15 Mai 2012 - JORFSearch

15 Mai 2012

De:	Paulo PINTO
Objet:	rapporteur à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:	Commission centrale d'aide sociale

SCSA1230108A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	DOMICILE (ESA)
Objet:	ainsi qu'au rôle, à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission régionale de coordination médicale que vous serez chargés de constituer et de mettre en place à la parution du décret ANNEXE V MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DE LA TRANCHE 2012
Groupe:	Commission régionale de coordination médicale que vous serez chargés de constituer et de mettre en place à la parution du décret

SCSA1210143C (source BOSanté)

charge

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	La DGCS
Objet:	d'établir la liste des salariés des établissements et services sociaux et médico-sociaux mis à disposition, sur la base des conventions de mise à disposition signées entre les employeurs, les organisations syndicales et les salariés concernés, ainsi que les montants perçus par les salariés concernés
Groupe:	Les organisations syndicales et les salariés concernés

SCSA1210143C (source BOSanté)

charge

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Liliane DORVILLE secrétaire administrative de classe normale
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante dudit tribunal

tribunal="" suppleant="

JUSB1223344A (source BOMJ)

nomination

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Frédéric JEAN-LOUIS greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	à compter de la date du présent arrêté

JUSB1223344A (source BOMJ)

cessation de fonction

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Aurélie MUNIER épouse LAVENET greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante dudit tribunal

tribunal="" suppleant="

JUSB1223343A (source BOMJ)

nomination

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Eliane PALHEIRE adjointe administrative principale de deuxième classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dijon
Objet:	à compter de la date du présent arrêté

JUSB1223343A (source BOMJ)

cessation de fonction

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	VIGUIÉ André Roger, Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi
Objet:	à, - au titre de l'année 2008 au titre de l'année 2009 Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JUSB1222938A (source BOMJ)

conférés

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	MASSOL Michel Claude, ancien président du conseil de prud'hommes d'Albi
Objet:	à, - au titre de l'année 2008 au titre de l'année 2009 Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JUSB1222938A (source BOMJ)

conférés

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	BOUSQUET Robert Paul, Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi
Objet:	à, - au titre de l'année 2008 au titre de l'année 2009 Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JUSB1222938A (source BOMJ)

conférés

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	LINDÉ née ANDRIEU Anne-Marie Germaine, Paulette, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi
Objet:	à, - au titre de l'année 2008 au titre de l'année 2009 Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JUSB1222938A (source BOMJ)

conférés

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	VIGOUROUX Jean-Pierre ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	à, - au titre de l'année 2008 au titre de l'année 2009 Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JUSB1222938A (source BOMJ)

conférés

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	VIDAL SAINT ANDRÉ Victor Jean, Marie (dit Patrice), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	à, - au titre de l'année 2008 au titre de l'année 2009 Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JUSB1222938A (source BOMJ)

conférés

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	TRÉHOUT Maurice Raphaël, Emmanuel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	à, - au titre de l'année 2008 au titre de l'année 2009 Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JUSB1222938A (source BOMJ)

conférés

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	THORET Christian André, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	à, - au titre de l'année 2008 au titre de l'année 2009 Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JUSB1222938A (source BOMJ)

conférés

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	TARGE Bernard Joanny, Antoine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	à, - au titre de l'année 2008 au titre de l'année 2009 Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JUSB1222938A (source BOMJ)

conférés

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	SELALMAS Théodoros (dit Théodore) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	à, - au titre de l'année 2008 au titre de l'année 2009 Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JUSB1222938A (source BOMJ)

conférés

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	SEAUX Marcel Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	à, - au titre de l'année 2008 au titre de l'année 2009 Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JUSB1222938A (source BOMJ)

conférés

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	SARLANDIE Jean-Michel ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	à, - au titre de l'année 2008 au titre de l'année 2009 Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JUSB1222938A (source BOMJ)

conférés

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	ROHÉE Jean-Claude Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	à, - au titre de l'année 2008 au titre de l'année 2009 Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JUSB1222938A (source BOMJ)

conférés

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	RAMIN Alain Marc, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	à, - au titre de l'année 2008 au titre de l'année 2009 Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JUSB1222938A (source BOMJ)

conférés

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	QUENTIER André Jacques, Guy, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	à, - au titre de l'année 2008 au titre de l'année 2009 Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JUSB1222938A (source BOMJ)

conférés

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	POURE Jean-Claude Robert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	à, - au titre de l'année 2008 au titre de l'année 2009 Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JUSB1222938A (source BOMJ)

conférés

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	PELTIER Jacques Francis, Noël, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	à, - au titre de l'année 2008 au titre de l'année 2009 Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JUSB1222938A (source BOMJ)

conférés

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	PARIS Gérard Jack, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	à, - au titre de l'année 2008 au titre de l'année 2009 Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JUSB1222938A (source BOMJ)

conférés

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	MOUSSARIE Gérard Clovis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	à, - au titre de l'année 2008 au titre de l'année 2009 Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JUSB1222938A (source BOMJ)

conférés

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	MERIN Maurice ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	à, - au titre de l'année 2008 au titre de l'année 2009 Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JUSB1222938A (source BOMJ)

conférés

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	MASSON Jean Charles (dit Jean-Charles), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	à, - au titre de l'année 2008 au titre de l'année 2009 Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JUSB1222938A (source BOMJ)

conférés

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	MARTIN Jean Séverin, Victor, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	à, - au titre de l'année 2008 au titre de l'année 2009 Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JUSB1222938A (source BOMJ)

conférés

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	MARIANI Jean-Claude ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	à, - au titre de l'année 2008 au titre de l'année 2009 Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JUSB1222938A (source BOMJ)

conférés

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	MAIRE Patrick Simon, Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	à, - au titre de l'année 2008 au titre de l'année 2009 Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JUSB1222938A (source BOMJ)

conférés

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	LÉGER Jean Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	à, - au titre de l'année 2008 au titre de l'année 2009 Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JUSB1222938A (source BOMJ)

conférés

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	LÉGER Daniel Paul, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	à, - au titre de l'année 2008 au titre de l'année 2009 Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JUSB1222938A (source BOMJ)

conférés

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	LOUIS Michel Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	à, - au titre de l'année 2008 au titre de l'année 2009 Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JUSB1222938A (source BOMJ)

conférés

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	LORY Michel Ernest, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	à, - au titre de l'année 2008 au titre de l'année 2009 Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JUSB1222938A (source BOMJ)

conférés

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	LEQUEUX Simon Fernand, Lucien, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	à, - au titre de l'année 2008 au titre de l'année 2009 Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JUSB1222938A (source BOMJ)

conférés

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	LEPRÉVOST Louis Georges, Philippe, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	à, - au titre de l'année 2008 au titre de l'année 2009 Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JUSB1222938A (source BOMJ)

conférés

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	LEB Mimoun Edmond, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	à, - au titre de l'année 2008 au titre de l'année 2009 Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JUSB1222938A (source BOMJ)

conférés

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	LE MOULLEC Pierre ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	à, - au titre de l'année 2008 au titre de l'année 2009 Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JUSB1222938A (source BOMJ)

conférés

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	LE MOAL Jacques Édouard, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	à, - au titre de l'année 2008 au titre de l'année 2009 Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JUSB1222938A (source BOMJ)

