selon la disponibilité des établisse ments, la validation pourra se limiter au strict remplissage de la « liste de validation » ou être l'occasion de faire le point sur la prévention des infections associées aux soins au sein de l'éta blissement, dans le cadre d'une démarche d'accompagnement des établissements
La double signature de ce document par le représentant légal de l'établissement et par le respon sable de l'équipe opérationnelle d'hygiène ne sera indispensable qu'en cas de divergence avec les déclarations de l'établissement. La date à laquelle l'établissement devra avoir changé les données devra y être précisée
Si l'ARS n'approuve pas le constat de la validation, les items correspondants aux discordances seront égaux à « zéro »
Toutes les modifications faites après la fin de la saisie des données seront effectuées par l'éta blissement de santé. Le référent « risques et infections associées aux soins » de l'ARS validera ou non ces modifications
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
