ETSP1130043A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Françoise MONÉGER
conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation
Objet:
membre de la Commission nationale d'agrément susvisée
au titre de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
ETSP1130043A
(source BOSanté)
nomination
15 Mars 2011
15/03/2011
