ETSP1105167J


De:
... doit être maintenu en UHSA
en hospitalisation sans son consentement
Objet:
d'un autre département que celui de l'UHSA, il faut viser deux arrêtés préfectoraux, l'arrêté du préfet du département d'origine transférant le patient et celui du préfet du lieu de l'UHSA portant admission en UHSA. En revanche, un seul visa d'arrêté est nécessaire si le détenu se trouve dans le département de l'UHSA) de
M
Né le : (date et lieu de naissance, éventuellement pays de naissance)
Détenu à
Vu le certificat médical
en date du ... établi par un psychiatre de l'unité hospitalière spécialement aménagée du centre hospitalier de
Soit (certificat non joint)
Considérant que les troubles mentaux présentés par M. ... se manifestent par ... (reprise des termes du certificat médical)
Groupe:
Prefecture du département d'origine transférant le patient et celui du préfet du lieu de l'UHSA portant admission en UHSA. En revanche, un seul visa d'arrêté est nécessaire si le détenu se trouve dans le département de l'UHSA
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transfert
15 Avril 201115/04/2011
De:
... en UHSA
s'avère nécessaire, Arrête
Objet:
d'un autre département que celui de l'UHSA, il faut viser deux arrêtés préfectoraux, l'arrêté du préfet du département d'origine transférant le patient et celui du préfet du lieu de l'UHSA portant admission en UHSA. En revanche, un seul visa d'arrêté est nécessaire si le détenu se trouve dans le département de l'UHSA) de
M
Né le : (date et lieu de naissance, éventuellement pays de naissance)
Détenu à
Vu le certificat médical
en date du ... établi par un psychiatre de l'unité hospitalière spécialement aménagée du centre hospitalier de
Soit (certificat joint)
Considérant (description des circonstances rendant le maintien en UHSA nécessaire)
Groupe:
Prefecture du département d'origine transférant le patient et celui du préfet du lieu de l'UHSA portant admission en UHSA. En revanche, un seul visa d'arrêté est nécessaire si le détenu se trouve dans le département de l'UHSA
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transfert
15 Avril 201115/04/2011
De:
... doit être transféré en UMD
Objet:
d'un autre département que celui de l'UHSA, il faut viser deux arrêtés préfectoraux, l'arrêté du préfet du département d'origine transférant le patient et celui du préfet du lieu de l'UHSA portant admission en UHSA. En revanche, un seul visa d'arrêté est nécessaire si le détenu se trouve dans le département de l'UHSA) de
M
Né le ... (date et lieu de naissance, éventuellement pays de naissance)
Soit (certificat non joint)
Considérant que les troubles mentaux présentés par M. ... se manifestent par ... (reprise des termes du certificat médical)
Groupe:
Prefecture du département d'origine transférant le patient et celui du préfet du lieu de l'UHSA portant admission en UHSA. En revanche, un seul visa d'arrêté est nécessaire si le détenu se trouve dans le département de l'UHSA
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transfert
15 Avril 201115/04/2011
De:
... dans les meilleurs délais. Ou
à compter du (si la date est connue)
Objet:
d'un autre département que celui de l'UHSA, il faut viser deux arrêtés préfectoraux, l'arrêté du préfet du département d'origine transférant le patient et celui du préfet du lieu de l'UHSA portant admission en UHSA. En revanche, un seul visa d'arrêté est nécessaire si le détenu se trouve dans le département de l'UHSA) de
M
Né le ... (date et lieu de naissance, éventuellement pays de naissance)
Soit (certificat joint)
Considérant que l'admission en établissement de santé autorisé, hors UHSA, est ordonnée, pour les personnes dont l'état le nécessite, conformément aux dispositions du code la santé publique, sous le mode de l'hospitalisation d'office et que les conditions de l'hospitalisation d'office sont réunies, Arrête
Article 1er
Groupe:
Prefecture du département d'origine transférant le patient et celui du préfet du lieu de l'UHSA portant admission en UHSA. En revanche, un seul visa d'arrêté est nécessaire si le détenu se trouve dans le département de l'UHSA
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transfert
15 Avril 201115/04/2011
De:
... doit être maintenu en UHSA
en hospitalisation sans son consentement
Objet:
d'un autre département que celui de l'UHSA, il faut viser deux arrêtés préfectoraux, l'arrêté du préfet du département d'origine transférant le patient et celui du préfet du lieu de l'UHSA portant admission en UHSA. En revanche, un seul visa d'arrêté est nécessaire si le détenu se trouve dans le département de l'UHSA) de
M
Né le ... (date et lieu de naissance, éventuellement pays de naissance)
Détenu à
Vu le certificat médical