conférés

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	LAVAUD Marc Jean, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	à, - au titre de l'année 2008 au titre de l'année 2009 Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JUSB1222938A (source BOMJ)

conférés

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	LAURENT Jean-François Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	à, - au titre de l'année 2008 au titre de l'année 2009 Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JUSB1222938A (source BOMJ)

conférés

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	LACOUR Paul Eugène, Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	à, - au titre de l'année 2008 au titre de l'année 2009 Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JUSB1222938A (source BOMJ)

conférés

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	JEAN Michel Bon, Félix, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	à, - au titre de l'année 2008 au titre de l'année 2009 Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JUSB1222938A (source BOMJ)

conférés

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	INDJEHAGOPIAN Jean Gilles, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	à, - au titre de l'année 2008 au titre de l'année 2009 Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JUSB1222938A (source BOMJ)

conférés

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	IBERTI Lucien Marius, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	à, - au titre de l'année 2008 au titre de l'année 2009 Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JUSB1222938A (source BOMJ)

conférés

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	HÉBERT François Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	à, - au titre de l'année 2008 au titre de l'année 2009 Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JUSB1222938A (source BOMJ)

conférés

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	HOUOT Pierre Emile, Antoine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	à, - au titre de l'année 2008 au titre de l'année 2009 Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JUSB1222938A (source BOMJ)

conférés

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	HOLCMAN Sylvain ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	à, - au titre de l'année 2008 au titre de l'année 2009 Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JUSB1222938A (source BOMJ)

conférés

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	HEUGUET Patrick Claude, Philippe, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	à, - au titre de l'année 2008 au titre de l'année 2009 Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JUSB1222938A (source BOMJ)

conférés

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	GOURKOW Gérard Marc, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	à, - au titre de l'année 2008 au titre de l'année 2009 Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JUSB1222938A (source BOMJ)

conférés

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	GONNER Henri Almire, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	à, - au titre de l'année 2008 au titre de l'année 2009 Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JUSB1222938A (source BOMJ)

conférés

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	GLORO Charles Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	à, - au titre de l'année 2008 au titre de l'année 2009 Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JUSB1222938A (source BOMJ)

conférés

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	GAVAZZENI Jean-Pierre ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	à, - au titre de l'année 2008 au titre de l'année 2009 Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JUSB1222938A (source BOMJ)

conférés

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	GAUTHIER Christian Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	à, - au titre de l'année 2008 au titre de l'année 2009 Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JUSB1222938A (source BOMJ)

conférés

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	GANEL Gérard Georges, Albert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	à, - au titre de l'année 2008 au titre de l'année 2009 Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JUSB1222938A (source BOMJ)

conférés

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	GALAUBET Jean-Claude Armand, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	à, - au titre de l'année 2008 au titre de l'année 2009 Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JUSB1222938A (source BOMJ)

conférés

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	FURLANETTO Laurent Jules, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	à, - au titre de l'année 2008 au titre de l'année 2009 Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JUSB1222938A (source BOMJ)

conférés

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	FRADET Bernard Jean, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	à, - au titre de l'année 2008 au titre de l'année 2009 Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JUSB1222938A (source BOMJ)

conférés

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	DURAND Jacques Paul, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	à, - au titre de l'année 2008 au titre de l'année 2009 Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JUSB1222938A (source BOMJ)

conférés

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	DISSIDI Jean-Marie Marc, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	à, - au titre de l'année 2008 au titre de l'année 2009 Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JUSB1222938A (source BOMJ)

conférés

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	COCHIN Michel René, Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	à, - au titre de l'année 2008 au titre de l'année 2009 Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JUSB1222938A (source BOMJ)

conférés

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	CHAPOUX Patrick Michel, François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	à, - au titre de l'année 2008 au titre de l'année 2009 Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JUSB1222938A (source BOMJ)

conférés

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	CASSAN Bernard Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	à, - au titre de l'année 2008 au titre de l'année 2009 Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JUSB1222938A (source BOMJ)

conférés

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	CAMBOUR Georges Jean, Albert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	à, - au titre de l'année 2008 au titre de l'année 2009 Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JUSB1222938A (source BOMJ)

conférés

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	CADOL Mario Augustin, Albert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	à, - au titre de l'année 2008 au titre de l'année 2009 Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JUSB1222938A (source BOMJ)

conférés

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	BRODIER Marc Roger, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	à, - au titre de l'année 2008 au titre de l'année 2009 Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JUSB1222938A (source BOMJ)

conférés

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	BREDILLOT André Léon, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	à, - au titre de l'année 2008 au titre de l'année 2009 Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JUSB1222938A (source BOMJ)

conférés

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	BOYER Jean Pierre, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	à, - au titre de l'année 2008 au titre de l'année 2009 Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JUSB1222938A (source BOMJ)

conférés

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	BOURÉLY Bernard Léon, Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	à, - au titre de l'année 2008 au titre de l'année 2009 Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JUSB1222938A (source BOMJ)

conférés

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	BIVILLE Pierre Marie, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	à, - au titre de l'année 2008 au titre de l'année 2009 Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JUSB1222938A (source BOMJ)

conférés

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	BILLY Maurice Francis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	à, - au titre de l'année 2008 au titre de l'année 2009 Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JUSB1222938A (source BOMJ)

conférés

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	BENOIST Jean-Claude Robert, Manuel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	à, - au titre de l'année 2008 au titre de l'année 2009 Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JUSB1222938A (source BOMJ)

conférés

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	BEJAOUI Habib ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	à, - au titre de l'année 2008 au titre de l'année 2009 Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JUSB1222938A (source BOMJ)

conférés

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	BAUD Alain Georges, Fernand, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	à, - au titre de l'année 2008 au titre de l'année 2009 Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JUSB1222938A (source BOMJ)

conférés

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	BARRENECHEA Sergio (dit Serge) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	à, - au titre de l'année 2008 au titre de l'année 2009 Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JUSB1222938A (source BOMJ)

conférés

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	STEENEBRUGGEN Jean-Raoul Willy, Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	à, - au titre de l'année 2008 Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JUSB1222938A (source BOMJ)

conférés

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	REDOUBLÉ Henri Francis, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	à, - au titre de l'année 2008 Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JUSB1222938A (source BOMJ)

conférés

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	WARTEL née BRAU Raymonde Andrée, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	à, - au titre de l'année 2008 au titre de l'année 2009 Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JUSB1222938A (source BOMJ)

conférés

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	VERNOCHET Maryse Dominique, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	à, - au titre de l'année 2008 au titre de l'année 2009 Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JUSB1222938A (source BOMJ)

conférés

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	VERHILLE Françoise Julienne, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	à, - au titre de l'année 2008 au titre de l'année 2009 Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JUSB1222938A (source BOMJ)

conférés

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	TILLETTE DE MAUTORT née ENZ Elisabeth Anne, Simonne, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	à, - au titre de l'année 2008 au titre de l'année 2009 Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JUSB1222938A (source BOMJ)

conférés

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	SCHEIDECKER Jeannine Mauricette, Marguerite, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	à, - au titre de l'année 2008 au titre de l'année 2009 Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JUSB1222938A (source BOMJ)

