INTB1417521C


De: Jean-Christophe REGRAIN
Objet:
par les maires, parmi les maires et les conseillers municipaux
Vous procéderez, selon les indications contenues dans la fiche no 3 à la constitution de la commission départementale de recensement, présidée par le préfet du département ou son représentant dont le secrétariat est assuré par les services de la préfecture. Cette commission se réunira le
19 novembre 2014
pour procéder au dépouillement des votes
Les résultats seront immédiatement transmis par voie électronique (dgcl-csfpt-secretariat@interieur.gouv.fr) à la commission nationale de recensement et de dépouillement des votes. De même, l'un des deux exemplaires du procèsverbal lui sera adressé sans délai à l'adresse suivante
Ministère de l'intérieur
Direction générale des collectivités locales
Sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Secrétariat du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Place Beauvau
Tel : 01 40 07 24 23
Courriel : farida.belbey@interieur.gouv.fr
Groupe:
élection
16 Septembre 201416/09/2014
De: Farida BELBEY
Objet:
par les maires, parmi les maires et les conseillers municipaux
Vous procéderez, selon les indications contenues dans la fiche no 3 à la constitution de la commission départementale de recensement, présidée par le préfet du département ou son représentant dont le secrétariat est assuré par les services de la préfecture. Cette commission se réunira le
19 novembre 2014
pour procéder au dépouillement des votes
Les résultats seront immédiatement transmis par voie électronique (dgcl-csfpt-secretariat@interieur.gouv.fr) à la commission nationale de recensement et de dépouillement des votes. De même, l'un des deux exemplaires du procèsverbal lui sera adressé sans délai à l'adresse suivante
Ministère de l'intérieur
Direction générale des collectivités locales
Sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Secrétariat du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08
Toute difficulté dans l'application de la présente note devra être signalée à la direction générale des collectivités locales, aux correspondants suivants
Groupe:
élection
16 Septembre 201416/09/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.