INTB1426230N

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:
À noter que les contrats d'insertion par l'activité dans les départements d'outre-mer ne sont plus comptabilisés car il n'en existe plus. Ainsi
cette répartition est réalisée
Objet:
en 2014
4.1.2. Répartition de la quote-part outre mer Cette quote-part est répartie entre les DOM par application du rapport entre la moyenne du nombre total des contrats aidés et emplois d'avenir conclus en faveur de bénéficiaires du RSA constaté dans chaque DOM à la fin de chacun des quatre trimestres de l'année qui précède l'année
au titre de laquelle le versement est réalisé, soit aux 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre 2013 en l'espèce, et la moyenne du nombre total de ces contrats constaté à ces mêmes dates pour l'ensemble des DOM
La prise en compte des emplois d'avenir comme critère de répartition
à compter de 2014, découle de l'article 44 de la LFI 2014
Groupe:
reconduction
05 Janvier 201505/01/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.