmes d'intervention, notamment les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions de subvention annuelles ou pluriannuelles ainsi que les marchés et avenants relevant des programmes d'intervention

directeur du service des achats et de la logistique

au nom du directeur général

dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros

au nom du directeur général

tous les actes relevant de l'activité de l'établissement

au nom du directeur général

tous les actes relevant de l'activité de l'établissement

chargés de mission, adjoints de la directrice du service

au nom du directeur général

les actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'établissement, ainsi que

dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 10 000 euros

directrice des affaires financières et du contrôle

au nom du directeur général, les marchés, contrats et avenants, et commandes d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros

chargée de mission, adjointe du directeur du service

au nom du directeur général

dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 10 000 euros

dite Isabelle, directrice du pôle promotion de l'égalité

au nom du directeur général

dans la limite de ses attributions, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions financières d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros par acte, ainsi que les commandes d'un montant inférieur à 30 000 euros

directrice des ressources humaines et des affaires générales

au nom du directeur général

les actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'établissement, ainsi que, dans la limite de ses attribu tions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros

directrice du pôle promotion de la diversité par l'image et les médias

au nom du directeur général et dans la limite de ses attribu tions, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conven tions financières d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros par acte, ainsi que les commandes d'un montant inférieur à 30 000 euros

directrice du service des ressources humaines

au nom du directeur général

les actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'éta blissement, ainsi que

dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros

directrice de la mission de la synthèse territoriale et des partenariats institutionnels

au nom du directeur général

dans la limite de ses attributions, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions financières d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, ainsi que les commandes d'un montant inférieur à 30 000 euros

au nom du directeur général

dans la limite de ses attributions

tous les actes relevant des programmes d'intervention, notamment les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions de subvention annuelles ou pluriannuelles ainsi que les marchés et avenants relevant des programmes d'intervention

chargée de mission, adjointe du directeur des systèmes d'information, de l'organisation et des méthodes

au nom du directeur général

dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur à 10 000 euros

directrice du service de la commande publique et contentieux

au nom du directeur général

les actes de procédure relevant de ses attributions

directrice de la cohésion sociale et de la culture

au nom du directeur général

dans la limite de ses attributions, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions financières d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros par acte, ainsi que les commandes d'un montant infé rieur à 30 000 euros

chargée de mission au service de l'exécution financière, du contrôle et de l'audit

au nom du directeur général

dans la limite de ses attributions, les titres de recette et ordres de reversement, sans limitation de montant

au nom du directeur général

les actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'établissement, ainsi que

dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 10 000 euros

direc trice du service du réseau territorial

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros

directrice du service de la communication

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros

directrice du service de l'exécution financière, du contrôle et de l'audit

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros

directrice du service du budget et du contrôle de gestion

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros

sous-directeur juridique de la CARSAT Rhône-Alpes

personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques

son adjointe

en mon nom et dans la limite des attribu tions du chef du service ressources humaines

membre du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

au titre du directeur général d'agence régionale de santé

membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence et de leur expérience

membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence et de leur expérience

membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence et de leur expérience

tous les documents qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de l'exécution budgétaire de l'établissement, dès lors que ces décisions portent sur des sommes égales ou inférieures à 15 000 euros et à l'exception des décisions de principe et documents à destination des organes de tutelle et/ou de contrôle qui relèvent de la compétence de la directrice ou

par délégation, du directeur adjoint

l'ensemble des actes relatifs à la gestion interne de l'établissement

responsable des ressources internes du FIVA

tous les documents administratifs relatifs à la gestion interne de l'établissement à l'exception des documents de principe à destination interne et des lettres ou notes de principe adressés aux membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

aux ministères et/ou aux organes de contrôle

les lettres, et plus généralement tous les docu ments qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions concernant l'indemni sation des demandeurs

tous les actes et courriers relatifs aux procé dures portant sur le contentieux indemnitaire ainsi que tout document s'y rapportant

les lettres, et plus généralement tous les docu ments qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions visées aux articles 1er et 2 ci-avant

adjointe de la responsable du service indemnisation au fonds d'indemni sation des victimes de l'amiante

les décisions relatives aux provisions servies aux demandeurs, à l'exclusion des décisions de principe, qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

les décisions relatives à l'indemnisation des demandeurs dont le montant est inférieur à 150 000 euros, à l'exclusion des décisions de principe, qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

tous les actes et courriers relatifs aux procé dures portant sur le contentieux indemnitaire ainsi que tout document s'y rapportant

les lettres et plus généralement tous les docu ments qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions visées aux articles 1er et 2 ci-avant

responsable du service indemnisation au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

les décisions relatives aux provisions servies aux demandeurs, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

les décisions relatives à l'indemnisation des demandeurs dont le montant est inférieur à 150 000 euros, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

au titre des représen tants de l'Union nationale des syndicats des masseurs-kinésithérapeutes libéraux et pour la période du mandat restant à courir

Suppléants

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

au titre des représen tants de l'Union nationale des syndicats des masseurs-kinésithérapeutes libéraux et pour la période du mandat restant à courir

Suppléants

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

au titre des représen tants de l'Union nationale des syndicats des masseurs-kinésithérapeutes libéraux et pour la période du mandat restant à courir

Titulaire

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

au titre des représen tants de l'Union nationale des syndicats des masseurs-kinésithérapeutes libéraux et pour la période du mandat restant à courir

Titulaire

membre titulaire de l'Union nationale des professionnels de santé

au titre des repré sentants du syndicat des biologistes et pour la période du mandat restant à courir

membre titulaire de l'Union nationale des professionnels de santé

au titre des repré sentants de l'Union nationale des pharmacies de France et pour la période du mandat restant à courir

représentants des personnels au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central

II. − AU TITRE DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT)

Suppléants

représentants des personnels au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central

II. − AU TITRE DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT)

Suppléant

représentants des personnels au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central

II. − AU TITRE DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT)

Suppléants

représentants des personnels au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central

II. − AU TITRE DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT)

Suppléant

»

représentants des personnels au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central

II. − AU TITRE DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT)

Suppléant

représentants des personnels au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central

II. − AU TITRE DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT)

Suppléants

représentants des personnels au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central

II. − AU TITRE DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT)

Suppléants

représentants des personnels au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central

I. − AU TITRE DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DÉMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT)

Suppléants

représentants des personnels au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central

II. − AU TITRE DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT)

Titulaires

représentants des personnels au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central

II. − AU TITRE DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT)

Titulaires

représentants des personnels au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central

II. − AU TITRE DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT)

Titulaire

représentants des personnels au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central

II. − AU TITRE DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT)

Titulaires

représentants des personnels au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central

II. − AU TITRE DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT)

Titulaires

représentants des personnels au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central

II. − AU TITRE DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT)

Titulaire

représentants des personnels au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central

I. − AU TITRE DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DÉMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT)

Titulaires

directrice des ressources humaines, présidente

représentants de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central, outre

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur

Article 2

Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur, avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le comité d'agence

en remplacement des représentants désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé dans l'attente de la constitution du comité d'agence

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur

Article 2

Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur, avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le comité d'agence

en remplacement des représentants désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé dans l'attente de la constitution du comité d'agence

suppléant, désignés par l'Association des maires de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur

1. Au titre du c du 3o de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur

1. Au titre du c du 3o de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)

suppléante

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées

1. Au titre du a (2o) de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseil d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

suppléant, désignés par l'Association des maires de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

2. Au titre du c (3o) de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

1. Au titre du b (3o) de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)