HASX1430232S

De: Patrick DUFOUR
Objet:
membre titulaire ayant voix délibérative de la commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Remplace:Mme Dominique JANUEL
Groupe:
Commission de la transparence
HASX1430232S(source BOSanté)
nomination
15 Mai 201415/05/2014
De: J.-L. Harousseau
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
19 mars 2014
Pour le collège
HASX1430232S(source BOSanté)
charge
15 Mai 201415/05/2014