conférés

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	RICHARD Eliane Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	à, - au titre de l'année 2008 au titre de l'année 2009 Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JUSB1222938A (source BOMJ)

conférés

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	LAMIRAL née WEISBUCH Élisabeth Anne-Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	à, - au titre de l'année 2008 au titre de l'année 2009 Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JUSB1222938A (source BOMJ)

conférés

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	MAUPIOUX Michèle Roberte, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	à, - au titre de l'année 2008 au titre de l'année 2009 Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JUSB1222938A (source BOMJ)

conférés

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	CUYNET Jacqueline Renée, Paulette, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	à, - au titre de l'année 2008 au titre de l'année 2009 Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JUSB1222938A (source BOMJ)

conférés

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	COUCKE Françoise Paulette, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	à, - au titre de l'année 2008 au titre de l'année 2009 Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JUSB1222938A (source BOMJ)

conférés

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	CIANTAR née BOILLOT Edith France, Marie-Jeanne, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	à, - au titre de l'année 2008 au titre de l'année 2009 Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JUSB1222938A (source BOMJ)

conférés

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Pascal Plan
Objet:	membres de la commission évaluation économique et santé publique
Groupe:	Commission évaluation économique et santé publique

ETSX1230197S (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Richard Douard
Objet:	membres de la commission évaluation économique et santé publique
Groupe:	Commission évaluation économique et santé publique

ETSX1230197S (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Pierre-Yves Boëlle
Objet:	membres de la commission évaluation économique et santé publique
Groupe:	Commission évaluation économique et santé publique

ETSX1230197S (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Gérard Becher
Objet:	membres de la commission évaluation économique et santé publique
Groupe:	Commission évaluation économique et santé publique

ETSX1230197S (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Virginie Migeot
Objet:	membres de la commission évaluation économique et santé publique
Groupe:	Commission évaluation économique et santé publique

ETSX1230197S (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Catherine Helmer
Objet:	membres de la commission évaluation économique et santé publique
Groupe:	Commission évaluation économique et santé publique

ETSX1230197S (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Michèle Gauthier
Objet:	membres de la commission évaluation économique et santé publique
Groupe:	Commission évaluation économique et santé publique

ETSX1230197S (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	le docteur
Objet:	au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:	Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"

ETSX1230187X (source BOSanté)

délégation de signature

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Jacques MALROUX médecin conseil régional par intérim à la direction régionale du service médical du Nord-Est
Objet:	au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:	Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"

ETSX1230187X (source BOSanté)

délégation de signature

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	le docteur
Objet:	au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:	Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"

ETSX1230187X (source BOSanté)

délégation de signature

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Anne-Marie MERCIER médecin conseil régional à la direction régionale du service médical de Normandie
Objet:	au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:	Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"

ETSX1230187X (source BOSanté)

délégation de signature

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Stéphane JOUSSEAUME
Objet:	pour représenter au sein de la commission locale de concertation de la délégation à l'information et à la communication des ministères sociaux – secteur travail suppléant
Groupe:	Commission locale de concertation de la délégation à l'information et à la communication des ministères sociaux

ETSX1230160S (source BOSanté)

désignation

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Solène GRELOT
Objet:	pour représenter au sein de la commission locale de concertation de la délégation à l'information et à la communication des ministères sociaux – secteur santé-solidarité suppléante
Groupe:	Commission locale de concertation de la délégation à l'information et à la communication des ministères sociaux

ETSX1230160S (source BOSanté)

désignation

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Noëlle DEQUIVRE
Objet:	pour représenter au sein de la commission locale de concertation de la délégation à l'information et à la communication des ministères sociaux L'UNSA – secteur santé-solidarité suppléante
Groupe:	Commission locale de concertation de la délégation à l'information et à la communication des ministères sociaux

ETSX1230160S (source BOSanté)

désignation

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Antoine UHALDE
Objet:	pour représenter au sein de la commission locale de concertation de la délégation à l'information et à la communication des ministères sociaux – secteur travail titulaire
Groupe:	Commission locale de concertation de la délégation à l'information et à la communication des ministères sociaux

ETSX1230160S (source BOSanté)

désignation

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Antoine SIOSSAC
Objet:	pour représenter au sein de la commission locale de concertation de la délégation à l'information et à la communication des ministères sociaux – secteur travail titulaire
Groupe:	Commission locale de concertation de la délégation à l'information et à la communication des ministères sociaux

ETSX1230160S (source BOSanté)

désignation

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Patrice BRISSAT
Objet:	pour représenter au sein de la commission locale de concertation de la délégation à l'information et à la communication des ministères sociaux – secteur santé-solidarité titulaire
Groupe:	Commission locale de concertation de la délégation à l'information et à la communication des ministères sociaux

ETSX1230160S (source BOSanté)

désignation

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	La CGT
Objet:	pour représenter au sein de la commission locale de concertation de la délégation à l'information et à la communication des ministères sociaux – secteur travail
Groupe:	Commission locale de concertation de la délégation à l'information et à la communication des ministères sociaux

ETSX1230160S (source BOSanté)

désignation

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Florence DESVOYES
Objet:	pour représenter au sein de la commission locale de concertation de la délégation à l'information et à la communication des ministères sociaux – secteur santé-solidarité titulaire
Groupe:	Commission locale de concertation de la délégation à l'information et à la communication des ministères sociaux

ETSX1230160S (source BOSanté)

désignation

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Anne GAY
Objet:	pour représenter au sein de la commission locale de concertation de la délégation à l'information et à la communication des ministères sociaux L'UNSA – secteur santé-solidarité titulaire
Groupe:	Commission locale de concertation de la délégation à l'information et à la communication des ministères sociaux

ETSX1230160S (source BOSanté)

désignation

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	La CFDT
Objet:	pour représenter au sein de la commission locale de concertation de la délégation à l'information et à la communication des ministères sociaux
Groupe:	Commission locale de concertation de la délégation à l'information et à la communication des ministères sociaux

ETSX1230160S (source BOSanté)

désignation

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Pierre RICORDEAU
Objet:	directeur de l'ACOSS quand aux décisions de centralisation en VLU

ETSS1230140S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Pierre RICORDEAU
Objet:	directeur de l'ACOSS ; elle est valable

duree="un an renouvelable"

ETSS1230140S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Jean-Philippe Olivier
Objet:	à représenter le Fonds de réserve pour les retraites à tout comité consultatif dans le cadre d'organismes de placement collectif français ou étrangers, et, à cet effet, signer tout compte rendu, tout procès-verbal
Groupe:	Fonds de réserve pour les retraites

ETSS1230105S (source BOSanté)

habilitation

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Philippe Aurain
Objet:	à représenter le Fonds de réserve pour les retraites à tout comité consultatif dans le cadre d'organismes de placement collectif français ou étrangers, et, à cet effet, signer tout compte rendu, tout procès-verbal
Groupe:	Fonds de réserve pour les retraites

ETSS1230105S (source BOSanté)

habilitation

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Olivier Rousseau
Objet:	membre du directoire, agissant seul

ETSS1230105S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Jean-Philippe Olivier
Objet:	responsable du département gestion déléguée, agissant seul

ETSS1230105S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Jaouhar Mouldi
Objet:	responsable du département allocation stratégique, agissant seul

