vice-présidente du conseil régional d'Île-de-France

au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes aveugles de Paris

Docteur

chef du service « classifications, information médicale et modèles de financement » de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Docteur

au nom du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation, tous actes ou décisions relatifs à la gestion du service « classifications, information médicale et modèles de financement », autres que les enga gements juridiques et comptables

chef du service « informations sur la performance des établisse ments de santé » de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

au nom du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation, tous actes ou décisions relatifs à la gestion du service « informations sur la performance des établissements de santé », autres que les engage ments juridiques et comptables

chef du service « cellule de réponse aux demandes externes » de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

au nom du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation, tous actes ou décisions relatifs à la gestion du service « cellule de réponse aux demandes externes », autres que les engagements juridiques et comptables

chef du service « financement des établissements de santé » de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

au nom du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation, tous actes ou décisions relatifs à la gestion du service « financement des établissements de santé », autres que les engagements juridiques et comptables

directeur de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

au nom du président, tout acte relatif au fonctionnement et à l'exercice des missions de la Haute Autorité de santé, à sa représentation en justice et dans les actes de la vie civile

responsable de la mission des budgets nationaux, DDO/DCM, pour signer les inscriptions et modifications de crédits ainsi que les pièces comptables af férentes concernant le Fonds national de gestion

responsable de la mission des budgets nationaux, DDO/DCM pour signer

adjoint au directeur de la contractualisation et des moyens

département budget coordination et sécurisation des achats, SG, pour inscrire l'ensemble des crédits budgétaires de l'établissement public de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et de l'UNCAM

au nom du directeur général de l'UNCAM, toutes décisions concernant la procédure de l'avis conforme du directeur de l'UNCAM, pour le prononcé par les organismes locaux d'assurance maladie des pénalités financières

directeur du contrôle contentieux et de la répression des fraudes de la CNAMTS

au nom du directeur général de l'UNCAM, toutes décisions concernant la procédure de l'avis conforme du directeur de l'UNCAM, pour le prononcé par les organismes locaux d'assurance maladie des pénalités financières

directeur délégué

par le directeur adjoint chargé des fonctions de directeur de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions nécessaires à assurer la continuité du fonctionnement de la CNSA dans le cadre des affaires courantes, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords-cadres dépassant 4 000,00 € HT, des bons de commande d'un montant unitaire supérieur à 4 000,00 € HT passés

en application de ces marchés et accords-cadres, ainsi que des conventions passées

au titre d'une des sections du budget de la CNSA, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction

7

directeur délégué au pôle partenariat et projets

par le directeur adjoint chargé des fonctions de directeur de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions nécessaires à assurer la continuité du fonctionnement de la CNSA dans le cadre des affaires courantes, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords-cadres dépassant 4 000,00 € HT, des bons de commande d'un montant unitaire supérieur à 4 000,00 € HT passés

en application de ces marchés et accords-cadres, ainsi que des conventions passées

au titre d'une des sections du budget de la CNSA, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction

6

directeur financier, et

par le directeur adjoint chargé des fonctions de directeur de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions nécessaires à assurer la continuité du fonctionnement de la CNSA dans le cadre des affaires courantes, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords-cadres dépassant 4 000,00 € HT, des bons de commande d'un montant unitaire supérieur à 4 000,00 € HT passés

en application de ces marchés et accords-cadres, ainsi que des conventions passées

au titre d'une des sections du budget de la CNSA, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction

5

adjoint au directeur financier

par le directeur adjoint chargé des fonctions de directeur de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions nécessaires à assurer la continuité du fonctionnement de la CNSA dans le cadre des affaires courantes, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords-cadres dépassant 4 000,00 € HT, des bons de commande d'un montant unitaire supérieur à 4 000,00 € HT passés

en application de ces marchés et accords-cadres, ainsi que des conventions passées

au titre d'une des sections du budget de la CNSA, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction

5

directeur des systèmes d'information

par le directeur adjoint chargé des fonctions de directeur de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions nécessaires à assurer la continuité du fonctionnement de la CNSA dans le cadre des affaires courantes, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords-cadres dépassant 4 000,00 € HT, des bons de commande d'un montant unitaire supérieur à 4 000,00 € HT passés

en application de ces marchés et accords-cadres, ainsi que des conventions passées

au titre d'une des sections du budget de la CNSA, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction

1

directrice des établissements et services médico-sociaux, et

par le directeur adjoint chargé des fonctions de directeur de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions nécessaires à assurer la continuité du fonctionnement de la CNSA dans le cadre des affaires courantes, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords-cadres dépassant 4 000,00 € HT, des bons de commande d'un montant unitaire supérieur à 4 000,00 € HT passés

en application de ces marchés et accords-cadres, ainsi que des conventions passées

au titre d'une des sections du budget de la CNSA, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction

7

directrice déléguée au pôle relations conventionnelles

par le directeur adjoint chargé des fonctions de directeur de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions nécessaires à assurer la continuité du fonctionnement de la CNSA dans le cadre des affaires courantes, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords-cadres dépassant 4 000,00 € HT, des bons de commande d'un montant unitaire supérieur à 4 000,00 € HT passés

en application de ces marchés et accords-cadres, ainsi que des conventions passées

au titre d'une des sections du budget de la CNSA, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction

6

directrice de la compensation de la perte d'autonomie, et

par le directeur adjoint chargé des fonctions de directeur de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions nécessaires à assurer la continuité du fonctionnement de la CNSA dans le cadre des affaires courantes, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords-cadres dépassant 4 000,00 € HT, des bons de commande d'un montant unitaire supérieur à 4 000,00 € HT passés

en application de ces marchés et accords-cadres, ainsi que des conventions passées

au titre d'une des sections du budget de la CNSA, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction

6

directrice adjointe

par le directeur adjoint chargé des fonctions de directeur de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions nécessaires à assurer la continuité du fonctionnement de la CNSA dans le cadre des affaires courantes, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords-cadres dépassant 4 000,00 € HT, des bons de commande d'un montant unitaire supérieur à 4 000,00 € HT passés

en application de ces marchés et accords-cadres, ainsi que des conventions passées

au titre d'une des sections du budget de la CNSA, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction

4

directrice de la communication et

par le directeur adjoint chargé des fonctions de directeur de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions nécessaires à assurer la continuité du fonctionnement de la CNSA dans le cadre des affaires courantes, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords-cadres dépassant 4 000,00 € HT, des bons de commande d'un montant unitaire supérieur à 4 000,00 € HT passés

en application de ces marchés et accords-cadres, ainsi que des conventions passées

au titre d'une des sections du budget de la CNSA, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction

4

directrice adjointe

par le directeur adjoint chargé des fonctions de directeur de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions nécessaires à assurer la continuité du fonctionnement de la CNSA dans le cadre des affaires courantes, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords-cadres dépassant 4 000,00 € HT, des bons de commande d'un montant unitaire supérieur à 4 000,00 € HT passés

en application de ces marchés et accords-cadres, ainsi que des conventions passées

au titre d'une des sections du budget de la CNSA, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction

1

directrice scientifique, et

par le directeur adjoint chargé des fonctions de directeur de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions nécessaires à assurer la continuité du fonctionnement de la CNSA dans le cadre des affaires courantes, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords-cadres dépassant 4 000,00 € HT, des bons de commande d'un montant unitaire supérieur à 4 000,00 € HT passés

en application de ces marchés et accords-cadres, ainsi que des conventions passées

au titre d'une des sections du budget de la CNSA, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction

1

directrice de l'administration générale

par le directeur adjoint chargé des fonctions de directeur de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions nécessaires à assurer la continuité du fonctionnement de la CNSA dans le cadre des affaires courantes, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords-cadres dépassant 4 000,00 € HT, des bons de commande d'un montant unitaire supérieur à 4 000,00 € HT passés

en application de ces marchés et accords-cadres, ainsi que des conventions passées

au titre d'une des sections du budget de la CNSA, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction

1

chargée d'études juridiques

personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques

responsable du département du contentieux et de la maîtrise du risque de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord-Picardie

personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques

responsable du service contentieux

responsable de l'accès aux documents administratifs de la CARSAT Centre-Ouest

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

8. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des pédicures-podologues

Suppléants

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

8. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des pédicures-podologues

Suppléants

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

7. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des orthophonistes

Suppléants

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

6. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des biologistes responsables privés

Suppléant

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

5. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des pharmaciens titulaires d'officine

Suppléants

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

5. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des pharmaciens titulaires d'officine

Suppléants

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

4. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs

Suppléants

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

4. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs

Suppléants

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

4. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs

Suppléants

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

4. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs

Suppléants

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

3. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des chirurgiens-dentistes

Suppléants

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

3. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des chirurgiens-dentistes

Suppléants

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

3. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des chirurgiens-dentistes

Suppléants

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

3. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des chirurgiens-dentistes

Suppléants

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

3. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des chirurgiens-dentistes

Suppléants

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

3. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des chirurgiens-dentistes

Suppléants

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

2. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers

Suppléants

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

2. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers

Suppléants

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

2. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers

Suppléants

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

2. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers

Suppléants

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

12. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des transporteurs sanitaires

Suppléant

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

11. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des audioprothésistes

Suppléant

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

1. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes et spécialistes

Médecins spécialistes

Suppléants

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

1. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes et spécialistes

Médecins spécialistes

Suppléants

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

1. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes et spécialistes

Médecins spécialistes

Suppléants

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

1. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes et spécialistes

Médecins spécialistes

Suppléants

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

1. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes et spécialistes

Médecins spécialistes

Suppléants

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

1. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes et spécialistes

Médecins spécialistes

Suppléants

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

1. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes et spécialistes

Médecins généralistes

Suppléants

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

1. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes et spécialistes

Médecins généralistes

Suppléants

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

1. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes et spécialistes

Médecins généralistes

Suppléants

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

1. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes et spécialistes

Médecins généralistes

Suppléants

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

1. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes et spécialistes

Médecins généralistes

Suppléants

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

9. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des sages-femmes

Suppléante

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

7. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des orthophonistes

Suppléants

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

5. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des pharmaciens titulaires d'officine

Suppléants

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

5. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des pharmaciens titulaires d'officine

Suppléants

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

4. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs

Suppléants

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

4. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs

Suppléants

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

2. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers

Suppléants

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

2. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers

Suppléants

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

2. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers

Suppléants

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

10. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des orthoptistes

Suppléante

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

1. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes et spécialistes

Médecins généralistes

Suppléants

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

8. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des pédicures-podologues

Titulaires

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

8. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des pédicures-podologues

Titulaires

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

7. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des orthophonistes

Titulaires

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

6. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des biologistes responsables privés

Titulaire

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

5. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des pharmaciens titulaires d'officine

Titulaires

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

5. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des pharmaciens titulaires d'officine

Titulaires

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

5. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des pharmaciens titulaires d'officine

Titulaires

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

5. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des pharmaciens titulaires d'officine

Titulaires

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

4. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs

Titulaires

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

4. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs

Titulaires

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

4. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs

Titulaires

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

4. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs

Titulaires

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

4. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs

Titulaires

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

4. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs

Titulaires

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

3. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des chirurgiens-dentistes

Titulaires

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

3. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des chirurgiens-dentistes

Titulaires

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

3. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des chirurgiens-dentistes

Titulaires

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

3. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des chirurgiens-dentistes

Titulaires

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

3. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des chirurgiens-dentistes

Titulaires

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

2. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers

Titulaires

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

2. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers

Titulaires

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

12. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des transporteurs sanitaires

