INTA0930047A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Daniel Bodin
ingénieur des travaux publics de l'Etat en retraite
Objet:
membre titulaire de la commission nationale d'examen des circuits de vitesse
pour la durée du mandat restant à courir
au titre du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Remplace:
M. Michel Vilbois
Groupe:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
INTA0930047A
(source BOMI)
nomination
31 Juillet 2009
31/07/2009