ETSS1230105S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Pierre Leygue
Objet:	responsable du département gestion des risques financiers et performance, agissant seul

ETSS1230105S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Jérôme Houdbine
Objet:	responsable du département ressources humaines et contrôle de gestion, agissant seul

ETSS1230105S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Sébastien Doisy
Objet:	responsable de la stratégie du département pilotage de l'allocation, agissant seul, et seulement

ETSS1230105S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Yves Chevalier
Objet:	membre du directoire, agissant seul

ETSS1230105S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Philippe Aurain
Objet:	directeur financier, agissant seul

ETSS1230105S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Maria Rucli
Objet:	directrice des opérations, agissant seule

ETSS1230105S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Anne-Marie Jourdan
Objet:	responsable du département conseil juridique, agissant seule

ETSS1230105S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Salwa Boussoukaya-Nasr
Objet:	responsable du département pilotage de l'allo cation, agissant seule

ETSS1230105S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	PASTORELLO (Jacques)
Objet:	respectivement titulaire et suppléant au titre du III de l'article 5 du décret du 7 mai 2007 sur proposition de la Fédération générale des retraités des chemins de fer de France et d'outre-mer
Remplace:	M. MIZERMONT (Jean-Claude)
Groupe:	Fédération générale des retraités des chemins de fer de France et d'outre-mer

ETSS1131032A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	BLANC (Gilbert)
Objet:	respectivement titulaire et suppléant au titre du III de l'article 5 du décret du 7 mai 2007 sur proposition de la Fédération générale des retraités des chemins de fer de France et d'outre-mer
Remplace:	M. PASTORELLO (Jacques)
Groupe:	Fédération générale des retraités des chemins de fer de France et d'outre-mer

ETSS1131032A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Antoine CHATAGNON suppléant
Objet:	membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:	M. Thierry BRAILLON
Groupe:	Agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes

conseil_administration

ETSR1230139A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Catherine BERAUD titulaire
Objet:	membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:	M. Régis GAILLARD
Groupe:	Agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes

conseil_administration

ETSR1230139A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Bernard SCHMELTZ préfet de la Vendée
Objet:	membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire 1. Au titre du c du 1o de l'article D. 1432-15-I, représentant de l'État
Remplace:	M. Jean-Jacques BROT
Groupe:	Agence régionale de santé des Pays de la Loire

ETSR1230138A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Philippe MARTINEAU titulaire
Objet:	membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire 2. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:	M. Henri LESAULE
Groupe:	Agence régionale de santé des Pays de la Loire

conseil_administration

ETSR1230138A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Alain BREMOND titulaire
Objet:	membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées désignés par la conférence régionale de la santé et l'autonomie Au titre du b du 4o de l'article D. 1432-15-I
Remplace:	M. Jean MANCHON
Groupe:	Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur

ETSR1230137A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Jean Claude LACOUTURE titulaire
Objet:	membre du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien Au titre du d du 3o de l'article D. 1443-36-I (représentants des collectivités territoriales)
Remplace:	M. Jean-Yves LANGENIER
Groupe:	Agence régionale de santé de l'Océan Indien

ETSR1230136A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Lucien PERIQUOI
Objet:	membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées désignés par la conférence régionale de la santé et l'autonomie Au titre du c du 4o de l'article D. 1432-15-I
Remplace:	M. Jacques CHAMBON
Groupe:	Agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine

ETSR1230135A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Marie-Josée METROT
Objet:	membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées désignés par la conférence régionale de la santé et l'autonomie Au titre du c du 4o de l'article D. 1432-15-I
Remplace:	M. Lucien PERIQUOI
Groupe:	Agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine

ETSR1230135A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Claude FAVRE
Objet:	au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie, avec voix consultative représentant du personnel, désigné par le comité d'agence le 7 février 2012
Remplace:	M. Frédéric LAFAYE
Groupe:	Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie, avec voix consultative

ETSR1230134A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Jean-Marie LE BRETTON suppléant, désignés par l'Asso ciation des maires de France
Objet:	membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche Comté 1. Au titre du c du 3o de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)
Groupe:	Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche Comté

ETSR1230133A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Sylvie VERMEILLET titulaire
Objet:	membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche Comté 1. Au titre du c du 3o de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)
Groupe:	Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche Comté

ETSR1230133A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Frédéric CAVAGNAC titulaire
Objet:	membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche Comté 3. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:	Mme Marie-Odile METIN
Groupe:	Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche Comté

conseil_administration

ETSR1230133A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Daniel GUELDRY titulaire
Objet:	membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche Comté 2. Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:	M. Jean-Marie VOGEL
Groupe:	Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche Comté

conseil_administration

ETSR1230133A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Gabriel CRUSSON titulaire
Objet:	membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:	M. Michel BOURDON
Groupe:	Agence régionale de santé de Bretagne

conseil_administration

ETSR1230132A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Michel MIGNARD suppléant
Objet:	membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:	Mme Hélène FIERRO
Groupe:	Agence régionale de santé de Bourgogne

conseil_administration

ETSR1230131A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Hélène FIERRO titulaire
Objet:	membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:	M. Gilles ANDRE
Groupe:	Agence régionale de santé de Bourgogne

conseil_administration

ETSR1230131A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Domi nique BOSSE titulaire
Objet:	membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne Au titre du b du 3o de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)
Remplace:	M. Pierre DECOMBAS
Groupe:	Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne

ETSR1230130A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Georges LABAZE suppléant
Objet:	membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine Au titre du b du 3o de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)
Remplace:	M. Jean CASTAINGS
Groupe:	Agence régionale de santé d'Aquitaine

ETSR1230129A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Roger SALBREUX
Objet:	membres du comité scientifique
Groupe:	Comité scientifique

ETSP1230202A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Joël ROY
Objet:	membres du comité scientifique
Groupe:	Comité scientifique

ETSP1230202A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Jacques ROMIEU
Objet:	membres du comité scientifique
Groupe:	Comité scientifique

ETSP1230202A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Michel DUGNAT vice-président
Objet:	membres du comité scientifique
Groupe:	Comité scientifique

ETSP1230202A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Jacques CHEYMOL
Objet:	membres du comité scientifique
Groupe:	Comité scientifique

ETSP1230202A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Annie SIRVEN
Objet:	membres du comité scientifique
Groupe:	Comité scientifique

ETSP1230202A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Annick SAILLAND
Objet:	membres du comité scientifique
Groupe:	Comité scientifique

ETSP1230202A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Marie-Jo KUBLER-LEVEQUE
Objet:	membres du comité scientifique
Groupe:	Comité scientifique

ETSP1230202A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Annick-Camille DUMARET présidente
Objet:	membres du comité scientifique
Groupe:	Comité scientifique

ETSP1230202A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Danièle DELOUVIN
Objet:	membres du comité scientifique
Groupe:	Comité scientifique

ETSP1230202A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Françoise de BARBOT
Objet:	membres du comité scientifique
Groupe:	Comité scientifique

ETSP1230202A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Anne-Marie DANDRES
Objet:	membres du comité scientifique
Groupe:	Comité scientifique

