31 Juillet 2009

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: IGOUTI (Rachid)
Objet:
à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer dans le grade d'attaché
Groupe:
FranceAgriMer
Agence de services et de paiement (ASP)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000020930353(source JORF)
nomination
31 Juillet 200931/07/2009
De: Marion ZALAY
Objet:
directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Remplace:M. Jean-Louis BUËR
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020930346(source JORF)
nomination
31 Juillet 200931/07/2009
De: CAMPAN Ioana, épouse MADELEINE
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4141-3-1 du code de la santé publique
JORFTEXT000020930342(source JORF)
autorisation
31 Juillet 200931/07/2009
De: LEHEN Ligia Maria
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4141-3-1 du code de la santé publique
JORFTEXT000020930342(source JORF)
autorisation
31 Juillet 200931/07/2009
De: VARGAS Miriam, veuve HIDEUX
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4141-3-1 du code de la santé publique
JORFTEXT000020930342(source JORF)
autorisation
31 Juillet 200931/07/2009
De: Philippe Burtin
Objet:
président du conseil d'administration de la société GIAT Industries
Groupe:
Nexter
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000020930335(source JORF)
nomination
31 Juillet 200931/07/2009
De: Antoine Gendry
Objet:
président du conseil d'administration de SNPE
Groupe:
Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000020930329(source JORF)
nomination
31 Juillet 200931/07/2009
De: Georgelin (Jean-Louis, Marie)
Général d'armée
est replacé de la deuxième section à la première section des officiers généraux de l'armée de terre
Objet:
chef d'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2009-08-31"
duree="six mois"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020930324(source JORF)
nomination
31 Juillet 200931/07/2009
De: Targa (Francis, Joseph)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur de l'expertise technique et maintenu
chargé de la sous-direction de la production de la direction des essais
Groupe:
Direction de l'expertise technique et maintenu
JORFTEXT000020930322(source JORF)
nomination
31 Juillet 200931/07/2009
De: Martial (Jean-Paul, Léon, Baptiste)
Général de brigade
Objet:
directeur de l'agence de reconversion de la défense
Groupe:
Agence de reconversion de la défense
JORFTEXT000020930322(source JORF)
nomination
31 Juillet 200931/07/2009
De: Rostolan (Olivier, Fernand, Marie)
Vice-amiral de
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées pour la montée en puissance de la direction de la sécurité aéronautique d'état
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
date_debut="2009-09-15"
JORFTEXT000020930322(source JORF)
nomination
31 Juillet 200931/07/2009
De: Tafani (Simon)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes
Groupe:
Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000020930322(source JORF)
nomination
31 Juillet 200931/07/2009
De: Tafani (Claude, Marcel, Dominique)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
général chargé de la gestion des hauts potentiels de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000020930322(source JORF)
nomination
31 Juillet 200931/07/2009
De: Rousseau (Patrick, Jean, Marc)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant en second des forces aériennes
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000020930322(source JORF)
nomination
31 Juillet 200931/07/2009
De: Martinez (Pierre, Antoine)
Contre-amiral
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine
Groupe:
État-major de la marine
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000020930322(source JORF)
nomination
31 Juillet 200931/07/2009
De: Latour (Gérard, Louis, Joseph)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
commandant des écoles des sous-officiers et des militaires du rang de l'armée de l'air au sein de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000020930322(source JORF)
nomination
31 Juillet 200931/07/2009
De: Gras (Jean-Michel)
Général de brigade
Objet:
chef de la division renseignement de l'état-major du commandement des forces terrestres
Groupe:
Division renseignement de l'état-major du commandement des forces terrestres
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000020930322(source JORF)
nomination
31 Juillet 200931/07/2009
De: Frétille (Rémy, Jean-Marc)
Général de brigade
Objet:
général adjoint major au général commandant la région terre Nord-Ouest
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000020930322(source JORF)
nomination
31 Juillet 200931/07/2009
De: Daehn (Daniel, Charles, Albert, Eugène)
Général de division
Objet:
chef du bureau des officiers généraux
Groupe:
Bureau des officiers généraux
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000020930322(source JORF)
nomination
31 Juillet 200931/07/2009
De: Charaix (Patrick, Robert, Marie, Gérard)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000020930322(source JORF)
nomination
31 Juillet 200931/07/2009
De: Cazaméa (Jacques, André)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur « gestion de l'information et du renseignement » du commandement de forces interarmées de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord
Groupe:
Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000020930322(source JORF)
nomination
31 Juillet 200931/07/2009
De: Beth (Frédéric, Antoine, Marie, Dominique)
Général de brigade
Objet:
commandant des opérations spéciales
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000020930322(source JORF)
nomination
31 Juillet 200931/07/2009
De: Arnaud (Yves, Maurice, Claude)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000020930322(source JORF)
nomination
31 Juillet 200931/07/2009
De: Metz (Bernard)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chef de la division affaires générales de l'état-major des armées et chef de cabinet du chef d'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2009-09-01"
cabinet="Chef d'état-major des armées"
grade="Chef"
JORFTEXT000020930322(source JORF)
nomination
31 Juillet 200931/07/2009
De: Lefort (Philippe, Alain, Jean-Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
date_debut="2009-08-08"
JORFTEXT000020930322(source JORF)
nomination
31 Juillet 200931/07/2009
De: Valin (Gérard, Maurice, Bertie)
Vice-amiral
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine
Groupe:
État-major de la marine
date_debut="2009-08-04"
JORFTEXT000020930322(source JORF)
nomination
31 Juillet 200931/07/2009
De: Vuillaume (Pierre)
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major du général gouverneur militaire de Paris, commandant la région terre Ile-de-France
Groupe:
Chef d'état-major du général gouverneur militaire de Paris, commandant la région terre Ile-de-France
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930322(source JORF)
nomination
31 Juillet 200931/07/2009
De: Var (André, René)
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
État-major de l'armée de terre
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930322(source JORF)
nomination
31 Juillet 200931/07/2009
De: Szwed (Henri, Marie, Michel)
Général de brigade
Objet:
commandant du collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre
Groupe:
Collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930322(source JORF)
nomination
31 Juillet 200931/07/2009
De: Royal (Dominique, Régis, Marie)
Général de division
Objet:
inspecteur de la fonction « commandement ― renseignement » de l'inspection de l'armée de terre
Groupe:
Commandement ― renseignement » de l'inspection de l'armée de terre
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930322(source JORF)
nomination
31 Juillet 200931/07/2009
De: Poch (Jean-Jacques, Léon, Charles)
Général de brigade
Objet:
général adjoint major au général gouverneur militaire de Paris, commandant la région terre Ile-de-France
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930322(source JORF)
nomination
31 Juillet 200931/07/2009
De: Morizot (Jean-Robert, Georges, Henri)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chef de la division études, synthèse, management général de l'état-major des armées ― adjoint au major général des armées
Groupe:
Division études, synthèse, management général de l'état-major des armées ― adjoint au major général des armées
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930322(source JORF)
nomination
31 Juillet 200931/07/2009
De: Lépinette (Christian, Henri)
Général de division
Objet:
sous-chef d'état-major « plans et programmes » de l'état-major de l'armée de terre
Groupe:
État-major de l'armée de terre
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930322(source JORF)
nomination
31 Juillet 200931/07/2009
De: Leroux (Paul, Etienne)
Général de brigade
Objet:
adjoint au directeur de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930322(source JORF)
nomination
31 Juillet 200931/07/2009
De: Le Bot (Frank, Pierre, Charles)
Général de division
Objet:
inspecteur de la fonction « mêlée » de l'inspection de l'armée de terre
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930322(source JORF)
nomination
31 Juillet 200931/07/2009
De: Labretoigne du Mazel (Hubert, Henri, Louis)
Général de brigade de
Objet:
sous-directeur de la formation et des écoles de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930322(source JORF)
nomination
31 Juillet 200931/07/2009
De: L'Henaff (Jean-Michel)
Contre-amiral
Objet:
adjoint « emploi » au directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de défense
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930322(source JORF)
nomination
31 Juillet 200931/07/2009
De: Huguet (Jean-Luc, Philippe)
Général de brigade
Objet:
gouverneur militaire de Strasbourg, commandant de la brigade du génie
Groupe:
Brigade du génie
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930322(source JORF)
nomination
31 Juillet 200931/07/2009
De: Houdinet (Jean-Philippe, Fernand)
Général de brigade
Objet:
général adjoint au soutien du commandant des forces terrestres
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930322(source JORF)
nomination
31 Juillet 200931/07/2009
De: Hogard (Jean-François, Marie)
Général de brigade
Objet:
commandant de la 9e brigade légère blindée de marine
Groupe:
9e brigade légère blindée de marine
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930322(source JORF)
nomination
31 Juillet 200931/07/2009
De: Helly (André, Marie, Georges)
Général de division
Objet:
directeur central adjoint à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930322(source JORF)
nomination
31 Juillet 200931/07/2009
De: Gérard (Dominique, François, Bernard)
Général de brigade
Objet:
général adjoint pour l'outre-mer et l'étranger au général gouverneur militaire de Paris, commandant la région terre Ile-de-France
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930322(source JORF)
nomination
31 Juillet 200931/07/2009
De: Guignot (Denis, Jean-Louis, Patrick)
Général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
commandant du soutien des forces aériennes
Groupe:
Soutien des forces aériennes
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930322(source JORF)
nomination
31 Juillet 200931/07/2009
De: Gatinois (Rémy, Freddy)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant en second du soutien des forces aériennes
Groupe:
Soutien des forces aériennes
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930322(source JORF)
nomination
31 Juillet 200931/07/2009
De: Dexter (Christian, Pierre, Théodore)
Général de brigade
Objet:
chef de la division « opérations » du quartier général de corps de réaction rapide
Groupe:
Division « opérations » du quartier général de corps de réaction rapide
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930322(source JORF)
nomination
31 Juillet 200931/07/2009
De: Defretin (Jacques, Jean-François)
Général de brigade
Objet:
commandant des formations militaires de la sécurité civile
Groupe:
Sécurité civile
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930322(source JORF)
nomination
31 Juillet 200931/07/2009
De: Charpentier (Hervé, Marie)
Général de division
Objet:
commandant en second des forces terrestres
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930322(source JORF)
nomination
31 Juillet 200931/07/2009
De: Caquelard (Jacques, Paul, Alain)
Général de division
Objet:
général adjoint major au général gouverneur militaire de Metz, commandant la région terre Nord-Est, commandant les forces françaises et l'élément civil stationnés en Allemagne
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930322(source JORF)
nomination
31 Juillet 200931/07/2009
De: Breil de Pontbriand (François-Xavier, Hubert, Claude)
Général de brigade du
Objet:
chef d'état-major du général commandant la région terre Nord-Ouest
Groupe:
Chef d'état-major du général commandant la région terre Nord-Ouest
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930322(source JORF)
nomination
31 Juillet 200931/07/2009
De: Braquilanges (Martial, Marie, Pierre)
Général de division de
Objet:
commandant de l'état-major de force n° 3
Groupe:
État-major de force n° 3
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930322(source JORF)
nomination
31 Juillet 200931/07/2009
De: Bonnet (Philippe, René, Jean-Marie)
Général de division
Objet:
directeur adjoint de la direction des ressources humaines de l'armée de terre, commandant les écoles et les lycées de la défense
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930322(source JORF)
nomination
31 Juillet 200931/07/2009
De: Bavinchove (Olivier, Marie)
Général de division de
Objet:
commandant de l'état-major de force n° 1
Groupe:
État-major de force n° 1
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930322(source JORF)
nomination
31 Juillet 200931/07/2009
De: Barbaud (Pierre, Bernard)
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major du général gouverneur militaire de Metz, commandant la région terre Nord-Est, commandant les forces françaises et l'élément civil stationnés en Allemagne
Groupe:
Chef d'état-major du général gouverneur militaire de Metz, commandant la région terre Nord-Est, commandant les forces françaises et l'élément civil stationnés en Allemagne
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930322(source JORF)
nomination
31 Juillet 200931/07/2009
De: Ronan Stéphan
Objet:
directeur général pour la recherche et l'innovation
Groupe:
Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI)
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020930313(source JORF)
nomination
31 Juillet 200931/07/2009
De: Gilles Bloch
Objet:
directeur général pour la recherche et l'innovation
Groupe:
Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI)
date_debut="2009-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020930313(source JORF)
cessation de fonction
31 Juillet 200931/07/2009
De: André Siganos
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de la Martinique
Remplace:Mme Marie Reynier
Groupe:
Académie de la Martinique
conseil_des_ministres
recteur_academie="Martinique"
JORFTEXT000020930308(source JORF)
nomination
31 Juillet 200931/07/2009
De: Eric BERTHON
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en instance de détachement dans le corps des administrateurs civils
Objet:
secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Polynésie française, en outre chef de la subdivision administrative des îles Australes en Polynésie française
Groupe:
Haut-commissariat de la République en Polynésie française
JORFTEXT000020930303(source JORF)
nomination
31 Juillet 200931/07/2009
De: Marie-Laure VENTURINO FRANCESCHI
Objet:
conseillère parlementaire chargée des relations avec les élus et des affaires réservées
date_debut="2009-07-15"
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020930296(source JORF)
nomination
31 Juillet 200931/07/2009
De: Arnaud MENGUY
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
administrateur civil, conseiller technique pour les finances locales
date_debut="2009-06-24"
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000020930296(source JORF)
nomination
31 Juillet 200931/07/2009
De: Philippe RIFFAUT
préfet, et
Objet:
conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat
conseiller chargé des relations avec les élus locaux au cabinet du secrétaire d'Etat de
date_debut="2009-07-15"
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020930296(source JORF)
cessation de fonction
31 Juillet 200931/07/2009
De: François GUEANT
Objet:
conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020930296(source JORF)
cessation de fonction
31 Juillet 200931/07/2009
De: Marie-Christine BUCHE
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice adjointe, en charge de la sous-direction des produits agricoles et alimentaires à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2009-09-05"
JORFTEXT000020930290(source JORF)
renouvellement
31 Juillet 200931/07/2009
De: Marie-Christine BUCHE
administratrice civile hors classe
Objet:
sur cet emploi
JORFTEXT000020930290(source JORF)
détachement
31 Juillet 200931/07/2009
De: de Re (Jean-Louis)
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: de Phily (Hugues)
substitut (Lille)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: de Lapasse (Pierre)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: de Firmas de Peries (Patrick)
substitut (Pau)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: de Bosschere (Christophe)
juge (Soissons), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Zouaoui (David)
juge (Quimper)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Xuereb (Didier)
juge (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Xavier-Rolai (Jean-Julien)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Vivian (Eric)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Vincent (Raphaël)
juge d'instruction (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Vignau (Mathieu)
juge d'instruction (Béthune)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Vernier (Vincent)
juge (Perpignan)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Vandermaesen (Benoît)
juge (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Trolue (Fote)
juge (Nouméa)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Trillou (Christophe)
juge de l'application des peines (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Tremel (Fabrice)
substitut (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Tocanne (Gilles)
juge (Bordeaux), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Therme (Stéphane)
juge (Chalon-sur-Saône), tribunal d'instance (Autin)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Tetier (Hervé)