Titulaire

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

11. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des audioprothésistes

Titulaire

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

10. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des orthoptistes

Titulaire

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

1. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes et spécialistes

Médecins spécialistes

Titulaires

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

1. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes et spécialistes

Médecins spécialistes

Titulaires

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

1. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes et spécialistes

Médecins spécialistes

Titulaires

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

1. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes et spécialistes

Médecins spécialistes

Titulaires

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

1. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes et spécialistes

Médecins spécialistes

Titulaires

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

1. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes et spécialistes

Médecins généralistes

Titulaires

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

1. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes et spécialistes

Médecins généralistes

Titulaires

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

1. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes et spécialistes

Médecins généralistes

Titulaires

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

1. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes et spécialistes

Médecins généralistes

Titulaires

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

1. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes et spécialistes

Médecins généralistes

Titulaires

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

1. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes et spécialistes

Médecins généralistes

Titulaires

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

9. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des sages-femmes

Titulaire

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

7. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des orthophonistes

Titulaires

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

3. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des chirurgiens-dentistes

Titulaires

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

2. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers

Titulaires

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

2. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers

Titulaires

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

2. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers

Titulaires

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

2. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers

Titulaires

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

2. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers

Titulaires

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

1. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes et spécialistes

Médecins spécialistes

Titulaires

maître de conférences, à l'université Montesquieu de Bordeaux-IV

Article 6

Suppléants

Jury des épreuves techniques orales

directeur de la caisse primaire d'assurance maladie d'Albi

Article 6

Suppléants

Jury des épreuves techniques orales

enseignant-chercheur chargé de la formation continue, à la faculté de droit de Saint-Étienne

Article 6

Suppléants

Jury commun aux deux concours

directeur hôpital Sud et référent de pôles au centre hospitalier universitaire de Grenoble

Article 6

Suppléants

Jury commun aux deux concours

inspecteur des affaires sociales, à l'inspection générale des affaires sociales

Article 6

Suppléants

Jury commun aux deux concours

directeur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de Provence Alpes-Côte d'Azur

Article 6

Suppléants

Jury commun aux deux concours

maître de conférences, à la faculté de droit de Montpellier-I

Article 6

Suppléants

Jury commun aux deux concours

directeur de la caisse d'allocations familiales de

Article 6

Suppléants

Jury commun aux deux concours

Article 6

Suppléants

Jury commun aux deux concours

professeur d'économie à l'université de Paris-Est-Créteil, vice-président du jury des concours d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale

professeur agrégé d'anglais, à l'université de Saint-Étienne

Article 5

Anglais

agent-comptable de la caisse régionale d'assurance maladie des Pays de la Loire

Article 4

Économie

maître de conférences à l'UFR sciences économiques de l'université de Reims, Champagne-Ardenne

Article 4

Économie

professeur de sciences politiques à l'université de Rouen

Article 4

Sciences politiques

sous-directeur chargé du département des politiques et des prestations légales à la Caisse nationale des allocations familiales

Article 4

Sciences politiques

médecin conseil régional à la direction déléguée à la gestion et à l'offre de soins de la CNAMTS

Article 4

Sciences de la vie/santé publique

épidémiologiste à l'Institut de cancérologie de la Loire

Article 4

Sciences de la vie/santé publique

agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie de Pau

Article 4

Mathématiques et statistiques

Article 4

Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales Gestion comptable et financière

maître de conférences à l'Institut universitaire technologique de

Article 4

Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales Gestion comptable et financière

directeur de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Loire

Article 4

Droit public

directeur des relations sociales à l'AGIRC-ARRCO

Article 4

Droit du travail

directeur hôpital Sud et référent de pôles au centre hospitalier universitaire de Grenoble

Article 3

directeur territorial à la caisse d'allocations familiales de Marseille

Article 3

rapporteur général adjoint pour la sécurité sociale – auditeur à la Cour des comptes

Article 3

agent comptable de l'Agence de la biomédecine

Article 3

directeur de la caisse primaire d'assurance maladie d'Albi

Article 3

premier conseiller, rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris

Article 3

maître de conférences à l'Institut de recherche mathématique avancée – université de Strasbourg

Article 3

directeur de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Marseille

Article 2

Membres du jury des concours d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale

directeur de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Languedoc-Roussillon

Article 2

Membres du jury des concours d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale

directeur du recouvrement à la Caisse nationale du régime social des indépendants