ETSP1230202A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Annie CARON
Objet:	membres du comité scientifique
Groupe:	Comité scientifique

ETSP1230202A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Danielle CAPGRAS-BABERON
Objet:	membres du comité scientifique
Groupe:	Comité scientifique

ETSP1230202A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Danièle BOYER
Objet:	membres du comité scientifique
Groupe:	Comité scientifique

ETSP1230202A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Monique BOURDAIS
Objet:	membres du comité scientifique
Groupe:	Comité scientifique

ETSP1230202A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Bruno NAGARD Union nationale des réseaux de santé, titulaire, suppléé par
Objet:	membres de la conférence nationale de santé pour la durée du mandat restant à courir 7o Collège des offreurs de service en santé Au titre des réseaux de santé
Groupe:	Conférence nationale de santé

ETSP1230188A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Christian HERVE
Objet:	membres de la conférence nationale de santé pour la durée du mandat restant à courir 7o Collège des offreurs de service en santé Au titre des réseaux de santé
Groupe:	Conférence nationale de santé

ETSP1230188A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Christian MULLER titulaire, conférences nationales des présidents de commissions médicales d'établissements de centres hospitaliers universitaires, des centres hospitaliers et de centres hospita liers spécialisés
Objet:	membres de la conférence nationale de santé pour la durée du mandat restant à courir 7o Collège des offreurs de service en santé Au titre des institutions et établissements de santé et médico-sociaux : pour les conférences des présidents de commissions et conférences médicales d'établissement
Groupe:	Conférence nationale de santé

ETSP1230188A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Jean-Marc LAMERE
Objet:	membres de la conférence nationale de santé pour la durée du mandat restant à courir 5o Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociales Au titre des organismes d'assurance maladie obligatoire
Groupe:	Conférence nationale de santé

ETSP1230188A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Pierre BERTHELOT
Objet:	membres de la conférence nationale de santé pour la durée du mandat restant à courir 5o Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociales Au titre des organismes d'assurance maladie obligatoire
Groupe:	Conférence nationale de santé

ETSP1230188A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Firmin LODIN titulaire, région Guadeloupe
Objet:	membres de la conférence nationale de santé pour la durée du mandat restant à courir 3o Collège des représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie
Groupe:	Conférence nationale de santé

ETSP1230188A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Philippe DOMY
Objet:	membres de la conférence nationale de santé pour la durée du mandat restant à courir 3o Collège des représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie
Groupe:	Conférence nationale de santé

ETSP1230188A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Jean-Pierre AMOROS titulaire, suppléé par
Objet:	membres de la conférence nationale de santé pour la durée du mandat restant à courir 3o Collège des représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie
Groupe:	Conférence nationale de santé

ETSP1230188A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Dominique DELCOURT
Objet:	membres de la conférence nationale de santé pour la durée du mandat restant à courir 5o Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociales Au titre de la branche vieillesse
Groupe:	Conférence nationale de santé

ETSP1230188A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Christine GUINAND
Objet:	membres de la conférence nationale de santé pour la durée du mandat restant à courir 5o Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociales Au titre de la branche famille
Groupe:	Conférence nationale de santé

ETSP1230188A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Josette RISTERUCCI région Corse
Objet:	membres de la conférence nationale de santé pour la durée du mandat restant à courir 3o Collège des représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie
Groupe:	Conférence nationale de santé

ETSP1230188A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Michel VARROUD-VIAL Union nationale des réseaux de santé, titulaire
Objet:	au mandat de 7o Collège des offreurs de service en santé Au titre des réseaux de santé
Groupe:	7o Collège des offreurs de service en santé

ETSP1230188A (source BOSanté)

cessation de fonction

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Bruno NAGARD
Objet:	au mandat de 7o Collège des offreurs de service en santé Au titre des réseaux de santé
Groupe:	7o Collège des offreurs de service en santé

ETSP1230188A (source BOSanté)

cessation de fonction

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Yvan HALIMI titulaire, conférences nationales des présidents de commissions médicales d'éta blissements de centres hospitaliers universitaires, des centres hospitaliers et de centres hospitaliers spécialisés
Objet:	au mandat de 7o Collège des offreurs de service en santé Au titre des institutions et établissements de santé et médico-sociaux : pour les conférences des présidents de commissions et conférences médicales d'établissement
Groupe:	7o Collège des offreurs de service en santé

ETSP1230188A (source BOSanté)

cessation de fonction

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Jean-Marc LAMERE
Objet:	au mandat de 5o Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociales Au titre des organismes d'assurance maladie obligatoire
Groupe:	5o Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociales

ETSP1230188A (source BOSanté)

cessation de fonction

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Pierre BERTHELOT
Objet:	au mandat de 5o Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociales Au titre des organismes d'assurance maladie obligatoire
Groupe:	5o Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociales

ETSP1230188A (source BOSanté)

cessation de fonction

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Marcel LESCA
Objet:	au mandat de 5o Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociales Au titre de la branche vieillesse
Groupe:	5o Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociales

ETSP1230188A (source BOSanté)

cessation de fonction

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Michel LANGLOIS
Objet:	au mandat de 5o Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociales Au titre de la branche famille
Groupe:	5o Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociales

ETSP1230188A (source BOSanté)

cessation de fonction

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Pierre CALLAMAND
Objet:	au mandat de 3o Collège des représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie
Groupe:	3o Collège des représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie

ETSP1230188A (source BOSanté)

cessation de fonction

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Gilbert LENOIR Ligue nationale contre le cancer, titulaire
Objet:	au mandat de 2o Collège des représentants des usagers du système de santé
Groupe:	2o Collège des représentants des usagers du système de santé

ETSP1230188A (source BOSanté)

cessation de fonction

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Marie-Christine PRUD'HOMME Jusqu'à la mort accompagner la vie, titulaire
Objet:	au mandat de 2o Collège des représentants des usagers du système de santé
Groupe:	2o Collège des représentants des usagers du système de santé

ETSP1230188A (source BOSanté)

cessation de fonction

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Frédérique POTHIER Association des accidentés de la vie – FNATH, titulaire
Objet:	au mandat de 2o Collège des représentants des usagers du système de santé
Groupe:	2o Collège des représentants des usagers du système de santé

ETSP1230188A (source BOSanté)

cessation de fonction

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Marcel Jacquelinet à Longvic (Côte-d'Or)
Objet:	au titre de l'année 2012 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps 8

ETSN1230194A (source BOSanté)

inscription

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Frédéric EBENDINGER en service détaché : directeur adjoint, centre hospitalier, à Bastia (Haute-Corse)
Objet:	au titre de l'année 2012 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps 5

ETSN1230194A (source BOSanté)

inscription

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Renaud HARD directeur, centre éducatif et de formation professionnel D'Alembert, à Monté vrain (Seine-et-Marne)
Objet:	au titre de l'année 2012 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps 11

ETSN1230194A (source BOSanté)

inscription

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Benjamin CANIARD en service détaché : directeur d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, ville de Paris, à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)
Objet:	au titre de l'année 2012 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps

ETSN1230194A (source BOSanté)

inscription

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Florent BRIL en service détaché : responsable du pôle insertion sociale, centre communal d'action sociale Pau, Porte des Pyrénées, à Pau (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:	au titre de l'année 2012 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps

ETSN1230194A (source BOSanté)

inscription

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Élise GATESOUPE en service détaché : chef de projet, Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, à Saint-Denis (Seine-Saint Denis)
Objet:	au titre de l'année 2012 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps 8

ETSN1230194A (source BOSanté)

inscription

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Laëtitia FOURCADE directrice d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Seguin, à Cestas (Gironde)
Objet:	au titre de l'année 2012 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps 8

ETSN1230194A (source BOSanté)

inscription

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Isabelle FAIVRE directrice d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépen dantes
Objet:	au titre de l'année 2012 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps 8

ETSN1230194A (source BOSanté)

inscription

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Céraséla DELTOR directrice adjointe, centre hospitalier général, à Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:	au titre de l'année 2012 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps 5

ETSN1230194A (source BOSanté)

inscription

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Annie DATCHY directrice, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépen dantes
Objet:	au titre de l'année 2012 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps 5

ETSN1230194A (source BOSanté)

inscription

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	La Bonne Eure à Bracieux (Loir-et-Cher)
Objet:	au titre de l'année 2012 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps 5

ETSN1230194A (source BOSanté)

inscription

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Sophie VINCENT directrice, maison de retraite Saint-Joseph, à Isigny-sur-Mer (Calvados)
Objet:	au titre de l'année 2012 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps 11

ETSN1230194A (source BOSanté)

inscription

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	La Ville-aux-Clercs (Loir-et-Cher)
Objet:	au titre de l'année 2012 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps 11

ETSN1230194A (source BOSanté)

inscription

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Maryse PICHON directrice d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépen dantes public Le Hameau de la Pelou, à Créon (Gironde)
Objet:	au titre de l'année 2012 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps 11

ETSN1230194A (source BOSanté)

inscription

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Laëtitia MACE en service détaché : chargée de mission, agence régionale de santé de Bretagne, à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)
Objet:	au titre de l'année 2012 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps 11

ETSN1230194A (source BOSanté)

inscription

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Catherine LAURENT en service détaché : responsable de la politique sociale Protection de l'enfance, conseil général des Ardennes, à Charleville-Mézières (Ardennes)
Objet:	au titre de l'année 2012 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps 11

ETSN1230194A (source BOSanté)

inscription

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Charlotte KOVAR en service détaché : déléguée territoriale de l'Oise, agence régionale de santé de Picardie, à Beauvais (Oise)
Objet:	au titre de l'année 2012 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps 11

ETSN1230194A (source BOSanté)

inscription

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Élodie HEMERY-BRAUD en service détaché : directrice, groupement d'intérêt public École supérieure Montsouris, à Paris (Paris)
Objet:	au titre de l'année 2012 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps 11

ETSN1230194A (source BOSanté)

inscription

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Morgane GIQUEL directrice d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Cèdres, à
Objet:	au titre de l'année 2012 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps 11

ETSN1230194A (source BOSanté)

inscription

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Marie-Dominique CAMO-DESFEUX directrice adjointe, centre hospitalier intercommunal Annemasse-Bonneville, à Annemasse (Haute-Savoie)
Objet:	au titre de l'année 2012 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps

ETSN1230194A (source BOSanté)

inscription

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Julie BOURSIER en service détaché : directrice d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, centre communal d'action sociale, au Pouliguen (Loire-Atlantique)
Objet:	au titre de l'année 2012 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps

ETSN1230194A (source BOSanté)

inscription

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	SEBERT Christophe
Objet:

date_debut="2012-01-01"

ETSN1230184A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	UTEZA Huguette
Objet:

date_debut="2012-01-01"

ETSN1230184A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	TARIS Françoise
Objet:

date_debut="2012-01-01"

ETSN1230184A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	LESUR Anne-Cécile
Objet:

date_debut="2012-01-01"

ETSN1230184A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	GOURINEL Francine
Objet:

date_debut="2012-01-01"

ETSN1230184A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	GIL Houria
Objet:

date_debut="2012-01-01"

ETSN1230184A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	FAYE Françoise
Objet:

date_debut="2012-01-01"

ETSN1230184A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	CHOPLIN Alice
Objet:

date_debut="2012-01-01"

ETSN1230184A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	CAMALET Maryse
Objet:

date_debut="2012-01-01"

ETSN1230184A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	BERNARD BEDRINES Maryse
Objet:

date_debut="2012-01-01"

ETSN1230184A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Jean-Yves LAFFONT directeur d'hôpital hors classe
Objet:	conseiller général des établissements de santé par voie de détachement
Groupe:	Conseil générale des établissements de santé

date_debut="2012-04-01"
duree="trois ans"

ETSN1230158A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Huguette VIGNERON MELEDER
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller général des établissements de santé date à laquelle elle est prolongée au-delà de la limite d'âge
Groupe:	Conseil générale des établissements de santé

date_fin="2014-05-12"
depart_retraite

ETSN1230156A (source BOSanté)

admission

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Daniel NIZRI
Objet:	docteur conseiller général des établissements de santé
Groupe:	Conseil générale des établissements de santé

date_debut="2011-11-21"

ETSN1230155A (source BOSanté)

cessation de fonction

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Jacques METAIS
Objet:	conseiller général des établissements de santé
Groupe:	Conseil générale des établissements de santé

date_debut="2011-11-21"

ETSN1230154A (source BOSanté)

cessation de fonction

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Vincent MARSALA
Objet:	conseiller général des établissements de santé
Groupe:	Conseil générale des établissements de santé

date_debut="2011-11-21"

ETSN1230153A (source BOSanté)

cessation de fonction

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Vincent LE TAILLANDIER DE GABORY
Objet:	conseiller général des établissements de santé
Groupe:	Conseil générale des établissements de santé

date_debut="2011-11-21"

ETSN1230152A (source BOSanté)

cessation de fonction

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Philippe GEORGES
Objet:	conseiller général des établissements de santé
Groupe:	Conseil générale des établissements de santé

date_debut="2011-11-21"

ETSN1230151A (source BOSanté)

cessation de fonction

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Hubert GARRIGUE GUYONNAUD
Objet:	conseiller général des établissements de santé
Groupe:	Conseil générale des établissements de santé

date_debut="2011-11-21"

ETSN1230150A (source BOSanté)

cessation de fonction

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Michelle BRESSAND
Objet:	conseiller général des établissements de santé
Groupe:	Conseil générale des établissements de santé

date_debut="2011-11-21"

ETSN1230149A (source BOSanté)

cessation de fonction

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Jean-Louis BONNET
Objet:	conseiller général des établissements de santé
Groupe:	Conseil générale des établissements de santé

date_debut="2011-11-21"

ETSN1230148A (source BOSanté)

cessation de fonction

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Dominique ACKER
Objet:	conseiller général des établissements de santé
Groupe:	Conseil générale des établissements de santé

date_debut="2011-11-21"