substitut (Meaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Taesch (Denis)
juge (Colmar), tribunal d'instance (Ribauvillé)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Taboureau (Jean)
juge (Senlis)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Szewczyk (Florent)
juge (Bayonne)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Surel (Gaël)
juge de l'application des peines (Annecy)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Suc (Didier)
juge d'instruction (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Spateri (Thomas)
juge (Draguignan)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Soudry (Christian)
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Soriano (Michel)
juge (Béziers)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Son (Fabien)
juge (Nancy)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Silvera (Frank)
juge (Montpellier), tribunal d'instance (Sète)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Sidaine (Thierry)
juge de l'application des peines (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Sengel (Eric)
juge (Epinal)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Senel (Julien)
juge (Paris)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Senac (Pierre)
juge d'instruction (Cayenne)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Seite (Mickaël)
juge (Quimper)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Segard (Philippe)
juge (Saint-Nazaire)
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Schwindenhammer (Sylvain)
juge (Albertville)
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Schweitzer (Olivier)
juge (Marseille)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Schouler (Clément)
juge (Béziers), tribunal d'instance
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Schmidt (André)
juge d'instruction (Colmar)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Schalchli (Ulrich)
juge (Aurillac), tribunal d'instance
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Saunier (Cédric)
substitut à l'administration centrale
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Sastre (Michel)
juge des enfants (Mamoudzou)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Sandjivy (Eric)
juge (Le Puy-en-Velay), tribunal d'instance(Yssingeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Roux (Sylvain)
juge (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Rouvre (Vincent)
juge de l'application des peines (Thionville)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Rousset-Favier (Yves)
juge (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Rousseau (Jean-Pierre)
juge (Ajaccio), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Rougeot (Thierry)
juge (Toulouse)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Roublot (Philippe)
auditeur Cour de cassation
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Rouaud (Didier)
substitut (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Rossignol (Dominique)
juge (Bayonne), tribunal d'instance
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Rolland (Christophe)
juge (Nîmes), tribunal d'instance
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Roget (Claude)
juge (Moulins)
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Rodriguez (Daniel)
juge (Nouméa), section (Koné)
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Rodionoff (Philippe)
juge de l'application des peines (Saint-Pierre-de-la-Réunion)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Rochard (Emmanuel)
juge (Rouen)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Riviere (François)
juge (Bayonne), tribunal d'instance (Saint-Palais)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Rives (Fabrice)
juge d'instruction (Toulouse)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Rivaud (Jean-Philippe)
juge (Saint-Etienne)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Risterucci (Jean-Paul)
juge (Nîmes)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Rigot-Muller (Nicolas)
substitut (Clermont-Ferrand)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Riehl (Jean-Nicolas)
juge (Valence), tribunal d'instance
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Reverseau (Jean-Philippe)
juge de l'application des peines (La Roche-sur-Yon)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Renaud (Martial)
juge des enfants (Grasse)
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Redon (Olivier)
substitut (Marseille)
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Ravallec (Yves)
juge d'instruction (Cahors)
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Raffray-Favrot (Michel)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Querard (Olivier)
substitut (Rochefort)
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Prunier (Philippe)
juge des enfants (Rochefort)
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Proisy-Le Coq (Gilles)
substitut (Vienne)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Poitrineau (Philippe)
juge (Bonneville)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Plumenail (Thierry)
juge de l'application des peines (Rennes)
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Plantard (Philippe)
substitut (Papeete)
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Planque (Emmanuel)
juge d'instruction (Bordeaux)
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Pigot (Raymond)
premier juge (Nîmes)
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Piffeteau (Sébastien)
substitut (Angoulême)
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Pieve (Sébastien)
substitut (Pontoise)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Pierre (Régis)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Pichoff (Pierre)
juge (Béthune)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Phelippeau (Emmanuel)
juge d'instruction (Lorient)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Pezet (Jacques)
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Pekle (Gérard)
juge (Châteauroux)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Pedron (Pierre)
juge des enfants (Paris)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Pascal (Florent)
substitut (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Paillard (Yves)
substitut (Brive)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Oudjani (Romuald)
substitut (Dax)
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Ollive (Daniel)
juge (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Olivier (Hervé)
juge (Rodez), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Ohayon (Michaël)
substitut (Pointe-à-Pitre)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Noël (Olivier)
juge (Saint-Pierre-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Noël (Christophe)
juge (Tarascon), tribunal d'instance (Arles)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Nion (Laurent)
juge (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Navarri (Patrick)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Navarre (Jean-Philippe)
substitut (Fort-de-France)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Naude (Fabrice)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Nataf (Bruno)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Najem (Laurent)
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Murciano (Jean-Pierre)
juge d'instruction (Grasse)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Mourgue (Ludovic)
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel (Reims)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Mory (Hugues)
juge (Béthune)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Montrieux (Vincent)
substitut (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Monereau (Jean-François)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Moncorge (Rémy)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Molin (Olivier)
juge (Besançon), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Michel (Olivier)
juge (Nancy), tribunal d'instance (Toul)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Michaut (Humbert)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Meynial (Marc)
juge (Saint-Brieuc)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Mevellec (Hervé)
juge (Bayonne), tribunal d'instance (Biarritz)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Merret (Mériadeg)
juge (Brest)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Merimeche (Ali)
juge des enfants (Lille)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Meral (Bruno)
juge d'instruction (Riom)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Mauguin (Thierry)
substitut (Guéret)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Mathieu (Philippe)
juge des enfants (Troyes)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Massonie (Stanislas)
juge des enfants (Metz)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Martinot (Pierre-François)
juge (Nantes), tribunal d'instance(Châteaubriant)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Martinelli (Damien)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Marcel (Laurent)
juge (Dijon)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Maquair (Gilles)
juge (Melun)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Manwaring (Anthony)
substitut (Marseille)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Malinvaud (Christian)
juge (Versailles)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Malenfant (Jean-Louis)
juge (Beauvais)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Mahi (Abdel-Akim)
substitut (Paris)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Magnin (Charles)
juge (Pau), tribunal d'instance
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Madinier (Franck)
juge (Le Puy-en-Velay)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Lorrain (Xavier)
substitut (Tours)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Lorentz (Stéphane)
juge d'instruction (Bordeaux)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Litolff (Patrice)
juge (Mulhouse)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Lhuisset (Benoît)
juge d'instruction (Saint-Pierre-et-Miquelon)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Leroy (Gregory)
juge d'instruction (Troyes)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Lenoir (Xavier)
substitut (Charleville-Mézières)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Lemoine (Alain)
substitut (Rouen)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Legrand (Paul)
juge (Rennes), tribunal d'instance (Redon)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Leger (Nicolas)
juge (Rennes)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Legay (Christian)
juge (Ajaccio)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Lefrancq (Olivier)
juge (Carpentras)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Lefevre (Thierry)
juge d'instruction (Strasbourg)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Lecler (Cédric)
juge d'instruction (Nantes)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Leblanc (Romain)
juge (Dijon), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Le Vaillant (Donatien)
juge d'instruction (Papeete)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Le Vaillant de Charny (Antoine)
juge d'instruction (Saumur)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Le Pouliquen (Jean-François)
juge (Lille)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Le Mitouard (Xavier)
juge d'instruction (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Le Coz (Alain)
substitut (Saint-Brieuc)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Le Clair (Yves)
substitut (Bar-le-Duc)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Le Berre (Kénan)
juge des enfants (Lorient)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Launois (David)
juge d'instruction (Nice)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Launay (Jean)
juge (Nîmes), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Latil (Christophe)
juge des enfants (Saint-Brieuc)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Lallement (Sylvain)
juge (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Laguarigue de Survilliers (Etienne)
substitut (Senlis)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Lafosse (Jacques)
juge (Epinal), tribunal d'instance
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Lacotte (Jean)
substitut (Poitiers)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Lacote (Amaury)
substitut (Rouen)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Kremer (Jean-Pierre)
premier juge (Charleville-Mézières)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Korsec (Hervé)
juge d'instruction (Nancy)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Kocher (Frédéric)
juge de l'application des peines (Lille)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Klajnberg (Marcel)
premier juge des enfants (Grenoble)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Kerfridin (Nicolas)
substitut (Draguignan)
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Kellenberger (Stéphane)
juge d'instruction (Bourges)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Kato (Fernand)
juge de l'application des peines (Mulhouse)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Kaiser (François)
substitut (Annecy)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Julien (Olivier)
juge de l'application des peines (Charleville-Mézières)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Julien (Alexandre)
juge d'instruction (Versailles)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Journo (Michel-Simon)
substitut placé après du procureur général près la cour d'appel (Versailles)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Josue (Nicolas)
substitut (Lille)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Jaillet (Jean-Luc)
juge d'instruction (Saint-Etienne)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Jacqmin (Côme)
juge des enfants (Nice)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Ittah (Samuel)
juge (Créteil), tribunal d'instance (Saint-Maur-des-Fossés)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Isbled (Michel)
substitut (Fort-de-France)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Huber (Michel)
juge de l'application des peines (Bastia)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Houx (Nicolas)
juge des enfants (Chartres)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Hiernard (Paul)
juge des enfants (Angoulême)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Heliot (Bernard)
premier juge (Bayonne)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Heitz (Nicolas)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Heinisch (François)
juge (Rennes)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Hedrich (Marc)
juge d'instruction (Le Havre)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Hebert (François)
substitut (Carcassonne)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Guimbard (Alain)
substitut (Grasse)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Guillou (Nicolas)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Guerin (Olivier)
juge d'instruction (Le Mans)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Gueller (Michel)
substitut (Colmar)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Gueguen (Jean-Yves)
juge (Nantes), tribunal d'instance
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Grollemund (Daniel)
juge des enfants (Lyon)
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Griffet (Thierry)
substitut (Moulins)
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Grandsire (Emmanuel)
substitut à l'administration centrale
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Grandhay (Didier)
juge (Epinal), tribunal d'instance
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Gouez (Patrick)
juge de l'application des peines (Senlis)
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Gouband (Alain)
juge des enfants (Toulouse)
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Gouarin (Bertrand)
juge (Caen)
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Girard (Guillaume)
juge de l'application des peines (Grenoble)
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Gilot (Simon)
substitut à l'administration centrale
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Gelpi (Patrice)
juge (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Garrigue (Joël)
substitut (Nîmes)
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Ganivet (Fabien)
substitut à l'administration centrale
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Gallic (Eric)
juge (Bar-le-Duc), tribunal d'instance (Saint-Mihiel)
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Galland (Stéphane)
juge d'instruction (Colmar)
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Galland (Jean-Louis)
juge (Avignon)
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Friat (Ludovic)
juge (Nouméa)
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Fremont (André)
substitut (Papeete)
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Frassati (Yves-Armand)
juge d'instruction (Bergerac)
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Fouquet (Alain)
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel (Toulouse)
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Fouillard (Marc)
juge (Poitiers)
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Fonrouge (Gilles)
substitut (Bergerac)
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Filliard (Pierre)
substitut (Annecy)
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Fiegenschuh (Laurent)
juge (Poitiers), tribunal d'instance
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Feneyrou (Arnaud)
juge d'instruction (Montbéliard)
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Favre (Laurent)
juge de l'application des peines (Soissons)
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Fauriat (Denis)
substitut (Bobigny)
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Faucou (Gérard)
juge d'insruction (Niort)
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Fanjeaux (Pierre)
juge de l'application des peines (Pontoise)
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Emmanuelidis (Eric)
substitut (Alès)
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31 Juillet 200931/07/2009
De: El Moutaouadia El Idrissi (Ziad)
juge (Montbéliard)
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Egron (Gérard)
juge (Bastia), tribunal d'instance
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Ebel (Frédéric)
juge d'instruction (Auxerre)