Article 2

Membres du jury des concours d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale

inspecteur des affaires sociales à l'inspection générale des affaires sociales

Article 2

Membres du jury des concours d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale

directeur de la mutualité sociale agricole du Nord

Article 2

Membres du jury des concours d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale

fonctionnaire au ministère de l'éducation nationale

Article 2

Membres du jury des concours d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale

conseiller référendaire à la Cour des comptes

Article 2

Membres du jury des concours d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale

maître de conférences à l'université Lyon II

Article 2

Membres du jury des concours d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale

directeur évaluateur à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Article 2

Membres du jury des concours d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale

professeure certifiée d'italien au collège Échange, à Rennes

Article 5

Italien

professeure certifiée d'italien au collège de Brou, à Bourg-en Bresse

Article 5

Italien

professeure d'allemand au collège Michel-Chasles d'Épernon

Article 5

Examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit Allemand

professeure agrégée d'allemand au collège Jules-Ferry d'Auneau

Article 5

Examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit Allemand

professeure certifiée d'espagnol au collège

Article 5

Espagnol

à Canet en-Roussillon

Article 5

Espagnol

professeure certifiée d'espagnol au collège Jean-Rous, à Pia

Article 5

Espagnol

professeure certifiée d'anglais, à l'université de Saint-Étienne

Article 5

Anglais

maître de conférences à l'Institut de recherche mathématique avancée, université de Strasbourg

Article 4

Mathématiques et statistiques

maître de conférences à l'université du Sud-Toulon-Var

Article 4

Législation de sécurité sociale

directrice métiers à la direction centrale des gestions du déve loppement à Apria réunion des sociétés d'assurance

Article 4

Législation de sécurité sociale

agent comptable de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF

Article 4

Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales Gestion comptable et financière

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon

Article 4

Droit public

maître de conférences à la faculté de droit de Saint-Étienne

Article 4

Droit du travail

maître de conférences à l'université de Pau et des Pays de l'Adour

Article 3

directrice de la caisse de mutualité sociale agricole d'Alsace, site de Colmar

Article 3

directrice de la gestion du risque et de la relation avec les professions de santé à la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis

Article 3

directeur-adjoint à la caisse d'allocations familiales d'Ille-et-Vilaine

Article 3

maître de conférences à la faculté de droit de Grenoble

Article 3

directrice de la caisse d'allocations familiales de Nanterre

Article 2

Membres du jury des concours d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale

professeur des universités à l'université de Pau et des Pays de l'Adour, président du jury des concours d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale

représentant le directeur général de la santé

membres du jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2010-2011

ingénieur général du génie sanitaire à l'agence régionale de la santé Pays de la Loire

membres du jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2010-2011

représentant la directrice des ressources humaines

membres du jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2010-2011

représentant le directeur de l'École des hautes études en santé publique

membres du jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2010-2011

déléguée territoriale de l'Essonne, représentant le directeur général de l'agence régionale de la santé d'Île-de-France

membres du jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2010-2011

représentant le directeur général de l'agence régionale de la santé de Basse-Normandie

membres du jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2010-2011

direction générale de la santé, chef de l'unité alerte et réponses

membres du jury de l'examen de fin de formation des ingénieurs de génie sanitaire de la promotion 2010-2011

Les directeurs de stage appelés à siéger au sein du jury promotion 2010-2011 sont les suivants

agence régionale de la santé de Picardie, sous-directeur de la sécurité sanitaire

membres du jury de l'examen de fin de formation des ingénieurs de génie sanitaire de la promotion 2010-2011

Les directeurs de stage appelés à siéger au sein du jury promotion 2010-2011 sont les suivants

direction générale de la santé, adjoint au chef du bureau environnement extérieur et produits chimiques

membres du jury de l'examen de fin de formation des ingénieurs de génie sanitaire de la promotion 2010-2011

Les directeurs de stage appelés à siéger au sein du jury promotion 2010-2011 sont les suivants

cellule de l'Institut de veille sanitaire en Auvergne, coordonnateur

membres du jury de l'examen de fin de formation des ingénieurs de génie sanitaire de la promotion 2010-2011