ETSN1230147A (source BOSanté)

cessation de fonction

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Élisabeth FERY-LEMONNIER
Objet:	conseiller général des établissements de santé
Groupe:	Conseil générale des établissements de santé

date_debut="2012-03-01"

ETSN1230145A (source BOSanté)

cessation de fonction

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Anne-Muriel WIZMAN DAHAN pharmacienne inspectrice générale de santé publique
Objet:	conseiller général des établissements de santé
Groupe:	Conseil générale des établissements de santé

date_debut="2012-10-01"
duree="trois ans"

ETSN1230144A (source BOSanté)

détachement

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	BENHAMOU (Dan)
Objet:	expert auprès du groupe d'experts pour l'évaluation des produits sanguins labiles, à titre complémentaire pour l'année 2012
Groupe:	Groupe d'experts pour l'évaluation des produits sanguins labiles, à titre complémentaire

ETSM1230201S (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	THOMPSON (Marie-Andrée)
Objet:	expert auprès de la Commission nationale de pharmacovigilance mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants susvisés, à titre complémentaire pour l'année 2012
Groupe:	Commission nationale de pharmacovigilance

ETSM1230143S (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	DORE (Jean-François)
Objet:	experts auprès du groupe d'experts pour l'évaluation des produits sanguins labiles au titre de l'année 2012
Groupe:	Groupe d'experts pour l'évaluation des produits sanguins labiles

ETSM1230142S (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	DEBOUZY (Jean-Claude)
Objet:	experts auprès du groupe d'experts pour l'évaluation des produits sanguins labiles au titre de l'année 2012
Groupe:	Groupe d'experts pour l'évaluation des produits sanguins labiles

ETSM1230142S (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	SAMUEL (Didier)
Objet:	experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2012
Groupe:	Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit

ETSM1230141S (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	COUTURAUD (Benoît)
Objet:	experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2012
Groupe:	Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit

ETSM1230141S (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	CORCOS (Maurice)
Objet:	experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2012
Groupe:	Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit

ETSM1230141S (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Pascale WECHSLER-SCHNITZER docteur en médecine contractuelle
Objet:	à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

ETSM1230128S (source BOSanté)

habilitation

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Pascale WECHSLER-SCHNITZER docteur en médecine contractuel
Objet:	inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

ETSM1230127S (source BOSanté)

désignation

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	ABOULAFIA (Teddy) responsable de la gestion administrative du site de Montpellier-Vendargues
Objet:	au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des bons de commande et des ordres de services encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des laboratoires et des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

ETSM1230125S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	MOUILLOT (Laurence) directrice des laboratoires et des contrôles par intérim
Objet:	au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des bons de commande et des ordres de services encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des laboratoires et des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

ETSM1230125S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	MOREAU (Caroline) responsable de la gestion administrative des sites de Lyon et de Saint Denis par intérim
Objet:	au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des bons de commande et des ordres de services encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des laboratoires et des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

ETSM1230125S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	LÊ (An) chef de l'unité pharmacopée
Objet:	au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles ou collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement de la commission nationale de la pharmacopée et des groupes de travail qui lui sont rattachés. »
Groupe:	Commission nationale de la Pharmacopée

autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

ETSM1230124S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Mai 2012 15/05/2012

De:

MOUILLOT (Laurence)

directrice des labora toires et des contrôles par intérim

Objet:

au nom du directeur général de l'Agence fran çaise de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction des labo ratoires et des contrôles ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplace ments des agents de la direction des laboratoires et des contrôles

autorite_delegation="Directeur général de l'Agence fran çaise de sécurité sanitaire des produits de santé"

ETSM1230124S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	LEMPEREUR (Laurent) directeur scientifique du site de Lyon
Objet:	au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles sur le site de Lyon

autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

ETSM1230123S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	BONNET (Pierre-Antoine) directeur scientifique du site de Montpellier-Vendargues
Objet:	au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles sur le site de Montpellier-Vendargues

autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

ETSM1230123S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	ALLARD (Jean-Philippe) chef de l'unité logistique scientifique du site de Lyon
Objet:	au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions relatives à la libération des lots de médicaments immunologiques effectuée conformément à l'article R. 5121-39 du code de la santé publique, sur le site de Lyon

autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

ETSM1230123S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	MOUILLOT (Laurence) directrice des laboratoires et des contrôles par intérim et directrice scientifique du site de Saint-Denis
Objet:	au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des décisions relevant des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles

autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

ETSM1230123S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	GRASMICK (Christine) adjointe au directeur scientifique du site de Montpellier-Vendargues
Objet:	au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles sur le site de Montpellier-Vendargues

autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

ETSM1230123S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	MOUILLOT (Laurence) directrice scientifique des laboratoires du site de Saint-Denis
Objet:	directrice des laboratoires et des contrôles par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

ETSM1230122S (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	SOUQUET (Pierre-Jean)
Objet:	experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2012
Groupe:	Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit

ETSM1230107S (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	PERROT (Serge)
Objet:	experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2012
Groupe:	Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit

ETSM1230107S (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	MARTEAU (Philippe)
Objet:	experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2012
Groupe:	Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit

ETSM1230107S (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Frédéric DEHAUT directeur de l'EFS Centre Atlantique
Objet:	personne responsable pour l'ensemble des marchés nécessaires à la réalisation de l'opération

ETSK1230193S (source BOSanté)

désignation

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Jean Jacques HUART directeur de l'EFS Nord de France
Objet:	personne responsable pour l'ensemble des marchés nécessaires à la réalisation de l'opération

ETSK1230192S (source BOSanté)

désignation

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Frédéric DEHAUT directeur de l'Établissement français du sang Centre Atlantique
Objet:	au nom du président de l'Établissement français du sang, les docu ments relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national de tests pour ID gel station et Wadiana, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux

autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"

ETSK1230191S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Béatrice MEUNIER secrétaire générale de l'Établissement français du sang Centre Atlantique
Objet:	au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national de tests pour ID gel station et Wadiana, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux

autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"

ETSK1230191S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Yacouba TOLOBA à Douentza (Mali)
Objet:	tempo rairement la médecine au centre hospitalier universitaire, service de pneumologie, 58, rue Monta lembert, 63003 Clermont-Ferrand Cedex 01, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:	Centre hospitalier universitaire, service de pneumologie, 58, rue Monta lembert, 63003 Clermont-Ferrand Cedex 01