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Duval (Laurent)
juge (Versailles)
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Dutot (Richard)
substitut (Nouméa)
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Duraffour (Eric)
juge d'instruction (Morlaix)
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Dupire (Pierre)
juge d'instruction (Rennes)
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Dulin (Grégoire)
substitut (Marseille)
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Duffau (Boris)
substitut (Perpignan)
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Dufay (Pierre)
juge (Besançon), tribunal d'instance (Pontarlier)
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Duez (Bertrand)
juge (Péronne)
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Dubouch (Christian)
juge (Papeete)
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Doudet (Franck)
juge (Le Havre)
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Doucet-Danielsson (Robert)
substitut (Poitiers)
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Donnadieu (Christian)
juge (Châlons-en-Champagne), tribunal d'instance (Vitry-le-François)
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Diet (Bertrand)
juge (Dieppe), tribunal d'instance (Neufchâtel-en-Bray)
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Deyrat (Patrice)
juge des enfants (Cahors)
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Devallois (Denis)
substitut (Sens)
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Detre (Bernard)
vice-président (Lorient)
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Desloges (Philippe)
juge des enfants (Saint-Nazaire)
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Deschanels (Thierry)
substitut (Châlon-sur-Saône)
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Denjean (Frédéric)
juge (Montpellier), tribunal d'instance (Lodève)
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Denieul (Jean-Marie)
substitut (Versailles)
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Delmas-Goyon (Manuel)
juge d'instruction (Béthune)
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Deletang (Guillaume)
juge (Lille)
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Declerck (Olivier)
substitut (Valenciennes)
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Deboos (Jean-Gabriel)
substitut (Rodez)
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Debatisse (Mathieu)
substitut (Créteil)
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Cuzin (Pierre-Yves)
juge (Marseille), tribunal de police
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Cuvillier (Damien)
juge (Lille)
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Cros (Jean-Luc)
juge d'instruction (Valence)
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Cozar (Claude)
juge (Carcassonne)
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Couzigou (Thierry)
juge des enfants (Versailles)
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Couvignou (Olivier)
juge de l'application des peines (Basse-Terre)
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Courroye (Alain)
juge (Lyon), tribunal d'instance (Villeurbanne)
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Coudert (François)
magistrat détaché
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Couderc (Laurent)
substitut (Lille)
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Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Connault (François)
juge (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Colomines (Jean-Pierre)
juge (Perpignan)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Cleuziou (David)
juge des enfants (Lille)
Objet:
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Cladiere (Pascal)
juge (Nanterre)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Ciron (Patrick)
juge (Bordeaux), tribunal d'instance (Lesparre Médoc)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Chhay (Hoc Pheng)
juge (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Chemin (Marc)
juge d'instruction (Lille)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Charvet (Jean-Louis)
vice-président (Avignon), en disponibilité
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Charollois (Charles)
juge des enfants (Aurillac)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Charles (Hervé)
substitut (Melun)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Chafai (Ahmed)
substitut (La Roche-sur-Yon)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Cebula (Claude)
juge (Colmar)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Cathala (Joël)
juge des enfants (Béziers)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Castelli (Vincent)
juge de l'application des peines (Melun)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Castagnet (Thierry)
juge (Pontoise), tribunal d'instance (Gonesse)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Camard (François)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Brunaud (Edmond)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Brulon (Arnaud)
juge (Argentan), tribunal d'instance
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Bresson (Jacques)
substitut (Melun)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Bouvart (Pascal)
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel (Douai)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Bouscant (Rémy)
juge (Créteil)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Bourdeau (Bruno)
vice-président (Niort)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Bouguerra (Ghani)
juge (Avignon), tribunal d'instance
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Bougerie (Laurent)
juge (Nanterre)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Bouchare (Yann)
juge d'instruction (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Bonzom (Bernard)
juge (Foix), tribunal d'instance (Saint-Girons)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Bonnet (Michaël)
substitut (Nice)
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Bonifassi (Michel)
juge d'instruction (Ajaccio)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Boll (Georges)
juge (Châlons-en-Champagne), tribunal d'instance
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Blondeau (Philippe)
juge (Chalon-sur-Saône)
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Blin (Didier)
juge (Meaux)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Blanchy (Benoît)
juge d'instruction (Fort-de-France)
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Bladier (Jean-Baptiste)
substitut à l'administration centrale
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Blachon (Jean-Luc)
substitut (Marseille)
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Billet (Serge)
substitut (Thonon-les-Bains)
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Bidart (Robert)
juge des enfants (Pau)
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Beugnon (Serge)
juge (Annecy)
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Berthe dit Micberth (Douglas)
substitut (Draguignan)
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Bernard (Pierre)
juge des enfants (Nouméa)
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Bergeron (Jacques)
juge (Lons-le-Saunier), tribunal d'instance (Saint-Claude)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Beres (Stéphane)
substitut (Périgueux)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Beneton (Hervé)
juge des enfants (Dijon)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Belperron (Jean-Philippe)
substitut (Saint-Etienne)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Belotte (Bernard)
substitut (Strasbourg)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Beghin (Patrick)
juge (Gap)
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Bazin (Eric)
juge (Orléans)
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Barret (Nicolas)
substitut (Nîmes)
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Barbieux (Philippe)
substitut (Rennes)
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Barbier (Luc)
juge (Paris)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Banton (Roland)
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel (Versailles)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Ballereau (Hervé)
juge (Béthune)
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Balista (Philippe)
juge (Cahors), tribunal d'instance (Gourdon)
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Bagur (Jean-Jacques)
juge (Lyon)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Bacquelin (Jean-Luc)
substitut (Cherbourg)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Babelaere (Jean-Louis)
substitut (Lille)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Avon (Rémy)
substitut (Gap)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Audouy (Ludovic)
juge (Angers)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Aubertin (Nicolas)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Aubert (Alexandre)
substitut (Paris)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Andrieux (Claude)
conseiller à la cour d'appel (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Allée (Aslam)
juge des enfants (Paris)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Agneta (Mario)
substitut (Nice)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Acchiardi (Jean-Baptiste)
juge d'instruction (Créteil)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Abiven (Grégory)
juge des enfants (Angers)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Abassi (Mahrez)
magistrat détaché
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: de Vivie de Regie (Bénédicte)
substitute (Bordeaux)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: de Roton (Catherine-Charlotte), épouse Verilhac
juge (Rouen)
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: de Ridder (Frédérique)
juge de l'application des peines (Evry)
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: de Montgolfier (Valentine)
juge (Versailles)
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: de Graeve (Amélie)
juge (Lorient)
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: d'Onofrio (Monica), épouse Martin
juge (Melun)
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: d'Herin (Catherine)
juge de l'application des peines (Papeete)
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: d'Abrigeon (Valérie)
substitute à l'administration centrale
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Zysman (Anne)
juge (Versailles)
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Zenon (Michelle)
juge (Nantes)
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Zehani (Cécilia)
substitute (Marseille)
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Zavan (Laëtitia)
substitute (Limoges)
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Zanotti (Lucienne), épouse Moitry
juge (Metz)
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Zamo (Emmanuelle)
juge (Pau)
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Weber (Patricia), épouse Giffard
juge (Tours)
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Wallraf-Reuter (Sylviane)
juge des enfants (Nancy)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Wache-Valin (Karine)
substitute à l'administration centrale
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Volant (Hélène)
substitute à l'administration centrale
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Voisin (Géraldine)
juge (Limoges), tribunal d'instance (Bellac)
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Villette-Richard (Laurence)
juge (Lyon)
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Viguier (Caroline)
substitute (Paris)
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Vignaud (Sophie)
juge (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Vicard (Claude)
juge (Nouméa)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Verron (Alexandra)
juge (Nancy)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Vernet (Elisabeth)
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Vern (Emmanuelle)
juge (Bourgoin-Jallieu)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Vermes (Karine)
substitute (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Vassail (Muriel)
juge (Aix-en-Provence), tribunal d'instance (Martigues)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Vanrell (Isabelle)
juge (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Vannier (Marie-Christine)
juge (Lyon), tribunal de police
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Vannier (Catherine)
juge (Papeete), section (Nuku-Hiva)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Vanhaecke (Marie)
juge des enfants (Compiègne)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Vander Cruyssen (Stéphanie), épouse Prouvost
juge des enfants (Cambrai)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Van Geyte (Virginie)
juge d'instruction (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Van Caeneghem (Véronique), épouse de Mascureau
juge (Rouen)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Van Alder Weireldt (Lorraine), épouse Duval
juge des enfants (Evreux)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Vallet-Moulin (Sylvie)
juge de l'application des peines (Tarascon)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Valin (Mathilde), épouse Sandraps
juge des enfants (Lille)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Vadrot (Agnès)
juge d'instruction (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Ugolini (Laëtitia)
juge d'instruction (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Triolet (Anne)
juge d'instruction (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Treard (Sylvie)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Traore (Aïda)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Tourn (Isabelle)
substitute (Carpentras)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Toudic (Geneviève), épouse Creon
juge (Douai), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Tomi (Nathalie)
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Toillon (Françoise)
juge des enfants (Lille)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Tizon (Joëlle)
juge des enfants (Privas)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Tireau (Anne-Cécile), épouse Alexandre
substitute (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Tilmont (Virginie)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Thomas (Armelle)
juge des enfants (Perpignan)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Thirard (Marianne)
substitute (Chambéry)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Thibierge (Delphine), épouse Avel
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Thevenin (Elise)
juge des enfants (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Thevenet (Marie)
juge d'instruction (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Theiller (Béatrice)
juge (Mulhouse)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Thalamy (Cécile)
juge de l'application des peines (Metz)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Teyssendier de la Serve (Hélène), épouse Fruchaud
juge(Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Tesseyre (Claire), épouse Jean
juge (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Tessaud (Catherine)
juge (Melun), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Terrasse-Matichard (Françoise)
juge de l'application des peines (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Tempere (Sylvie)
juge (Saint-Etienne), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Taupin (Sophie)
substitute (Bourg-en-Bresse)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Tarin (Sophie), épouse Testot
juge des enfants (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Tanguy (Chloé)
juge des enfants (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Tallone (Valérie)
juge d'instruction (Bastia)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Tacheau (Stéphanie)
substitute (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Szlamovicz (Viviane)
juge (Paris), tribunal d'instance (12e)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Szklarz (Katia)
juge (Papeete), section (Raïetea)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Suply (Sylvie)
juge (Caen), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Spirlet-Marchal (Virginie)
juge des enfants (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Speziari (Isabelle)
substitute (Strasbourg)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Speilmann (Magali), épouse Delaby
juge (Marseille), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Soyez-Martin (Marie-Christine)
juge des enfants (Lille)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Souilhat (Monique)
juge de l'application des peines (Riom)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Soudry (Christine)
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Soppelsa (Brigitte)
juge des enfants (La Rochelle)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Somody (Carine)
substitute (Nice)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Sion (Marie-Danièle)
juge (Saintes), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Simon-Koller (Camille)
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Simon (Brigitte), épouse André
conseillère (Angers)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Simode (Odile)
juge (Orléans)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Sierp-Blot (Martine)
vice-présidente (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Seuve (Dominique)
juge (Nice)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Seurin-Fouquet (Pascale)
juge (Marmande), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Serafini (Stéphanie)
juge des enfants (Strasbourg)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Seignobosc (Sylvie)
juge (Saint-Denis-de-la-Réunion), tribunal d'instance (Saint-Paul)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Schreiber (Yasmine)
juge de l'application des peines (Colmar)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Schmitt (Anne-Claire)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Schmidt (Valérie), épouse Kerhoas
juge (La Rochelle)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Sbragia (Danielle)
juge (Bastia)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Savonne (Corinne)
substitute (Toulon)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Sauvez (Juliette)
juge (Saint-Malo)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Sautron (Marie-Lisette)
juge (Perpignan)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Sauboa (Sylvie), épouse de Framond