Les directeurs de stage appelés à siéger au sein du jury promotion 2010-2011 sont les suivants

agence régionale de la santé de Franche-Comté, responsable du département santé environnement

membres du jury de l'examen de fin de formation des ingénieurs de génie sanitaire de la promotion 2010-2011

Les directeurs de stage appelés à siéger au sein du jury promotion 2010-2011 sont les suivants

direction générale de la santé, chef du bureau environnement intérieur milieux du travail - accidents

membres du jury de l'examen de fin de formation des ingénieurs de génie sanitaire de la promotion 2010-2011

Les directeurs de stage appelés à siéger au sein du jury promotion 2010-2011 sont les suivants

représentant le directeur de l'École des hautes études en santé publique

membres du jury de l'examen de fin de formation des ingénieurs de génie sanitaire de la promotion 2010-2011

représentant le directeur général de la santé

membres du jury de l'examen de fin de formation des ingénieurs de génie sanitaire de la promotion 2010-2011

représentant la directrice des ressources humaines

membres du jury de l'examen de fin de formation des ingénieurs de génie sanitaire de la promotion 2010-2011

agence régionale de la santé de Guyane, chef du département santé publique et veille et sécurité sanitaire

membres du jury de l'examen de fin de formation des ingénieurs de génie sanitaire de la promotion 2010-2011

Les directeurs de stage appelés à siéger au sein du jury promotion 2010-2011 sont les suivants

agence régionale de la santé d'Île-de-France, coordonnatrice de la cellule de veille, d'alerte et de gestion sanitaire

membres du jury de l'examen de fin de formation des ingénieurs de génie sanitaire de la promotion 2010-2011

Les directeurs de stage appelés à siéger au sein du jury promotion 2010-2011 sont les suivants

direction générale de la santé, chef de bureau de la qualité des eaux

membres du jury de l'examen de fin de formation des ingénieurs de génie sanitaire de la promotion 2010-2011

Les directeurs de stage appelés à siéger au sein du jury promotion 2010-2011 sont les suivants

agence régionale de la santé d'Île-de-France, responsable du département contrôle et sécurité sanitaires des milieux

membres du jury de l'examen de fin de formation des ingénieurs de génie sanitaire de la promotion 2010-2011

Les directeurs de stage appelés à siéger au sein du jury promotion 2010-2011 sont les suivants

agence régionale de Rhône-Alpes, déléguée territoriale de Savoie

membres du jury de l'examen de fin de formation des ingénieurs de génie sanitaire de la promotion 2010-2011

Les directeurs de stage appelés à siéger au sein du jury promotion 2010-2011 sont les suivants

membre du conseil scientifique de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

personnalité qualifiée

au titre de représentant du Haut Conseil de la santé publique

membres de la Conférence nationale de santé

CGT : en cours de désignation

Au titre des organisations d'employeurs les plus représentatives au niveau national

Mouvement des entreprises de France, supléé par

membres de la Conférence nationale de santé

CGT : en cours de désignation

Au titre des organisations d'employeurs les plus représentatives au niveau national

membres de la Conférence nationale de santé

CGT : en cours de désignation

Au titre des organisations d'employeurs les plus représentatives au niveau national

Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises, suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

CGT : en cours de désignation

Au titre des organisations d'employeurs les plus représentatives au niveau national

Union nationale des réseaux de santé, suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