en date du ... établi par un psychiatre de l'unité hospitalière spécialement aménagée du centre hospitalier du Vinatier de Bron
Soit (certificat non joint)
Considérant que les troubles mentaux présentés par M. ... se manifestent par ... (reprise des termes du certificat médical)
Groupe:
Prefecture du département d'origine transférant le patient et celui du préfet du lieu de l'UHSA portant admission en UHSA. En revanche, un seul visa d'arrêté est nécessaire si le détenu se trouve dans le département de l'UHSA
ETSP1105167J(source BOSanté)
transfert
15 Avril 201115/04/2011
De:
... UHSA
s'avère nécessaire, Arrête
Objet:
d'un autre département que celui de l'UHSA, il faut viser deux arrêtés préfectoraux, l'arrêté du préfet du département d'origine transférant le patient et celui du préfet du lieu de l'UHSA portant admission en UHSA. En revanche, un seul visa d'arrêté est nécessaire si le détenu se trouve dans le département de l'UHSA) de
M
Né le ... (date et lieu de naissance, éventuellement pays de naissance)
Détenu à
Vu le certificat médical
en date du ... établi par un psychiatre de l'unité hospitalière spécialement aménagée du centre hospitalier du Vinatier de Bron
Soit (certificat joint)
Considérant (description des circonstances rendant le maintien en UHSA nécessaire)
Groupe:
Prefecture du département d'origine transférant le patient et celui du préfet du lieu de l'UHSA portant admission en UHSA. En revanche, un seul visa d'arrêté est nécessaire si le détenu se trouve dans le département de l'UHSA
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transfert
15 Avril 201115/04/2011
De:
... (Il s'agit du préfet du département du lieu de l'UMD)
Objet:
d'un autre département que celui de l'UHSA, il faut viser deux arrêtés préfectoraux, l'arrêté du préfet du département d'origine transférant le patient et celui du préfet du lieu de l'UHSA portant admission en UHSA. En revanche, un seul visa d'arrêté est nécessaire si le détenu se trouve dans le département de l'UHSA) de
M
Né le ... (date et lieu de naissance, éventuellement pays de naissance)
Détenu à
Vu le certificat médical
en date du ... établi par un psychiatre de l'unité hospitalière spécialement aménagée du centre hospitalier de ... demandant le transfert en unité pour malades difficiles (UMD)
Groupe:
Prefecture du département d'origine transférant le patient et celui du préfet du lieu de l'UHSA portant admission en UHSA. En revanche, un seul visa d'arrêté est nécessaire si le détenu se trouve dans le département de l'UHSA
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transfert
15 Avril 201115/04/2011
De: du Vinatier (Rhône)
est en service et les dispositions des articles L. 3214 et suivants du code de la santé publique, qui prévoient notamment l'hospitalisation sans consentement des détenus en UHSA, ne s'appliquent que dans le département du Rhône et dans les départements du ressort de l'UHSA du Vinatier
Objet:
dans l'application. Il s'agit d'arrêtés préfectoraux d'HO, initiaux, de maintien, de sortie d'essai, de transfert, de levée, de notes d'aide à la décision du préfet, de lettres de notification au patient des arrêtés préfectoraux le concernant, de lettres d'information au procureur, au maire et à la famille
Une nouvelle version dite 1.4.7. devrait prochainement être déployée dans l'ensemble des départe ments. Elle intégrera les hospitalisations d'office sur décision de justice et la quinzaine de nouveaux documents types accompagnant cette procédure d'HO
2. Lien
En sus de l'intranet HOPSY, susmentionné, un dossier santé mentale/droits des malades est en ligne sur le site intranet du ministère chargé de la santé. Il comprend notamment les textes en vigueur et un guide des réponses aux questions portant sur les droits des patients en psychiatrie. Ce dossier est une synthèse des réponses aux questions le plus souvent posées à l'administration centrale au sujet de l'application de la loi du
27 juin 1990
précitée. Le site a été mis à jour en septembre 2010 avec les derniers textes intervenus
Groupe:
Départe ments. Elle intégrera les hospitalisations d'office sur décision de justice et la quinzaine de nouveaux documents types accompagnant cette procédure d'HO
ETSP1105167J(source BOSanté)
intégration
15 Avril 201115/04/2011
De: Jean-Claude CHASTANET
(jean-claude.chastanet@sante.gouv.fr, tél. : 0140564548) qui
Objet:
au bureau de la santé mentale, de l'appui aux ARS et à leurs services pour l'application du dispositif de l'hospitalisation sans consentement
Groupe:
Bureau de la santé mentale, de l'appui aux ARS et à leurs services pour l'application du dispositif de l'hospitalisation sans consentement
ETSP1105167J(source BOSanté)
charge
15 Avril 201115/04/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.