juge (Bordeaux)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Sarrobert (Hélène), épouse Champenois
juge (Digne), tribunal d'instance (Barcelonnette)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Sarda (Marie-Ange)
juge (Grasse)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Sandretto (Anne-Laure)
substitute (Amiens)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Saliou (Isabelle)
substitute (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Salabert (Véronique)
juge (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Saillofest (Delphine)
juge (Bourg-en-Bresse)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Saenz-Cobo (Aline)
substitute (Chalon-sur-Saône)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Sabourault (Emmanuelle)
substitute (Angoulême)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Ruze (Cécile)
juge (Lille), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Ruiz (Nelly), épouse Emin
juge (Montauban)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Roy (Régine), épouse Van Daele
juge (Bobigny), tribunal d'instance (Aubervilliers)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Rouzaud (Monique), épouse Mouton
substitute (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Roux (Brigitte)
juge (Colmar)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Rousset (Nathalie), épouse Marie
juge (Draguignan)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Rousselier (Guillemette)
juge (Rennes), tribunal d'instance (Fougères)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Rousseau (Isabelle), épouse Guibert
juge (Evry), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Roudiere (Delphine)
juge (Nancy), tribunal d'instance(Lunéville)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Roubaud (Sylvie)
juge de l'application des peines (Pau)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Rosso (Carine)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Rosa-Schall (Marie-Ange)
juge (Tarbes)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Roques (Isabelle)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Roguet (Denise), épouse Lacroix
juge (Papeete)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Roger (Raphaële), épouse Eche
juge des enfants (Limoges)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Rodrigues (Olivia)
juge (Chartres)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Rocchi (Isabelle)
juge (Strasbourg)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Robinson (Emmanuelle)
juge d'instruction (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Robin-Karrer (Céline)
juge (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Robin (Stéphanie)
juge (Mâcon)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Robin (Isabelle), épouse Bellahcene
juge (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Rivoiron (Laure)
juge des enfants (Reims)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Risse (Cécile)
juge (Saint-Nazaire)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Ripoll-Fortesa (Frédérique)
juge (Pontoise), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Rieffel (Jacqueline)
juge (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Richard (Dominique)
juge (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Ribeyron (Anne-France)
juge des enfants (Briey)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Reymond (Valérie), épouse Serra
substitute (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Reuflet (Kim-Lan)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Rerolle (Sophie)
juge (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Renaud (Karine)
juge d'instruction (Besançon)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Renaud (Agnès)
juge (Lorient), tribunal d'instance (Pontivy)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Renard (Muriel)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Regnier (Marie), épouse Pellat
substitute (Montauban)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Regniault (Isabelle), épouse Pavanelli
juge d'instruction (Brest)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Regnault (Marie-Paule), épouse Lugbull
juge (Caen), tribunal d'instance (Vire)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Receveur (Marie-Louise)
juge des enfants (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Reboul-L'Hopitalier (Céline)
juge de l'application des peines (Valenciennes)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Ranoux-Julien (Marilyn), épouse Blanc
substitute (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Ramel (Marie Cécile), épouse Larrochette
juge (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Raffray (Servane)
juge (Bastia)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Raffin (Michelle)
juge de l'application des peines (Chambéry)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Raby (Catherine)
juge (Grasse), tribunal d'instance (Antibes)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Quindry (Emmanuelle), épouse Capon
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Quenioux-Birot (Annick)
juge (Les Sables d'Olonne)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Quenette (Josiane), épouse Magnan
juge (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Quellin (Aude), épouse Montrieux
juge d'instruction (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Puigredo (Sophie)
juge de l'application des peines (Alès)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Priser (Laurence), épouse Deparis
juge d'instruction (Périgueux)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Priot (Françoise)
juge de l'application des peines (Aurillac)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Pretat (Aurélie)
substitute (Nancy)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Pouget (Fabienne)
juge (Bourges), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Pouey-Santalou (Christelle)
juge (Nancy)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Postel-Vinay (Pénélope)
juge (Paris), tribunal d'instance (7e)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Poncet (Catherine)
juge (Niort), tribunal d'instance (Melle)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Poitevin (Aurore)
juge (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Poisson (Elisabeth), épouse Teisseire
juge (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Poirier (Antoinette)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Piussan-Heckly (Elisabeth)
juge (Limoges), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Pittilloni-Raymond (Dominique)
juge (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Pispisa (Virginie), épouse Caron
juge (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Pillet d'Amerval (Béatrix)
juge (Angers)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Pichonnier (Marie-Denise)
juge d'instruction (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Pichon (Elisabeth)
juge de l'application des peines (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Pichenot (Lucile)
juge d'instruction (Tarbes)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Piccinin (Christine)
juge d'instruction (Gap)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Picard (Nathalie)
juge (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Philippe (Annabelle)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Peyrot (Viviane)
juge (Béthune)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Peyramaure (Bénédicte), épouse Djikpa
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Petit-Delamare (Mélanie)
juge (Rouen), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Perrot (Mireille)
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Perrot (Gwenaëlle), épouse Le Bihan
juge (Brest), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Perard (Pascale)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Perales (Rose)
juge de l'application des peines (Nouméa)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Pendaries (Cécile)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Pecqueur (Emilie)
juge (Lille), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Paulmier-Cayol (Isabelle)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Patoukian-Dekkers (Lydie)
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Pastout (Béatrice), épouse Denjean
substitute (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Paschal (Anne-Julie)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Parmantier (Sophie)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Parisot (Sylvie)
substitute (Albi)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Paris-Muller (Gaëlle)
juge (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Paringaux (Laurence)
juge (Angers)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Parienti (Léa)
juge (Grasse)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Parent-Meunier (Valérie)
juge (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Papy (Stéphanie)
substitute (Grenoble), en disponibilité
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Pachter-Wald (Caroline)
juge (Lille)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Orsel (Sabine)
juge des enfants (Tours)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Olivier (Anne)
juge (Béthune)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Olivaux (Frédérique)
substitute (Auxerre)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Olie (Aline)
juge d'instruction (Clermont-Ferrand)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Nuyens (Béatrice), épouse Curvale
juge (Castres)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Nury (Claire), épouse Carpentier
juge d'instruction (Nancy)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Noviant (Claire)
juge (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Nouhaud (Isabelle), épouse Maclouf
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Nore (Pascale)
juge (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Nicolet (Sophie)
juge (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Nebout (Marie-Françoise)
juge (Limoges), tribunal d'instance (Rochechouart)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Neale (Sabine)
substitute (Melun)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Myon (Laurence), épouse Courtois
juge (Saintes), tribunal d'instance (Jonzac)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Mussillon (Adeline), épouse Janson
juge des enfants (Dax)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Mure (Anne), épouse de Leiris
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Muracciole (Marie-Josèphe)
juge (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Mouysset Loquin (Catherine)
juge (Blois), tribunal d'instance (Vendôme)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Mouty-Tardieu (Julie)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Moussy (Séverine)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Moulinier (Fabienne)
juge (Saint-Denis-de-la-Réunion), tribunal d'instance (Saint-Benoît)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Moulet (Agnès)
vice-présidente (Saint-Pierre-de-la-Réunion), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Mouleres (Nathalie), épouse Bramoulle
juge de l'application des peines (Guingamp)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Mouchel (Sylvie)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Moscato (Rosabelle)
juge d'instruction (Thonon-les-Bains)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Morvan (Sabine)
juge d'instruction (Rennes)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Morlet (Valérie)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Morf (Alexandra)
juge (Nice), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Morellet-Salen (Françoise)
juge (Strasbourg)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Moreau (Estelle)
juge (Nîmes), tribunal d'instance (Uzès)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: More (Géraldine)
substitute (Dijon)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Monteil (Bertheline)
juge (Mamoudzou)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Monet (Maria Pia), épouse Duvillier
juge (Chaumont), tribunal d'instance (Langres)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Mollaret (Laurence)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Mir-Djalali (Roïa), épouse Palti
juge (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Miquel (Isabelle)
juge d'instruction (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Michel (Elsa), épouse David
juge (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Meynier-Moreau (Hélène)
substitute (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Meurant (Bérangère)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Meunier (Marion), épouse Pertuzon
substitute (Rennes)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Metten (Gisèle)
juge (Sarreguemines)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Meslem (Souad)
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Merlet (Marie-Dominique)
juge (Tours)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Mercier (Sophie)
juge de l'application des peines (Bayonne)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Menot (Marion)
juge d'instruction (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Menestrier (Anne-Laure)
juge (Auxerre)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Menard-Gogibu (Catherine)
vice-présidente (Rouen)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Memheld (Pascale)
juge des enfants (Brest)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Melka (Anabelle)
juge (Valence)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Meffre (Roseline), épouse Frison
juge (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Maury (Vanessa)
sustitute (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Maurel-Millasseau (Véronique)
juge des enfants (Agen)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Mauny (Bérangère), épouse Raffy
substitute (Libourne)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Mauchamp (Anne)
juge (Angoulême)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Mattei (Anne)
juge d'instruction (Vannes)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Matrat (Catherine)
juge (Nantes), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Masson-Bessou (Véronique)
juge (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Masset (Marie-Hélène), épouse Tostain
juge des enfants (Fort-de-France)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Mary (Solange), épouse Le Maitre
juge (Pau), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Marty (Nathalie)
juge d'instruction (Aix-en-Provence)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Martin (Sophie)
juge (Créteil), tribunal d'instance (Charenton-le-Pont)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Martin (Sandrine)
juge (Mulhouse), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Martin (Isabelle)
juge (Besançon), en disponibilité
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Martin (Hélène), épouse Soulon
juge (Aix-en-Provence)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Martin (Gaëlle)
juge (Pointe-à-Pitre)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Martin (Claudine)
substitute (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Martin (Caroline), épouse Chauvin
juge (Dax), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Martel (Claire)
juge (Le Mans)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Marquet (Catherine), épouse Estebe
juge (Foix)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Marie-Gabrielle (Valérie)
juge (Pointe-à-Pitre)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Marguerite (Florence)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Marcou (Stéphanie)
juge (Toulouse), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Marchadier (Solange), épouse Bullier
juge (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Marand (Marie-José)
juge des enfants (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Marais (Martine), épouse Delepierre
juge (Beauvais), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Mannessier (Christine), épouse Savarzeix
juge de l'application des peines (Béthune)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Manach (Karine)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Mallet (Patricia), épouse Chevallier
juge (Albi), tribunal d'instance (Gaillac)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Mallet (Laure)
juge (Tarascon)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Malick (Colette), épouse Perrault
juge (Carcassonne), tribunal d'instance (Castelnaudary)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Malardel (Nathalie)
juge (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Maillard (Sabine)
juge (Fort-de-France), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Magherbi (Zouaouia)
juge des enfants (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Maffre (Anne)
juge des enfants (Limoges)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Madjarian (Nathalie), épouse Lecoq
juge (Marseille), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Macquart-Moulin (Sophie)
substitute (Nancy)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Machinal (Sophie)
juge des enfants (Meaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Mace (Anne-Marie)
juge (Le Puy-en-Velay), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Lyon-Caen (Viviane)
substitute (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Lyon (Catherine)
juge (Versailles), tribunal d'instance (Mantes-la-Jolie)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Luzuy (Caroline)
juge (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Lux-Barel (Sandra)
substitute (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Lusseau-Perinetti (Anne-France)
juge (Bourges), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Luneau (Marie-France)
juge des enfants (Papeete)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Lucas (Michèle)
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Louis (Virginie), épouse de Mauleon de Bruyeres
juge (Paris), tribunal d'instance (8e)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Louis (Marie-Pierre)
juge des enfants (Gap)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Loubet (Christine), épouse Payan
juge (Tarbes)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Lorenzi (Stéphane)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Lombard (Hélène), épouse Vollaire