7o Collège des offreurs des services de santé

Au titre des réseaux de santé

membres de la Conférence nationale de santé

7o Collège des offreurs des services de santé

Au titre des réseaux de santé

membres de la Conférence nationale de santé

7o Collège des offreurs des services de santé

Au titre des professionnels de santé exerçant à titre libéral

sur proposition de l'Union nationale des professionnels de santé

suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

7o Collège des offreurs des services de santé

Au titre des professionnels de santé exerçant à titre libéral

sur proposition de l'Union nationale des professionnels de santé

suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

7o Collège des offreurs des services de santé

Au titre des professionnels de santé exerçant à titre libéral

sur proposition de l'Union nationale des professionnels de santé

membres de la Conférence nationale de santé

7o Collège des offreurs des services de santé

Au titre des professionnels de santé exerçant à titre libéral

sur proposition de l'Union nationale des professionnels de santé

membres de la Conférence nationale de santé

7o Collège des offreurs des services de santé

Au titre des professionnels de santé exerçant à titre libéral

sur proposition de l'Union nationale des professionnels de santé

membres de la Conférence nationale de santé

7o Collège des offreurs des services de santé

Au titre des professionnels de santé exerçant à titre libéral

sur proposition de l'Union nationale des professionnels de santé

suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

7o Collège des offreurs des services de santé

Au titre des professionnels de santé exerçant à titre libéral

sur proposition de l'Union nationale des professionnels de santé

membres de la Conférence nationale de santé

7o Collège des offreurs des services de santé

Au titre des professionnels de santé exerçant à titre libéral

sur proposition de l'Union nationale des professionnels de santé

médecin spécialiste, suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

7o Collège des offreurs des services de santé

Au titre des professionnels de santé exerçant à titre libéral

sur proposition de l'Union nationale des professionnels de santé

médecin généraliste, suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

7o Collège des offreurs des services de santé

Au titre des professionnels de santé exerçant à titre libéral

sur proposition de l'Union nationale des professionnels de santé

membres de la Conférence nationale de santé

7o Collège des offreurs des services de santé

Au titre des professionnels de santé exerçant à titre libéral

sur proposition de l'Union nationale des professionnels de santé

membres de la Conférence nationale de santé

7o Collège des offreurs des services de santé

Au titre des professionnels de santé exerçant à titre libéral

sur proposition de l'Union nationale des professionnels de santé

membres de la Conférence nationale de santé

7o Collège des offreurs des services de santé

Au titre des professionnels de santé exerçant à titre libéral

sur proposition de l'Union nationale des professionnels de santé

membres de la Conférence nationale de santé

7o Collège des offreurs des services de santé

Au titre des maisons et pôles de santé

Fédération française des maisons et pôles de santé, suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

7o Collège des offreurs des services de santé

Au titre des maisons et pôles de santé

membres de la Conférence nationale de santé

7o Collège des offreurs des services de santé

Au titre des institutions et établissements de santé et médico-sociaux

Pour les établissements assurant une activité d'hospitalisation à domicile

Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD), suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

7o Collège des offreurs des services de santé

Au titre des institutions et établissements de santé et médico-sociaux

Pour les établissements assurant une activité d'hospitalisation à domicile

Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA), suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

7o Collège des offreurs des services de santé

Au titre des institutions et établissements de santé et médico-sociaux

Pour les services de soins infirmiers à domicile

Fédération Addictions, suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

7o Collège des offreurs des services de santé

Au titre des institutions et établissements de santé et médico-sociaux

Pour les personnes morales gestionnaires d'institutions assurant l'accueil et l'accompagnement de personnes confrontées à des difficultés spécifiques

mentionnées à l'article L. 312-1 (9o) du code de l'action sociale et des familles

Fédération générale des PEP

membres de la Conférence nationale de santé

7o Collège des offreurs des services de santé

Au titre des institutions et établissements de santé et médico-sociaux

Pour les personnes morales gestionnaires d'institutions accompagnant des personnes handi capées

sur proposition du Conseil national consultatif des personnes handicapées

FEGAPEI, suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

7o Collège des offreurs des services de santé

Au titre des institutions et établissements de santé et médico-sociaux

Pour les personnes morales gestionnaires d'institutions accompagnant des personnes handi capées

sur proposition du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées

membres de la Conférence nationale de santé

7o Collège des offreurs des services de santé

Au titre des institutions et établissements de santé et médico-sociaux

Pour les personnes morales gestionnaires d'institutions accompagnant des personnes handi capées

sur proposition du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Fédération hospitalière de France (FHF), suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

7o Collège des offreurs des services de santé

Au titre des institutions et établissements de santé et médico-sociaux

Pour les organisations de l'hospitalisation publique, privée à but lucratif et privée à but non lucratif

Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP), suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