ETSH1230199A (source BOSanté)

autorisation

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Hervé TILLY
Objet:	professeur des universités-praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Rouen
Groupe:	Centre hospitalier et universitaire de Rouen

date_debut="2012-04-01"
duree="cinq ans"
professeur

ETSH1230120A (source BOSanté)

renouvellement

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Patrice VIENS
Objet:	professeur des universités-praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Marseille
Groupe:	Centre hospitalier et universitaire de Marseille

date_debut="2012-04-16"
duree="cinq ans"
professeur

ETSH1230112A (source BOSanté)

renouvellement

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Pierre FUMOLEAU
Objet:	professeur des universités-praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Dijon
Groupe:	Centre hospitalier et universitaire de Dijon

date_debut="2012-04-01"
duree="cinq ans"
professeur

ETSH1230111A (source BOSanté)

renouvellement

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	FLUX DES DONNÉES (WORKFLOW)
Objet:	selon la disponibilité des établisse ments, la validation pourra se limiter au strict remplissage de la « liste de validation » ou être l'occasion de faire le point sur la prévention des infections associées aux soins au sein de l'éta blissement, dans le cadre d'une démarche d'accompagnement des établissements La double signature de ce document par le représentant légal de l'établissement et par le respon sable de l'équipe opérationnelle d'hygiène ne sera indispensable qu'en cas de divergence avec les déclarations de l'établissement. La date à laquelle l'établissement devra avoir changé les données devra y être précisée Si l'ARS n'approuve pas le constat de la validation, les items correspondants aux discordances seront égaux à « zéro » Toutes les modifications faites après la fin de la saisie des données seront effectuées par l'éta blissement de santé. Le référent « risques et infections associées aux soins » de l'ARS validera ou non ces modifications MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE ANNEXE VII
Groupe:	Éta blissement, dans le cadre d'une démarche d'accompagnement des établissements

ETSH1209150C (source BOSanté)

charge

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	La HAS
Objet:	ce travail sur l'AVC chez la personne âgée dépendante dans son programme de 2011

ETSH1206895C (source BOSanté)

inscription

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	CONGÉ LONGUE DURÉE (CLD)
Objet:	jusqu'à l'octroi de la dernière période de congé rémunéré à laquelle le fonctionnaire peut prétendre Le fonctionnaire ne pouvant reprendre son service à l'expiration de la dernière période de congé de longue maladie est soit reclassé pour raison de santé dans un autre corps ou emploi, soit mis en disponibilité, soit admis à la retraite FICHE 3
Groupe:	Fonctionnaire ne pouvant reprendre son service à l'expiration de la dernière période de congé de longue maladie est soit reclassé pour raison de santé

ETSH1204206J (source BOSanté)

renouvellement

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Saint Denis)
Objet:	à son déta chement et FICHE 8 MODALITÉS DE PRISE EN COMPTE DE LA MALADIE SUR LES DROITS À LA RETRAITE Décret no 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales Lorsque l'admission à la retraite pour invalidité intervient après que les conditions d'ouverture du droit à une pension de droit commun soient remplies par ailleurs, la liquidation des droits s'effectue selon la réglementation la plus favorable pour le fonctionnaire
Groupe:	Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

ETSH1204206J (source BOSanté)

cessation de fonction

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Anne VILNAT Professeure des universités à l'université Paris-Sud
Objet:	directrice adjointe de l'unité propre de recherche susvisée
Groupe:	Direction de l'unité propre de recherche susvisée

date_debut="2012-07-01"

DEC122023INS2I (source BOCNRS)

nomination

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Anne VILNAT Professeure des universités à l'université Paris-Sud
Objet:	directrice adjointe de l'unité propre de recherche susvisée
Groupe:	Direction de l'unité propre de recherche susvisée

date_debut="2012-07-01"

DEC122023INS21 (source BOCNRS)

nomination

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Simon PUAUD IE au CNRS
Objet:	assistant de prévention dans l'unité du CNRS n° 7194
Groupe:	Unité du CNRS n° 7194

date_debut="2012-01-12"

DEC121913INSHS (source BOCNRS)

nomination

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Alain BADIE IR1
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

autorite_delegation="Directeur d'unité"

DEC121766DR12 (source BOCNRS)

délégation de signature

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Alain BADIE
Objet:	IR1 aux fins mentionnées à l'article 1 er

DEC121765DR12 (source BOCNRS)

délégation de signature

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Renaud ROBERT directeur de l'unité USR 3155
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional"

DEC121765DR12 (source BOCNRS)

délégation de signature

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Joëlle KATCHADOURIAN gestionnaire
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

autorite_delegation="Directeur d'unité"

DEC121764DR12 (source BOCNRS)

délégation de signature

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Joëlle KATCHDOURIAN
Objet:	aux fins mentionnées à l'article 1er

DEC121763DR12 (source BOCNRS)

délégation de signature

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Patrick FOULON directeur de l'unité UMS 822
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional"

DEC121763DR12 (source BOCNRS)

délégation de signature

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Edouard BARD
Objet:	directeur adjoint aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

DEC121762DR12 (source BOCNRS)

délégation de signature

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Didier BOURLES
Objet:	directeur adjoint aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

DEC121762DR12 (source BOCNRS)

délégation de signature

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Edouard BARD
Objet:

DEC121762DR12 (source BOCNRS)

délégation de signature

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Florence SYLVESTRE
Objet:	directrice adjointe aux fins mentionnées à l'article 1 er de la présente décision

DEC121762DR12 (source BOCNRS)

délégation de signature

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Marie JOCKEY secrétaire générale
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

autorite_delegation="Directeur d'unité"

DEC121762DR12 (source BOCNRS)

délégation de signature

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Edouard BARD
Objet:	professeur et

DEC121761DR12 (source BOCNRS)

délégation de signature

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Didier BOURLES
Objet:	Professeur aux fins mentionnées à l'article 1 er

DEC121761DR12 (source BOCNRS)

délégation de signature

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Marie JOCKEY
Objet:	IE

DEC121761DR12 (source BOCNRS)

délégation de signature

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Florence SYLVESTRE
Objet:	DR

DEC121761DR12 (source BOCNRS)

délégation de signature

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Nicolas THOUVENY directeur de l'unité UMR 7330
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional"

DEC121761DR12 (source BOCNRS)

délégation de signature

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Amina METTOUCHI Directrice d'études à l'Ecole Pratique des Hautes Etudes
Objet:	directrice adjointe de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:	Direction de l'unité mixte de recherche susvisée

date_debut="2012-01-01"

DEC121753INSHS (source BOCNRS)

nomination

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Rémy PROST
Objet:	Professeur, et

DEC121651DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Isabelle MAGNIN
Objet:	directrice de l'unité

DEC121651DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	David
Objet:

DEC121625DR17 (source BOCNRS)

délégation de signature

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Karine Cantèle
Objet:	Assistante ingénieure

DEC121625DR17 (source BOCNRS)

délégation de signature

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Laurence Corvellec adjointe au délégué régional
Objet:	au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du 1er groupe énumérés au 1.1, et à l'article 2 »

autorite_delegation="Président du CNRS"

DEC121584DAJ (source BOCNRS)

délégation de signature

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Laurence Corvellec Ingénieur de recherche
Objet:	adjointe au délégué régional de la circonscription Ile-de-France Ouest et Nord

date_debut="2012-05-02"

DEC121583DAJ (source BOCNRS)

nomination

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Guillaume VOYARD Prat ingénieur
Objet:	assistant de prévention dans l'unité du CNRS n° 6296 à compter du 2.3 ll kO\2
Groupe:	Unité du CNRS n° 6296

DEC121469DR07 (source BOCNRS)

nomination

15 Mai 2012 15/05/2012

De:	Ludovic BRUNEAU
Objet:	Personne Compétente en

DEC112882DR06 (source BOCNRS)

désignation

15 Mai 2012 15/05/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.