vice-présidente(Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Lima (Eva)
juge (Cahors)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Libertino (Emmanuelle)
juge des enfants (Digne)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Liauzu (Isabelle)
juge (Aurillac), tribunal d'instance (Murat)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Leveque (Ghislaine)
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Lesueur (Brigitte)
juge des enfants (Brive)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Lepine (Maud)
juge (Saint-Pierre-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Lenoir (Marie-Claude)
première juge (Bergerac)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Lenne (Christine)
juge (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Lemoine (Stéphanie)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Lemaire (Béatrice)
juge des enfants (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Lehy (Joëlle)
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Legras (Isabelle)
juge (Bayonne), tribunal d'instance (Biarritz)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Legrand (Laurence), épouse Grau
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Legoux (Isabelle), épouse Jarrin
vice-présidente (Grenoble)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Leger (Valérie), épouse Chaumond
substitute (Limoges)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Lefort (Marie)
juge (Rouen)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Lefort (Catherine)
juge (Nanterre), tribunal d'instance (Vanves)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Lefebvre-Ibanez (Nadine)
juge (Carpentras), tribunal d'instance (Orange)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Ledrux (Annie)
juge des enfants (Périgueux)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Leclercq (Sandrine)
juge (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Leclercq (Catherine), épouse Rumeau
juge (Bordeaux), tribunal d'instance (Bazas)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Lechartier (Pascale), épouse Viaud
juge (Caen)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Lecharny (Bénédicte)
juge (Saint-Etienne)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Lecaron (Anne)
juge (Lorient)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Lebreton (Valérie)
substitute (Saint-Pierre-de-la-Réunion)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Leblanc (Cendra)
juge (Chaumont), tribunal d'instance (Saint-Dizier)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Le Sueur (Flavie)
substitute (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Le Strat (Muriel)
juge (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Le Louarn (Marie-Hélène)
juge d'instruction (Le Mans)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Le Gall (Viviane)
juge (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Le Flao (Gwenaëlle)
substitute (Avignon)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Le Coz (Elisabeth)
juge (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Le Cotty (Rachel)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Le Clanche (Paulette)
juge (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Le Bras-Choizit (Ghislaine)
juge (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Le Bras (Marguerite)
juge (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Le Borgne (Juliette)
substitute (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Le Bonnois (Claire)
juge d'instruction (Lille)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Le Bail (Delphine)
juge d'instruction (Pontoise)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Laurent (Gabrielle)
juge (Paris), tribunal d'instance (16e)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Lauer (Nathalie)
juge (Nancy)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Lassaussois (Estelle), épouse Sablayrolles
juge des enfants (Grasse)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Lanoue (Marie-Pierre)
juge (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Langlois (Daisy), épouse Beaudouin
juge (Caen), tribunal d'instance (Falaise)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Langiny (Brigitte)
juge des enfants (Reims)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Lanfranchi (Patricia)
juge (Nice)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Laiolo (Ghislaine)
juge (Draguignan), tribunal d'instance (Fréjus)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Lagoutte (Louise)
juge (Bordeaux)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Lagarde-Bodin (Christine)
juge (Créteil)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Lacoste (Cécile), épouse Souchet
juge des enfants (La Roche-sur-Yon)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Laboulais (Lorène), épouse Vivin
juge (Colmar), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Laborde (Delphine)
juge (Poitiers), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: La Mesta (Marianne), épouse Blin
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Kraemer-Piffaut (Jocelyne)
juge d'instruction (Bourg-en-Bresse)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Kovalevsky (Madeleine)
juge (Ajaccio), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Klughertz (Martine)
juge (Strasbourg)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Kloda (Isabelle)
auditeur Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Khater (Anne)
juge (Caen)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Keromnes (Gwen)
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Kelkel (Béatrice), épouse Rivail
juge (Vienne), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Kasbarian (Emilia), épouse Coree
juge des enfants (Brive)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Julliand (Amicie), épouse de Rotalier
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Julien (Patricia), épouse Colombet
juge des enfants (Bergerac)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Joyaux (Myriam)
juge (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Jourdain (Marina)
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Joubert (Françoise), épouse Fayette
juge (Fort-de-France), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Josset (Laure), épouse Aldebert
juge des enfants (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Joscht (Stéphanie)
juge (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Jonstomp (Rosette), épouse Combe
juge (Basse-Terre)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Joly (Claire), épouse Bohnert
juge (Paris), tribunal d'instance (16e)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Joly (Catherine), épouse Degrand
juge (Nanterre), tribunal d'instance (Puteaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Jolivet (Brigitte)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Johannes (Sophie), épouse Leydier
juge des enfants (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Johanet (Laurence)
juge (Valenciennes)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Jimenez (Magali)
juge (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Jeske (Stéphanie), épouse Mugnier
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Jenny (Michèle)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Jan (Marine)
juge d'instruction (Basse-Terre)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Jamet (Marianne)
juge d'instruction (Lille)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Jacquot-Perrin (Chantal)
juge (Fort-de-France)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Jacob (Véronique), épouse Desjardins
juge (Paris), tribunal d'instance (10e)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Jacob (Béatrice)
juge des enfants (Nîmes)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Isart (Véronique)
juge d'instruction (Reims)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Infuso (Mireille), épouse Delgado
juge (Grasse), tribunal d'instance (Cannes)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Imassi (Béatrice)
juge (Nouméa)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Huvey (Isabelle), épouse Monteils
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Hunault (Rose-Marie)
substitute (Paris)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Hugon-Majoux (Brigitte)
juge (Nanterre), tribunal d'instance (Clichy)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Houssaye-Dirasse (Emmanuelle)
substitute (Rouen)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Hoflack (Virginie)
juge (Grasse)
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Hoffstetter (Catherine), épouse Trienbach
juge (Strasbourg), tribunal d'instance (Brumath)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Hodara-Dupouy (Stéphane)
substitute à l'administration centrale
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Hoarau (Patricia)
juge (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Higelin (Sandra)
juge (Bordeaux)
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Herzog (Agnès)
juge (Paris), tribunal d'instance (9e)
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Herry (Anne-Christine), épouse Vernimont
juge (Reims)
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Hermitte (Nathalie)
substitute (Chambéry)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Herment (Virginie)
juge (Montpellier)
Objet:
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Herbonniere (Isabelle)
juge (Marseille), tribunal d'instance
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Helleux (Soizik)
juge (Angers), tribunal d'instance (Cholet)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Hautbois (Brigitte)
juge (La Roche-sur-Yon)
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Haumant-Daumas (Dominique)
vice-présidente (Grasse)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Hamon (Valérie)
juge (Fontainebleau), tribunal d'instance (Montereau)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Halley (Carine), épouse Quilloux
substitute (Saumur)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Haitce (Anne-Marie)
vice-présidente (Cahors)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Guy (Fabienne), épouse Averty
juge (Dunkerque)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Guiroy (Joëlle)
substitute (Fort-de-France)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Guiraud (Armelle)
juge des enfants (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Guilleux (Laurence)
juge (Vannes)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Guillet (Muriel)
juge (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Guibert (Laurence)
juge (Evry), tribunal d'instance
Objet:
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Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Gruson (Céline)
juge (Mende), tribunal d'instance (Marvejols)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Grunstein (Patricia)
juge (Paris), tribunal de police
Objet:
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Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Grunewald (Alice)
juge des enfants (Le Havre)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Grolleau (Florence), épouse d'Andréa
juge des enfants (Senlis)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Gripp (Florina)
juge (Blois), tribunal d'instance
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Grilo (Filipa), épouse Guilhen
juge (Auch), tribunal d'instance (Condom)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Greff (Carine)
substitute (Colmar)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Graziani (Anita), épouse Darnaud
juge (Nanterre)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Gratecos (Candice)
substitute (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Grandjean (Anne), épouse Gentilini
juge de l'application des peines (Nice)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Graffeo (Giovanna)
juge (Paris)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Goutas (Leïla)
juge (Evreux), tribunal d'instance
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Goumilloux (Marie)
juge (Paris)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Gorse (Michelle)
juge (Nanterre)
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Gorieux (Mohyne)
juge d'instruction (Le Mans)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Gomez (Christelle)
juge de l'application des peines (Bordeaux)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Goerens (Nicole)
substitute (Paris)
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Godard (Marie-Josèphe), épouse Faury
juge (Caen), tribunal d'instance (Bayeux)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Gloanec (Anne), épouse Chambellant
juge (Chambéry), tribunal d'instance (Aix-les-Bains)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Giraud (Bénédicte), épouse de Perthuis de Laillevault
juge (Paris)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Girardot (Fabienne)
juge (Nancy), tribunal d'instance
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Girard (Elisabeth)
juge (Lorient)
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Girard (Béatrice)
substitute (Digne)
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Ginoux (Myriam)
juge (Nice)
Objet:
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Geze (Isabelle), épouse Martin de la Moutte
juge (Carcassonne), tribunal d'instance (Limoux)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Gesnel (Dominique)
juge (Colmar)
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Georgin (Laure), épouse Quinet
juge (Libourne)
Objet:
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Gelot-Barbier (Marie-Odile)
juge (Guingamp), tribunal d'instance
Objet:
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Gay (Alexandrine), épouse Lenoir
juge (Lyon)
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Gauliard-Plesse (Marie-Laure)
juge d'instruction (Cusset)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Gaudichet (Cécile), épouse Pochon
juge de l'application des peines (Coutances)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Gaucher (Catherine), épouse Barrat
juge de l'application des peines (Angers)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Gatounes (Christine), épouse Jean
conseillère (Nîmes), chargée de la protection de l'enfance
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Gaston (Sabine)
juge (Nancy)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Gastineau (Raymonde), épouse Reviron
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Gardrat-Dumont (Isabelle)
juge (Pau)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Garcia (Jeannie)
juge des enfants (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Galmiche (Hélène), épouse Cellier
juge de l'application des peines (Dijon)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Gaillou (Nadine)
juge (La Roche-sur-Yon)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Gaillard-Beal (Corinne)
substitute (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Gaillard (Isabelle)
juge (Niort), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Gadat (Claire)
juge (Grenoble), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Gacel (Fabienne)
juge d'instruction (Avranches)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Gabrelle (Pascale)
juge (Paris), tribunal d'instance (11e)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Gabet (Anne-Sophie), épouse de Lamarzelle
juge d'instruction (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Février (Sandrine)
juge (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Février (Anne)
juge (Le Mans)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Furmaniak (Lucie)
juge (Paris), tribunal d'instance (19e)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Fredon (Emmanuelle)
juge des enfants (Nevers)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Franco (Hélène)
juge des enfants (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Fousse (Anne)
juge (Fort-de-France)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Fournier (Marie), veuve Blais
juge (Angoulême), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Fourmanoir (Hélène), épouse Bondois
juge (Gap), tribunal d'instance (Briançon)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Fouquet (Maud)
substitute (Fort-de-France)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Fouquet (Françoise), épouse Finon
juge des enfants (Toulon)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Foucaud (Sandra)
juge (Quimper), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Fortin (Emmanuelle), épouse Gosselin
juge (Rennes)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Fortesa (Céline)
substitute (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Forax (Stéphanie)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Foltzer (Christine), épouse Cossic
juge (Nanterre), tribunal d'instance (Boulogne-Billancourt)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Fleury (Isabelle), épouse Chabal
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Fleitour (Priscille), épouse Bouin
juge (La Rochelle), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Fitte-Vallée (Florence)
juge de l'application des peines(Perpignan)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Filliatreau (Mélanie)
juge (Nice), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Fiard (Anne-Claire), épouse Lecaroz
substitute (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Fiadjoe Rochon (Sophie)
juge des enfants (Chaumont)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Ferrier (Sylvie)
juge des enfants (Lons-le-Saunier)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Ferrero (Laëtitia), épouse Nicolas
juge (Tarbes), tribunal d'instance (Bagnières-de-Bigorre)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Ferreri (Corinne), épouse Rieu
juge (Montpellier), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Ferali (Dominique)
juge des enfants (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Febvre-Mocaer (Marianne)
juge des enfants (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Faty-Galopo (Corinne)
juge (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Farin (Nathalie), épouse Parot
substitute (Chambéry)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Faleur (Isabelle)
substitute (Reims)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Facon (Isabelle), épouse Vandycke
substitute (Lille)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Etchegoinberry (Brigitte)
substitute (Pau)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Esparrell (Myriam), épouse Reaidy
