instituts de formation). En effet, le dispositif concernant la mise en œuvre des mesures compensatoires dans le cadre des demandes d'autorisation d'exercice est différent de celui de la préparation aux diplômes d'État : dans ce dernier domaine, ce sont les instituts qui agréent les terrains de stage. C'est pourquoi cette compétence a été confiée aux ARS

II.4. L'organisation des mesures de compensation en outre-mer En ce qui concerne l'organisation des mesures de compensation en outre-mer, les principes énoncés ci-dessus demeurent valables. Pour connaître les directions habilitées à organiser ces mesures, je vous prie de bien vouloir vous reporter au tableau suivant

PROFESSION

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instituts de formation). En effet, le dispositif concernant la mise en œuvre des mesures compensatoires dans le cadre des demandes d'autorisation d'exercice est différent de celui de la préparation aux diplômes d'État : dans ce dernier domaine, ce sont les instituts qui agréent les terrains de stage. C'est pourquoi cette compétence a été confiée aux ARS

II.4. L'organisation des mesures de compensation en outre-mer En ce qui concerne l'organisation des mesures de compensation en outre-mer, les principes énoncés ci-dessus demeurent valables. Pour connaître les directions habilitées à organiser ces mesures, je vous prie de bien vouloir vous reporter au tableau suivant

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