15 Avril 2011

le référent unique

référents chargés de l'accompagnement des bénéficiaires du rSa soumis aux « droits et devoirs »). Pour vous y aider, la loi prévoit que les modalités d'attribution de l'APRE sont stipulées par la convention d'orientation, son annexe ou un règlement ad hoc

peut prétendre à la prise en charge sur le budget du ministère de la justice et des libertés de ses frais de changement de résidence

conformément aux dispositions de l'article 182 du décret n° 90-437 modifié susvisé

au 1er chevron du 5e échelon [ HEB1 — INM : 963 ] de son emploi, sans ancienneté

directeur des services pénitentiaires hors classe, au 3 e chevron de l'échelon fonctionnel [ HEA3 — INM : 963 ] de son grade depuis

chef du département sécurité et détention à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille

directeur fonctionnel des services pénitentiaires

chef d'établissement du centre de détention de Salon-de-Provence

en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel de BOURGES

adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse suppléante de la cour d'appel de Bourges

à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du

Association Conseil représentatif des musulmans de Mayotte (La Voix musulmane à Mayotte)

à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du

Association Conseil représentatif des musulmans de Mayotte (La Voix musulmane à Mayotte)

à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

conseiller technique

membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social

au titre de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré (Union sociale pour l'habitat)

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieure de l'agriculture et de l'environnement affectée à la direction départementale des territoires de la Drôme, à temps partiel 80 % depuis le

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieure de l'agriculture et de l'environnement affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Lons-le-Saunier - Montmorot, à temps partiel 90 % depuis le

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attaché principal d'administration affecté au secrétariat général

professeur de chaire supérieure

correcteurs extérieurs pour les première et deuxième épreuves écrites d'admissibilité du cycle préparatoire, 1re catégorie, au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011

inspecteur de l'éducation nationale hors classe

président des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

maître de conférences

consultante en ressources humaines

administratrice civile retraitée

professeur des universités

recteur de l'académie de Dijon

professeure des universités

rectrice de l'académie d'Orléans-Tours

conseiller référendaire à la Cour des comptes

recteur de l'académie de Reims

recteur de l'académie de Rennes

membre du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger

au titre des administrateurs élus représentant les assurés actifs salariés

conseiller parlementaire au cabinet de la ministre

conseillère politique et parlementaire au cabinet de la ministre

sous-directeur des produits agricoles et alimentaires à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la consommation

contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur)

président du conseil d'administration de La Poste

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Gilles ANDRIEU, Yves BRUNEAU et Jacques GUILLAUME, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle

huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

membre de la société civile professionnelle Jérôme FERIAUD et Valérie SEMONNAY-PERRIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle Jacques VIDAL, Claude BONNEFOND, Jean-Jacques CARRE et Rodolphe MESTRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle Marceau CASTETS, Pascal CASSOU de SAINT MATHURIN, Michel MEYNARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

membre de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial Marceau CASTETS, Pascal CASSOU de SAINT MATHURIN, Michel MEYNARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François Didier IMBAULT, François LAVAL, Corinne DAUDE et Frédéric LABOUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

commissaire-priseur judiciaire associé

membre de la société civile professionnelle André APPAY-Nicolas DEBUSSY, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire

Cannes (Alpes-Maritimes)

membre de la société civile professionnelle Dominique LESAGE, Jean-Pierre ROUSSEAU, Marie-Madeleine LESAGE-MARCEUL, Paul WALLART et Louis MARCEUL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle Pierre BRONNERT - Pierre STAGNARA - Louis BOURBON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle Pierre BRONNERT - Pierre STAGNARA - Louis BOURBON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

membre de la société civile professionnelle Pierre RAYMOND et Isabelle SCHIBLER-JACQUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Philippe EREMIE, Thomas LEWINTRE et Loïc TOUCHE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

membre de la société civile professionnelle Jean-Yves BOGARD et Sabrina JEGOUX-PASSEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Laurent BUCHERT - Gérald VITELLI, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissiers de justice associés

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Thierry POTOT-GAUTIER, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissiers de justices associés

membres de la société civile professionnelle Marie-Pascale CUCURNY et Roland BAYARD, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Luc FOURNIER, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

membre de la société civile professionnelle Patrick RENOUD, Philippe GROSJEAN et Christophe HYVERNAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle Christophe MONTRÉ, Guillaume CARTIER, Amaury L'HERMINIER, Elisabeth BOUTON-HUGUES et Alain DEBAINS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle Gérard DESBRUÈRES, Hervé LE PRÉVOST de la MOISSONNIÈRE, Paul LEFORT, Laurent CHEVALIER et Arnaud DESBRUÈRES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle Romain LECORDIER, Valérie ALLOT-RANC et David LEBLANC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Arnaud HENRY de VILLENEUVE et François-Xavier JANNIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Jacques CAMY-PALOU, Jean-Paul LARRAN, Olivier MAYSONNAVE et Hélène MOUNAIX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno HARDY, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri DAYDE, Stéphane SIGUIE et Eric MALSALLEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

représentant l'Association nationale des sous-officiers de réserve de l'armée de l'air, et son suppléant, le major (honoraire)