juge (Riom), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Epstein (Bérangère)
juge (Paris), tribunal d'instance (18e)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Elissalde (Francine), épouse Loustalot-Forest
vice-présidente (Pau)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Durand-Beauquis (Dominique)
juge (Saint-Etienne), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Dupont (Stéphanie)
juge des enfants (Poitiers)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Dumas (Isabelle)
juge (Avignon), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Dujon-Remy (Dominique)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Dugardin (Armelle)
juge (Lorient), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Duclaud (Anne-Emmanuelle), épouse Bernard
juge de l'application des peines (Bourg-en-Bresse)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Duca (Laurie)
juge des enfants (Nice)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Dubreuil (Katia)
juge d'instruction (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Dubois (Valérie), épouse Champ
juge (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Dubois (Martine)
juge (Tours), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Dubois (Marie)
juge (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Dubillot-Bailly (Anne-Marie)
conseillère (Limoges)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Doutressoulle (Véronique), épouse Cornille
juge (Rouen)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Doustaly (Catherine)
juge (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Dourthe (Dominique)
juge (Nice)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Donal (Solenne)
juge (Dieppe)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Doffoel (Céline), épouse Therme
juge (Chalon-sur-Saône), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Diwo (Claire)
substitute (Caen)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Diraison (Isabelle), épouse Mendi
juge des enfants (Mulhouse)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Dinot (Valérie)
juge (Papeete)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Desmoulin (Pascale)
juge (Nice)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Desmortreux (Sylvaine), épouse Schumacher
juge des enfants (Saint-Pierre-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Desheraud (Murielle)
substitute (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Deshayes (Béatrice)
juge d'instruction (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Desgranges (Séverine)
substitute (Villefranche-sur-Saône)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Desfaudais (Annie)
juge (Rouen), tribunal d'instance (Yvetot)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Descout (Hélène)
substitute (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Desages (Sonia)
juge (Carcassonne), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Derycke (Evelyne), épouse Guyon
juge (Toulon), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Derouard (Françoise)
juge de l'application des peines (Fort-de-France), en disponibilité
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Deray (Martine)
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel (Besançon)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Delumeau-Vaillant (Sylvie)
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Delorme (Danielle)
substitute (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Delon (Françoise)
juge (Lyon), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Dell'Ominut (Nathalie)
juge (Evry), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Delivert (Myriam)
juge des enfants (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Deletang (Agnès), épouse Dumaine
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Delebecque (Gaëlle), épouse Camontes
juge (Saintes), tribunal d'instance (Saint-Jean-d'Angely)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Delcambre (Gisèle)
juge des enfants (Lille)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Delattre (Sandrine), épouse Moisan
juge des enfants (Arras)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Delarbre (Laurence)
juge (Saint-Brieuc), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Delacour (Anne-Laure)
juge (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Dejoie (Gaëlle)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Deguette (Magali)
juge (Rennes), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Defoy (Christine)
juge (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Dayssiols (Françoise), épouse Duvoisin
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Dayre (Catherine)
juge (Limoges)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: David (Marie-Françoise), épouse Knittel
juge de l'application des peines (Ajaccio)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: David (Anne)
juge des enfants (Besançon)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Dauvilliers (Christelle)
substitute (Saint-Malo)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Daoudal (Maddie)
juge (Grasse)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Danguillaume (Josiane)
juge (Chambéry), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Da Camara (Inès)
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Custaud (Françoise), épouse Bayle
juge (Draguignan)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Cuny (Céline)
substitute (Bourgoin-Jallieu)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Croquet (Véronique), épouse Gilles
juge de l'application des peines (Lille)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Croisille-Cabrol (Florence)
juge de l'application des peines (Castres)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Crochard (Caroline)
juge des enfants (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Cristiani (Véronique)
juge (Toulouse)
Objet:
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Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Criq (Odile)
juge (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Crebassa (Muriel)
juge (Paris)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Crabot (Sabine)
juge des enfants (Metz)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Couturier (Karine)
juge (Orléans)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Cousseau (Claire), épouse Foucault
juge des enfants (Dijon)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Couraye du Parc (Séverine)
juge (Lisieux), tribunal d'instance
Objet:
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Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Coupry (Anne)
juge de l'application des peines(Perpignan)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Cougard (Gwenaël)
juge de l'application des peines (Nanterre)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Couaillier (Séverine)
juge de l'application des peines (Rouen)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Cotty (Anne)
juge (Pontoise), tribunal d'instance (Sannois)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Coste (Marie-Hélène), épouse Vetro
substitute (Narbonne)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Corvaisier (Sabine)
juge d'instruction (Béthune)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Coquet (Anne)
juge des enfants (Nanterre)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Constant (Martine), épouse Chahid-Nouari
juge (Evry)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Conraux (Marie-Geneviève)
juge (Strasbourg), tribunal d'instance (Schiltigheim)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Condat (Elisabeth)
juge des enfants (Paris)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Comtois (Marie-Claire), épouse Schmidt
juge des enfants (Colmar)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Company (Sabine)
juge (Draguignan)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Combrie (Stéphanie)
juge (Aix-en-Provence), tribunal d'instance
Objet:
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Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Collignon (Valérie)
juge des enfants (Colmar)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Cochet (Agnès), épouse Marcade
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Cluzel (Nathalie)
juge d'instruction (Chambéry)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Cligman (Olivia)
juge des enfants (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Clavier (Nathalie)
juge d'instruction (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Clauss (Stéphanie)
juge (Rouen), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Claret (Catherine)
conseillère (Pau)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Claramunt (Karine)
juge (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Citray (Stéphanie)
juge (Pontoise), tribunal d'instance(Montmorency)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Chovet (Frédérique)
juge (Lyon), tribunal de police
Objet:
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Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Chouvin (Florence)
juge (Orléans)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Chouk (Aïda)
juge (Paris), tribunal d'instance (17e)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Chloup (Fabienne)
juge (Pontoise)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Cherfi (Djamela)
juge (Lille)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Chenu (Christelle)
juge des enfants (Rennes)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Chenot (Fanny)
juge (Tours)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Chavarot (Marion)
juge d'instruction (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Chauvelot (Aurore)
substitute à l'administration centrale
Objet:
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Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Chasse (Catherine)
juge (Meaux)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Chassain (Caroline)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Charloux (Céline)
juge d'instruction (Pointe-à-Pitre)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Charles (Valérie)
juge (Nice)
Objet:
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Charles (Géraldine)
substitute (Créteil)
Objet:
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Charles (Carole), épouse Vujasinovic
juge d'instruction (Paris)
Objet:
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Chardon (Marie-Bénédicte), épouse Jacquet
juge (Versailles), tribunal d'instance (Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Chapeaux (Myriam)
juge de l'application des peines (Bobigny)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Chanez (Catherine), épouse de Balmann
juge (Bourg-en-Bresse)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Chamayou-Dupuy (Sylvie)
conseillère à la cour d'appel(Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Chaintron (Laurence)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Chadefaux (Françoise), épouse Gallay
substitute (Riom)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Cayot (Nelly)
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Catala (Edith)
juge d'instruction (Chalon-sur-Saône)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Castaing (Christine)
juge (Draguignan)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Cassan (Geneviève), épouse Vallar
juge (Grasse)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Casini (Emmanuelle), épouse Bachelet
juge (Saint-Nazaire), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Casanova (Claire-Marie)
juge (Bourg-en-Bresse)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Carvajal (Françoise)
juge (Brive)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Carrau (Anne-Marie), épouse Thibault
juge (La Roche-sur-Yon), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Carrasco (Valérie)
juge des enfants (Saint-Etienne)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Carpentier (Aurore)
juge de l'application des peines (Lorient)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Cariou (Christel)
juge (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Capeau (Cécile), épouse Delmas
juge (Libourne), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Canovas-Jardel (Violaine)
substitute (Brive)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Canonica (Joëlle)
juge (Vienne)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Canas (Sophie), épouse Deneux
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Campan (Marie-Laure)
juge (Bordeaux), tribunal d'instance (Blaye)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Calvet (Marie-Cécile)
juge (Perpignan), tribunal d'instance (Céret)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Calka (Eliane), épouse Markovitch
juge (Pau), tribunal d'instance (Oloron-Sainte-Marie)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Calderon (Sylvia), épouse Pons
juge d'instruction (Marmande)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Cahoreau (Aline)
juge (Nîmes)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Bussac (Fanny)
substitute (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Brunner (Anne)
juge (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Brun (Nathalie), épouse Zahi
juge d'instruction (Mamoudzou)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Brugade (Dominique)
juge des enfants (Pointe-à-Pitre)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Briand (Manuella)
juge (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Brial (Nicole)
juge (Saint-Brieuc)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Breyton (Laurence), épouse Bellanger
juge (Nanterre), tribunal d'instance (Antony)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Bret (Nathalie)
juge (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Bresdin (Gisèle)
conseillère à la cour d'appel (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Breard (Béatrice)
juge (Saint-Brieuc)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Bray (Rachel Elisabeth), épouse Boyer
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Brancourt (Martine)
juge des enfants (Amiens)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Boyer (Michèle), épouse Suquet
juge (Pau)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Bouye (Emmanuelle)
juge (Chambéry)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Boutleux (Florence), épouse Delabie
juge (Rouen)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Bourille-Noël (Coralie)
juge d'instruction (Grenoble)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Bourdon (Anne-Claire)
juge (Aix-en-Provence)
Objet:
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Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Bourdais (Juliette)
juge d'instruction (Saint-Brieuc)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Boulnois (Marie-Elisabeth)
juge d'instruction (Bordeaux)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Bouetel (Maud)
juge (Nice)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Boubert (Odile)
juge (Paris), tribunal d'instance (10e)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Bossard (Nadège)
juge (Le Mans), tribunal d'instance
Objet:
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Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Bories (Christel)
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Bordes (Véronique), épouse Hubert
juge (Clermont-Ferrand), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Bordat (Sylvie)
juge (Quimper), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Bordas (Marianne), épouse Domenach
substitute (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Bonnet (Delphine)
juge (Marseille), tribunal d'instance
Objet:
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Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Bonneau (Annie)
substitute (Saint-Brieuc)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Bolnet (Marie-Josée)
juge (Pointe-à-Pitre), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Boge (Sylvie)
juge (Bonneville), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Blondeau-Patissier (Hélène)
juge (Strasbourg), tribunal d'instance
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Blank (Karine)
substitute (Limoges)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Blanchard (Alexandra), épouse Pierre
juge (Toulouse), tribunal d'instance
Objet:
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Inscrits : 1 030
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31 Juillet 200931/07/2009
De: Blanc (Clémentine)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Bizouarn (Carol)
juge des enfants (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Bimba (Marie-Christine)
juge (Valenciennes), tribunal d'instance
Objet:
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Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Billieres (Hélène)
juge (Avesnes-sur-Helpe)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Billaud (Marie-Noëlle)
juge d'instruction (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Bilger (Charlotte)
juge d'instruction (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Biguet (Claire), épouse de Souza Silva
juge (Laval), tribunal d'instance (Château-Gontier)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Bigot (Hélène)
substitute (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Biecher (Claude)
juge (Auch), tribunal d'instance (Mirande)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Betton (France)
juge (Lille), tribunal d'instance (Tourcoing)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Besse (Séverine)
juge (Paris), tribunal d'instance (14e)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Bertrand (Patricia)
juge (Saint-Denis-de-la-Réunion), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Bertrand (Christine)
juge (Saint-Brieuc), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Berthezene (Lucie), épouse Hurbin
substitute (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Berthelemy-Dupuy (Nadine)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Berquet (Marie-Christine)
juge (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Bergougnan (Nicole)
juge d'instruction (Toulouse)
Objet:
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Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Berge-Dornier (Françoise)
juge (Arras)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Berbach (Sylvie), épouse Couvignou
juge (Basse-Terre), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Bento (Sofia)
