par le directeur adjoint chargé des fonctions de directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions nécessaires à assurer la continuité du fonctionnement de la CNSA dans le cadre des affaires courantes, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords-cadres dépassant 4 000,00 € HT, des bons de commande d'un montant unitaire supérieur à 4 000,00 € HT passés
en application de ces marchés et accords-cadres, ainsi que des conventions passées
au titre d'une des sections du budget de la CNSA, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
par le directeur adjoint chargé des fonctions de directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions nécessaires à assurer la continuité du fonctionnement de la CNSA dans le cadre des affaires courantes, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords-cadres dépassant 4 000,00 € HT, des bons de commande d'un montant unitaire supérieur à 4 000,00 € HT passés
en application de ces marchés et accords-cadres, ainsi que des conventions passées
au titre d'une des sections du budget de la CNSA, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
par le directeur adjoint chargé des fonctions de directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions nécessaires à assurer la continuité du fonctionnement de la CNSA dans le cadre des affaires courantes, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords-cadres dépassant 4 000,00 € HT, des bons de commande d'un montant unitaire supérieur à 4 000,00 € HT passés
en application de ces marchés et accords-cadres, ainsi que des conventions passées
au titre d'une des sections du budget de la CNSA, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
par le directeur adjoint chargé des fonctions de directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions nécessaires à assurer la continuité du fonctionnement de la CNSA dans le cadre des affaires courantes, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords-cadres dépassant 4 000,00 € HT, des bons de commande d'un montant unitaire supérieur à 4 000,00 € HT passés
en application de ces marchés et accords-cadres, ainsi que des conventions passées
au titre d'une des sections du budget de la CNSA, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
par le directeur adjoint chargé des fonctions de directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions nécessaires à assurer la continuité du fonctionnement de la CNSA dans le cadre des affaires courantes, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords-cadres dépassant 4 000,00 € HT, des bons de commande d'un montant unitaire supérieur à 4 000,00 € HT passés
en application de ces marchés et accords-cadres, ainsi que des conventions passées
au titre d'une des sections du budget de la CNSA, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
directrice des établissements et services médico-sociaux, et
Objet:
par le directeur adjoint chargé des fonctions de directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions nécessaires à assurer la continuité du fonctionnement de la CNSA dans le cadre des affaires courantes, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords-cadres dépassant 4 000,00 € HT, des bons de commande d'un montant unitaire supérieur à 4 000,00 € HT passés
en application de ces marchés et accords-cadres, ainsi que des conventions passées
au titre d'une des sections du budget de la CNSA, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
directrice déléguée au pôle relations conventionnelles
Objet:
par le directeur adjoint chargé des fonctions de directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions nécessaires à assurer la continuité du fonctionnement de la CNSA dans le cadre des affaires courantes, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords-cadres dépassant 4 000,00 € HT, des bons de commande d'un montant unitaire supérieur à 4 000,00 € HT passés
en application de ces marchés et accords-cadres, ainsi que des conventions passées
au titre d'une des sections du budget de la CNSA, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
directrice de la compensation de la perte d'autonomie, et
Objet:
par le directeur adjoint chargé des fonctions de directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions nécessaires à assurer la continuité du fonctionnement de la CNSA dans le cadre des affaires courantes, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords-cadres dépassant 4 000,00 € HT, des bons de commande d'un montant unitaire supérieur à 4 000,00 € HT passés
en application de ces marchés et accords-cadres, ainsi que des conventions passées
au titre d'une des sections du budget de la CNSA, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
par le directeur adjoint chargé des fonctions de directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions nécessaires à assurer la continuité du fonctionnement de la CNSA dans le cadre des affaires courantes, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords-cadres dépassant 4 000,00 € HT, des bons de commande d'un montant unitaire supérieur à 4 000,00 € HT passés
en application de ces marchés et accords-cadres, ainsi que des conventions passées
au titre d'une des sections du budget de la CNSA, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
par le directeur adjoint chargé des fonctions de directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions nécessaires à assurer la continuité du fonctionnement de la CNSA dans le cadre des affaires courantes, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords-cadres dépassant 4 000,00 € HT, des bons de commande d'un montant unitaire supérieur à 4 000,00 € HT passés
en application de ces marchés et accords-cadres, ainsi que des conventions passées
au titre d'une des sections du budget de la CNSA, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
par le directeur adjoint chargé des fonctions de directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions nécessaires à assurer la continuité du fonctionnement de la CNSA dans le cadre des affaires courantes, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords-cadres dépassant 4 000,00 € HT, des bons de commande d'un montant unitaire supérieur à 4 000,00 € HT passés
en application de ces marchés et accords-cadres, ainsi que des conventions passées
au titre d'une des sections du budget de la CNSA, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
par le directeur adjoint chargé des fonctions de directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions nécessaires à assurer la continuité du fonctionnement de la CNSA dans le cadre des affaires courantes, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords-cadres dépassant 4 000,00 € HT, des bons de commande d'un montant unitaire supérieur à 4 000,00 € HT passés
en application de ces marchés et accords-cadres, ainsi que des conventions passées
au titre d'une des sections du budget de la CNSA, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
par le directeur adjoint chargé des fonctions de directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions nécessaires à assurer la continuité du fonctionnement de la CNSA dans le cadre des affaires courantes, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords-cadres dépassant 4 000,00 € HT, des bons de commande d'un montant unitaire supérieur à 4 000,00 € HT passés
en application de ces marchés et accords-cadres, ainsi que des conventions passées
au titre d'une des sections du budget de la CNSA, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
