par les maires, parmi les maires et les conseillers municipaux Vous procéderez, selon les indications contenues dans la fiche no 3 à la constitution de la commission départementale de recensement, présidée par le préfet du département ou son représentant dont le secrétariat est assuré par les services de la préfecture. Cette commission se réunira le 19 novembre 2014 pour procéder au dépouillement des votes Les résultats seront immédiatement transmis par voie électronique (dgcl-csfpt-secretariat@interieur.gouv.fr) à la commission nationale de recensement et de dépouillement des votes. De même, l'un des deux exemplaires du procèsverbal lui sera adressé sans délai à l'adresse suivante Ministère de l'intérieur Direction générale des collectivités locales Sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale Secrétariat du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Place Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08 Toute difficulté dans l'application de la présente note devra être signalée à la direction générale des collectivités locales, aux correspondants suivants |