juge des enfants (Bayonne)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Benoit (Stéphanie)
substitute (Saint-Etienne)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Bellet (Marie-Michèle)
juge (Le Mans), tribunal d'instance (Saint-Calais)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Belkacemi (Nassira)
juge des enfants (Clermont-Ferrand)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Belin (Anne)
juge (Paris), tribunal d'instance (20e)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Belhamdi (Laurence)
juge (Paris), tribunal d'instance (13e)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Beisser (Sandrine), épouse Provensal
juge d'instruction (Douai)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
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inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Begon (Laurence), épouse Bordreuil
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Beaussart (Frédérique)
juge d'instruction (Lille)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Beauchamps (Nathalie)
juge (Bordeaux), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Beau (Annick)
substitute (Fort-de-France), en disponibilité
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Baudrillard (Valérie)
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Baudier (Anne)
juge (Tarbes), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Baty (Violette), épouse Gaiffe
juge (Créteil), tribunal d'instance (Ivry-sur-Seine)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Bataillard (Carole)
juge d'instruction (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Basselin (Véronique)
juge des enfants (Annecy)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Barret (Nadine)
substitute (Toulon)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Barret (Florence)
substitute (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Barral (Carole), épouse Jacob
juge (Poitiers)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Bargoin (Carine)
juge d'instruction (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Bardosse (Gaëlle)
juge (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Barbet (Françoise)
juge (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Barbaud (Laurence)
juge (Lyon), tribunal d'instance(Villeurbanne)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Bancarel (Nicole), épouse Hardy
juge de l'application des peines (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Balanca (Sylvie)
juge des enfants (Foix)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Baillieu (Marie-Paule), épouse de Vreese
substitute (Metz)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Bagneris (Marie-Pierre)
juge (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Baffet-Lozano (Virginie)
juge (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Bachelet (Christelle)
juge des enfants (Rouen)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Bacha (Baya)
juge des enfants (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Azria (Sophie)
juge (Paris), tribunal d'instance (18e)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Avazeri (Marie-Eugénie)
substitute (Dijon)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Ausbart (Stéphanie)
juge (Dax)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Auduge-Samary (Solange)
juge (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Auboin (Agnès)
substitute (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Asselain (Noëlle)
juge (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Arrial (Blandine)
juge (Rodez)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Arnouil (Marie-Laure)
substitute (Draguignan)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Armand (Caroline), épouse Alaphilippe
substitute(Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Ardaillon (Sylvie), épouse Steinitz
juge (Colmar)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Antoni (Claude)
juge (Angers)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: André (Stéphanie)
juge de l'application des peines (Lille)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Amacker (Diane Hélène)
juge (Clermont-Ferrand)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Alquie-Vuilloz (Florence)
juge (Toulon)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Allard (Fabienne)
juge (Tarascon)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Aline (Frédérique)
juge (Melun)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Aleksic (Sophie)
substitute (Avranches)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Alborghetti (Marie-Andrée), épouse Martinez
juge (Nanterre), tribunal d'instance (Asnières-sur-Seine)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Al-Takarli (Agnès)
juge (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Agoguet (Delphine)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Abbassi-Barteau (Sabrina)
juge (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Prosperi (Caroline)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
conge_parental
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Prieur (Clélia)
juge (Tours), tribunal d'instance (Loches)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
conge_parental
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Laugier (Anne-Céline), épouse Berger
juge (Saumur), tribunal d'instance (Baugé)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
conge_parental
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Dupont (Emmanuelle), épouse Pain
substitute (Tours)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
conge_parental
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Dalle (Pauline), épouse de Rocquigny du Fayel
juge (Bordeaux), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
conge_parental
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: ALONSO (Yon, Denis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard GOUFFRANT et Jérôme GOUFFRANT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne-de-Baïgorry (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000020930284(source JORF)
nomination
31 Juillet 200931/07/2009
De: GOUFFRANT (Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard GOUFFRANT et Jérôme GOUFFRANT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne-de-Baïgorry (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000020930284(source JORF)
cessation de fonction
31 Juillet 200931/07/2009
De: Cheylan (Frédéric)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2009-12-01"
JORFTEXT000020930282(source JORF)
promotion
31 Juillet 200931/07/2009
De: Blanc (Philippe)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2009-12-01"
JORFTEXT000020930282(source JORF)
promotion
31 Juillet 200931/07/2009
De: Durup de Baleine (Antoine)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2009-10-01"
JORFTEXT000020930282(source JORF)
promotion
31 Juillet 200931/07/2009
De: Couégnat (Michelle)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2009-10-01"
JORFTEXT000020930282(source JORF)
promotion
31 Juillet 200931/07/2009
De: Simon (Yann)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930282(source JORF)
promotion
31 Juillet 200931/07/2009
De: Roussel (Florian)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930282(source JORF)
promotion
31 Juillet 200931/07/2009
De: Rousseau (Marc)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930282(source JORF)
promotion
31 Juillet 200931/07/2009
De: Puigserver (Frédéric)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930282(source JORF)
promotion
31 Juillet 200931/07/2009
De: Platillero (Fabien)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930282(source JORF)
promotion
31 Juillet 200931/07/2009
De: Pech (Robert)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930282(source JORF)
promotion
31 Juillet 200931/07/2009
De: Laubriat (Alain)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930282(source JORF)
promotion
31 Juillet 200931/07/2009
De: Julinet (Stéphane)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930282(source JORF)
promotion
31 Juillet 200931/07/2009
De: Gonneau (Pierre-Yves)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930282(source JORF)
promotion
31 Juillet 200931/07/2009
De: Gilles (Dominique)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930282(source JORF)
promotion
31 Juillet 200931/07/2009
De: Fekl (Matthias)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930282(source JORF)
promotion
31 Juillet 200931/07/2009
De: Chevaldonnet (Benoît)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930282(source JORF)
promotion
31 Juillet 200931/07/2009
De: Cantié (Christophe)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930282(source JORF)
promotion
31 Juillet 200931/07/2009
De: Blanchet (Benjamin)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930282(source JORF)
promotion
31 Juillet 200931/07/2009
De: Abou (Alexandre)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930282(source JORF)
promotion
31 Juillet 200931/07/2009
De: Viseur-Ferré (Cécile)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930282(source JORF)
promotion
31 Juillet 200931/07/2009
De: Samson-Dye (Aline)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930282(source JORF)
promotion
31 Juillet 200931/07/2009
De: Pottier (Fabienne)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930282(source JORF)
promotion
31 Juillet 200931/07/2009
De: Marienstras (Nadine)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930282(source JORF)
promotion
31 Juillet 200931/07/2009
De: Macaud (Audrey)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930282(source JORF)
promotion
31 Juillet 200931/07/2009
De: Lopa-Dufrenot (Micheline)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930282(source JORF)
promotion
31 Juillet 200931/07/2009
De: Héry (Florence)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930282(source JORF)
promotion
31 Juillet 200931/07/2009
De: Humbert-Bouvier (Cécile)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930282(source JORF)
promotion
31 Juillet 200931/07/2009
De: Guibé (Céline)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930282(source JORF)
promotion
31 Juillet 200931/07/2009
De: Geffroy (Brigitte)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930282(source JORF)
promotion
31 Juillet 200931/07/2009
De: Bernabeu (Mylène)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930282(source JORF)
promotion
31 Juillet 200931/07/2009
De: Beaupère-Manokha (Blandine)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930282(source JORF)
promotion
31 Juillet 200931/07/2009
De: Maurice GEORGES
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur des services de la navigation aérienne à la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020930272(source JORF)
nomination
31 Juillet 200931/07/2009
De: Pierre Mongin
Objet:
président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000020930260(source JORF)
nomination
31 Juillet 200931/07/2009
De: François Landelle
Colonel
chef du bureau pilotage et performance
dans la limite des attributions de la sous-direction affaires générales
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
c) Les arrêtés de mise en détachement et les décisions de congé pour convenances personnelles relatives au personnel militaire du rang de l'armée de l'air
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000020916115(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Eric Chauvet
Colonel
chef du bureau gestion des compétences, pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air en ce qui concerne les décisions de mutation, à l'exclusion des décisions prononçant un déplacement d'office et les décisions de prolongation de séjour outre-mer relatives au personnel sous-officier
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
c) Les arrêtés de mise en détachement et les décisions de congé pour convenances personnelles relatives au personnel militaire du rang de l'armée de l'air
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000020916115(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Jean-Michel Berger
Lieutenant-colonel
chef du bureau gestion de la réserve, dans la limite des autorisations d'engagement à servir dans la réserve (ESR), en ce qui concerne
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
c) Les arrêtés de mise en détachement et les décisions de congé pour convenances personnelles relatives au personnel militaire du rang de l'armée de l'air
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000020916115(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Loïc Morel
Colonel
sous-directeur adjoint de la sous-direction gestion des ressources
dans la limite des attributions de cette sous-direction et de la sous-direction accompagnement
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
b) Les décisions d'admissibilité et d'admission aux sélections et concours concernant les sous-officiers et militaires du rang
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000020916115(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Pascal Hamet
Colonel
sous-directeur accompagnement
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
b) Les décisions d'admissibilité et d'admission aux sélections et concours concernant les sous-officiers et militaires du rang
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000020916115(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Thierry Dubois
Colonel
chef du bureau recrutement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
b) Les décisions d'admissibilité et d'admission aux sélections et concours concernant les sous-officiers et militaires du rang
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000020916115(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Yves Dautremer
Colonel
chef du bureau condition du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction accompagnement
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
b) Les décisions d'admissibilité et d'admission aux sélections et concours concernant les sous-officiers et militaires du rang
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000020916115(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Patrick Aubourg
Colonel
chef du bureau gestion administration, en ce qui concerne
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
b) Les décisions d'admissibilité et d'admission aux sélections et concours concernant les sous-officiers et militaires du rang
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000020916115(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Didier Bréban
Général
commandant des écoles des sous-officiers et militaires du rang de l'armée de l'air en ce qui concerne
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000020916115(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Jean-Louis Le Barreau
Lieutenant-colonel
commandant du bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air, pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air en ce qui concerne les décisions d'admission de droit à l'honorariat du grade et les décisions de radiation de droit de la réserve soit par atteinte de la limite d'âge du grade, soit par admission dans l'armée professionnelle par souscription d'un engagement ou recrutement dans un corps militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
c) Les décisions de radiation des cadres de la réserve opérationnelle avec admission à l'honorariat du grade
des intéressés avant leur limite d'âge statutaire du grade dans la réserve opérationnelle
Groupe:
Armée de l'air
a_sa_demande
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000020916115(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Paul Pellegri
directeur financier et du personnel
Objet:
au nom du directeur général
les actes énumérés aux A et B de l'article 1er dudit arrêté, à l'exclusion
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000020916088(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Paul Pellegri
directeur financier et du personnel
Objet:
au nom du directeur général, tous actes d'administration et de gestion à l'égard des personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre autres que les personnels civils du ministère de la défense affectés auprès de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, à l'exclusion
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000020916088(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Paul Pellegri
directeur financier et du personnel de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des transactions
sous réserve des dispositions des sections 2, 3 et 4 du présent arrêté
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000020916088(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Sylvie Ruschetta
directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes et engagements relatifs aux marchés
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000020916088(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Jean-Michel Thillier
directeur fonctionnel des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020915888(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Galdéric Sabatier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020915888(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: François Rey
inspecteur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des produits explosifs destinés à des fins militaires
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020915888(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Gilbert Laborde
directeur fonctionnel des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020915888(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Jean-Roald L'Hermitte
directeur fonctionnel des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020915888(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Philippe Kearney
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite des attributions de la sous-direction du commerce international, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020915888(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Patrick Jankowiak
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020915888(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Patrick Jankowiak
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des produits explosifs destinés à des fins militaires
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020915888(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Patrick Jankowiak
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, les autorisations d'exportation concernant les biens et technologies énumérés à l'annexe II du règlement (CE) n° 423/2007 du Conseil du