7o Collège des offreurs des services de santé

Au titre des institutions et établissements de santé et médico-sociaux

Pour les organisations de l'hospitalisation publique, privée à but lucratif et privée à but non lucratif

membres de la Conférence nationale de santé

7o Collège des offreurs des services de santé

Au titre des institutions et établissements de santé et médico-sociaux

Pour les organisations de l'hospitalisation publique, privée à but lucratif et privée à but non lucratif

membres de la Conférence nationale de santé

7o Collège des offreurs des services de santé

Au titre des institutions et établissements de santé et médico-sociaux

Pour les organisations de l'hospitalisation publique, privée à but lucratif et privée à but non lucratif

membres de la Conférence nationale de santé

7o Collège des offreurs des services de santé

Au titre des institutions et établissements de santé et médico-sociaux

Pour les conférences des présidents de commissions et conférences médicales d'établissement

membres de la Conférence nationale de santé

7o Collège des offreurs des services de santé

Au titre des institutions et établissements de santé et médico-sociaux

Pour les conférences des présidents de commissions et conférences médicales d'établissement

Conférences nationales des présidents de commissions médicales d'établisse ments de centres hospitaliers universitaires, des centres hospitaliers et de centres hospitaliers spécialisés, suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

7o Collège des offreurs des services de santé

Au titre des institutions et établissements de santé et médico-sociaux

Pour les conférences des présidents de commissions et conférences médicales d'établissement

Conférence nationale des présidents de conférences médicales d'éta blissement des établissements privés à but non lucratif, suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

7o Collège des offreurs des services de santé

Au titre des institutions et établissements de santé et médico-sociaux

Pour les conférences des présidents de commissions et conférences médicales d'établissement

membres de la Conférence nationale de santé

7o Collège des offreurs des services de santé

Au titre des institutions et établissements de santé et médico-sociaux

Pour les conférences des présidents de commissions et conférences médicales d'établissement

Conférence nationale des conférences médicales des établissements de l'hospitalisation privée, suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

7o Collège des offreurs des services de santé

Au titre des institutions et établissements de santé et médico-sociaux

Pour les conférences des présidents de commissions et conférences médicales d'établissement

Regroupement national des organisations gestionnaires de centres de santé, suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

7o Collège des offreurs des services de santé

Au titre des centres de santé

Fédération nationale des observatoires régionaux de santé

membres de la Conférence nationale de santé

6o Collège des acteurs de la prévention

Au titre des organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé et de l'autonomie

Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap

membres de la Conférence nationale de santé

6o Collège des acteurs de la prévention

Au titre des organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé et de l'autonomie

Observatoire national de la démographie des professions de santé, suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

6o Collège des acteurs de la prévention

Au titre des organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé et de l'autonomie

Fédération régionale des acteurs en promotion de la santé (FRAPS) en région Centre, suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

6o Collège des acteurs de la prévention

Au titre des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou l'éducation pour la santé

Société française de santé publique, suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

6o Collège des acteurs de la prévention

Au titre des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou l'éducation pour la santé

Asso ciation nationale de prévention en alcoologie et addictologie

membres de la Conférence nationale de santé

6o Collège des acteurs de la prévention

Au titre des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou l'éducation pour la santé

chaire « promotion de la santé » de l'École des hautes études en santé publique, suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

6o Collège des acteurs de la prévention

Au titre des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou l'éducation pour la santé

membres de la Conférence nationale de santé

6o Collège des acteurs de la prévention

Au titre des médecins de prévention

services de santé au travail, Union confédérale des médecins salariés de France, suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

6o Collège des acteurs de la prévention

Au titre des médecins de prévention

médecin universitaire, Union confédérale des médecins salariés de France, suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

6o Collège des acteurs de la prévention

Au titre des médecins de prévention

membres de la Conférence nationale de santé

6o Collège des acteurs de la prévention

Au titre des associations de protection de l'environnement, après appel à candidature

commission permanente d'étude et de protection des eaux du sous-sol et des cavernes, suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

6o Collège des acteurs de la prévention

Au titre des associations de protection de l'environnement, après appel à candidature

régime général, suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

5o Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociales

Au titre des organismes d'assurance maladie obligatoire