19 avril 2007
relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'Iran ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020915888(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Henri Havard
inspecteur des finances
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite des attributions de la sous-direction des droits indirects, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020915888(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Erwan Guilmin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes et à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020915888(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Laurent Gasnier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020915888(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Bruno Dalles
magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020915888(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Bruno Dalles
magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020915888(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Pierre Canitrot
directeur fonctionnel des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020915888(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Jean-Louis Bouvier
directeur fonctionnel des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020915888(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Arnaud Picard
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020915888(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Alexandre Boliche
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020915888(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Alain Lefebvre
inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes et à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020915888(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Philippe Scardeoni
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020915888(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Arnaud Mazier
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020915888(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Philippe Legué
directeur fonctionnel des douanes, à
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020915888(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Philippe Lataste
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020915888(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Philippe Jamin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020915888(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Yann Helouet
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020915888(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Jean-Michel Guillaumé
attachés principaux d'administration, chefs de mission, et à
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020915888(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Guillaume Girod-Vitouchkina
ingénieur en chef des mines, et à
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020915888(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Pierre Durand-Delacre
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020915888(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Erick Chatenet
directeur des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020915888(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Alain Gourves
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020915888(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Serge Duyrat
directeur des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020915888(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Mahamudi Omari
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020915888(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Hervé Monin
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020915888(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Thierry Picart
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020915888(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Claude Le Coz
directeur des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020915888(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Jean-François Réal
inspecteur principal des douanes, et à Jean-Marie Revault, inspecteur des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020915888(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Pierrick Louboutin
attaché principal d'administration, chef de mission, à
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020915888(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Christian Leblanc
directeurs fonctionnels des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020915888(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Nicolas Le Gall
directeur des services douaniers, à
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020915888(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Gilbert Laborde
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020915888(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Christian Boucard
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020915888(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Philippe Scardeoni
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020915888(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Philippe Lataste
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020915888(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Jean-Michel Guillaumé
attachés principaux d'administration, chefs de mission, et à
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020915888(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Philippe Reynaud
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020915888(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Franck Uguet
directeur des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020915888(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: François Rey
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, les autorisations d'exportation concernant les biens et technologies énumérés à l'annexe II du règlement (CE) n° 423/2007 du Conseil du
19 avril 2007
relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'Iran ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020915888(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Claude Gobitz
inspecteurs régionaux des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, les autorisations d'exportation concernant les biens et technologies énumérés à l'annexe II du règlement (CE) n° 423/2007 du Conseil du
19 avril 2007
relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'Iran ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020915888(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Florence Piechowski
inspectrice régionale des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020915888(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Isabelle Peroz
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020915888(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Michèle Lefebvre
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020915888(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Claire Lefebvre Saint-Félix
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice de projet
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020915888(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Evelyne Jimenez
directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020915888(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Hélène Guillemet Ehrburger
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020915888(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Anne Cornet
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020915888(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Sylvie Bourlhonne
directrice fonctionnelle des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020915888(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Elisabeth Melscoet
directrice des services douaniers, à
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes et à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020915888(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Frédérique Louis
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes et à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020915888(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Elisabeth Ruffat
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020915888(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Laurence Larhant
inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020915888(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Hélène Guillemet Ehrburger
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020915888(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Patricia Grange
directrice des services douaniers, Fabrice Demaison, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020915888(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Sylvie Denis
directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020915888(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Dominique Danna
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020915888(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Séverine Clément
inspectrice des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020915888(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Rachel Bellegy-Thuaud
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020915888(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Antoinette André
inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020915888(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Valérie Lartigau
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020915888(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Hélène Ferran
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020915888(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Sonia Delaunay
inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020915888(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Nadine Lebourdier
directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020915888(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Karine Corbion-Conrad
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020915888(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Miriam Ferrante
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020915888(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Gisèle Clément
directrice des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020915888(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Valérie Maggioni
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020915888(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Elisabeth Nussbaum
inspectrices régionales des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020915888(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Michelle Krawczyk
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020915888(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Sylvie Denis
directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020915888(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Anne-Gaëlle Quénéhervé
inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020915888(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Emmanuelle Double
attachée principale d'administration, chef de mission, à
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020915888(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Evelyne Sarti-Mairy
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020915888(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Evelyne Jimenez
directrice des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, les autorisations d'exportation concernant les biens et technologies énumérés à l'annexe II du règlement (CE) n° 423/2007 du Conseil du
19 avril 2007
relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'Iran ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020915888(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Pascal Florentin
Objet:
secrétaire général adjoint
JORFTEXT000020915658(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Daniel KOPACZEWSKI
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la réglementation technique de la sécurité des véhicules
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000020915268(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Frédéric GREGGIO
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des dispositifs de contrôle et de traitement automatisés des infractions routières
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000020915268(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Boris GUILMIN
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des finances
dans la limite des attributions de ce dernier
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000020915268(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Jean-Pierre FOUGERE
agent contractuel, adjoint au sous-directeur de l'éducation routière
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000020915268(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Laurence DERRIEN
agente contractuelle, chef du département de la communication et de l'information
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000020915268(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Isabelle SANTAMARIA-CESTRE
attachée d'administration de l'écologie, adjointe au chef du bureau des finances
dans la limite des attributions de ce dernier
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000020915268(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Catherine FERREOL
ingénieure en chef des ponts et chaussées, adjointe au sous-directeur des actions transversales et des ressources
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000020915268(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Laurence DUDAL
agente contractuelle, adjointe à la chef du département de la communication et de l'information
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000020915268(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Claudine BOURHIS
ingénieure des ponts et chaussées, adjointe au sous-directeur de l'action interministérielle
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000020915268(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Frackowiak (Sylvie)
ingénieur en chef au laboratoire de police scientifique de Marseille
Objet:
au titre du ministère de l'intérieur
en raison de sa compétence dans le domaine de la biologie moléculaire, à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire
Groupe:
Commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
date_debut="2009-06-18"
duree="trois ans"
IOCC0913734A(source BOMI)
nomination
31 Juillet 200931/07/2009
De: Berlot Picard (Frédérique), épouse Botte
ingénieure en chef de police technique et scientifique au laboratoire de police scientifique de Lille
Objet:
comme suppléante pour la même période
Groupe:
Commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
suppleant
IOCC0913734A(source BOMI)
désignation
31 Juillet 200931/07/2009
De: MULLER Claude
Objet:
sur la liste d'aptitude au recrutement au choix dans le corps de conception et de direction –
commissaires de police – établie
au titre de l'année 2009
En liste utile
Groupe:
Corps de conception et de direction –
corps="Conception et de direction –"
IOCC0912182A(source BOMI)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: SARGUET Vincent
Objet:
sur la liste d'aptitude au recrutement au choix dans le corps de conception et de direction –
commissaires de police – établie
au titre de l'année 2009
En liste utile
Groupe:
Corps de conception et de direction –
corps="Conception et de direction –"
IOCC0912182A(source BOMI)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: LUCAS Stéphane
Objet:
sur la liste d'aptitude au recrutement au choix dans le corps de conception et de direction –
commissaires de police – établie
au titre de l'année 2009
En liste utile
Groupe:
Corps de conception et de direction –
corps="Conception et de direction –"
IOCC0912182A(source BOMI)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: HARDY Loïc
Objet:
sur la liste d'aptitude au recrutement au choix dans le corps de conception et de direction –
commissaires de police – établie
au titre de l'année 2009
En liste utile
Groupe:
Corps de conception et de direction –
corps="Conception et de direction –"
IOCC0912182A(source BOMI)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: GHIRLANDA Christian
Objet:
sur la liste d'aptitude au recrutement au choix dans le corps de conception et de direction –
commissaires de police – établie
au titre de l'année 2009
En liste utile
Groupe:
Corps de conception et de direction –
corps="Conception et de direction –"
IOCC0912182A(source BOMI)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: SAUNIER Guillaume
Objet:
sur la liste d'aptitude au recrutement au choix dans le corps de conception et de direction –
commissaires de police – établie
au titre de l'année 2009
En liste complémentaire
Groupe:
Corps de conception et de direction –
corps="Conception et de direction –"
IOCC0912182A(source BOMI)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: RIVIERE Patrice
Objet:
sur la liste d'aptitude au recrutement au choix dans le corps de conception et de direction –
commissaires de police – établie
au titre de l'année 2009
En liste complémentaire
Groupe:
Corps de conception et de direction –
corps="Conception et de direction –"
IOCC0912182A(source BOMI)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: BONNOTTE Bruno
Objet:
sur la liste d'aptitude au recrutement au choix dans le corps de conception et de direction –
commissaires de police – établie
au titre de l'année 2009
En liste complémentaire
Groupe:
Corps de conception et de direction –
corps="Conception et de direction –"
IOCC0912182A(source BOMI)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: CARPENTIER Sonia
Objet:
sur la liste d'aptitude au recrutement au choix dans le corps de conception et de direction –
commissaires de police – établie
au titre de l'année 2009
En liste utile
Groupe:
Corps de conception et de direction –
corps="Conception et de direction –"
IOCC0912182A(source BOMI)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Daniel Bodin
ingénieur des travaux publics de l'Etat en retraite
Objet:
membre titulaire de la commission nationale d'examen des circuits de vitesse
pour la durée du mandat restant à courir
au titre du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Michel Vilbois
Groupe:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
INTA0930047A(source BOMI)
nomination
31 Juillet 200931/07/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.